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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 30 mars 2021 partie 2
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 30 mars 2021 partie 2)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
Partie 2 _~``~ +~i'
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Sorèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
196-2021/BUDGET ANNEXE AÉRODROME MONTAGNE NOIRE—COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE; Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 51250 Revel 105.62.71.23.33 ~ accueil@revel-lauragais.com1 ~vw~v.revel-lauragais.com 196-2021/ BUDGET ANNEXE AÉRODROME MONTAGNE NOIRE —COMPTE DE GESTION
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
Trésorier Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par
le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se résume
ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 16 148.30 €
Recettes réalisées = 324 138.71€ Résultat : + 307 990.41€
Dépenses réalisées = 44 016.72 €
Recettes réalisées = 31 220.51€ Résultat :Déficit - 12 796.21€
RÉSULTATS DE CLOTURE : 295 194.20 €
Résultat clôture Part Affectée à RÉSULTAT RÉSULTAT
N-1 l'investissement EXERCICE N CLOTURE CUMULÉ
FONCTIONNEMENT 302 434.09 24 000.00 29 556.32 307 990.41
INVESTISSEMENT -23 886.72 11090.51 -12 796.21
TOTAL 278 547.37 24 000.00 40 646.83 295 194.20
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe Aérodrome.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
J 20 rue Jean moulin y,
* REVEL
31250
Communauté de Communes Laura~is Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 1accueil~revel-lauragais.com1 ~vw~v.revel-lauragais. ~.
nin•ar~ais
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tiorèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
197-2021 /BUDGET ANNEXE AÉRODROME- SfTE MONTAGNE NOIRE —COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ET AFFECTATION DE RÉSULTAT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE; Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTI-E; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sarèzais
2U, rue Je:m Moulin 31250 Re~~el t ~5.62.iL2i.33 ~ :►cc~ttei7~r~vel-laur- a~ai~.cwnt # ~~~u<
AFFECTATION DE RÉSULTAT
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions
modificatives s'y rapportant ;
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte
administratif est débattu, le conseil élit son président ;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
• Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a
quitté la salle.
Considérant que le compte de gestion 2020 adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif.
Le compte administratif 2020 du budget annexe Aérodrome- Site Montagne Noire est présenté au
Conseil Communautaire. Il s'établit comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 16 148.30 €
Recettes réalisées = 324 138.71€ Résultat : + 307 990.41€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 44 016.72 €
Recettes réalisées = 31 220.51€ Résultat :Déficit - 12 796.21€
RÉSULTATS DE CLOTURE : + 295 194.20
Résultat clôture N-1 Part Affectée à RÉSULTAT RÉSULTAT
l'investissement EXERCICE N CLOTURE CUMULÉ
FONCTIONNEMENT 302 434.09 24 000.00 29 556.32 307 990.41
INVESTISSEMENT -23 886.72 11 090.51 -12 796.21
TOTAL 278 547.37 24 000.00 40 646.83 295 194.20
ia
Communauté de Co~~lmunes Lauragiïs Re~~el et Sorèzoïc
?0, rur ~r;ui ~luulifl 31~~U Re~~el t OS.d2.i1.2~.~3 ~ :►e~ueil~revel-I:wriK-3is.~x~tn ~ ~~~tiv~v.revel-l:►uraK-ais.ro~r~ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
VOTE le compte administratif 2020 —budget annexe Aérodrome- Site Montagne Noire
DECIDE d'affecter les résultats cumulés du budget 2020: 307 990.41€
• En section de fonctionnement du budget 2021: 294 990.41€
• En section d'investissement du budget 2021: 13 000.00 €
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
2O, ruc Jran ~Iuulin 31250 Re~~cl t U5.62.i1.23.33 t aceueil~revcl-I:wra~ais.c~c,m ~ 4Y~5'1V.iY~~c1-laurag:~is.rom
Laurent HOURgUET ~~
nurnr~nis
Iteve(
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
198-2021/ BUDGET ANNEXE AÉRODROME MONTAGNE NOIRE —BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQUET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE; Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.wm1 www.revel-lauragais.com 198-2021/ BUDGET ANNEXE AÉRODROME MONTAGNE NOIRE —BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur: Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Monsieur le Président propose de voter le budget annexe Aérodrome-site Montagne Noire 2021
comme suit
BUDGET AÉRODROME—SITE MONTAGNE NOIRE—BUDGET PRIMITIF 2021
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 345 822.41 345 822.41
INVESTISSEMENT 264 000.00 264 000.00
TOTAL 609 822.41 609 822.41
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.7123.33 1 accueilC~revel-lauragais.com ~ ~v~vw.revel-lauragais.com ,~ niu•n3nis
Kr~~e(
So~•èzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
199-2021/ BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME -COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.331accueil@revel-lauragais.com1 www.revel-lauragais.com 199-2021/ BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME -COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur :Alain BDURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier
Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue
par le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue par le Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se
résume ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées =
Recettes réalisées =
= 383 328.88 €
= 383 328.88 €
438 280.27 €
272 432.20 €
RÉSULTATS DE CLOTURE _ —165 848.07 €
Résultat : 0 €
Résultat : - 165 848.07 €
Résultat clôture Part Affectée RESULTAT Intégration par Résultat de EXERCICE N Opération ordre clôture 2020 N-1 Invest
FONCTIONNEMENT 0.40 0 -0.40
INVESTISSEMENT 98 303.04 0 19 299.60 - 283 450.71 - 165 848.07
Total 98 303.44 0 19 299.20 - 283 450.71 - 165 848.07
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPRQUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe ZI La Pomme.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOU
HEVEL
31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rtte~ean \'Ioulin 31250 Revel 1~ 05.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com1ww~v.revel-lauragti nu►•n9nls
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tior•~zois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
200-2021 /BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME—COMPTE ADMINISTRATIF 2020 et affectation des
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19 mars
2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ;Robert CLERON;
Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE;Christelle FEBVRE; Michel FERRET; Catherine FEVRIER;
Pierre FRAISSÉ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain ITIER; VincentJONQUIERES;
Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane
PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT; Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER
Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration à
Marie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia DUSSENTY; Thierry
FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL;
Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
1
Communauté de Communes Lauragais Re~~el et Sarèzois
IU, rurJean ~~luulin 3125O Re►~el f 0~.62.i1.23.33 ~ a~tueil~rrvel-L•wrig-ris.rc~m ~ ~v~~~~v.mnrl-L•wr~~:û~.rorn 200-2021 /BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME —COMPTE ADMINISTRATIF 2020 et affectation des résultats
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu la délibération 153-2019 du 12 décembre 2019 création d'un budget unique ZI de la pomme en 2020,
regroupement des comptes des 3 budgets annexes de la zone d'activité de la Pomme,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions modificatives s'y
rapportant ;
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte administratif
est débattu, le conseil élit son président ;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
~ Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a quitté la salle.
