Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 01 13022021
Compte-Rendu - CR 01 23012019
Compte-Rendu - CR 06 09102019
Compte-Rendu - CR 05 16102020
Compte-Rendu - CR CM 26092018
Compte-Rendu - CR 06 08122020
Compte-Rendu - CR 05 29062019
Compte-Rendu - CR 02 28032019
Compte-Rendu - CR 03 25062020
Compte-Rendu - CR CM 19122018
Compte-Rendu - CR 01 18022020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 18022020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | CONSEIL | MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
MARDI 18 FEVRIER 2020 à 20 h 00
Présents : AUSTRUY Philippe BONARD Jacky COMETTE Jacques DIERS Pascal
GARBE Aline LEROUX Dominique MORESSEE Lionel SCHMITT Laurent
SENAC Philippe
Absents : GOUPIL Jean-Louis GUYARD F-Laurent LAFONTAINE Laurence LEMAÏTRE Delphine
Madame Aline GARBE a été désignée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 de la convention d'affermage 2017 - 2021 correspondant,
ainsi que les pièces s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Mortefontaine-en-Thelle, le 19 février 2020
Le Maire,
Alain PAILLARD
Affiché le 19 février 2020