Compte-Rendu - CR CM 9 04 21

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Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 21 signatures

Compte-Rendu - CR CM 9 04 21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du trente mars deux mille vingt-et-un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

Etaient_ présents : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, Mme Martine PAUL, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, Mme Angélique DARTEVELLE, M. Loïc GUIDONE, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.

Etait absente/excusée, et a donné pouvoir : Mme Sylvie LABBÉ, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Christine LAZARO

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Absents : 01

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Michel ARNAUD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’il a acceptées.

DELIBERATION N° 2021-22

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2021

DECISION

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la délibération afférente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021.

DELIBERATION N° 2021-23

Objet : Approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 de la commune

Sous la présidence de Mme Marie-Christine LAZARO, 1° Adjoint, et hors de la présence de Monsieur Daniel BOREL, Maire, et de Monsieur Jean-Michel ARNAUD, qui ayant tous deux quitté la salle ne prennent pas part au vote, le Conseil Municipal est invité à

1délibérer sur le compte de gestion de Monsieur le Trésorier, ainsi que sur le compte administratif du Maire.

DECISION

Après avoir pris connaissance des éléments du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020 relatifs au budget de la commune, après avoir notamment constaté la stricte concordance des écritures et résultats retranscrits au compte administratif et au compte de gestion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR :

CONTRE :

17 Voix

00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le Compte de Gestion 2020, relatif au budget de la commune (budget principal), tel qu’exposé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Secti p 1 860 370,36 2 697 263,75 L'EXERCICE ection de fonctionnement A G

(mandats et titres) Section d'investissement B 872 794,29 ki 982298,36

+ +

Report en section de fonctionnement

REPORTS DE (002) ce 450 741,12 L'EXERCICE 2019 (si déficit) (si excédent)

rnb en section d'investissement D 457 905,62 ?

(si déficit) (si excédent)

(réalisations + reports) 3 191 070,27 4 130 303,23

= A+B+C+D = G+H+#+J

(section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

REA LSERIA Section d'investissement F 177 405,05 L 190 417,48

REPORTEREN

2021 (1) des restes à réaliser à reporter en 2021 177 405,05 190 417,48 = E+F =K+L

: ï 1 860 370,36 3 148 004,87 Section de fonctionnement = A+C+E = G+#+K

RESULTAT CUMULE men ; 1 508 104,96 1 172 715,84 Section d'investissement = B+D+F” = HJL”

3 368 475,32 4 320 720,71

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+l+J+K+L

APPROUVE ensuite le Compte Administratif 2020 relatif au même budget.

DELIBERATION N° 2021-24

Objet : Affectation et reprise des résultats 2020 du budget principal, au BP 2021

DECISION

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats sont conformes au compte de gestion de Monsieur le Trésorier, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix. Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE d'affecter et de reprendre au budget principal de l'exercice 2021, le résultat d'exploitation de l'exercice 2020, comme suit :

- Affectation en réserves (R 1068) : 335 389,12 €

- Report de l'excédent, en fonctionnement : (R 002) : 952 245,39 €

selon le tableau ci-après :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Budget Principal) [Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter = À. +B. (hors restes à réaliser) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+1 287 634,51

0.00

+ 1 287 634,51

Solde d'exécution de la section d'investissement

ID. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

- 348 401,55

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

RE du signe + ou -) + 13 012,43

IBesoin de financement F.= D.+E. 335 389,12

AFFECTATION =C. = G. +H. 1 287 634,51

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 335 389,12

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

952 245,39 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N° 2021-25

Obiet : Vote du budget primitif 2021 de la commune

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de Budget Primitif 2021 et de la note de présentation synthétique telle qu'annexée à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix. Le Conseil Municipal, par :

POUR :

CONTRE :

19 Voix

00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2021, tel qu'exposé ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT (BP 2021)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

PROPOSES AU TITRE DU BUDGET 2021

di) 3 667 885,74 2 715 640,35

+ + +

RE P OR

TS RESTES À REALISER (R.A.R) de 0.00 0.00

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0.00 952 245,39

REPORTE (2) ‘

(si déficit) {si excédent)

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 3 667 885,74 3 667 885,74

SECTION D'INVESTISSEMENT (BP 2021)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

PROPOSES AU TITRE DU

1 834 395,18 :

BUDGET 2021 (1) AO

(y compris le compte 1068)

