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Arrêté - cms 118 Interdiction de stationner places mairie Commune Jasseron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 118 Interdiction de stationner places mairie Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-118
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNER
MATRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant l’organisation d'une célébration de mariage à la mairie de Jasseron, il convient de laisser
disponible les places de parking situées devant la mairie, en interdisant le stationnement le samedi 14
septembre 2024 de 10h00 à 12h30;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le samedi 14 septembre 2024 de 10h00 à 12h30 sur les places de parking
situées devant la mairie, rue Julien Manissier à Jasseron (01250).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par la Commune de Jasseron.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, au service Technique de la
Commune de Jasseron et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jassenon, le AD septembre 2024
Le Maire, Séba OBERT
mueur É
REVERM £.- Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphoné
Gas E-mail : mairi eron.com - Site : www.jas
27430 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
FOn.com