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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 088 conv cpie81c9)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Tourisme,
PA 7. communauté
Francannesr HAUTE DURANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIANNUELLE
2012 — 2013 - 2014
entre
l'Association « Environnement et Solidarité »
labellisée « CPIE Haute-Durance »
et
la Communauté de Communes du Briançonnais
CHANTIER-ECOLE DE RESSOURCERIE
Page 1 CONVENTION DE PARTENARIAT
entre :
la Communauté de Communes du Briançonnais
domiciliée 1 rue Aspirant Jan - 05100 BRIANCON
représentée par Monsieur Alain FARDELLA, Président, autorisé par délibération du conseil communautaire en date du
d’une part,
et
l'Association Environnement et Solidarité, labellisée CPIE Haute-Durance domiciliée Maison des Arcades — 05100 VAL DES PRES
représentée par son Président, Luc MARCHELLO désignée ci-après «le CPIE Haute-Durance »
d'autre part,
IL EST CONVENU
Préambule : objet du partenariat.
L'environnement représente un champ de responsabilités et de compétences partagées. Le CPIE Haute Durance souhaite agir avec l'ensemble des acteurs du territoire, institutionnels et associatifs, en établissant des solidarités.
Le CPIE Haute Durance développe depuis 1994 sous forme de chantiers-école des actions autour des nouveaux métiers de l’environnement : entretien, restauration, valorisation du patrimoine naturel, accueil du public sur sites à haute fréquentation touristique. Associant toujours plusieurs partenaires de la vie sociale et économique locale, dont systématiquement les collectivités territoriales, le chantier école implique la mise au travail pour une production grandeur nature, d'un groupe de personnes, éloignées conjoncturellement où structurellement de lactivité économique, encadré par un personnel qualifié techniquement et pédagogiquement.
La démarche s'appuie sur la mobilisation des ressources humaines, alliant projet de développement durable et réinsertion par léconomique.
Le CPIE Haute Durance a créé un nouveau chantier d'insertion, dénommé La Miraille — Ressourcerie, employant au 01/06/2012: 3 encadrants permanents et 11 agents de collecte/valoristes en contrats aidés, et qui assure :
Ala collecte séparative de certains déchets d'origine « encombrants ménagers » ou « déchets industriels banals », en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation au maximum par réemploi ou réutilisation. Cette collecte s'effectue pour l'essentiel par le biais de collectes à domicile et d'apports volontaires, et à terme de collectes en déchèteries.
Ale tri, le contrôle, le nettoyage, si nécessaire la réparation de ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur. Il est procédé autant que possible au démantèlement des objets non réutilisables, afin de les traiter ou recycler dans les filières adéquates.
Ala revente des objets, aboutissement de la filière réemploi. et réutilisation, permettant d'obtenir une part de ressources propres pour assurer la pérennité des postes de
valorisation.
Page 2 À la sensibilisation des usagers et des jeunes aux moyens de consommer autrement, afin de
préserver l'environnement et les ressources naturelles.
La Ressourcerie est localisée à Saint Martin de Queyrières (05120), dans les locaux de l'ancienne école de la Miraille et elle fait partie du Réseau National des Ressourceries, qui en 2012 fédère 82 ressourceries en France.
Son activité s'exerce sur le territoire du Pays du Grand Briançonnais, regroupant les quatre communautés de communes : Briançonnais — Pays des Ecrins — Guillestrois — Escarton du Queyras.
La Communauté de Communes du Briançonnais, consciente des enjeux de développement durable auxquels elle doit faire face, souhaite s'engager dans une démarche de progrès dans ce domaine.
La Communauté de Communes du Briançonnais a décidé de soutenir les initiatives de l'association dans un esprit de développement durable, alliant enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Elle facilitera pour cela la démarche de l'association en l'aidant à mener le chantier école de la Ressourcerie, dans l'optique de mieux gérer les déchets et de contribuer à l'insertion et à la création d'emplois liés à l'environnement.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de relations et d'engagements entre la Communauté de Communes du Briançonnais et le CPIE Haute Durance.
ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DE LA REMISE EN DÉCHÈTERIE : La Ressourcerie la Miraille collecte tous les objets dont le propriétaire n'a plus l'usage et qui peuvent être réemployés ou réutilisés :
A meubles,
À petit électroménager en état de marche,
À luminaires,
À vaisselle,
4 livres,
À jouets,
À matériels de sport,
À matériel de jardinage.
À En
Sont exclus :
Àles tissus / textiles / vêtements, dont la collecte et la valorisation sont assurées sur le territoire par l'Association les Fils d'Ariane,
Ales Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E) qui font l'objet d'une filière déjà organisée,
1-1 Modalités de collecte :
1-1-1 À domicile
Dès à présent à la demande des particuliers, la Ressourcerie la Miraille assure sur rendez-vous une collecte à domicile des objets définis ci-dessus. La Communauté de Communes du Briançonnais orientera vers la Ressourcerie la Miraille les demandes qui lui seraient faites par les particuliers.
Page 3 1-1-2 Par apports volontaires
Les particuliers peuvent apporter directement leurs objets réutilisables à la Ressourcerie la Miraille, pendant les horaires d'ouverture.
l-1-3 En déchèterie
Ultérieurement la collecte pourra avoir lieu en déchèterie. Un avenant à la présente convention en précisera les modalités.
