unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC du 9 novembre 2021

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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC du 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC du 9 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Lauraqais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

COMPTE RENDU

du conseil communautaire de la

Communauté de Communes

SÉANCE DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021Envoyé en préfecture le 18/11/2021

æ Reçu en préfecture le 18/11/2021

mn Affiché le ER

D: 081-243100567-2021 11 09-2802021-DE L'auragais

f

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

280-2021 / DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent

CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI; Jean-Luc GOUXETTE.; Laurent

HOURQUET : Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE, Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELI a donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a

donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel

VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Commu:

20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.3

s Lauragais Revel et Sorèzois © accucil@revel-lauragis.com & wwwrevel-taur comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2802021-DE

280-2021 / DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT

Rapporteur : Martine MARECHAL

76-2021 : RH-Formation élu « intra collectivités » - Signature de l'offre proposée par Haute-Garonne

Ingénierie / ATD, pour un montant total 800 € TTC correspondant à 1 jour de formation.

77-2021: Multi accueil - Formation-Signature de l'offre proposée par Pascal Hennequin, Consultant

pour un montant total 1 100,25 € TTC correspondant à des séances de formations des pratiques

professionnelles.

78-2021 : Relais Assistantes Maternelles — Eveil musical 2021-2022 -— Signature de l'offre proposée par

Monsieur Sylvain BROCHET, intervenant musicien pour un montant total 1 772,00 € TTC

correspondant à 16 séances d'éveil musical (frais kilométriques et temps de réunion inclus). Les animations (durée 1 h) seront proposées à partir du mois d'octobre.

79-2021: Relais Assistantes Maternelles — Formation — Signature de l'offre proposée par Pascal

Hennequin, Consultant pour un montant total 1 033,5 € TTC correspondant à des séances concernant

les pratiques professionnelles.

80-2021: Logiciel de cartographie Mon Territoire (SOGEFI) Signature du devis proposé par SOGEFI,

pour un montant de 2 520 € TTC correspondant à la mise à niveau et amélioration de l'interface entre le logiciel d'instruction des actes d'urbanisme et le logiciel de cartographie.

81-2021 : Multi-accueil - Saint Félix Lauragais — Signature du devis proposé par l’entreprise SAGélec

Garrigues Electricité, pour un montant total de 3 156,74 € TTC correspondant au remplacement d'équipements électriques.

82-2021 : Multi-accueil de Saint Félix Lauragais — Signature du devis proposé par l'entreprise JMP

Chauffage, pour un montant total de 4 302,50 € TTC correspondant au remplacement d'éléments défectueux sur les équipements de chauffage, de ventilation et d'électroménager.

83-2021 : INFORMATIQUE - Signature du devis proposés par XEFI, pour un montant de 1 755,24€ TTC

correspondant à l'acquisition d’un ordinateur portable (installation, paramétrage, antivirus, à la licence office et la maintenance du poste)

84-2021 : Site de Saint Ferréol — Signature du devis proposé par l'Office National des Forêts, pour un

montant total de 3 536,14 € TTC correspondant à un état des lieux du patrimoine communautaire arboré (parcelles propriétés de la communauté de communes).

85-2021 : Multi accueil - Saint-Félix — Signature du devis proposé par Auberge du Poids Public pour un

montant total de 2 160, 00 € TTC (18,00 € TTC par personne) correspondant à l'inauguration.

Communauté de Communes L

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 €

uragais Revel et Sorèzois l@revel-lauragais.com & wwwrevel-luEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2802021-DE

86-2021: Siège Communauté de communes — Signature du devis proposé par Montagné plaquiste

pour un montant de 3 131.06€ TTC correspondant au cloisonnement du bureau au 1°" étage.

87-2021 : Multi accueil - Sorèze — Signature du devis proposé par l’entreprise, EURL Stéphane

BARTHAS TP pour un montant total de 1 410, 00 € TTC correspondant aux travaux de préparation pour

modification électrique.

88-2021: Communication — Signature du devis proposé par J-Luc SARDA pour un montant total de

3 500,00 € TTC correspondant à la mise à jour de la photothèque de la communauté de communes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

PREND ACTE des décisions du Président

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-20211109-2812021-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

281-2021/ RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DE L'ORGANIGRAMME

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la

présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ; Laurent

CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES; Pascale

COMTE DUMAS; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI; Jean-Luc GOUXETTE.; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES; Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELI a donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a

donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU; Ghislaine DELPRAT;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-20211109-2812021-DE

281-2021/ RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DE L'ORGANIGRAMME

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu la délibération 5-2020 du 31 janvier 2020 portant actualisation de l’organigramme,

- Vu la délibération 167-2021 du 10 février 2021 fin de la convention de mutualisation du service

ressources humaines avec la ville de Revel,

- Vu l'avis du comité technique du 7 octobre 2021,

Afin d'assurer une adaptation optimale des services intercommunaux aux missions qui leur

sont confiées et pour donner suite aux évolutions de service depuis le début de l'année

2021, il est envisagé d'apporter certains ajustements à l'organigramme.

Par délibération 167-2021 du 10 février 2021 la communauté de communes a mis fin à la

convention de mutualisation du service ressources humaines avec la ville de Revel à

compter du 1° juillet 2021.