Considérant que le compte de gestion 2020 adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le compte administratif 2020 du budget annexe ZI de La Pomme est présenté au Conseil Communautaire. Il
s'établit comme suit : de gestion 2020, résumé ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 383 328.88 €
Recettes réalisées = 383 328.88 € Résultat : 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 438 280.27 €
Recettes réalisées = 272 432.20 € Résultat : -165 848.07 €
RÉSULTATS DE CLOTURE _ —165 848.07 €
2
Communauté de Comnwnes Laura~is Revel et Sorèzois
2ü, rur lean ~9oulin 31250 Revcl ~ U5.62.i1.~3.37 ~ :►rcucil~~rrvcl-L-iur:i~;sis.cxarn ~ ~vwxv.re~-el-I~ura~ais.eo~ri Résultat clôture Part Affectée RESULTAT Intégration par Résultat de
EXERCICE N Opération clôture 2020 N-1 Invest
ordre
FONCTIONNEMENT 0.40 0 -0.40
INVESTISSEMENT 98 303.04 0 19 299.60 - 283 450.71 - 165 848.07
Total 98 303.44 0 19 299.20 - 283 450.71 - 165 848.07
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
VOTE le compte administratif 2020 —budget annexe Zone La Pomme.
DECIDE d'affecter les résultats cumulés au budget 2020 ainsi
• Section de fonctionnement du budget 2021:0 €
• Section d'investissement du budget 2021: déficit reporté 165 848.07 €
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laur~t HOURQUET
~ 0 rue Jean moun~11 m REVEL
* 31250
3
Communauté de Cornmune~ Laura~tis Itet~el et Sorèzois
~(), rur~C:lfl ~'1[T~7I111 .;~iSU Rl'►'t.~ t ()S.fi2.71.<3..i ! accueil~revel-l:turt~.~is.~Y}rn ~ ~~~rv~F•.m~~el-laurrg.~is.ec~m —~~
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Sorèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
201-2021 /BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME —BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 rvww.revel-lauragais.com 201-2021 /BUDGET ANNEXE ZI de LA POMME— BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021
Monsieur le Président présente les propositions budgétaires 2021 du budget annexe Zi de LA POMME
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 616 523.93 616 523.93
INVESTISSEMENT 590 886.00 590 886.00
TOTAL 1 207 409.93 1 207 409.93
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue JC8I1 ~~IOUIIIl JIZSO RCVCI ♦ 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-laurayais.com1tv~~~v.re~~el-lauragais.corn ~~ ~ eurn~nis
Rcvef
tiorèzais
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
202-2021 /BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE -COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ;Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER ; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueIl@revel-lauragais.com1 ~v~nv.revel-lauragais.com 202-2021 /BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE -COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur :Alain BOURREL
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier
Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue
par le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue parle Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se
résume ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 12 670.48 €
Recettes réalisées = 12 670.48 € Résultat : 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 42 761.68 €
Recettes réalisées = 8 292.00 € Résultat : - 34 469.68 €
RÉSULTATS DE CLOTURE — 34 469.68 €
Résultat clôture Part affectée à RESULTAT RESULTAT
EXERCICE N CLOTURE CUMULE N-1 l'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT -32 383.20 0 2 086.48 - 34 469.68
TOTAL -32 383.20 0 - 2 086.48 - 34 469.68
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE La Prade
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Prési ent,
Lauren OURQUET
~ 20 pue Jean muu~~~ ~ ~,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorézois * 3Ep50
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueil@revel-lauragais.com1 w~vw. ~~~ -lauragais. ~, .a
~~~~ ~,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
203-2021 /BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE —COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE
RFSI 11 TAT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY ;Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ;Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ; Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
1
C'on~mttnauté de ConzmUnes Laura~:;ïs Re~~e1 et S~rèioiG
20, ruc~ca~i ~louli~i 3120 Re~~eliU5.62.i1.e~ 5.:3 * ~ccueilC*~rc~~rl-I:tunik.tis.cY~ni ~ tYlS'~Y_rn~~el-laur:i~,.►is.cottt 203-2021 /BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE —COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE
RÉSULTAT
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions
modificatives s'y rapportant,
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte
administratif est débattu, le conseil élit son président ;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
• Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a
quitté la salle.
Considérant que le compte de gestion 2020 adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Le compte administratif 2020 du budget annexe ZAE La Prade est présenté au Conseil Communautaire.
Il s'établit comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 12 670.48 €
Recettes réalisées = 12 670.48 € Résultat : 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 42 761.68 €
Recettes réalisées = 8 292.00 € Résultat : - 34 469.68 €
RÉSULTATS DE CLOTURE — 34 469.68 €
2
C:ommunat►tc de Cornmiuies Laura~:~is R~t~el et Sorèzoic
2f?, rue Jea~Y ~t~,ulin 31250 Kc~~~l t 05.62.71.~3.3_â 1arcuei]C++~re~~rl-Lwri~;sis.cc~rn ♦ ~~~w+.5~.n~'cl-laura~ais.eoit~ RÉSULTATS DE CLOTURE
Résultat clôture Part affectée RESULTAT RESULTAT
EXERCICE N CLOTURE CUMULE N-1 à l'investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT -32 383.20 0 - 2 086.48 - 34 469.68
TOTAL -32 383.20 0 - 2 086.48 - 34 469.68
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
VOTE le compte administratif 2020 —budget annexe ZAE La Prade
DECIDE d'affecter les résultats cumulés au budget 2020
• Section de fonctionnement du budget 2021:0 €
• Section d'investissement du budget 2021 : Déficit reporté 34 469.68 €
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
~ 20 rue Jean mo~~~~' ~~ REVEL
~c 31250 .