1-2 Modalités d'apport en déchèterie
ALe CPIE Haute Durance est autorisé à apporter gratuitement aux déchèteries de la Communauté de Communes du Briançonnais, durant les heures d'ouverture au public, les objets qu'elle aura collectés et qui après contrôle, ne s'avèreront pas réutilisables ou auront été démantelés. Ces dépôts dans les bennes d'encombrants, de ferraille et de bois seront pesés par la Ressourcerie la Miraille.
Autant que possible les apports à la déchèterie de la Communauté de Communes seront proportionnels au tonnage collecté sur son territoire.
A H est également envisagé qu'une benne réservée aux encombrants soit déposée dans l'enceinte de là Ressourcerie. Cette solution si elle peut être retenue, fera l'objet d'un avenant à la présente convention.
1-3 Quantification de l'activité :
Les critères de quantification de l'activité sont : tonnage collecté, tonnage démantelé et remis en déchèterie (ferraille, bois et encombrants).
La Ressourcerie la Miraille effectue une pesée des flux depuis le 01/06/2012. Elle dispose d'un camion avec pesée embarquée et d'une bascule. Les objets réutilisables apportés par des particuliers ou collectés à domicile sont pesés.
Les matériaux issus du démantèlement sont comptabilisés comme objets valorisés. Une fiche d'apport détaillant les matériaux est signée par la gardien de la déchèterie et conservée par la Ressourcerie la Miraille.
Un récapitulatif des flux de collecte et d'apport en déchèterie sera effectué annuellement par la
Ressourcerie la Miraille. Une éventuelle régularisation interviendra sur l'exercice suivant.
ARTICLE I! - L'EDUCATION ET LA SENSIBILISATION A LA REDUCTION DES DÉCHETS : Un espace permanent est destiné à l'information du public à l'intérieur de la Ressourcerie.
Un programme d'animations sera mis en place chaque année en partenariat avec les Communautés de Communes, à la fois vers le grand public, notamment dans le cadre de la semaine de réduction des déchets et de la semaine du développement durable, et vers les scolaires.
Une réunion sera organisée annuellement pour caler ces manifestations.
ARTICLE Hi - PUBLICITE ET COMMUNICATION :
La Communauté de Communes du Briançonnais assurera la communication de l'existence de la Ressourcerie par tous les supports à sa disposition (site internet, journaux, affichages, gazette intercommunale.)
ARTICLE IV - SUIVI ET EVALUATION :
La Communauté de Communes du Briançonnais et le CPIE Haute Durance conviennent de se tenir régulièrement informés de l'exécution des actions évoquées.
Page 4 Une réunion annuelle sera tenue en janvier: elle permettra aux partenaires d'évaluer le travail réalisé, faire le bilan des actions de l'année précédente et définir le programme de l'année à venir.
Dans ce cadre, le CPIE Haute Durance transmettra chaque année à la Communauté de Communes du Briançonnais un rapport annuel d'activité mentionnant notamment les indicateurs suivants :
Acollecte et recyclage : tonnage collecté, tonnage démantelé pour recyclage, nombre
d'interventions chez des particuliers, tonnage remis en déchèterie,
A remise en état et vente : chiffre d'affaire, nature des produits vendus,
4 éducation et sensibilisation : nombre d'animations, nombre d'interventions en milieu scolaire,
emploi et insertion : nombre d'emplois permanents, nombre de contrats en insertion.
ARTICLE V - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Le CPIE Haute Durance assume seul la responsabilité du fonctionnement de la Ressourcerie la Miraille.
Pour mener cette mission, le CPIE Haute Durance mobilise des aides de l'Etat, de la Région, du Conseil Général et dégage une part d'auto-financement par les ventes.
En complément, pour assurer l'équilibre et la pérennité du chantier d'insertion sur son territoire, la Communauté de Communes du Briançonnais participera annuellement à hauteur de 30 000 Euros.
Pour l'année 2012, compte tenu de la participation exceptionnelle de la Région par le contrat de Pays, le montant de la subvention sera réduit à 50%, soit 15 000 €uros, versés à la signature de la présente convention.
La participation pourra être révisée lors du renouvellement de la présente convention.
ARTICLE VI - VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
Un acompte de 75% sera versé en juin, le solde à réception du rapport annuel d'activités de la Ressourcerie la Miraille. Ces paiements seront effectués au vu d'un mémoire de paiement adressé par le CPIE Haute Durance.
ARTICLE VI — RESILIATION :
En cas de non-respect, par l’une où l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au plus tard 6 mois avant la date d'interruption souhaitée.
En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation, d'épuiser tous les moyens de concertation. Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l'amiable, ce dernier relèvera de la compétence du tribunal administratif compétant.
Page 5 ARTICLE VIH - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans : 2012 — 2013 — 2014 à compter de sa date de signature. Sauf résiliation (cf paragraphe VH), elle s'achèvera le 34 décembre 2014. Puis elle sera renouvelée par reconduction expresse sans pour autant que le durée totale excède 6 ans.
Fait à Briançon, le / /2012 en trois exemplaires.
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association Environnement et Solidarité du Briançonnais CPIE Haute-Durance
Le Président Le Président
Alain FARDELLA Luc MARCHELLO
Page 6