Par conséquent une nouvelle organisation des services est nécessaire, sous la responsabilité

de la Directrice Générale des Services, création de 4 pôles comme suit :

e Le pôle administration générale composé des services ressources humaines, finances,

commande publique, informatique téléphonie et petite enfance,

e Le pôle développement économique et touristique composé des services

développement économique et numérique, le service touristique, la communication et

le service enfance et gestion du patrimoine en lien avec l'accueil de loisirs,

e Le pôle voirie et patrimoine,

e_Le pôle urbanisme foncier composé du service ADS et du service environnement,

mobilités et énergies renouvelables.

Le Comité Technique a été saisi de cette proposition de modification de l’organigramme et a

émis un avis favorable en date du 7 octobre 2021.Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le (ss

ID : 081243100567 -202111 09-2812021-DE

Annexe conseil communautaire du

09/11/2021

DIRECTION VOIRIE & PATRIMOINE DIRECTION DEVELOPPEMENT. DIRECTION URBANISME

ECONOMQIUE ET TOURISTIQUE SIG & AMENAGEMENT

X GUIRAUD L'MARBOT D ROUTOULP

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Relation fonctionnelle avec |a Direction Développement économique et touristique

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la modification de l’organigramme proposée

AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-liuragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2822021-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

282-2021/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent

CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE,; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI; Jean-Luc GOUXETTE.; Laurent

HOURQUET: Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL ; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELI a donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a

donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel

VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers : |

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-liuragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2822021-DE

282-2021/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu la délibération 187-2021 du 30/03/2021 du vote du budget primitif 2021 ;

- Vu la délibération 261-2021 du 21/09/2021 portant DECISION MODIFICATIVE N°1

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitres 012- Charges de personnel 20 000

Article 64111- rémunération principale des titulaires

Chapitre 011- Charges à caractère général

: a -20 000 Article 6188- autres frais divers

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la décision Modificative n°2 sur le budget principal telle que présentée

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2832021-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

283-2021 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LA PRADE

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la

présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET; Laurent

CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI; Jean-Luc GOUXETTE.; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELI a donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a

donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel

VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèz

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2832021-DE

283-2021 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LA PRADE

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu la délibération 204-2021 du 30/03/2021 du vote du budget primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D INVESTISSEMENT

DÉPENSES (€) RECETTES (€) DÉPENSES (€) RECETTES (€)

ARTICLE60S +300 CHAPITRE OAO/ARTICLE 3555 +300

CHAPITRE O#2/ARTICLE 71355 +300 (CHAPITRE CAO/ARTICLE 3555 +300

ARTICLE 7015 +000

CHAPITRE OA2/ARTICLE 71355 +300

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la Décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZAE de la Prade telle que présentée

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Laurent HOURQUET

is Revel et Sorèzois

lauragais.com & wwwrevel-luragais.com Communauté de Communes Laura 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@:Envoyé en préfecture le 18/11/2021

œ Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2842021-DE L'auragais

Revel

Sorèzois CEE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

284-2021/ SITE SAINT-FERREOL : ACTUALISATION DU PROJET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT et AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX (annexes )

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la

présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent

CALS : Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES ; Pascale

COMTE DUMAS; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent HOURQUET ;

Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES ; Christian

LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MAGNIN-LAMBERT ;

Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ;

Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI; Charlotte

TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ;Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné procuration

à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Bertrand GELI a

donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise

HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné

procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2842021-DE

284-2021/ SITE SAINT-FERREOL : ACTUALISATION DU PROJET D'AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT et AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX (annexes)

Rapporteur : Marie-Lise HOUSSEAU

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération 103-2019 en date du 19 septembre 2019, attribuant le lot 1 Voirie et Réseaux

Divers -Maçonnerie du marché public relatif à l'aménagement paysager des aires de stationnement

à Saint-Ferréol à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, qui a présenté l'offre économiquement la

plus avantageuse pour un montant total de 548 520, 94 € HT soit 658 225,13 €TTC;

- Vu la délibération 131-2019 en date du 6 novembre 2019, attribuant le lot 2 Plantations-mobilier

du marché public relatif à l'aménagement paysager des aires de stationnement à Saint-Ferréol à la

société CLARAC ESPACES VERTS, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour

un montant total de 197 027,00 € HT soit 236 433,00 € TIC;

- Vu le marché public relatif au lot 1 notifié le 23 octobre 2019 ;

- Vu le marché public relatif au lot 2 notifié le 26 novembre 2019 ;

- Vu la délibération 7-2020 en date du 31 janvier 2020 autorisant le Président à signer l'avenant n°1

au lot n°1 Voirie et Réseaux Divers -Maçonnerie pour l'aménagement paysager des aires de

stationnement à Saint-Ferréol avec la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, pour un montant de 6

975,51 € HT;

- Vu la délibération 49-2020 en date du 5 mars 2020 autorisant le Président à signer l'avenant n°2

au lot n°1 Voirie et Réseaux Divers - Maçonnerie pour l'aménagement paysager des aires de

stationnement à Saint-Ferréol avec la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, pour un montant de

8220€HT;

- Vu l'avenant n°3 au lot 1 notifié le 30 juillet 2020, transférant l'intégralité du marché à la Société

Eiffage Route Grand-Sud, située Zone Industrielle Les Estroublans - 4 rue de Copenhague, 13 741

VITROLLES ;

- Vu l'avenant n°4 au lot 1 notifié le 21 décembre 2020,

- Vu l'avenant 1 au lot 2, notifié le 21 décembre 2020,

Il est rappelé que cette opération d'aménagement des aires de stationnement est planifiée sur plusieurs

tranches

e_ Tranche Ferme : Secteur de l’Encastre et du Musée

e_ Tranche Conditionnelle 1 : Secteur d’En Teste et de l’Hermitage

e_ Tranche Conditionnelle 2 : Secteur du Canelot

Comme indiqué dans la délibération 270-2021 en date du 21/09/2021, il a été décidé la suspension du

projet d'aménagement d’une aire de stationnement dans le secteur dit du Canelot afin de répondre à

des objectifs de protections patrimoniales et environnementales.

