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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 279 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 279 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-279
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2024-07-11-00004 - Portant autorisation occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'occupation de la plage de îlet Madame
pour des travaux de ré-ensablement (2 pages) Page 3
2 DEAL
R02-2024-07-11-00004
Portant autorisation occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'occupation de la
plage de îlet Madame pour des travaux de
ré-ensablement
DEAL - R02-2024-07-11-00004 - Portant autorisation occupation temporaire du domaine public maritime pour l'occupation de la plage de îlet Madame pour des travaux de 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant modification de autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime n° RO2-2024-05-27-00003 du 27 mai 2024
relative à l'occupation de la plage de l’îlet Madame
pour des travaux de ré-ensablement
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et
suivants ainsi que les articles R.21221;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30
décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50 pas
géométriques ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER préfet de
la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
Vu le décret du président de la République du 22 juin 2022 nommant Madame Laure
LEBON, sous-préfète de La Trinité ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel MAURIN,
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
Vu le rapport de l'étude « lutte intégrée contre l'érosion de l'îlet Madame » en date du 29
juin 2020;
DEAL - R02-2024-07-11-00004 - Portant autorisation occupation temporaire du domaine public maritime pour l'occupation de la plage de îlet Madame pour des travaux de 4 Vu l'avis du Bureau de Recherches Géologiques et Minières de la Martinique en date du 21
septembre 2020;
Vu l'étude de faisabilité du projet de ré-ensablement de la plage de l'îlet Madame, en date
de décembre 2022 :
Vu la demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire de la ville du ROBERT en date du
18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Direction de la Mer en date du 23 avril 2024:
Vu la consultation des services de la DEAL en date du 15 avril 2024 ;
Vu le courrier du 25 juin 2024 du Maire de la Ville du ROBERT et le courrier annexé du 24
Juin 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 7°:
Le délai de l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
pour l'occupation de la plage numéro R 02-20247-05-27-00003 de l'îlet Madame pour des
travaux de ré-ensablement valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime est suspendu à compter du 28 juin 2024.
ARTICLE 2:
Cette suspension pourra être levée sur demande expresse et justifiée du bénéficiaire de l’AOT.
ARTICLE 3:
La sous-préfète de La Trinité, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le
Directeur régional des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et communiqué partout
où besoin sera. Une copie sera transmise au Maire de la ville du ROBERT.
4 1 JUIL 2024
DEAL - R02-2024-07-11-00004 - Portant autorisation occupation temporaire du domaine public maritime pour l'occupation de la plage de îlet Madame pour des travaux de 5