+ + +

ÎRE P OR

Ts RESTES A REALISER (R.A.R) de 177 405,05 190 417,48

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

{si solde négatif) (si solde positif)

348 401,55 0.00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 2 360 201,78 2 360 201,78

TOTAL DU BUDGET (4) 6 028 087,52 6 028 087,52 DELIBERATION N° 2021-26

Objet : Vote des taux de fiscalité directe

DECISION

VU l'article 16 de la loi de finances pour 2020, (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019),

Après avoir entendu l'exposé de de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE, au titre de l'exercice 2021, de voter un taux de TFPB égal au taux communal de référence, et de reconduire le taux de TFPNB voté en 2020,

RAPPELLE que, conformément à la réforme tendant à la suppression de la Taxe d'Habitation, le Taux 2021 de la Taxe d'Habitation est « gelé » à son niveau de 2019, soit 13.12%, et que par conséquent, le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), sera le taux de 2019,

VOTE, ainsi au titre de l'exercice 2021, les taux suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 46,07 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 89,22 %

RAPPELLE que le taux de TFPB ainsi voté, intègre le taux départemental 2020 de TFPB, lequel est de 26,10%.

DELIBERATION N° 2021-27

Objet : Vote des subventions aux associations

DECISION

Mme Martine PAUL et Mme Annie LEDIEU ne prennent pas part au vote.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par,

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE l'attribution des subventions selon les montants et conditions exposés ci-après :Compte 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations

Associations attributaires Subvention

AMIS DE LA DURANCE 600.00 €

ASSOCIATION ESCALADE LE GRIGRI | 500.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL TALLARD 4000.00 €

ASSOCITION IMAG'IN 2000.00 €

CLUB DES AINES 1 300.00 €

JUDO CLUB TALLARD 2 800.00 €

LA GESTE DES TERRES HAUTES 2 500.00 €

LA TAIOLE | 2 000.00 €

LES AMIS DE L'ORGUE 850.00 €

LES PETANQUEURS DE LA DURANCE 800.00 €

CHOEURS DU CHATEAU 800.00 €

LE MAS DES MINOTS 300.00 €

SSOCIATION DES COMMERCANTS 1000.00 €

L'OST DU ROY ASSOCIATION 800.00 €

BOUT DE SCRAP 500.00 €

TOTAL 20 750.00 €

Compte 657361 — Caisses des écoles

Nom des bénéficiaires Subvention

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE SAINT- EXUPERY 10 100.00 €

OGEC SAINTE- AGNES 57 000.00 €

Compte 657362 — Subvention de fonctionnement

Personnes de droit public Subvention

|C.C.A.S. Ville de TALLARD 13 000.00 €

RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune.

DELIBERATION N° 2021-28

Obiet : Vote de la subvention de fonctionnement à l'Association «Les Coquins d’Abord »

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix DECIDE de voter, au bénéfice de l'Association « Les Coquins d’Abord » et au titre de l'exercice 2021, une subvention de fonctionnement de 86 000 €, dont une enveloppe de 13 000 € au titre de réserve mobilisable en cas de difficultés financières rencontrées par l'association,

DIT que le versement de tout ou partie des 13 000 € sus visés s'effectuera sur demande écrite expresse de l'association, et sur production des justificatifs (budgétaires, comptables et financiers) correspondants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l'association « Les Coquins d’abord », la convention financière correspondante, au titre de l’année 2021 ;

RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune.

DELIBERATION N° 2021-29

Objet : Convention de mise à disposition de locaux communaux dans le cadre de la relocalisation de l'Office de Tourisme

DECISION

VU la convention signée le 25 juin 2003 entre la commune de Tallard et la Communauté de Communes de Tailard Barcillonnette, relative à la mise à disposition du bâtiment communal dit « Maison du Gardien »,

CONSIDERANT que la convention est applicable jusqu'en 2033,

CONSIDERANT la démarche conjointe de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance et de la commune de Tallard, visant au classement de l'office de Tourisme communautaire en Catégorie |,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de solliciter son classement en « Station de Tourisme »,

CONSIDERANT que le déplacement et la relocalisation du Bureau d’Informations Touristiques (BIT) de Tallard est une condition et un préalable indispensables à l'obtention de la Marque Qualité Tourisme (MQT), laquelle marque est elle-même un préalable à toute sollicitation de classement « Station de Tourisme,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le principe de relocalisation du Bureau d'informations Touristiques de Tailard, au sein du local communal sis avenue Jacques Bonfort en rez-de-chaussée de la « Résidence Hostel des Voyageurs »,

