Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 09 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 11 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 delib conv 2021 SPPPI
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 19 delib conv 2021 SPPPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
ID : G40-244000859-20210824-2021 0819-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, isabelle DUFAU, isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTÉE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n°2021-03-19
Convention de partenariat avec l'association Secrétariat Permanent pour la Prévention des
Pollutions Industrielles de l'estuaire de l’Adour - Année 2021
Madame la Présidente rappelle les missions du Secrétariat Permanent pour la Prévention des
Pollutions Industrielles (SPPP1) de l’estuaire de l’Adour.
Créé en 1998, le SPPPI a pour missions, sur la zone portuaire de l'estuaire de l’Adour, de faciliter
l'information du public, la concertation entre les différents acteurs, et la direction d'étude visant à
une meilleure connaissance de l’environnement industrialo-portuaire. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210824-2021 0819-DE
Il est composé de représentants des collectivités territoriales, de l’État, des industriels et des
associations de riverains et de défense de l’environnement.
Madame la Présidente rappelle l'importance du SPPPI et l'implication de la Communauté de
communes au sein de celui-ci et propose une participation financière de 3 600 euros pour l'année
2021 afin de soutenir le fonctionnement de l’association.
VU l'arrêté interdépartemental du 21 novembre 2006 portant création et organisation du Secrétariat
Permanent pour la Prévention des Pollutions industrielles de l’estuaire de l’Adour,
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx et notamment les sections
relatives à la définition de la compétence « Aménagement de l’espace »,
VU le courrier de Madame la Présidente du SPPPI de l'estuaire de l’Adour en date du 14 janvier 2021,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les termes de la convention liant l'association Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l’Adour et la Communauté de communes du Seignanx pour l’année 2021.
AUTORISE Madame la présidente à signer cette convention dont le texte est annexé à la présente
délibération.
INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement du Secrétariat
Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l’Adour, pour un montant
de 3 600 euros.
Résultat du vote : Unanimité, Isabelle NOGARO, Christian GONZALES, Marc MABILLET ne participent
pas au vote, membres du Conseil d'administration de l'association.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur
papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
LaBrésidente,