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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 Delib Conv NatureLoisirs CPIE 2023
Document publié le Samedi 25 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 Delib Conv NatureLoisirs CPIE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convarationt
25 eurier 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1‘
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 27
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
qui
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Marc
MABILLET
;
Nadine
DURU
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS : Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS :
Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
à
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET;
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-08
Convention
de
partenariat
avec
l’association
«
Nature
et
Loisirs
» - Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
24
juillet
2006
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
et
l’association
«
Nature
et
Loisirs
» labellisée
« C.P.I.E.
Seignanx
et Adour
».
Crée
en
1990
et
labellisée
en
1999,
le
CPIE
Seignanx
et
Adour
agit
dans
les
domaines
de
l’environnement
et
de
l'aménagement
durable
avec
deux
finalités
principales
: Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_08-DE
-
Favoriser
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et liés à la biodiversité
- _
Sensibiliser,
former
et
éduquer
à l’environnement
le public
le plus
large
possible
Le
CPIE,
au
regard
de
ses
compétences,
intervient
auprès
de
la
Communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
d’une
convention,
dans
la gestion
et
la valorisation
du
site
d’Arremont,
l'aménagement
de
l’espace
avec
l’appui
à
l'élaboration
du
PLUi
et
du
SCOT,
l'accompagnement
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
la
biodiversité,
la
valorisation
et
la
gestion
des
espaces
naturels
et
la
transition
agricole
et
alimentaire.
Pour
l’année
2023,
cette
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant,
comme
indiqué
à
l’article
2.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
à
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.L.E.
Seignanx
et
Adour
»
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie,
VU
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
C.P.LE
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.I.E.
Seignanx
et Adour
», au
titre
de
l'exercice
2023
et
annexé
à la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la subvention
est versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
125
000
euros,
pour
l’année
2023
;
DIT
que
la
somme
est
inscrite
au
budget
de
la
Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal. Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.
EEgue Lac
Le
281%
Isabelle
DUFAU