Communauté de Communes Laura~~;~ïs Revcl et Sorèzoic
20, rue~e:in Moulin 312;0 Re►~el ♦ O~.h2.71.23.3 1 ~c~ueilC~+~re~•el-l:wr:i~,~.11ti.0OI71 ~ ~~~~ti~a~•.n~~el-L•iura~;:ûx.coiyt ~-
nurnr~nis
I~eve(
tiorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
204-2021/BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE —BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRFSFNTC
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ; Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin î 1250 Revel •" 05.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com ~ ~v~~~v.revel-lauragais.corn 204-2021/BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE —BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Monsieur le Président présente les propositions budgétaires 2021 du budget annexe ZAE La Prade.
Et propose de voter le budget annexe ZAE La Prade 2021 comme suit
BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE —BUDGET PRIMITIF 2021
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 64 002.32 64 002.32
INVESTISSEMENT 49 236.00 49 236.00
TOTAL 113 238.32 113 238.32
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC+~revel-lauragais.wm ~ ~vww.revel-lauragais.com •
,~ ntn•nr~nis
Revel
5orèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
205-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUX -COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETT~E ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise HOUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueil@re~~el-lauragais.wm1 w~tnv.re~~el-lauragais,com 205-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUX -COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier
Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue
par le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif retraçant la
comptabilité administrative tenue parle Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se
résume ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 6 107.67 €
Recettes réalisées = 6 107.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
= 893.67 €
= 10 140.73 €
Résultat : 0 €
Résultat : 9 247.06 €
RÉSULTATS DE CLOTURE =+9 247.06
Résultat clôture Part affectée RESULTAT RESULTAT CLOTURE
EXERCICE N N-1 à l'investissement CUMULE
FONCTIONNEMENT 0 0 0 0
INVESTISSEMENT 4 926.73 4 320.33 9 247.06
TOTAL 4 926.73 4 320.33 9 247.06
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE Les Rieux
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOU
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois v REVEL 20, rue Jean Nlouli~ 31250 Revel 105.62.71.23.33 1 accueil@revel-lauragais.com1 ~v~v~v.revel-laura â~ com31250 ~/ _—nurar)ais
RCve(
Sorèmis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
206-2021/BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUX—COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RÉSULTAT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19 mars
2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET.
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19 mars
2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert CLERON;
Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET Catherine
FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain ITIER ;Vincent
JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL Alain MARY ;
Claude MORIN Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI Alain SCHMIDT Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de
Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration à
Marie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ;Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia DUSSENTY; Thierry
FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard
PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 www.revel-lauragais.com 206-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUX —COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RF~I II TAT
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions
modificatives s'y rapportant ;
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte
administratif est débattu, le conseil élit son président ;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
~ Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a quitté
la salle.
Considérant que le compte de gestion 2020 adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif,
Hors la présence du Président de la Communauté de Communes.
Le compte administratif 2020 du budget annexe ZAE Les Rieux est présenté au Conseil Communautaire. Il
s'établit comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 6 107.67 €
Recettes réalisées = 6 107.67 € Résultat : 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 893.67 €
Recettes réalisées = 10 140.73 € Résultat : 9 247.06 €
RÉSULTATS DE CLOTURE _ + 9 247.06 €
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~~Ioulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~v~wv.revel-lauragais.com Résultat clôture Part affectée RESULTAT RESULTAT
N-1 à l'investissement
EXERCICE N CLOTURE CUMULE
FONCTIONNEMENT 0 0 0 0
INVESTISSEMENT 4 926.73 4 320.33 9 247.06
TOTAL 4 926.73 4 320.33 9 247.06
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
VOTE le compte administratif 2020 —budget annexe ZAE Les Rieux
DECIDE d'affecter les résultats cumulés au budget 2020 ainsi
• Section de fonctionnement du budget 2020: 0 €
• Section d'investissement du budget 2020: 9 247.06 €
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 1 accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com ~,
rtl~ra~nis
I~e►~e(
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
207-2021/BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUX—BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS ; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~4oulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 207-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LES RIEUR —BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Monsieur le Président présente les propositions budgétaires 2021 du budget annexe ZAE Les Rieux
Et propose de voter le budget annexe ZAE Les Rieux 2021 comme suit
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 19 675.06 19 675.06
INVESTISSEMENT 14 461.06 14 461.06
TOTAL 34 136.12 34136.12
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 www.revel-lauragais.com •
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
208-2021 /BUDGET ANNEXE ZAELA CONDAMINE -COMPTE DE GESTION 2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a
donné procuration à François LUCENA Caroline COMBES a donné procuration à Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné
procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline
MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~v~v~v.revel-lauragais.com 208-2021 /BUDGET ANNEXE ZAELA CONDAMINE -COMPTE DE GESTION 2020
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier
Principal pour l'année 2020.
Considérant la concordance du compte de gestion 2020 retraçant la comptabilité patrimoniale
tenue par le Trésorier Principal, en qualité de comptable public, avec le compte administratif
retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président, en qualité d'ordonnateur,
Considérant que toutes les recettes et dépenses ont été portées, le compte de gestion 2020, se
résume ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 11 396.56 €
Recettes réalisées = 11 396.56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat : 0 €
Dépenses réalisées = 38 674. 71€
Recettes réalisées = 7 990. 00 € Résultat déficit : - 30 684.71 €
RÉSULTATS DE CLOTURE = déficit - 30 684.71€
Résultat clôture Part affectée RESULTAT RESULTAT
EXERCICE N CLOTURE CUMULE N-1 l'investissement
FONCTIONNEMENT 0 0 0
INVESTISSEMENT - 35 268.15 - 30 684.71
4 583.44
TOTAL - 35 268.15 4 583.44 - 30 684.71
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE La Condamine.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Présid ,
Laurent O RQUET
1 Communauté de Communes Lauragais Rev~ et Sorèzois ~c5~20rueJ~~a~ 'oWin~ ~, REVEL 2U, rue ean \'loulin 31250 Revel ~r 05.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-laura ais.coin1 ~ti~vw.re~~~k- ~ttra m rn~rn~)rtis
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
209-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE-COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE
RÉSULTAT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19 mars
2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (37) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert CLERON;
Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;Catherine FEVRIER;
Pierre FRAISSÉ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain ITIER; VincentJONQUIERES;
Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane
PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT; Charlotte TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER
Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de
Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA ;Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration à
Marie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES(12) :Judith ARDON; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia DUSSENTY; Thierry
FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL;
Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragtis.com1 ~vw~v.revel-lauragais.com 209-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE-COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DE RFCI II TOT
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget 2020 et les décisions modificatives
s'y rapportant ;
- Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du CGCT qui précise que dans les séances ou le compte
administratif est débattu, le conseil élit son président;
• A l'unanimité les conseillers élisent Alain BOUREL président
• Après avoir procédé à l'élection du Président
• Après avoir constaté que Laurent HOURQUET, président de la communauté de Communauté a quitté la
salle.
