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Déliberation - DELIB 61 2023 Tarifs cimetière et columbarium
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 61 2023 Tarifs cimetière et columbarium)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mandat de procuration : SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle, VIVIER Macha à CHAKMA-HENRION Véronique
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................25
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_61_2023
Tarifs cimetière et columbarium – Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
12/12/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
12 décembre 2023
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHAKMA-HENRION
Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT
Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER
Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT
Pascal, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne,
ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON
Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 054-215404989-20231219-DELIB_61_2023-DE Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés à la gestion et à l’entretien du cimetière, il y a lieu de revoir les tarifs des concessions funéraires du cimetière et d’appliquer des montants équivalents à ceux pratiqués par les communes voisines.
Aussi, pour permettre l’entretien des cimetières et continuer à offrir un service de qualité, il est proposé de revaloriser lesdits tarifs comme détaillé ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024 :
CONCESSIONS DUREE TARIFS ACTUELS
TARIFS
AU
01/01/2024
CIMETIERE
15 ANS 100 € 110 €
30 ANS 200 € 220 €
50 ANS 350 € 375€
COLUMBARIUM CINERAIRES
(2 à 4 urnes)
15 ANS 700 € 750 €
30 ANS 900 € 950 €
50 ANS 1300 € 1400 €
En conséquence, après avis de la commission Urbanisme, Mobilités, Développement économique, Transition écologique, Gestion du patrimoine, Sécurité et Proximité réunie le 05/12/2023, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver les nouveaux tarifs des concessions funéraires (cimetière) et cinéraires (columbarium) à compter du 1er janvier 2024.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 19 décembre 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.12.19 17:15:11 +0100
Ref:20231219_160404_1-2-O
Signature numérique
le Maire