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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 003 conv objectifs moyens 2012 pays gd bnais 9c23
Document publié le Jeudi 6 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 003 conv objectifs moyens 2012 pays gd bnais 9c23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
| REÇU LE
- à FEV. 2002 |
DE RRIANÇON
Grand Bribmpounais &
LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS 2012
ENTRE
L'ASSOCIATION « PAYS DU GRAND BRIANÇONNAIS DES
ECRINS AU QUEYRAS »
ET
LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU
« BRIANÇONNAIS », « PAYS DES ECRINS »,
« GUILLESTROIS » ET & DE L ESCARTON DU QUEYRAS ». Convention d'objectifs et de moyens
Entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Vice -Président en exercice,
Monsieur Gérard FROMM, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération n° du conseil
communautaire en date du
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins, représentée par son Président en exercice, Monsieur
Cyrille DRUJON D ASTROS, dûment habilité àl'effet des présentes par délibération n° du conseil
communautaire en date du
La Communauté de Communes du Guillestrois, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bernard ESMIEU, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération n° du conseil
communautaire en date du
La Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Christian LAURENS, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération n° du conseil communautaire en date du
Ci-après dénommées « financeurs », d'une part,
Et:
L'Association « Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras », association régie par la loi du 1er
juillet 1901, déclarée en préfecture de Gap te 06 avril 2006, dont le siège social est 19 avenue de
Beauregard 05 120 L'Argentière La Bessée représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain
FARDELLA, dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du conseil d'administration en
date du 24 janvier 2011
D'autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant l'objet statutaire de l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras à savoir « contribuer au développement et à l'aménagement du territoire dans l'esprit de la Charte de Pays
approuvée par les communes et communautés de communes durant l'été 2004».
Considérant les politiques publiques des communes et communautés de communes membres de
l'association.
Considérant que les actions conçues et/ou initiée par l'association participent de ces politiques dans {a
mesure où elles les abondent et les facilitent.
ARTICLE 1ER: OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à adapter, le cas échéant, et appliquer la Charte de Pays en cohérence avec les politiques publiques visées dans le préambule, ce
qui se traduira par :
- La poursuite et l’intensification de la réflexion concertée sur l'avenir du territoire,
- La représentation du Pays auprès des pouvoirs publics et des diverses institutions, - L'animation et la mise en œuvre du Contrat de Pays à travers la « convention Territoriale Etat - Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras », le « Contrat de Pays Région — Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras. »
- La négociation, la signature et le suivi-évaluation de politiques contractuelles et d'appels à
projets permettant la réalisation dudit contrat,
-__ L'élaboration et la réalisation d’une politique d'accueil ainsi que l'amélioration des services aux populations, à l'échelle du territoire, sur ta base du programme européen de développement rural LEADER,
- Une Assistance Maîtrise d'Ouvrage à destination des acteurs économiques, associatifs et institutionnels du territoire des 4 communautés de communes pour les dispositifs européens, nationaux, régionaux et départementaux (veille juridique et politique, élaboration des projets, montage des dossiers, recherche de financements, défense des initiatives auprès des financeurs, accompagnement et suivi de la mise en œuvre...),
-__ L'organisation en partenariat avec le Pôle emploi du forum de l'emploi saisonnier d'automne
- La valorisation de la forêt et des bois des ressources du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras à travers notamment la structuration et le développement des filières,
- La gestion, l'animation du programme « Gestion intégrée des Risques Naturels », et son rayonnement sur le territoire.
- L'animation et la gestion d’un diagnostic tourisme et patrimoine du territoire.
- L'animation et le fonctionnement du Conseil de développement
Dans ce cadre, les quatre communautés s'engagent à soutenir financièrement les frais d'ingénierie du Pays et la réalisation de ses objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert en termes de locaux et de matériel.
ARTICLE 2 : PERIQUE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour l'année 2012.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DETERMINATION DU COÛT DES ACTIONS
3.1 Le coût total estimé éligible du programme d'actions sur l'année 2012 est estimé à 434 731.59 €, conformément au budget prévisionnel en annexe.
3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe. Le besoin de
financement public doit prendre en compte tous les produits affectés aux actions. Le budget prévisionnel du programme d'actions indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière des communautés de communes, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3, et l'ensemble des produits affectés.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions :
- js sont liés au programme d'actions et évalués en annexe,
- ils sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
- Ils sont raisonnables, selon les principes de bonne gestion,
- Is sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions, - Hs sont dépensés par l’association,
- dis sont identifiables et contrôlables,
- ils comprennent les coûts communs à l’ensemble des activités de l'association, ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Selon les statuts de l'association, les communautés de communes fondatrices du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras contribuent financièrement à hauteur de :
CCB CCG CCPE CCEQ
Financement Pays 56.06% 19.11% 18.6% 6.23%
Pour l’année 2012, il a été validé par les instances du Pays du Grand Briançonnais, en bureau du 18 août 2011, puis en conseil d'administration du 28 septembre 2011, la contribution financière pour un montant prévisionnel maximal de 61 963.68€, équivalent à 14.25% du montant total des coûts éligibles sur l’ensemble de l'exécution de la présente convention, établi à la signature des présentes.
OBJECTIFS ccB ccG CCPE CCEQ TOTAL |
pas globale au 34736.84€ | 1184126€ | 11525.24€ | 3860.34€ | 61963.68€
La contribution financière des communautés de communes fondatrices du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras sera versée au plus tard au Pays en Avril 2012.
Le fonctionnement général de l'association
OBJECTIFS ccB CCG CCPE CCEQ TOTAL
Animation du Pays 13 615.48€ 4 641.31€ 4 517.44€ 1513.10€ 24 387.34€
La mise en œuvre des programmes et mission
OBJECTIFS CCB CCG CCPE CCEQ TOTAL
Mission « GIRN » 5 799.52€ 1976.97€ 1 924.21€ 644.51€ 10 345.20€
Mission « Bols et Forêt » 9 179.16€ 3 129.04€ 3 045.53€ 1 020.09€ 16 373.82€
Programme « LEADER » 532.91€ 181.66€ 176.81€ 59.22€ 950.60€ {TVA}
Mission «Diagnastie 266948€ | 909.98€ 885.70€ 296.66€ | 4761.82€ Tourisme et Patrimoine »
Mission &Forum de Valorisation
l'emploi saisonnier »
Le fonctionnement du Conseil de Développement
OBJECTIFS CCB CCG CCPE CCEQ TOTAL
Animation du Conseil de | D op2ge | 100230€ | g97555€ | 32676€ | 5244.90€ Développement Fait à L’Argentière La Bessée, le
Pour la Communauté « Escarton du Queyras »
Le Président, Christian LAURENS
Pour la Communauté de Communes « Pays des Ecrins»,
Le Président, Cyrille DRUJON D ASTROS
Pour la Communauté « Guillestrois »
Le Président, Bernard ESMIEU
Pour la Communauté de Communes « du Briançonnais »
Le Vice-Président, Gérard FROMM
Pour l'Association « Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras»
Le Président, Alain FARDELLA