VALIDE, dans le cadre de cette relocalisation du BIT, la mise à disposition de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, du local communal sus visé,

DIT que cette mise à disposition interviendra à titre gracieux et pour une durée initiale n'excédant pas la durée résiduelle d'application de la convention initiale signée le 25 juin 2003 et relative à la mise à disposition du bâtiment communal dit « Maison du gardien »,

DIT que la contrepartie de cette mise à disposition gratuite, réside dans l'engagement de la communauté d'Agglomération de réaliser à ses frais, l'ensemble des travaux nécessaires à

7l'aménagement et à l'agencement du local qui lui est mis à disposition, selon un cahier des charges qui devra être strictement conforme au référentiel national imposé pour pouvoir prétendre à l'obtention de la Marque Qualité Tourisme (MQT),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le moment venu avec la communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance, la convention qui formalisera la mise à disposition du local communal et ses conditions d'intervention, et le mandate plus généralement pour la signature de tous actes appelés à intervenir dans le cadre de la gestion du dossier,

RAPPELLE que ladite convention devra notamment intégrer en tant qu'éléments essentiels conditionnant l'accord et les validations apportés ce jour par le Conseil Municipal, l'ensemble des clauses et conditions exposées à la présente délibération,

RAPPELLE enfin que dans le cadre de cette opération portée conjointement avec la Communauté d'Agglomération, la commune reprendra, dès la relocalisation du BIT devenue effective, la pleine et entière disposition du bâtiment communal dit « Maison du gardien ».

DELIBERATION N° 2021-30

Objet : Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité

DECISION

VU l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,

VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2017-02 du 13 mars 2017,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2020-66 du 2 novembre 2020,

CONSIDERANT que la compétence urbanisme, plus particulièrement dans les territoires ruraux, est un outil essentiel et incontournable à la mise en œuvre des politiques publiques locales et des projets municipaux,

CONSIDERANT que la compétence urbanisme permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, et notamment au regard d'objectifs particuliers de préservation et de valorisation patrimoniale et/ou naturelle,

CONSIDERANT que les orientations et partis pris urbanistiques des communes demeurent foncièrement différents, car largement déterminés au regard des spécificités locales qui demeurent propres à chaque territoire communal,

CONSIDERANT que dès lors que des documents supra communaux de planification fixant déjà aux communes des objectifs communs en terme notamment de déplacement ou d'habitat seront nécessairement intégrés et pris en compte par le PLU communal qui devra en tout état de cause leur être compatible, la commune a de fait la garantie que ces objectifs communs sont effectivement déclinés à l'échelle communale,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

CONFIRME et RENOUVELLE son opposition au transfert de la compétence de l'élaboration des PLU, à l'intercommunalité, telle que cette dernière a déjà été formalisée par délibération N°2020-66 du 2 novembre 2020,CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération à Mme la Préfète des Hautes-Alpes ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance.

DELIBERATION N° 2021-31

Objet: Approbation du cahier des charges de l’opération « Façades-Toitures- Devantures »

Jean-Michel ARNAUD ne prend pas part au vote

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de cahier des charges de l'opération « façades-Toitures-Devantures », et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le cahier des charges de l'opération « façades-Toitures-Devantures », tel qu'annexé à la délibération afférente,

DESIGNE en qualité de membres de la commission communale d'attribution : - Mme Marie-Christine LAZARO, Adjointe déléguée à l'urbanisme, - Mme Jeanine MAMAN,

- M. Fabien MALFATTO),

DIT que Monsieur le Maire est membre de droit de la commission d'attribution, et qu'il en assure la présidence,

DIT que pourra être conviée à assister à la commission d'attribution avec voix consultative uniquement, toute personne dont la contribution pourra s'avérer nécessaire à la qualité des travaux de la commission (agent des services municipaux, représentant du SOLIHA Alpes du Sud, UDAP 05...)

RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021 de la commune,

MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de tout acte appelé à intervenir en application de la présente délibération.

RRRREERERARERRRREREREX

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 20 h 00.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

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Le Mair lé secrétaire de séance,

Daniel EL l ARNAUD