Considérant que le compte de gestion 2020 adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif,
Le compte administratif 2020 du budget annexe ZAE La Condamine est présenté au Conseil Communautaire. Il
s'établit comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées = 11396.56 €
Recettes réalisées = 11396.56 € Résultat : 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées = 38 674.71€
Recettes réalisées = 7 990.00 € Résultat déficit : - 30 684.71€
RÉSULTATS DE CLOTURE = déficit - 30 684.71€
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
2Q rue jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueilC~rcvel-tauragais.com1 ~v~v~v.revel-lauragais.com Résultat Part affectée à RESULTAT RESULTAT
l'investissement EXERCICE N CLOTURE CUMULE Clôture N-1
FONCTIONNEMENT 0 0 0
INVESTISSEMENT - 35 268.15 4 583.44 - 30 684.71
TOTAL - 35 268.15 4 583.44 - 30 684.71
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Hors la présence du Président,
A L'UNANIMITÉ des 45 votants
VOTE le compte administratif 2020 —budget annexe ZAE La Condamine
DECIDE d'affecter les résultats cumulés au budget 2020 ainsi
• En Section de fonctionnement du budget 2021:0 €
• En Section d'investissement du budget 2020 : Déficit reporté 30 684. 71 €
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ~"~Ais~EVE~e~S~c 20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~rcvel-lauragùs.com1 ~vww.re~~el-lauragais.com .—
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
210-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE —BUDGET PRIMITIF 2021
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC
Conseillers titulaires (37) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONgUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS;.Marie Hélène VAUTHIER; Annie VEAUTE; Michel VERGNES.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (7) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Jean Louis CLAUZEL a donné
procuration à François LUCENA; Caroline COMBES adonné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle
COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné
procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ; Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~vw~v.revel-lauragais.com 210-2021/ BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE —BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 10 février 2021,
- Vu la Commission des Finances du 18 mars 2021,
Monsieur le Président présente les propositions budgétaires 2021 du budget annexe ZAE La Condamine.
ET propose de voter le budget annexe ZAE La Condamine 2021 comme suit
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 54 538.41 54 538.41
INVESTISSEMENT 42 611.56 42 611.56
TOTAL 97 149.97 97 149.97
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le budget 2021 tel que présenté.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HpURQUET
j ~20 rue Jean mow~~~ N REVEL
* 31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueilC~revel-lauragais.com1 ~vwwv.revel-lauragais.com .—y~
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Surèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
211-2021/ RIFSEEP :MISE AJOUR DES INTITULES DE GROUPE DE FONCTION APPLICABLES AU RIFSEEP
—Compléments aux délibérations du 12/12/2017 et du 28/7/2020
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY ; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ; Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ;François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES; Jean Louis CLAUZEL(arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de Michel HUGONNET ;René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice :58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueil~revel-lauragais.com1 w~vw.revel-lauragais.com 211-2021/ RIFSEEP : MISE A JOUR DES INTITULES DE GROUPE DE FONCTION APPLICABLES AU RIFSEEP
—Compléments aux délibérations du 12/12/2017 et du 28/7/2020
Rapporteur :Alain BOURREL
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu les articles 87 et 88 de la loi n~ 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 susvisé,
- Vu le décret n~ 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
Fonction Publique de l'État,
- Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
- Vu la délibération n~166-2017 du 12 décembre 2017 relative au régime indemnitaire,
- Vu la délibération n° 91-2020 du 28 juillet 2020 intégrant de nouveaux cadres d'emploi au
RIFSEEP,
- Vu la saisine du comité technique en date du 18 mars 2021,
Considérant qu'au regard des modifications intervenues dans l'organisation de la collectivité depuis 2017,
il y a lieu de mettre à jour l'intitulé des fonctions correspondant à chaque groupe de fonction
Catégorie Groupes de fonction
A1—Direction générale
A2 —Direction de pôle
Catégorie A
A3 —Chargée) de mission
A4 —Autres fonctions
B1—Direction de pôle
B2 —Chargée) de missions transversales, Catégorie B
responsable financier, chargée) de marchés publics, Instructeur/trice urbanisme
B3 —Autres fonctions
C1—Instructeur/trice urbanisme, assistante) de direction
Catégorie C
C2 —Autres fonctions
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean \Zoulin 31250 Regel 4y 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com ~ ~v~t~v.revel-laura~ais.com Les autres dispositions des délibérations n°166-2017 du 12 décembre 2017 et n°91-2020 du 28 juillet
2020 restent inchangées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE de modifier les intitulés des groupes RIFSEEP selon le tableau présenté
PRECISE que les autres dispositions concernant le RIFSEEP sont inchangées
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueil@revel-laura~~is.com1 www.revel-lauragais.com _--
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
212-2021/ SITE SAINT FERREOL : AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS —VALIDATION PHASE
AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
H QURQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ; Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ;François LUCÉNA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS ; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES ; Jean Louis CLAUZEL (arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise HOUSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
C.orr7t~wn~uté de Canymuizes Laur3g~ais Revel et 5arèzois
20, ruc~can ~4c~ulirt 3125O Rc~~c) 1U5.62.11.2i.331acrueil~Cevcl-lauri5~is.eu~~i ~ tvt~~tv.re~~cl-laur~ais.~ont 1 212-2021/ SITE SAINT FERREOL : AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS —VALIDATION PHASE
AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Rapporteur : Marie- Lise ROUSSEAU
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu la délibération n°105-2018 du 12 Juillet 2018 relative au lancement du concours de maîtrise
d'oeuvre ;
- Vu la délibération n~171-2018 du 11 décembre 2018 relative à la désignation des candidats admis à concourir;
- Vu la délibération n°64-2019 en date du 3 juin 2019 relative à la désignation du lauréat du
concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de Saint-Ferréol ;
- Vu le procès-verbal du jury de concours du 15 mai 2019 ;
- Vu le procès-verbal du 5 septembre 2019 de la commission d'ouverture et d'analyse des offres
formulant un avis consultatif et ses annexes ;
- Vu la délibération n°101-2019 en date du 19 septembre 2019 attribuant le marché public de
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la base de loisirs ;
- Vu l'Ordre de Service 1 en date du 20 décembre 2019 validant la phase Avant-Projet Sommaire et autorisant le démarrage de la phase Avant-Projet Définitif ;
- Vu la délibération n°06-2020 en date du 31 janvier 2020 approuvant la version intermédiaire de la phase Avant-Projet Définitif;
Le bassin de Saint-Ferréol, « source du Canal du Midi »est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et a obtenu, en 2018, le renouvellement de la labellisation Grand Site Occitanie. Il fait l'objet d'une protection
au titre des sites et monuments historiques. Les conseillers communautaires souhaitent positionner la
destination «Aux Sources du Canal du Midi »sur le segment du tourisme local et durable.
