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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche missenard climatique 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
VILLE DE SP Publié le
P Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240326-24DM2603MAR135-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-135
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que le service BATIMENTS de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l'installation de systèmes de Gestion technique Centralisée (GTC) afin de piloter et réduire la consommation d'énergie dans les écoles de la ville de Ploufragan, Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société MISSENARD CLIMATIQUE (PLERIN), pour un montant de 55 340,50 euros HT soit 66 408,60 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société MISSENARD CLIMATIQUE (PLERIN), pour un montant de 55 340,50 euros HT soit 66 408,60 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 mars 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - wwwr.ploufragan.fr