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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 522 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 522 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-522
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2024-12-12-00002 - Arrêté fixant la liste des membres de la mission
d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages
provoqués par les pluies de novembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2024-12-12-00002
Arrêté fixant la liste des membres de la mission
d'enquête chargée d'évaluer la nature et
l'étendue des dommages provoqués par les
pluies de novembre 2024
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-12-12-00002 - Arrêté fixant la liste des membres de la mission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages provoqués par les pluies de novembre 2024 3 PRÉFET Pet de | er
DE LA e l'agriculture et de la foret
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant la liste des membres de la mission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des
dommages provoqués par les pluies de novembre 2024
LE PREFET
Vu la loi n° 2010 - 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 26);
Vu les articles L 361-1 à 8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L 371-113 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide
du fonds de secours pour l'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté RO2-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023, portant délégation de signature à M. Jean-Rémi DUPRAT,
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2023 modifiant l'arrêté RO2-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Rémi DUPRAT ;
Vu les désignations des différentes organisations professionnelles agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de déterminer la nature et l'étendue des dommages provoqués par les pluies de novembre 2024, il est
constitué une mission d'enquête composée des membres suivants :
e Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ;
* Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
e Un agriculteur non sinistré, désigné par la chambre d'agriculture ;
e Le président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son
représentant ;
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-12-12-00002 - Arrêté fixant la liste des membres de la mission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages provoqués par les pluies de novembre 2024 4 e Le président des Jeunes Agriculteurs de la Martinique ou son représentant ;
e Un représentant de l'Organisation Patriotique des Agriculteurs de Martinique ou son représentant.
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt pourra solliciter la participation de toute autre
personne ou structure, à titre d'expert.
ARTICLE 2 :
La mission d'enquête, placée sous la présidence du directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt
ou de son représentant, remet, après enquête approfondie sur le terrain, un rapport écrit qui est soumis
pour avis au comité départemental d'expertise des calamités agricoles.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 1 2 DEC.
2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture de la forêt
an-Rémi DUPRAT
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-12-12-00002 - Arrêté fixant la liste des membres de la mission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages provoqués par les pluies de novembre 2024 5