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Arrêté - cms 253 EOLAS
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 253 EOLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260603-2026-ARR-253A-AR e CE #1] LT + Coussin Vie Date de télétransmission : 03/06/2026 } Date de réception préfecture : 03/06/2026
Ressources Humaines
Arrêté ville n°253/2026
| ARRÊTÉ RELATIF
AUX FERMETURES ANNUELLES
| DES SERVICES
Le Maire de la ville de Goussainville.
Vice-Président de la communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
VU Ia loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 avril 2026,
CONSIDERANT que l'autorité territoriale peut décider de la fermeture des services au public à l’aune de son pouvoir général d'organisation et de fonctionnement du service,
CONSIDERANT que ces fermetures sont motivées par une baisse d'activité inhérentes aux ponts et aux vacances scolaires, et prises dans l’intérêt des services.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Aménagement des fermetures et ouvertures annuelles au public.
Centre Municipal de santé :
e Fermeture tous les samedis de juillet et d'août 2026
La Direction des Sports :
e Du 6 juillet au 31 août 2026 hors installations sportives Parc ODG. complexe sportif Maurice Baquet et Espace Pierre de Coubertin
e Les jeudis 24 et 31 décembre 2026 dès 13h00 (hors le Parc ODG)
Conservatoire municipal :
e Du 13 juillet au 17 août 2026
e Du 19 décembre 2026 au 4 janvier 2027
Service culturel - Théatre
s Du 3 août au 20 août 2026
e Du 19 décembre 2026 au 4 janvier 2027
à f s f Aout 2e vale
! fl [1 Placs la Chomeuré -3P. Goursaonills Cod 141 0] 3994 6900 Service Petite Enfance :
se Lundi 13 juillet 2026
e Du lundi 17 août au mardi ler septembre 2026 inclus
Service Guichet Pôle Education :
o Fermeture tous les lundis sur la période estivale 2026 soit du lundi 06 juillet au vendredi 28 juillet 2026 inclus
e Lundi 31 août 2026 : journée pédagogique.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - EXÉCUTION : Le présent arrêté sera :
+ Affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site internet de la Ville.
e Adressé à:
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.
Monsieur le Procureur de la République,
Monsieur le Trésorier Principal de Garges-Sarcelles. O
O
©
©
Goussainville. le 29 mai 2026
Le Maire,
Le Maire soussigné, ATTESTE que
le présent acte :
- n dé reçu en Sous-Préfecture le : 03.0 G #otc
- publié -notifié le : 04. CG. do.2C
À Goussainville, be : 03.08 . JA L
Le Maire :
FHautil, dans le délai de deux mois à compir de su notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site ww telerecours.fr
Hôtel de ville
| ! | | | Plece de la Charmeuse - BP. Goussanville Cedex tél : 01 39 94 60 09