A cet effet, la Communauté de Communes a engagé une réflexion globale en collaboration avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Conseils Départementaux, Parc Naturel Régional du
Haut-Languedoc, PETR Pays Lauragais) et les prestataires touristiques locaux afin de déployer une stratégie touristique autour des Activités de Pleine Nature (voile, paddle, marche nordique, VTT, trait...), de la culture (Le Réservoir, patrimoine hydraulique) et des métiers d'art à destination des touristes et des habitants de l'intercommunalité.
Point de convergence des limites administratives de 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude) et 4 communes (Les Brunets, Sorèze, Vaudreuille et Revel), le site de Saint-Ferréol est, à la fois, une
destination touristique et un espace naturel apprécié par les habitants des bassins de vie de proximité (Toulouse, Castres, Carcassonne ...)
Ainsi, pour le site de Saint-Ferréol a été décidée la création d'un pôle touristique et sportif d'excellence veillant à la préservation des richesses patrimoniales et environnementales.
Cdf11f1lUfS~Ui€' ~C GbflSl7lUiléS L:~UP~~~~ais Revel et Sorèzoit
2U,rue Jean ~~toulin 31250 Revel ~ [15.62.11.23.33 t a~cueil(?revcl-l:wragris.~c~r7i ~ ~vw~v.retel-laur:~sùs.co~y~ La Communauté de Communes a fait l'acquisition, en 2015, de la base de loisirs implantée sur le site de Saint-Ferréol (environ 15 000 m2). Cet équipement ancien et vétuste (amiante, faible isolation, structure fragilisée, système de chauffage et de production d'eau chaude obsolètes ...) générait une
consommation d'énergie élevée.
Aussi, afin de réduire la consommation d'énergie et être en phase avec un tourisme durable, il a été décidé le lancement d'une opération de requalification de cet espace public en deux phases
■ Phase 1 : Démolition de la base de loisirs existante (avril 2020 et septembre 2021) ;
■ Phase 2 : Construction d'une nouvelle base de loisirs dans une approche environnementale qualitative.
La future base de loisirs regroupera des Activités de Pleine Nature autour d'éléments bâtis (point info, école de voile, salle commune, sanitaires et douches...) et d'aménagements paysagers intégrés au milieu
naturel.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 19 septembre 2019, a attribué le marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la base de loisirs de Saint-Ferréol au groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes &Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique pour un montant total de 235 803,00 € HT à l'issue des négociations.
Ce projet favorise une approche bioclimatique :utilisation au maximum du bois et du verre ;recherche de l'optimisation énergétique ; utilisation de procédés et des techniques s'appuyant sur la conception architecturale en limitant le recours à des systèmes de gestion sophistiqués ou impliquant une
maintenance conséquente ; insertion architecturale, urbaine et environnementale harmonieuse du
futur équipement dans son environnement, notamment en ce qui concerne la qualité d'aménagement
des abords et des interfaces avec l'espace public environnant.
Une version intermédiaire de l'Avant-Projet Définitif a été approuvée en Conseil Communautaire du 31
janvier 2020.
Le contexte sanitaire et législatif de l'année 2020 a entraîné un glissement du planning du projet.
Ca~7munaut~ de (:ainmui~es Laue.1~~:►15 RCVCI CC ~OYC"LvIS
2U, ruc,~can ~~luuli~i 31250 Re~~el t f15.6~,i1.23.3.~ ~ accueil(E~revcl-lauragsis.cot~~ ~ ~~•~ti~tiv.re~'NI-I:tU[.+};.ii..~oi~i 3
Projet de !a future base de loisirs Après de très nombreuses réunions avec les différents services de l'Etat des 3 départements ,les 2
permis d'aménager (1 PA Haute-Garonne et 1 PA Tarn) de cette opération située en site classé ont été déposés en mars 2020.
A la suite des passages en Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites de la Haute-Garonne (29 septembre 2020) et du Tarn (voie électronique du 20 au 30 octobre 2020), les permis d'aménager ont été délivrés le 18 janvier 2021 après avis conforme du Ministère de la
Transition Ecologique.
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~~ , ~ / ~ } lh~;té frncizra 10 f80nr Limite urrté fonciàe Soreze 5 324m' - ':•.. ~ - - ~qel p Pcrr+~ aarevocr E:t eEpzz ~ cYrr~e~e ur eae+t Pe-n~ sa~e~agn e~ avoue
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Lors du Conseil Communautaire du 31 janvier 2020, les élus ont décidé d'inscrire le projet de construction
de la future base de loisirs du site de Saint-Ferréol dans une volonté de transition énergétique via l'appel
à projet NOWATT- Région Occitanie (délibération 06-2020). L'Appel à projet NOWATT- Région Occitanie
est actuellement ajourné mais les actions initiées dans le cadre de ce dispositif sont poursuivies.
La Communauté de Communes a mandaté, en mars 2020, une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usages.
Des actions ont été réalisées sur les 4 items suivants : énergie, usage, innovation et autres critères
(insertion sociale, gestion exemplaire de l'eau, accueil de la biodiversité).
Dans le cadre de l'item «USAGE », entre le 28/07/2020 et le 11/02/2021, 18 réunions de travail se sont
tenues avec les élus membres du Groupe de Travail «Base de Loisirs Usages », les élus de la Commission
Tourisme, l'Office de Tourisme Intercommunal, les prestataires sportifs ((VTT, spéléo, rando, Via ferrata,
équestre), les organisateurs d'évènements sportifs (Triathlon, VTT, trait).