Les marchés publics relatifs au lot 1 voies et réseaux divers - maçonnerie et au lot 2 plantations — mobiliers, doivent être modifiésEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081243100887 -202111 09-2842021-DE - La période d’affermissement de la tranche optionnelle 1 secteur Hermital

prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, soit une prolongation de 2 mois et deux semaines, dans

l'attente de la délivrance du permis d'aménager et du dépassement du délai de recours des tiers de 2

mois.

- La tranche optionnelle 2 secteur Canelot doit être abandonnée.

Un avenant 5 au lot 1 VRD-Maçonnerie et un avenant 2 au lot 2 Plantations — Mobiliers

doivent être pris pour ces motifs.

Les incidences financières des avenants sont les suivantes :

Lot 1 : marché initial 548 520.94 € HT. Montant après avenants : 563 716.45 € HT

Avenant proposé N° 5 :- 87 355.00 € HT nouveau montant 476 361.45 € HT

Lot 2 : marché initial 197 027 .50 € HT. Montant après avenants 195 912.10 € HT

Avenant proposé N° 2 : - 57 980.00 € HT > nouveau montant 137 932.10 € HT

Le montant total des marchés publics de travaux suite aux précédents avenants, était de 759 628,55 €

HT, après avenant 5 au lot 1 et avenant 2 au lot 2, le montant total de l'opération de travaux s'élève à

614 293,55 € HT, soit une moins-value de 145 335,00 € HT.

Après avoir pris connaissance des projets d’avenants

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE les avenants tels que présentés.

AUTORISE le Président à signer l'avenant 5 au lot 1 Voirie et Réseaux Divers —- Maçonnerie pour une

moins-value de 87 355.00€HT correspondant au retrait de la tranche conditionnelle n°2.

AUTORISE le Président à signer l'avenant 2 au lot 2 Plantations-mobilier pour une moins-value de 57 980

€HT correspondant au retrait de la tranche conditionnelle n°2.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget en section d'investissement chapitre 23.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-laur: s.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

ee Affiché le (ss

L'auragais ID : 081243100587 -20211118-2852021-DE

Revel

Sorèzois

EEE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

285-2021 / ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME - CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 610p (annexe )

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent

CALS : Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent HOURQUET ;

Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES ; Christian

LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MAGNIN-LAMBERT ;

Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ;

Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle SERIER - SERANGELI; Charlotte

TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné procuration

à Alain ITIER: Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Bertrand GELI a

donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise

HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 accueil@revel-laurag; s.com & wwwrevel-luurag;Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-20211118-2882021-DE

285-2021 / ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME - CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 610p (annexe }

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vues statuts de la Communauté de Communes,

- Vu le courrier de demande d'implantation du 16 juillet 2020,

= Vu l'avis du Pôle de l'Evaluation Domaniale de Haute-Garonne du 28/10/2021,

Monsieur FALK, Président de la société SAS ELECTRO CHEMICAL SERVICES TARN (ECS TARN), a sollicité la

Communauté de Communes par courrier du 16 juillet 2020 en vue d'acquérir la parcelle cadastrée

section ZX610p située zone économique La Pomme Il, commune de Revel.

La demande d'implantation étant antérieure à la délibération sur l’actualisation des prix des zones

d'activité économique (délibération 227-2021-ZAE actualisation prix m’ht foncier non bâti), il est

proposé de vendre ce terrain à 12 € HT le m?, représentant un montant de 84 108€ HT.

Afin de concrétiser l'accord avec la SAS ELECTRO CHEMICAL SERVICES TARN ou toute autre société

constituée pour réaliser ce projet, un protocole d'accord définissant le programme envisagé et les

modalités de la vente est annexé à la présente délibération.

Après avoir pris connaissance du protocole d'accord.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe de cession de la parcelle cadastrée section ZX610p présentant une surface

d'environ 7 009 m? à la SAS ELECTRO CHEMICAL SERVICES TARN, représenté par Monsieur FALK, ou

toute autre société qui réalisera ce projet.

FIXE la cession au prix de 12 euros HT le m2 soit 84 108 € HT

APPROUVE le protocole tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord annexé, l'acte de vente à intervenir ainsi que tout

document en relation à cette affaire.

PRECISE que l'acquéreur prendra en charge tous les frais liés au transfert de propriété.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-hiuragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

(2 Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2862021-DE L'auragais

Revël

Sorèzois

nn

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

286-2021/ DISPOSITIF TERRITOIRES D'INDUSTRIE : PARTICIPATION 2022

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ; Laurent

CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES ; Pascale

COMTE DUMAS : Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent HOURQUET ;

Marie-Lise HOUSSEAU :; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES ; Christian

LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MAGNIN-LAMBERT ;

Martine MARÉCHAL, Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ;

Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI ; Charlotte

TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné procuration

à Alain ITIER ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Bertrand GELI a

donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise

HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné

procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2862021-DE

286-2021/ DISPOSITIF TERRITOIRES D'INDUSTRIE : PARTICIPATION 2022

Rapporteur : Alain BOURREL

= Vu la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République,

- Vue code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8,

= Vules statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois,

= Vules statuts de la SAEML Forum d'Entreprises située 2 rue Clémence Isaure 31250 Revel,

- Vu la délibération 100-2019 du 19 septembre 2019 approuvant le dispositif et la participation

annuelle de la communauté de communes,

= Vu la délibération 128-2020 du 26 novembre 2020 portant participation à ce dispositif,

Il est rappelé que le Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018 a lancé le dispositif

«Territoires d'Industrie ». Cette initiative « Territoires d'Industrie » s'inscrit dans le cadre d’une

stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de

manière coordonnée les leviers d'intervention qu'ils relèvent de l'État et de ses opérateurs, des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l'industrie

et de leur territoire.

Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :

+ un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des

territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;

+ un principe de gestion décentralisée, qui s'inscrit dans le cadre des compétences économiques

des régions et des intercommunalités. Les projets devront d’abord être proposés, construits et

animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d'intercommunalités au service

d’une approche « du bas vers le haut »

Le contrat de « Territoires d'Industrie » s'articule autour des axes suivants : recruter, innover, attirer des

projets et simplifier les démarches des entreprises.

Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s'engagent à mettre en œuvre une

organisation coordonnée s'appuyant sur :

“Un comité de projet local chargé de la définition des orientations stratégiques pour le

« Territoires d'Industrie », du pilotage et du suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet

de territoire ;

= Un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, chargé de représenter le

territoire et d'animer le projet de territoire ;

“Un chef de projet chargé de coordonner et de mobiliser les partenaires concernés pour

l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d’actions ;

"Une équipe projet [qui peut être composée d’un référent par intercommunalité et le cas

échéant des autres partenaires] chargée de la conduite du projet en continu et en animation de proximité.Envoyé en préfecture le 16/11/2021

Reçu en préfecture le 16/11/2021

Depuis 2019, les modalités de partenariats pour engager le disposif arinsle ER

concerne les besoins de la communauté de communes Lauragais Ref: os1-243100567-20211108-2882021.DE

technique du dispositif « Territoires d'Industrie » est confiée à la SAEML Forum d'Entreprises, dont le

siège social est situé 2 rue Clémence Isaure 31250 Revel.

L'objectif de cette mission est d'assurer l'animation et la coordination globale du dispositif « Territoires

d'Industrie », de sa mise en œuvre au suivi du programme d'action, à savoir :

> L'animation et la coordination de l’action avec l'appui des agents des six intercommunalités,

> La coordination et le conseil en ingénierie avec les différentes parties prenantes aux actions :

Région, Etat, Direccte, Ad'OCC CCI, Pôle emploi...

> L'information et l'interface avec le chef de file du dispositif qu'est la Région,

> La préparation et l’animation des réunions et commissions du comité de pilotage et des comités

techniques,

> La préparation et animation de réunions / commissions diverses,

> Le suivi de la gestion courante et administrative,

> Le suivi financier,

La participation de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois au dispositif « Territoires

d'Industrie » au titre d’une année calendaire est estimée, pour 2022, à 5 877 Euros hors taxes. (rappel 8 500 HT en 2021).

L'engagement des collectivités dans ce dispositif a été formalisé dans un protocole d'accord et un

modèle de contrat « Territoires d'Industrie ».

Alain BOURREL ne prend pas part au vote

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la poursuite de la participation de la communauté de communes à ce dispositif et d'inscrire

sur le Budget principal 2022 une participation de 5 877 euros HT.

AUTORISE le Président à signer tout acte, toute convention et tout document à intervenir entre les

différents partenaires ainsi que tout avenant afférant à ce programme « Territoires d'Industrie »

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 © accucil@revel- .com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2872021-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

287-2021/ VOIRIE - FONDS DE CONCOURS 2021 ET CONVENTION (annexe )

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ; Laurent

CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent HOURQUET ;

Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES; Christian

LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MAGNIN-LAMBERT ;

Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ;

Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI; Charlotte

TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné procuration

à Alain ITIER ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Bertrand GELI a

donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise

HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné

procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU; Ghislaine DELPRAT ; Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

287-2021/ VOIRIE - FONDS DE CONCOURS 2021 ET CONVENTION (anne. : 031243100567 -20211109-2872021 DE

Rapporteur : Véronique OURLIAC

- Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- Vu l'article L5215-5 et L 5215-26 du CGCT,

- Vu les statuts de la communauté de communes et la définition de l'intérêt communautaire pour la compétence voirie ;

- Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de ARFONS, SAINT-FELIX LAURAGAIS,

SOREZE, JUZES, LE FALGA, LEMPAUT, NOGARET, POUDIS

Dans le cadre de la compétence voirie, la communauté de communes assure les études et la réalisation

des travaux d'aménagement, de construction et de réhabilitation des voiries communales.

Les communes: ARFONS, SAINT- FELIX LAURAGAIS, SOREZE, JUZES, LE FALGA, LEMPAUT, NOGARET,

POUDIS ont sollicité la communauté de communes pour effectuer des travaux supplémentaires de

Voirie concernent des travaux d'investissement de grande nécessité et/ou revêtant un caractère

d'urgence, pour lesquels la commune ne dispose pas d’une enveloppe de base suffisante sur son programme annuel.

Ces travaux seront financés par des fonds de concours versés par les communes à la communauté de

communes.

Il est rappelé que les fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les

communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil

communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant de la participation de chaque commune n'excède pas la part de financement propre (hors

subvention) assurée par la communauté de communes.

