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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 005 conv partenariat ffc site espace vtt gd bnaisfe95
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 005 conv partenariat ffc site espace vtt gd bnaisfe95)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
PATTES À
communauté
de communes du
rianconnais
CONVENTION
ENTRE
LA FEDERATION
FRANCAISE DE CYCLISME
ET LE SITE VTT- FFC
Espace VTT Grand
Briançonnais
nono RECU LE
#* -f FEV, 201
* SOUS-PRÉFEGTURE
DE BRIANÇON CONVENTION
Le partenaire (Intercommunalité, Mairie, Syndicat, Pays, Office de Tourisme... } Communauté de Communes du Briançonnais souhaite améliorer l'activité «Vélo Tout Terrain » avec des critères de qualités dûment reconnus.
Or, la Fédération Française de Cyclisme, désignée F.F.C., dans le cadre de sa mission de service public, a décidé de créer et de développer le concept de Site de V.T.T. autour d'équipements et de prestations de qualité et d'en assurer la mise en place, l'animation et la promotion avec ses différents partenaires.
Le partenaire, Communauté de Communes du Briançonnais a donc fait acte de candidature en vue de l'obtention du label « Site V.T.T.- FFC, » et de son intégration au réseau « Site V.T.T.- F.F.C. » auprès de la F.F.C. qui accepte.
C'est pourquoi,
Entre
Le partenaire, Communauté de Communes du Briançonnais représenté par le Président en exercice, M Alain FARDELLA, dument habilité par délibération du
D'une part,
Et
La Fédération Française de Cyclisme, association reconnue d'utilité publique, dont le siège social se situe au 5, rue de Rome -— 93561 ROSNY- SOUS-BOIS Cedex, représentée par son Président en exercice.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La F.F.C. attribue le label « Site V.T.T.- F.F.C, » au Partenaire, Communauté de
Communes du Briançonnais pour le développement et l'animation autour de l'activité V.T.T., pour le site suivant :
Site VTT- FFC « Espace VTT Grand Briançonnais »
L'utilisation d'une autre dénomination est assujettie à un accord de la FFC.
Réf, : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N°... » P.2 ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT ET DE CONTROLE DU LABEL
Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre toutes mesures en vue du développement du concept « Site V.T.T.- F.F.C. ».
Le site s'engage à respecter :
- Le cahier des charges annexé,
- L'esprit du label « Site V.T.T.- F.F.C. » dans le cadre du développement des activités V.T.T.,
- Et à porter à la connaissance de la F.F.C. les conventions qu'il pourrait conclure pour ce développement. En aucun cas, une convention ne pourra être signée avec un réseau proposant des prestations semblables.
Les missions et obligations de chacune des parties sont définies dans un cahier des charges annexé.
ARTICLE 3 : COTISATION
Le partenaire, Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de la F.F.C. Son montant sera fixé et précisé au moins deux mois avant le 1° janvier de chaque année.
ARTICLE 4 : KIT, FOURNITURES ET CARTOGRAPHIES
Pour l'équipement et la promotion du « Site V.T.T.-F.F.C. Espace VTT Grand Briançonnais le partenaire, Communauté de Communes du Briançonnais organise l'acquisition auprès de ses collectivités membres selon «les marché négociés » avec ou sans publicité préalable et avec ou sans mise en concurrence (*) et suivant les spécifications techniques qui lui a été fournies, un KIT V.T.T.- F.F.C., les fournitures et les cartographies désignés dans un devis.
Ces équipements et prestations complémentaires seront fournis par la F.F.C. Le prix forfaitaire est fixé chaque année. Le paiement sera effectué sur présentation de la facture.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention, valable un an, est renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à partir de la date de signature.
7 éf, : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N°... » P.3 ARTICLE 6 : RESILIATION
6.1 — Par accord des parties
Le label FFC est accordé pour la durée allant de la date de signature de la convention, au 31 décembre de la même année.
À l'issue de cette période, la présente convention, sera renouvelée d'année en année du 1% janvier au 31 décembre, par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l'autre partie, au plus tard un mois avant le 31 décembre.
6.2 — Cas d'inexécution
En cas d'inexécution des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges par l'un ou l'autre des cocontractants et après une période probatoire définie à l'article 7, la F.F.C. se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention. Les effets de cette résiliation sont définis à l'article 6.