~a~ymunattté de CybiS]illüilCS L3Ui~i~~1S Ré~~~I ~C ~OPC'1.01~
2[l,rur l~:~u ~~ioulin 3I25U Ret~cl ~ C)5.62.~1.~3.3.î r atcueilC~revel-l:wra~;sis.cuiii ♦ ~v~v~~•_re~~el-I:►ur:+~:ll$.L`UI~1 4 Conformément à l'article 1.2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché de maîtrise d'oeuvre, les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître
d'ouvrage ont pour objet de
- Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
- Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; - Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement
indicatif
- Définir les matériaux;
- Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements ;
- Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à
la sécurité ;
- Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés ;
- Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de
maintenance ;
- Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article 6.3 du CCAP.
Montant prévisionnel des travaux (phase APD)
L'enveloppe prévisionnelle des travaux inscrite à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières du concours de maîtrise d'oeuvre était estimée à 1763 000 € HT.
A l'issue du concours de maîtrise d'oeuvre, une procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée. Les honoraires de maîtrise d'oeuvre ont été fixés sur la base d'un
montant estimatif des travaux actualisé à 1774 700 € HT conformément à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre a remis les résultats des études d'Avant-Projet Définitif (APD) le 17 mars 2021. Ce rendu prend en compte et intègre à la conception globale les évolutions demandées par la
maîtrise d'ouvrage.
Les pièces écrites (notice générale, notice d'aménagement, notice acoustique, notice descriptive
Réseaux, notice descriptive Tous Corps d'Etat) et graphiques (plans bâtiments et plan Aménagements extérieurs) de l'Avant-Projet Définitif sont annexées à la présente délibération.
Dans le cadre de la phase Avant-Projet Définitif, l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux proposée par le maître d'oeuvre est de 2 098 300 € HT (2 070 421,79 € HT valeur Mo —
Octobre 2019) dont
- Installation du chantier : 25 000 € HT
- Construction du bâtiment central :921 300 € HT
- Construction du bâtiment secondaire :468 000 € HT
- Aménagements extérieurs :684 000 € HT
Cai~imun:~ut~ de Gamn~ui~es Laue.~g~tis I2eve1et SorèZ~is
20, rue Jcan ~7oulitt 31250 Re~'cl t C)5.62.!1.23.3.1 ~ a~rueilF~revcl-I:turt~;ais.com ~ ►v~+~~v.m~~el-laur:tgais.cum 5 Soit une augmentation de +16,66% par rapport au montant prévisionnel du Programme (Mo —
Octobre 2019) à 1774 700 € HT. L'analyse de l'évolution budgétaire du projet est la suivante
■ + 268 250 € HT : évolution à la demande de la maîtrise d'ouvrage
> Modifications demandées sur le bâtiment (138 100 € HT) :sanitaire autonettoyant,
espace d'accueil, aménagement d'un R+1, répartition du comptage électrique
> Modifications demandées sur les aménagements extérieurs (130 150 € HT) :seuil
technique devant la base de loisirs, traitement du parvis, bornes foraines amovibles, colonne à verre enterrée, réseaux
■ + 37 300 € HT :autres adaptations programmatiques (isolation, acoustique, étanchéité)
■ + 1,33% de la valeur indiciaire des prix du bâtiment entre octobre 2019 et octobre 2020
Conformément à son marché, le maître d'oeuvre s'engage sur ce coût, assorti d'un taux de tolérance de
5%, correspondant au taux d'augmentation toléré, lors de l'attribution des marchés de travaux. Son
engagement est consigné dans un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, ayant également pour objet
d'arrêter le forfait définitif de sa rémunération.
Après avoir pris connaissance des pièces écrites et graphiques rendues par la maîtrise d'oeuvre,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A LA MAIORITE DE 44 VOIX
• 2 abstentions
APPROUVE les études d'Avant-Projet Définitif de l'opération tel que présenté par la maîtrise d'oeuvre et le montant prévisionnel des travaux estimé à 2 098 300 € HT (phase Avant-Projet Définitif).
Cb1711~1Ut1:1Ut~ ~C ~bi5]fi111f7iS L:~UPâ~;~is Revel ~t Sor~rois
~O, rue lea~f ~4uuli» 31250 Re~~el ♦ Q5.62.i1.2 .3.3 ~ aerueil~revcl-I:wr:~~;.~is.~~~n ~ jv~v~v.re ~~el-lauragais.~cnn 6 AUTORISE le maître d'oeuvre à exécuter la phase d'études PROJET (PRO).
AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires, à lancer toute consultation de
mise en concurrence auprès de prestataires et entreprises.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2021
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
j (20 rue Jean mow~~~ en
~ REVEL
* \ 31250
Cammun~ut~ de Cantiniui~~s L~uea~ais Revel ~t Sorèz~is
2(l, ruc Jcxn ~~Iuulin 31~5U Rct~el ♦ C)5.62.i1.23.3.E ~ aeeuril ~? révcl-l:wra~ais.com + ~v~~~~v.m ti~el-laurag:iis.ccam 7 I—nirrnr~nis
Ilcve(
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
213-2021/ SITE SAINT FERREOL : OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS —
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUEf.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE ;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;Alain
BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS ; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES ; Jean Louis CLAUZEL (arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON ; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean i~'Ioulin 31250 Revel 1 05.62.71.23.33 1 accueilC~revel-lauragais.com 1tv~~~v.re~~el-lauragais.com 213-2021/ SITE SAINT FERREOL : OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS — ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur Marie-Lise HOUSSEAU
- Vu la délibération 59-2016 du 23 juin 2016 relative à la présentation du projet d'aménagement
global de Saint-Ferréol ;
- Vu la délibération 74-2016 du 22 septembre 2016 pour une demande de financement au titre
des fonds européens LEADER auprès du GAL «Terroirs du Lauragais » ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 portant attribution d'une subvention de 500 000 €
au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL) 2016 ;
- Vu la délibération 98-2016 du 2 décembre 2016 pour une demande de financement au titre de
la DETR 2017 ;
- Vu la délibération 30A-2017 du 2 mars 2017 pour une demande de financement au titre des
Fonds Européens et de la Région Occitanie ;
- Vu la délibération 30B-2017 du 2 mars 2017 pour une demande de financement auprès du
Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
- Vu la délibération 30C-2017 du 2 mars 2017 pour une demande de financement auprès du
Conseil Départemental du Tarn ;
- Vu la délibération 157-2017 du 12 décembre 2017 pour une demande de financement auprès de l'Etat (DETR 2018), la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Conseil Départemental du Tarn et le fonds européen LEADER ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 portant attribution d'une subvention de 126 000 € au titre du Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2018 ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2019 portant attribution d'une subvention de 294 000 € au
titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) 2019 ; - Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 9 juillet 2019 Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) 2018 ;
- Vu la délibération 157B-2019 du 12 décembre 2019 approuvant le phasage des opérations et
les plans de financement par phase ;
- Vu l'arrêté délivré parla Commune de Sorèze en date du 18 janvier 2021 accordant le permis d'aménager valant autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public pour l'aménagement de la base de loisirs de Saint-Ferréol ;
- Vu l'arrêté délivré par la Commune de Revel en date du 18 janvier 2021 accordant le permis d'aménager valant autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public pour l'aménagement de la base de loisirs de Saint-Ferréol ;
Convaincu de la nécessité de construire un bâtiment vertueux pensé pour et par les usagers, le projet d'aménagement de la future base de loisirs de Saint-Ferréol a été amené à évoluer et répondra à des
impératifs de transition énergétique et de tourisme durable.