Une convention sera signée avec chaque commune afin de préciser les modalités de versement de ces

fonds de concours.

Précisions sur les fonds de concours sollicités au titre de 2021 :

TOTAL TRAVAUX

APRES fonds de

DEDUCT® concours à

cc TOTAL TRAVAUX APRES SUBV° FCTVA PARTICIPAT® verser par la 9 NOV 2021 DEDUCTION FCTVA ATTENDUE ET SUBV INTERCO commune ARFONS 14186,11 6157 8029 6615 1414 SAINT FELIX 81577,61 38 556 43 022 34 495 8527 SOREZE 107 448,88 = 107 449 104 079 3 370

JUZES 4 666,00 2246 2420 1613 807 LE FALGA 9 708,00 5469 4239 2826 1413 LEMPAUT 41 870,00 5364 36 506 24 097 12 409 NOGARET 6630,00 3739 2891 1927 964 POUDIS 10 144,00 2135 8 009 5339 2670 276 230,60 63 666 212565 180 991 31574Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2872021-DE

Après avoir pris connaissance du projet de convention

Après avoir pris connaissance des délibérations des communes sollicitant les fonds de concours au titre

de l’année 2021

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le cadre d'attribution des fonds de concours pour la réalisation de travaux supplémentaires

de voirie, excédant la programmation annuelle, tel que décrit dans l'exposé ci-dessus.

APPROUVE la convention de versement des fonds de concours telle que présentée.

APPROUVE les montants des fonds de concours des communes tel que présenté.

AUTORISE le Président à signer les conventions et tout document afférent à ces dossiers.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

is

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Communauté de Communes Lauragais Revel et SoiEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2882021-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

288-2021/ DEBAT ANNUEL SUR LA POLITIQUE LOCALE D'URBANISME 2021

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la

présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent

CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON, Caroline COMBES ; Pascale

COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;

Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent HOURQUET ;

Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES ; Christian

LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MAGNIN-LAMBERT ;

Martine MARÉCHAL, Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ;

Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle SERIER - SERANGELI; Charlotte

TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné procuration

à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Bertrand GELI a

donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise

HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné

procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com 20, ruEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2882021-DE

288-2021/ DEBAT ANNUEL SUR LA POLITIQUE LOCALE D'URBANISME 2021

Rapporteur: Michel FERRET

Au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale ayant la compétence

urbanisme, la tenue d’un débat annuel (sans vote) sur la politique locale de l'urbanisme est une

obligation issue de la Loi n°2014-336 du 24 mars 2014, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové (dite loi ALUR), et codifié à l’article L.5211-62 du CGCT.

« Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la

compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an,

un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme. »

En vertu de la délibération n° 49-2016 du 23 juin 2016, la Communauté de Communes Lauragais Revel

Sorèzois a pris la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et cartes

communales », avec prise d'effet au 1er janvier 2017.

Par délibération n°68-2017 du 11 avril 2017, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a

prescrit l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi),

A ce titre, la Communauté de Communes doit prévoir un débat pour l’année 2021, axé autour de quatre

thématiques :

Les procédures d’évolutions des documents d'urbanisme de l’année 2021,

Le PLUIi Lauragais Revel Sorèzois,

Les mesures de concertation avec les administrés et d'association des communes

L'instruction des autorisations d'urbanisme — le service commun d'instruction 0

o

0

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Les élus sont amenés à s'exprimer pour chacune de ces thématiques : les débats et échanges seront

traduits dans la délibération.

1. Les procédures d’évolutions des documents d'urbanisme existants :

Il est rappelé aux conseillers toutes les procédures conduites en 2021 par la communauté de communes, en lien avec les communes concernées :

© La poursuite de la procédure de la modification du règlement de l'Aire de Mise en Valeur de

l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Sorèze.

2. Le PLUi en cours d'élaboration :

Le travail sur le PLUI (traduction règlementaire, zonage et OAP) a repris depuis septembre 2020 après

une interruption due aux élections municipales puis communautaires et à la crise sanitaire du COVID.

Co-construction avec les élus :

° 3 commissions d'urbanisme dédiées (le 25 novembre 2020, le 16 février 2021 et le 28 avril

2021);Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-202111 09-2882021-DE

3 commissions territoriales (les 26 et 27 novembre 2020, les 17 et 18 décembre 2020 et les 23

et 24 février 2021);

4 commissions thématiques : « Economie » le 1° juin 2021, « OAP Saint-Ferréol » le 9 juin 2021,

« Mobilité » le 10 juin 2021 et « Tourisme » le 15 juin 2021 ;

Une visite de terrain avec les élus sur les secteurs d'OAP le 19/04/2021 ;

Des permanences communales les 4 et 6 mai 2021 et les 9 et 10 septembre 2021,

La Commission Intercommunale des Maires spéciale PLUI en présence de la DDT 31 le 5 octobre 2021.

Concertation avec les habitants :

e 14 courriers reçus à la communauté de communes en 2021 de la part des administrés,

e Informations des particuliers : en RDV ou par téléphone,

° 135 adresses mails inscrites à l'info lettre du PLUI.

3. Les outils de concertation avec les administrés et d'association des communes :

Il est rappelé les différents outils de concertation utilisés dans le cadre du PLUÏ

- Réunions publiques avec la population à chaque fin d'étape,

- Lettre d’information / newsletter,

- Registre de concertation,

- Site internet,

- Panneaux d'exposition temporaire,

- Bulletin intercommunal et diffusion d'informations dans les bulletins communaux.

