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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2263 contrat comme un lundi montagnac 21mai2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2263 contrat comme un lundi montagnac 21mai2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002263
OBJET :
Contrat de prestation avec la
Direction de la Lecture
Publique Départementale
relatif à l'animation « Atelier
bande dessinée » :
Intervention de « COMME UN
LUNDI » à la Médiathèque de
Montagnac proposée dans le
cadre du programme
« Voyelles Animations 2022 »
Réf. MP/FD (Lecture Publique / Réseau
des Médiathèques de la CAHM)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : contrat de prestation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Médiathèque de Montagnac sis 21 rue Malirat (34530 MONTAGNAC) fait partie du réseau des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
DÉCIDE
- Article 1 : La Direction de la Lecture Publique Départementale propose conjointement avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de la programmation « Voyelle animations » pour le premier semestre 2022, un atelier de bande dessinée animé par le Prestataire « COMME UN LUNDI », représenté par son Intervenant monsieur Jean Christophe Lopez, domicilié 58 rue Sophie Germain à Montpellier (34070) accueilli à la Médiathèque de Montagnac le samedi 21 mai 2022 à compter de 14 h 30.
- Article 2 : aucune participation financière n’est demandée à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour cette intervention.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 05 mai 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220420-C002263I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 06 mai 2022
RECU EN PREFECTURE