De même, en cas d'inexécution par la F.F.C. des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges, le partenaire, Communauté de Communes du Briançonnais se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention, si la F.F.C. ne procède pas à une remise en ordre après qu'elle y ait été invitée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les délais qui y seront mentionnés.
Dans tous les cas, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet quinze jours après la date de réception.
ARTICLE 7 : PERIODE PROBATOIRE
Si le Site V.T.T.- F.F.C. demande à ne plus être labellisé ou si la F.F.C. n'attribue pas le label au Site pour l'année suivante pour non observation de la convention et de son cahier des charges, il sera mis « en attente ». Il bénéficiera donc d'une année probatoire où il pourra conserver sur ses documents et ses supports la marque « VITJT.- F.F.C. ». Dans ce cas, la F.F.C. n'assurera aucune communication sur ce site pendant la période probatoire.
Au cours de l'année probatoire, le Site V.T.T. pourra solliciter sa réintégration dans le réseau labellisé. La F.F.C. pourra l'accepter ou la refuser.
Réf, : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N°... # P. 4
® En cas de refus le Site devra, dans les 3 (trois) mois suivant la notification de cette décision, faire disparaître sur tout document et / ou support, la marque « Site V.T.T.- F.F.C. » ainsi que le logo de la F.F.C. Le Site ne pourra plus se réclamer d’une appartenance au réseau.
La F.F.C. se réserve le droit de poursuites en cas de non observation du dernier alinéa de cet article.
(#) Code des marchés publics section 3, article 35
IL. — « Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence 8°) Les marchés qui ne peuvent êtres confiés qu'à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d'exclusivité. »
Fait à... JE
Ont signé :
Le Président (partenaire) de la Le Président du Comité Communauté de Communes du Départemental de Cyclisme Briançonnais
M. Alain FARDELLA
Le Président du Comité Le Président de la F.F.C Régional de Cyclisme
M. David LAPPARTENT
éf. : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N°... » P,5
A | CAHIER DES CHARGES
CENTRES ET ESPACES VTT-FFC
Le présent cahier des charges définit les missions et obligations de chacun des partenaires signataires de la convention à laquelle il est annexé.
I — LA FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME
La F.F.C. intervient tant au niveau national que régional.
A— AU NIVEAU NATIONAL
1. Coordonne et préserve la cohérence du concept « Site V.T.T.- F.F.C, ».
2. Contrôle annuellement l'existence ainsi que la qualité des équipements et des prestations obligatoires pour obtenir le label « Site V.T.T.- F.F.C. » avec l'appui de son comité régional.
Le contrôle est assuré par une personne mandatée par la F.F.C.
3. Assure selon les moyens dont elle dispose, la promotion nationale et internationale du Site.
4, Entretient des relations avec les différents établissements publics nationaux et avec des associations pour des actions communes dont bénéficie le Site.
5. Offre au Site des prestations soit gratuites, soit à titre onéreux à des tarifs préférentiels.
6. Souscrit au profit de ses clubs affiliés et de ses licenciés une assurance en Responsabilité Civile et en défense recours auprès de la compagnie de son choix et présente une attestation annuelle. A la date de la signature, il s'agit du cabinet CAPDET-REYNAL ASSURANCES GENERALI - Contrat n° 633-657 (connexes). En cas de modification du contrat où du changement d'assureur, le Club support en sera avisé.
7. Protège l'utilisation de la balise VTT déposée à l'I.N.P.I. :
- Rubrique dessins et modèles - Dépôt du 17 novembre 1995 à Paris —
N° d'enregistrement 95 6352,
- Rubrique marques - Dépôt du 4 février 1998 - N° National 98 716721 6.
Elle sera particulièrement vigilante sur l’utilisation de la balise au pictogramme rouge marquant les itinéraires de plus de 80 km.
8. Protège la marque « Grande Traversée VTT » déposée à F'I.N.P.I.
Réf. : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012 « Site VTT - FFC N° ............ » P.6 Ces tâches sont assurées par un responsable national.
B_— LE COMITE REGIONAL DE CYCLISME AVEC L'AIDE DU COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME
1. Assure selon les moyens mis à sa disposition, la promotion régionale du site auprès des collectivités et établissements publics régionaux, départementaux et locaux et auprès des licenciés de la F.F.C.