4. L'instruction des autorisations d'urbanisme — le service commun d'instruction :

Il est rappelé la création du service commun, son évolution, et le personnel composé de 3 instructeurs

et d’une responsable de service en 2021. Enfin, une analyse du nombre d'actes instruits en 2021, pour

une période allant du 1°" novembre 2020 au 31 octobre 2021, est présentée (plus de 800 dossiers ont

été instruits soit 100 de plus que sur la période précédente).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

PREND ACTE et VALIDE les débats sur les orientations générales de la politique locale de l’urbanisme,

telle que présentée.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOUR

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-liuragEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

æ Reçu en préfecture le 16/11/2021

tee Affiché ler

ID: 081-24310067-20211109-2892021 DE

L'auragais Revël

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

289-2021/ MULTI ACCUEIL SITUE COMMUNE DE REVEL : TRAVAUX DE RENOVATION ET PLAN DE

FINANCEMENT

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Martine MARÉCHAL, Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ;Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com © wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le (ss

ID : 081243100567 -2021 11 09-2892021-DE

289-2021/ MULTI ACCUEIL SITUE COMMUNE DE REVEL : TRAVAUX DE RENOVATION ET PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Marie-Hélène VAUTHIER

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation, de climatisation et d'isolation thermique,

Vu l'étude d’avant-projet, réalisé par la maitrise d'œuvre composée du cabinet d'architecture Sol'1D Sarl et le bureau d'étude fluides thermiques Néolia Ingénierie, portant sur la rénovation

énergétique du multi accueil et la réfection des revêtements de sol et des peintures de certaines

salles ;

L'estimatif prévisionnel de l'opération, phase APS s'élève à

CHARPENTE — COUVERTURE - ISOLATION DES COMBLES 45 306,50 € HT

METALLERIE - FERRONNERIE 8 914,41 CHT

CLIMATISATION - VENTILATION 31 571,51 EHT PLATERIE - PLAFONDS - MENUISERIES - SOLS ET PEINTURES 21 144,66 E HT 1 725,00 € HT OPTION : VENTILATION

TOTAL sans option : 106 937,08 € HT

TOTAL avec option : 108 662,08 € HT

L'avant-projet présenté par le maître d'œuvre a fait l’objet d’une concertation entre les partenaires

institutionnels (Protection Maternelle Infantile...), les utilisatrices et les techniciens de la Communauté de Communes. Il répond aux besoins fonctionnels définis dans le préprogramme.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter la Caisse d’Allocation Familiale selon le plan de financement :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 9 NOVEMBRE 2021

RENOVATION MULTI ACCUEIL SITUE À REVEL_ -- PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX%

TRAVAUX 108 662,00 €| 25400,00€| 20% Communauté de Communes

MOE, SPS, BUREAU CONTRÔLE CAF haute-garonne 101600,00€| 80% 17 668,00 €

divers 670,00€|Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2802021-DE

Après avoir pris connaissance du projet d'aménagement et du plan de financement proposé

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet tel que présenté,

APPROUVE les éléments présentés par le maitre d'œuvre en conclusion de phase Avant-Projet

Sommaire,

SOLLICITE la Caisse d’Allocation Familiale de la Haute- Garonne à hauteur de 80% du montant HT

selon l’estimatif présenté,

AUTORISE le Président à déposer et signer tous les documents d'urbanisme, actes et dossiers

afférant à ce projet.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

ID : 081-243100587-202111 09-2002021-DE

Affiché le En

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

290-2021/ RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINÉRANT: CONVENTION ANNUELLE AVEC LA

COMMUNE DE CAHUZAC 2022 (annexe )

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ,

Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS : Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Miche! HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES : Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI ; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2002021-DE

290-2021/ RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINÉRANT : CONVENTION ANNUELLE AVEC LA COMMUNE DE CAHUZAC 2022 (annexe

Rapporteur: Marie-Hélène VAUTHIER

- Vu la délibération 42-2015 du 7 mai 2015 portant nouvelle organisation du Relais

d’Assistantes Maternelles Itinérant,

- Vu la volonté de poursuivre cette organisation et l’accord préalable de la commune de

Cahuzac pour accueillir le RAM Itinérant,

- Vu le projet de convention annexé à cette délibération

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la convention avec la commune de Cahuzac pour l'accueil du RAM Itinérant proposant une animation collective pour l’année 2022.

PRECISE que cette convention sera établie du 1° janvier au 31 décembre 2022.

AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document et avenant afférent à ce

dossier.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

26 rue Jean mou S REVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorè

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

ES Reçu en préfecture le 18/11/2021

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> D: 081-243100567-20211109-2912021-DE L'auragais

Revèl

Sorèzois

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

291-2021/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : DIAGNOSTIC PREALABLE

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES; Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI ; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel @ 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-liuragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100887-20211109-2912021-DE

291-2021/ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : DIAGNOSTIC PREALABLE

Rapporteur : Marie-Hélène VAUTHIER

- Vu la délibération 178-2018 en date du 11 décembre 2018 portant sur la contractualisation

appelé « Contrat Enfance Jeunesse » signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la

Haute-Garonne sur la période 2018 — 2021, et les avenants portant actualisation du nombre

places dans les multi -accueil,

- Vu la réforme portée par la CNAF sur les modalités de financement des actions petite

enfance,

- Vu le nouveau dispositif présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne la Convention Territoriale Globale (CTG),

La signature de la Convention Territoriale Globale est conditionnée par l'élaboration d’un diagnostic

de territoire. Il est proposé de confier ce diagnostic à un prestataire après consultations de plusieurs

organismes.

