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Compte-Rendu - CR 06 08122020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 08122020)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE MUNICIPAL
COMPTE- RENDU SOMMAIRE
VENDREDI 08 DECEMBRE 2020 à 20 h 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORTEFONTAINE EN THELLE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents : AUSTRUY Philippe BAZZOCHI Michaël CARRIERE Virginie COMETTE Jacques FOURNIER Cédric
LEROUX Dominique MONTAGNON Corinne MORET Nicolas MORESSEE Lionel SENAC Philippe
Absents : BOUVRY Stéphane CARRA Nadège CRESPEL Cyril {pouvoir à P. SENAC)
JABIOL—ANDRIEU Elodie {pouvoir à C. FOURNIER)
Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion,
APPROUVE l'opération de modification de capital de la société “ADTO-SAO",
APPROUVE les statuts de la société publique locale résultant de ces apérations dont la dénomination sociale sera "ADTO-
SAO",
CHARGE ses représentants au sein de f’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour
la réalisation de ces opérations.
CONFIRME que ses représentants au sein des organes de la SPL "ADTO-SAO", résultant de la fusion, seront :
M. Jacques COMETTE ayant pour suppléant M, Cyril CRESPEL pour les assemblées générales et spéciales,
M. Jacques COMETTE, en qualité de représentant de la collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au Conseil
d'Administration.
APPROUVE la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL "ADTO-SAO" issue de la
fusion, aux mêmes conditions.
> DESIGNE Jean-Louis GOUPIL, comme représentant titulaire et Philippe AUSTRUY, comme suppléant au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Thelloise,
> APPROUVE le Budget Prévisionnel 2021 de l'IEP concernant l'accueil de loisirs et le pôle jeunes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5 de la convention d'affermage 2017 - 2021 correspondant, ainsi que
les pièces s'y rapportant.
> DÉCIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d'assurance que le CDG 60 va engager début 2021
conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision
d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG 60 à compter du 01/07/2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Mortefontaine-en-Tl He, le 09 décembre 2020
Le Maire,
Jean-Louis GOUPIE
Affiché le 09 décembre 2020