2. Utilise le plus souvent possible le lieu privilégié qu'est le site pour l'organisation des stages.
3. Donne son avis sur la création et l'existence ainsi que sur la qualité des équipements et des prestations pour obtenir le label « Site V.T.T.- F.F.C. ».
4. Désigne un coordonnateur régional des Sites VTT- FFC qui est intégré à la commission régionale de VTT. Il est chargé des relations avec les « Sites V.T.T.- F.F.C. »,
5. Evalue et contrôle annuellement les Sites VTT- FFC pour le 30 septembre de chaque année.
6. Réunit tous les ans les responsables des Sites VTT- FFC et les présidents des clubs supports pour des échanges et formaliser un partenariat: stages, manifestations, échanges de compétences.
7. Nomme un représentant des Sites VTT- FFC qui siège à la Commission Régionale de VTT.
8. Publie la liste des Sites VTT- FFC dans l'annuaire régional et dans les annuaires départementaux s'ils existent.
II — LE SITE V.T.T.- F.F.C.
Le Site VTT. — F.F.C. est placé sous la responsabilité directe du partenaire, emsnnsnnnséeneenennssenes et / ou du (des) club(s) FFC, nn nnrrnssssssQUi veillent au respect du présent cahier des charges. lis s'obligent à :
- diffuser tous les documents envoyés par la F.F.C., qu'ils soient édités par elle- même où fournis par les partenaires des Sites V.T.T.- F.F.C. ;
- assurer la promotion des partenaires des Sites V.T.T- F.F.C., sous réserve qu'ils ne leur soient pas concurrentiels ;
- faire apparaître sur tous les documents et tous les supports relatifs à l'activité VTT. le titre et le logo « Site V.T.T.- F.F.C, », et le logo de la P.F.C.
A — LE PARTENAIRE
Le partenaire est responsable de : nnnnssnsssnesssmemmmnsnenennennennnneeneeneneeenenensenenns
Réf, : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N° ............. » P.7 cursarin eme ssensunue sensessessens (exemple: règlement de la cotisation annuelle, entretien des chemins, entretien du balisage, renouvellement des équipements, promotion du Site, communication.)
1. Propose aux participants un réseau de 100 km minimum d'itinéraires adaptés au Vélo Tout Terrain, les tronçons goudronnés ne pouvant excéder 25 % de la totalité des circuits. Les itinéraires sont sûrs (signalisation des passages dangereux notamment) et régulièrement entretenus.
2. Prend des mesures pour garantir la pratique de l'activité (libre circulation et pérennité des itinéraires) notamment par l'obtention des droits de passages nécessaires.
3. Respecte les critères de qualité suivants :
3.1 Un balisage clair, précis, suffisant et conforme aux normes énoncées dans le cahier technique. Les balises utilisées sont celles prévues par la F.F.C.
La couleur du pictogramme est rouge pour les itinéraires de plus de 80 km, jaune pour les circuits locaux, marron pour ceux situés dans les Parcs Naturels Régionaux.
Chaque circuit est numéroté. Le numéro est reporté sur la balise. La couleur du numéro ou du fond correspond au degré de difficulté défini à l’aide de la grille de cotation F.F.C., sauf pour l'itinéraire de plus de 80 km ou la classification n'est pas spécifiée. Sa longueur le classe automatiquement comme parcours difficile.
3.2 Des renseignements techniques et touristiques matérialisés sur :
3.2.1. Un ou plusieurs panneaux d'information au point d'accueil (obligatoires), aux points d'information et au(x) départ(s) des circuits. Sur ces panneaux figurent :
- Les itinéraires, leur numéro et leur classification, les points de départ et d'arrivée précis, leur longueur, la dénivelée positive cumulée, les difficultés techniques et physiques peuvent être détaillées.
- Des renseignements techniques (points de lavage, location V.T.T.) et touristiques (sites remarquables, point de vue, monuments.…).
- La légende de balisage.
- Le code de bonne conduite du vététiste.
Le logo des « Sites V.T.T.-F.F.C. » en quadrichromie.
Réf. : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
« Site VTT - FFC N°... 3 P.8
D 3.2.2. Des documents d'information (cartes d'itinéraires, topo-guides...) où figurent les mêmes indications que précédemment plus le logo FFC en quadrichromie.
