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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2054 groupement commande EPI marches Montagnac
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2054 groupement commande EPI marches Montagnac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002054
OBJET :
Convention de groupement de
commande - fourniture de
vêtements de travail et
d’équipements de protection
individuel : Insertion de la
commune de MONTAGNAC
sur les marchés 202076,
202077, 202078,
202079,202080,202081
et 202105
Réf. CB/IA/FH (Service des marchés)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT qu’une convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuel (EPI) a été passée en date du 26 avril 2016 faisant mention de la commune de MONTAGNAC ;
CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle (omission de la commune de MONTAGNAC) s’est glissée lors du lancement de l’appel d’offre relatifs au groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels sur les marchés 202076, 202077, 202078, 202079, 202080 202081 et 202105.
DÉCIDE
- Article 1 : Il convient d’insérer la commune de MONTAGNAC par avenants sur les marchés 202076, 202077, 202078, 202079, 202080 202081 et 202105.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 18 mai 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210510-C002054I0-AR
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Le 20 mai 2021
RECU EN PREFECTURE