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Document publié le Mardi 12 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 008 conv objectifs 2013 pays gd bnais867f)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Le , à . Administration Générale & Finances.
DELIBERATION N°2013-008 du 12 février 2013
OBJET : PAYS DU GRAND BRIANÇONNAIS - Convention
A d'objectifs 2013 communauté
de communes du Rapporteur : M. le Président.
rianconnais
Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 4,rue Aspirant Jan en la salle du Conseit les Cordeliers sous la présidence de 05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 3597
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueïl@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016), 32 (à partir de la délibération n°2013-017)
z7—-Nombre de pouvoirs : 0
34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon
AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe
MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI Gusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M, Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René
SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte
BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2006, relative à l'approbation des statuts et à l'adhésion à l'Association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras,
Vu les statuts de l'Association du Pays du Grand Briançonnais fixant les règles de participation annuelle de ses membres,
Considérant le projet de convention d'objectifs et de moyens que propose l'Association Pays du Grand Briançonnais pour l'année 2013,
Considérant que les actions de l'Association participent aux politiques publiques des Communes et Communautés de Communes membres,
Vu la demande de participation financière de la CCB pour 2013 à 43 880,75 €, correspondant à une contribution à hauteur de 56,06 % conformément aux statuts de l'association,
Délibération n° 2013-008 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - : : £raux - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - is Are Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances en date du 28 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 29 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
m Approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens 2013 entre le Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras et la Communauté de Communes du Briançonnais joint en annexe,
# Autorise M. le Président ou son représentant à signer cette convention,
m Autorise le montant de la participation financière de la CCB pour 2013 à 43 880,75 €,
m Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Général 2013 de la collectivité,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 1 8 FEV. 200
Date affichage : 1 9 FEV. 2013
Délibération n° 2013-008 Page 2 sur 2