Le montant prévisionnel de cette opération est ajusté en conséquence et cela à hauteur de 2 500 000 euros HT selon le plan de financement suivant
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean \9oulin 31250 Revel1 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com ~ \V\1ryV.TL'~'CI-I1UCagais.com DEPENSES RECETTES
Nature Montant (€ Financeurs Montant (€ HT) % Statut
HT)
TRAVAUX 2 098 000 ETAT 920 000 36.80 % Notifié
ETUDES DONT MAITRISE 402 0000 ETAT 50 000 2
D'~UVRE, RESEAUX,
DOMMAGE-OUVRAGE
Région OCCITANIE 200 000 8
Conseil 400 000 16
Départemental de la
Haute-Garonne
Conseil 200 000 8
Départemental du
Tarn
Fonds Européens 200 000 8
Communauté de 530 000 21.20
Communes
TOTAL 2 500 000 TOTAL 2 500 000
Dans un contexte de transition énergétique et de relance de l'économie locale,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A LA MAIORITE DE 44 VOIX
• 2 abstentions
APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
DEMANDE au Président de solliciter nos partenaires financiers selon la répartition présentée afin de
nous permettre la réalisation de ce projet
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ce dossier
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQI~ET
J 20 rue Jean moulin ~
* REVEL
31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue JeanMoulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com ~ ~vww.revel-lauragais.com `_~ i niirn~nis
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Soi•ezois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
214-2021/SITE SAINT-FERREOL -BASE NAUTIgUE ET DE LOISIRS :AUTORISATION OCCUPATION
TEMPORAIRE Avril 2021 à Septembre 2021 (annexe 1
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
H OURqU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSgUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LA60UTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL; Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES; Jean Louis CLAUZEL(arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE ; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE P011-t~EVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN ;Jérôme GARCIA; Bertrand GELI ;Alain MALIGNON; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean A'Ioulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 ~ accueilC~re~~e1-lauragais.com 1 ti~~~v revel-lauragais.com 214-2021/SITE SAINT-FERREOL -BASE NAUTIQUE ET DE LOISIRS :AUTORISATION OCCUPATION
TEMPORAIRE Avril 2021 à Septembre 2021 (annexe)
Rapporteur : Marie-Lise ROUSSEAU
- Vu l'acte authentique en date du 20/02/2015, portant acquisition par la Communauté de
Communes Lauragais Revel et Sorèzois de la base nautique et des parcelles attenantes situées
à Saint Ferréol, communes de Revel et de Sorèze ;
- Vu la délibération 107-2020 du 29 septembre 2020 portant sur l'Autorisation d'Occupation
Temporaire des parcelles intercommunales mentionnées ci-après du 16/10/2020 au
11/04/2021 pour le stockage de matériel nautique et de loisirs ;
- Vu l'appel à candidature pour la mise en place d'activité nautiques, sportives et de loisirs ;
- Vu le dossier de candidature remis le 11 mars 2021 par L'Entreprise Individuelle «Base de
loisirs Saint Ferréol »représentée par Monsieur CORNET Stéphane, 10 rue Mont Vallier 31 750
ESCALQU ENS.
La Communauté de Communes, propriétaire de la base de loisirs intercommunale de Saint-Ferréol, a
lancé un appel à candidature pour gérer cet espace durant la saison estivale 2021. Il était demandé
aux candidats de présenter un dossier administratif et technique justifiant de leur capacité à déployer,
animer et gérer des activités nautiques et terrestres de loisirs.
A l'issue de la période de consultation, la candidature présentée par l'entreprise Individuelle «Base de
loisirs Saint Ferréol » a été retenue. Le projet présenté par Stéphane CORNET, gérant de l'entreprise
Individuelle «Base de loisirs Saint Ferréol »dont le siège social se situe à Escalquens (Haute-Garonne)
porte sur de la location de matériel sportif (canné, kayak, catamaran, pédalo, planche à voile, standup
paddle, VTT) ainsi qu'un accès aux parcours accrobranche et minigolf. Un «club house »sera mis en
place par le bénéficiaire permettant la vente de boissons et de glaces. Compte tenu de la situation
sanitaire, un protocole d'accueil du public et de traitement du matériel est exposé parle candidat dans
sa note technique.
Il est proposé de conclure une Autorisation d'Occupation Temporaire pour les parcelles : B552, B553
(pour partie), B554 et B556 (pour partie) situées 144 route de Carcassonne — 81540 Sorèze, afin de
permettre la mise en place d'activités nautiques, sportives et de loisirs par L'Entreprise Individuelle
Base de loisirs Saint Ferréol »représentée par Monsieur CORNET Stéphane.
