Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 61 2023 Tarifs cimetière et columbarium
Déliberation - DELIB 59 2025 Tarifs et modalités de collecte de
Déliberation - DELIB 63 2023 Tarifs billetteries spectacles
Déliberation - DELIB 32 2023 Tarifs d’utilisation du Centre Soc
Déliberation - DELIB 29 2023 Tarifs du service d’accueil périsc
Déliberation - 2023 04 convention d occupation du domaine public
Déliberation - 2023 61 redevances d occupation du domaine public
Déliberation - DELIB 62 2023 Modification du règlement du cimet
Déliberation - Tarifs occupation domaine public 2023
Déliberation - Tarifs occupation domaine public 2023
Déliberation - DELIB 60 2023 Droit d’occupation du domaine public – modification de tarifs
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 60 2023 Droit d’occupation du domaine public – modification de tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Mandat de procuration : SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle, VIVIER Macha à CHAKMA-HENRION Véronique
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................25
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_60_2023
Droit d’occupation du domaine public – modification de tarifs – Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
12/12/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
12 décembre 2023
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHAKMA-HENRION
Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT
Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER
Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT
Pascal, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne,
ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON
Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 054-215404989-20231219-DELIB_60_2023-DE Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 (2°), L.2122-23 et L.2331-4 (10°),
Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et son article L2125-1,
Vu la délibération du 26/11/2001 fixant les montants de redevance d’occupation du domaine public et de droits de place,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs d’utilisation du domaine public à partir du 01/01/2024 (la redevance d’occupation du domaine public ne s’applique pas sur l’espace du marché communal).
Il est proposé de modifier les tarifs relatifs au droit d’occupation du domaine public comme suit :
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Définition des droits
soumis à redevance
Droit de
place
annuel
Tarifs
Droit de
place
occasionnel
Tarifs actuels
01/01/2002
Tarifs
01/01/2024
Installation d’une terrasse
saisonnière à titre
commercial du 1er mai au 30
septembre
Forfait
annuel 0 € 100 €
Installation d’une terrasse
permanente à titre
commercial
Forfait
annuel 50 € 150 €
Commerces ambulants type
food truck, pizza à emporter,
etc…)
Forfait
annuel 50 € 60 €
Commerces ambulants
occasionnels type food
truck, pizza à emporter,
etc…)
Forfait
occasionnel 10 € 25 €
En conséquence, après avis de la commission Urbanisme, Mobilités, Développement économique, Transition écologique, Gestion du patrimoine, Sécurité et Proximité réunie le 05/12/2023, il est demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les nouveaux tarifs d’utilisation du domaine public à compter du 1er janvier 2024.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 19 décembre 2023
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.12.19 17:15:18 +0100
Ref:20231219_160402_1-2-O
Signature numérique
le Maire