Lors de différentes réunions préparatoires, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

s'est engagée à prendra en charge 80% de la dépense totale HT du diagnostic. Le solde sera partagé

entre la commune de Revel 50% - également signataire du dispositif CTG - et la communauté de

communes 50%

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE l'engagement d’un diagnostic de territoire tel que préconisé par la CAF.

SOLLICITE la participation financière de la CAF à hauteur de 80%.

PRECISE que le solde sera partagé entre la communauté de communes 50% et la ville de Revel 50%.

AUTORISE Le Président à signer tout document, contrat et convention afférant à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et SX
20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € WWW ével-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

ES Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le (ss

> ID : as -249100887-20211109-2022021-DE Lauragais

Revël.

Sorèzois

nn

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

292-2021/ GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT INTERCOMMUNAL « ESPACE PIERRE-PAUL RIQUET » : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX (annexe }

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL; Bertrand GELIa donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-luragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le (ss

ID : 081243100567 -202111 09-2922021-DE

92-2021/ GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT INTERCOMMUNAL « ESPACE PIERRE-PAUL RIQUET » : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX (annexe)

Rapporteur : Marie-Hélène VAUTHIER

- Vu les statuts de la communauté de communes,

- Vu le mode de gestion de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement Intercommunal « Espace

Pierre-Paul Riquet », délégation à un prestataire par voie de marché public,

- Vu la délibération 251-2021 du 28 juin 2021 portant sur la reconduction du marché de gestion

de l'accueil de loisirs intercommunal à l'association Léo Lagrange pour 2022 et 2023,

- Vu l’article 2.4 du CCTP portant sur « les locaux mis à disposition »,

Afin de permettre au prestataire l'exécution de sa mission de gestion de l'Accueil de Loisirs

Intercommunal, il est proposé au Conseil Communautaire de mettre à disposition de l'association

Léo Lagrange l’ensemble des locaux et espaces extérieurs de l'Accueil de Loisirs Intercommunal.

La période de mise à disposition court sur la durée contractuelle de la reconduction du marché de

gestion de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement, soit du 3 janvier 2022 au 7 janvier 2024 (sous

réserve d'évolution du calendrier des vacances scolaires).

IL'est précisé que les locaux de l’Accueil de Loisirs sont mis à disposition à titre gracieux, toutefois, la

Communauté de Communes se réserve la possibilité de disposer d’une partie des locaux en dehors

des périodes d'accueil des enfants. À ce titre, il est proposé que la Communauté de Communes

supporte 10% des dépenses d’eau et d'électricité.

Les modalités de mise à disposition sont définies dans le cadre de la convention proposée en annexe.

Celle-ci sera complétée par un état des lieux contradictoire réalisé avant la date de prise d'effet de

ladite convention

Après avoir pris connaissance de la convention,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée pour la période du 3 janvier 2022

au 7 janvier 2024.

APPROUVE la prise en charge par la Communauté de Communes des fluides (eau et électricité) à

hauteur de 10%.

AUTORISE le Président à signer la convention, tout document et avenant afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, e Présideff

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-hurag: comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

æ Reçu en préfecture le 18/11/2021

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L'auragais ID: 081-248100867-20211109-2982021 DE

Revël

Sorèzois

EEE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

293-2021/ LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES; Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance: François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € www.revel-lauragais.com293-2021/ LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le

ID : 081 -243100587-202111 09-2022021-DE

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu la loi 2021-689 du 31 mai 2021

- Vu l'article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article L5211-11 du CGCT

. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération

téréommufale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres. »

Ainsi, pour se réunir dans un autre lieu que le siège social de la communauté de communes, le conseil

communautaire doit avoir délibéré préalablement sur les lieux de réunions potentiels.

Après avoir pris connaissance des propositions des lieux de réunions selon la liste ci- annexée

Lieu de réunion conseil communautaire

COMMUNES ADRESSE

ARFONS Salle Guy THIBAULT - Chemin du moulin bas - 81110 ARFONS

BELESTA EN LAURAGAIS Salle des fêtes - le village - 31 540 BELESTA EN LAURAGAIS

BELLESERRE Salle des fêtes - 1 place de la maire - 81540 BELLESERRE

BLAN Salle des fêtes - 9 route de Puylaurens - 81700 BLAN

CAHUZAC Salle des fêtes - le bourg - 81540 CAHUZAC

GARREVAQUES Salle des fêtes - route de Garrevaques - 81 700 GARREVAQUES

JUZES Salle des fêtes - le village - 31 540 JUZES

LE FALGA Salle des fêtes - 1 place de la forge - 31 540 LE FALGA

LEMPAUT Salle des fêtes - place Clément Gardies - 81 700 LEMPAUT

LES BRUNELS Salle des fêtes - place de la mairie - 11 400 LES BRUNELS

LES CAMMAZES Salle polyvalente - route de Carcassonne - 81540 LES Cammazes

LE VAUX Salle des fêtes - le village - 31 540 LE VAUX

MAURENS Salle des fêtes - le village- 31540 MAURENS

MONTEGUT LAURAGAIS Salle des fêtes - le village - 31540 MONTEGUT LAURAGAIS

MONTGEY Salle de fêtes - le village - 81470 MONTGEY

MOURVILLES HAUTES Salle des fêtes - 3 chemin de l'Autan - 31 540 MOURVILLES HAUTES

