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Déliberation - DELIB 41 2023 SOLOREM rapport de gestion du CA rapport sur gouvernement d’entreprise
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 41 2023 SOLOREM rapport de gestion du CA rapport sur gouvernement d’entreprise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, MANGEOT Pascal à CHARPENTIER Florent Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur DUBAS Patrick
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_41_2023
SOLOREM : Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapporteur : Henri CHANUT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 0 0 0 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
19/09/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
19 septembre 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent,
COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain,
DOERLER Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER
Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2023 à 16h44
Réference de l'AR : 054-215404989-20230925-DELIB_41_2023-DE La Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain (SOLOREM) est tenue de remettre chaque année un rapport annuel aux collectivités représentées au sein de son Conseil d’Administration.
La commune de Seichamps est actionnaire minoritaire de SOLOREM et est représentée à ce titre au sein de son conseil d’Administration.
Pour rappel, SOLOREM a une mission d’aménagement urbain dans le cadre des deux ZAC métropolitaines implantées à Seichamps :
ZAC de la Haie Cerlin ;
ZAC de la Louvière.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport sur le gouvernement d’entreprise de SOLOREM doivent être inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal, qui doit en prendre acte.
Au vu de ces rapports, il est proposé au Conseil Municipal :
De PRENDRE ACTE du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise de SOLOREM ci-joints.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise de SOLOREM.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 septembre 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.09.26 14:56:27 +0200
Ref:20230926_115402_1-2-O
Signature numérique
le Maire