3.2.3. Un accueil de qualité.
- À partir d'un numéro de téléphone permanent, le site doit être en mesure de fournir tout renseignement réclamé.
- Durant la période d'ouverture, le site doit disposer d'un point d'accueil où les pratiquants trouveront les renseignements spécifiques et les documents souhaités pour la pratique du V.T.T.
- Une station de lavage matérialisée et aménagée pour les vélos à proximité du point d'accueil ou des points de départ des itinéraires.
- Une trousse de réparation à disposition du pratiquant au(x) point(s) d'accueil. Elle comprend des outils pour réaliser des petits dépannages: crevaison, rupture de chaîne ou de câbles et différents réglages...Ce peut être un vélociste où un loueur qui assure cette prestation. Il doit être alors à proximité du point d'accueil, sinon il vient en complément du point d'accueil dans les prestations supplémentaires.
- Un balisage d'accès et/ou une information visuelle et/ou écrite pour guider le(s) pratiquant(s) vers les circuits.
3.3 Des prestations supplémentaires :
Les «plus» sont mentionnés dans le quide des «Sites V.T.T.-F.F.C. » et notamment (rayez les prestations que vous ne souhaitez pas développer)
- Un parc de location d'au moins 12 Vélos Tout Terrain adaptés à la dientèle et à la topographie des lieux, avec fourniture du petit matériel d'entretien et des accessoires (casques rigides, V.T.T. estampillés C.E...).
- Un centre CycloSport (nous demander la documentation)
- un atelier de réparation mis à la disposition des pratiquants à proximité des circuits,
- les sanitaires (W-C, douches, ..),
- les remontées mécaniques sur les sites de montagne,
- l'encadrement qualifié,
- un circuit ou une aire aménagée d'initiation,
- un circuit ou une zone aménagée de trial,
- un stade de descente,
- un stade de dual slalom,
-__les circuits de plus de 80 km
Réf. : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012 « Site VTT - FFC N°... » P.9 - un champ de bosses
- une piste de BMX
- Zone muitiactivités VTT
- Bike Park
- Autres...
3.4 L'accompagnement éventuel des clients et l'encadrement des stages VIT nécessitent un personnel qualifié :
Dès lors que l'encadrement se fait contre rémunération, l’accompagnant doit satisfaire aux exigences des articles L212-1, L212-9 et L212-11 du Code du Sport.
Dans le cadre de l'activité club et à titre bénévole pour les participants licenciés au(x) club(s) , les accompagnateurs doivent être titulaires d'un Brevet Fédéral de Moniteur VTT.
B — LE(S) CLUB(S)
Le(s) club(s) est(sont) responsable(s) de SANANMRRNRARRT A RAMNDUN TAN MU MUR RN MMR MnMMMM NM NU MRAUU NEURU SR NERVRANRARN
nnnennne mean nene sans nee e es aemenenennesennss (EXEMDIES : animation sportive du Site — entretien
du balisage...) Pour cela il reçoit annuellement une subvention de...
En outre, le club s'engage à développer le cyclisme et le VTT par toutes les actions qu'il souhaite,
Ces actions sont :
- organisation de sorties hebdomadaires,
- création d'une école de cyclisme pluridisciplinaire,
- organisation de randonnées dont l'une au moins d'étendue interrégionale voire nationale,
-__ organisation de compétitions régionales, nationales, internationales, - accueil de stages fédéraux de coureurs et de formation,
-__ accueil de jeunes scolaires, …
-_ conseil auprès du partenaire pour la mise en place technique du Site VTT-
Elles seront menées en concertation avec le partenaire pour assurer la promotion du Site VTT- FFC et feront l'objet de conventions spécifiques.
Ré£. : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
«Site VTT - FFC N°... » P,10
(D | L'ensemble des projets et des actions à mettre en place par la Fédération Française de Cyclisme, le(s) club(s), et le partenaire fera l'objet d'une programmation annuelle examinée au cours d'une réunion qui se tiendra dans le courant du dernier trimestre de chaque année pour l'année suivante. Durant cette même réunion un bilan de l'année écoulée sera dressé.
Réf, : JL/VV CONVENTION DE LABEL 2012
u Site VTT - FFC N°... » P.11