NOGARET Salle des fêtes - 1 place Saint Etienne - 31 540 NOGARET

PALLEVILLE Maison des associations - rue Terson de Palleville - 81 700 PALLEVILLE

POUDIS Salle des fêtes - le village - 81 700 POUDIS

PUECHOURSY Salle des fêtes - place de la mairie - 81 470 Puéchoursy

REVEL Salle Claude Nougaro - 2 Rue Padouvenc de Castres -31250 Revel

Salle conseil municipal - Mairie 20 rue Jean Moulin - 31250 Revel

ROUMENS Salle communale "le foyer" 1 place de la mairie - 31 540 ROUMENS

ST FELIX LAURAGAIS

Salle de la Jalabertie - La Jalabertie - 31540 Saint Félix Lauragais

Grande salle du Château - 31540 Saint Felix Lauragais

SAINT JULIA Salle des fêtes - place du 11 novembre 1918 - 31 540 SAINT JULIA

SOREZE Salle Georges de Léotoing - route de Dourgne - 81540 SOREZE

[VAUDREUILLE Salle des fêtes - 25 place de l'Eglise - 31 250 VAUDREUILLE

* Pas de salle disponible communes de Durfort et Saint AmancetEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2022021-DE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la liste des lieux de réunion du conseil communautaire.

PRECISE que l'organe délibérant pourra se réunir dans ces salles communales pour toute la durée de la présente mandature.

AUTORISE le Président à convoquer le conseil communautaire dans ces lieux et signer tout document

afférant à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-l: s.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

ES Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le Es

Lauragais ID : 081243100567 -202111 09-2M2021-DE

Revël

Sorèzois

nn

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

294-2021/ RAPPORT D’ACTIVITES 2020 : SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET ;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET:; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL, Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL ; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2042021-DE

294-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 : SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu l'article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale,

- Vu l'article L 5211-39 du CGCT,

- Vu le rapport d'activité 2020 du Syndicat du Bassin Hers Girou,

Le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Président à l'assemblée délibérante en

séance publique au cours de laquelle les délégués au Comité Syndical du Syndicat Bassin Hers Girou

peuvent être entendus.

Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

PREND acte du rapport d'activité du Syndicat du Bassin Hers Girou 2020 présenté.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-liuragais.comk Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

nn Affiché le ER

L'auragais ID : 081-243100587-202111 09-2082021-DE Revël

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

295-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 : SYNDICAT MIXTE BASSIN DU FRESQUEL

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ;

Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Caroline COMBES ;

Pascale COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à

Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ;Alain MALIGNON

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € www. revel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2082021-DE

295-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 : SYNDICAT MIXTE BASSIN DU FRESQUEL

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu l'article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification

de la coopération intercommunale ;

- Vu l’article L 5211-39 du CGCT;

- Vu le rapport d'activité 2020 du Syndicat du Bassin du Fresquel ;

Le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Président à l'assemblée délibérante en

séance publique au cours de laquelle les délégués au Comité Syndical du Syndicat Bassin du Fresquel

peuvent être entendus.

Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

PREND acte du rapport d'activité du Syndicat du Bassin du Fresquel 2020 présenté.

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com © wwwrevel-lauragais.com@ Envoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

66e Affiché le En

L'auragais ID : 081-243100587-202111 09-2062021-DE Revel

rézois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

296-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020: SYNDICAT MIXTE JARDINS & CANAL DU MIDI «LE

RESERVOIR »

Le 9 novembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

dûment convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel

sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) : Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis

BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;

Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Caroline COMBES ; Pascale COMTE DUMAS ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine

FEVRIER ; Thierry FREDE; Jérôme GARCIA ; Marielle GARONZI ; Jean-Luc GOUXETTE. ; Laurent

HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent

JONQUIERES; Christian LAGENTE; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA

; Alain MAGNIN-LAMBERT; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Véronique

OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Gérard PINEL; Alain SARTORI; Arielle

SERIER - SERANGELI ; Charlotte TOUSSAINT. Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES

PROCURATIONS (8): Angélique CABESTANY a donné procuration à Jean LAGOUTTE ; Alain

CHATILLON a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Isabelle COUTUREAU a donné

procuration à Alain ITIER; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Martine

MARECHAL ; Bertrand GELla donné procuration à Alain BOURREL; MARCHAND LE

POITTEVIN a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Michel VERGNES ; Annie VEAUTE a donné procuration à Christelle FEBVRE.

ABSENTS EXCUSES (6) : Christian AUSSENAC ; Philippe DE LORBEAU ; Ghislaine DELPRAT;

Pierre FRAISSÉ ; Martine FREEMAN ; Alain MALIGNON.

Secrétaire de séance : François LUCENA

Nombre de conseillers : |

En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 52

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71. © accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.comEnvoyé en préfecture le 18/11/2021

Reçu en préfecture le 18/11/2021

Affiché le En

ID : 081-243100587-202111 09-2062021-DE

296-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020: SYNDICAT MIXTE JARDINS & CANAL DU MIDI «LE

RESERVOIR »

Rapporteur: Martine MARECHAL

- Vu l’article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification

de la coopération intercommunale,

- Vu l’article L 5211-39 du CGCT,

- Vu le rapport d'activité 2020 du Syndicat Mixte Musée et jardins du canal du midi «LE

RÉSERVOIR »

Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

PREND acte du rapport d'activité 2020 du Syndicat mixte Jardins et canal du midi « LE RESERVOIR » .

Ainsi délibéré, le 9 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-la com wwwrevel-lauragais.com