Il est par ailleurs, précisé qu'en date du 18 mars 2021, une entreprise spécialisée dans le vélo et
implantée à Revel a sollicité la Communauté de Communes pour le déploiement d'une activité de
location de vélos électriques sur le site de Saint-Ferréol durant la saison estivale 2021. Une emprise de
250 m2 serait nécessaire pour déployer la structure (camion de type «petit camion de
déménagement »garé le matin et enlevé le soir +habillage aux couleurs de l'entreprise et complété
de 2 barnums + expos des vélos).
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Nlaulin 31250 Revel ~ 05.62.7123.33 ~ accueilC~reecl-laurabiis.com1 «~v~vrevel-lauragcûs.com Aussi, afin de permettre le déploiement de ces 2 activités, la Communauté de Communes se réserve le
droit d'accorder une autorisation d'occupation temporaire à un tiers sur une emprise de 250 m2 située sur la parcelle B553.
Pour l'AOT attribuée a l'entreprise Individuelle c Base de loisirs Saint Ferréol »représentée par Monsieur
CORNET, une emprise de 250 m2 est donc extraite de la parcelle B 553 et le terrain mis à disposition dans la cadre de la présente AOT est donc d'une surface d'environ 4 556 mZ, cet espace est nu et viabilisé en
eau/électricité. L'autorisation est accordée pour la période du 12 avril 2021 au 15 septembre 2021. Les modalités administratives, financières et techniques sont précisées dans l'Autorisation d'Occupation Temporaire.
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public, l'occupant s'acquittera d'une redevance mensuelle composée :d'une part fixe de 197 €par mois, la part variable sur le pourcentage de chiffre d'affaires ne sera pas sollicitée. Il est précisé que les fluides (eau, électricité) seront à la charge de
l'exploitant.
Après avoir pris étudié et débattu du projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE de retenir la candidature de l'entreprise Individuelle «Base de loisirs Saint Ferréol ».
APPROUVE les termes de l'Autorisation d'Occupation Temporaire ainsi que le montant de la redevance mensuelle fixée à 197 € pour la période du 12 avril 2021 au 15 septembre 2021.
AUTORISE le Président à signer l'Autorisation d'Occupation Temporaire et tout document afférent à cette
affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean D'loulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1 accueilC~revel-lauragais.coin1 rnv~v.reve]-lauragais.com
Le Président,
Laurent HOURCiUET ,—
nurngnis
Kc►~e(
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
215-2021/ SITE SAINT - FERREOL - COLLECTE SIPOM SAISON 2021 (annexe)
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
H O U RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ; Jean LAGOUT-f E; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE Michel VERGNES; Jean Louis
CLAUZEL (arrivé 19h10).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES a
donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER;
Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à
Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, ruc jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com 1 ~vt~~v.re~~el-lauragais.com 215-2021/ SITE SAINT - FERREOL -COLLECTE SIPOM SAISON 2021 (annexe
Rapporteur :Laurent HOURQUET
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant l'affluence touristique et l'hygiène publique ;
- Vu la délibération du Comité syndical du SIPOM du 9 février 2021;
Le projet de convention de ramassage des ordures ménagères concernant les abords du lac de
Saint-Ferréol pour la saison estivale 2021 est présenté à l'assemblée.
Le Syndicat Intercommunal pour les Ordures Ménagères (SIPOM) assurera pour la période
- Du 1 juillet au 4 septembre 2021 inclus, le ramassage des ordures ménagères pour toutes les zones
urbanisées dans le périmètre immédiat du lac de Saint-Ferréol sur les communes de Revel, Sorèze,
Vaudreuille, Les Brunets . La Communauté de Communes versera sa contribution au SIPOM soit la somme
de 12191€ représentant les frais de collectes supplémentaires, étant entendu que s'il résultait du
tonnage collecté un coût de prestation supérieur à 12191€, celui-ci serait en tout état de cause
forfaitairement plafonné à cette somme.
- En dehors de cette période estivale, (du 1e~ avril au 30 juin et du 5 au 30 septembre), la communauté de
communes pourra solliciter les services du SIPOM pour faire face à des pics de fréquentations et de
production de déchets. Le SIPOM assurera des ramassages supplémentaires des ordures ménagères pour
toutes les zones urbanisées dans le périmètre immédiat du lac de Saint Ferréol sur les communes de
REVEL, SOREZE, VAUDREUILLE, LES BRUNELS Le SIPOM facturera ses prestations de collecte selon les
termes de la délibération du 10 novembre 2020 à 110 € /heure de collecte pour un véhicule de collecte
et son équipage. Le prix de cette prestation comprend le coût du traitement des déchets collectés. Ce
tarif est susceptible de modification par délibération du Conseil Syndical du SIPOM.
Après avoir pris connaissance de la convention annexée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en place des collectes supplémentaires des déchets ménagers sur le secteur du lac de
SAINT-FERRÉOL ainsi que les termes de la convention telle que présentée,
AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET,
20 rue Jean mounn N REVEL
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois ,~ o :~
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~` 05.62.71.23.331 accueil ~7 revel-lauragais.com1 w«~~~.revel-laurag~tis.cemi l ~~~Pg rA,~~ „ , e~S~~~ .-- ,~
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
216-2021/ CRECHE — MULTI ACCUEIL COMMUNE DE ST- FELIX LAURAGAIS :ACTUALISATION PLAN DE
FINANCEMENT
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQU ET.
PRFCFNTS•
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER ; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE Michel VERGNES; Jean Louis
CLAUZEL (arrivé 19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES a
donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER;
Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à
Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 ~vw~v.revel-lauragais.com 216-2021/ CRECHE — MULTI ACCUEIL- COMMUNE DE ST- FELIX LAURAGAIS :ACTUALISATION PLAN DE
FINANCEMENT
Rapporteur : Marie- Hélène VAUTHIER
- Vu les délibérations 147- 2019 du 6 novembre 2019 et 83B du 10 juillet 2019 demande de
participations financières,
- Vu la délibération 96-2020 du 28 juillet 2020 phase attribution du marché,
- Vu les travaux et la nécessité d'actualiser le plan de financement,
- Vu la réunion du 5 mars 2021 PETR/GAL fonds européens,
Compte tenu de l'avancée de ce chantier de construction, il est proposé d'actualiser le plan de
financement et de solliciter des fonds européens pour un montant de 35 000 euros selon le projet de
plan de financement ci-dessous
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Construction 635000 Communauté de Communes 20% 164000 Lauragais Revel Sorezois
Conseil Départemental de la Haute Maîtrise d'oeuvre 61000 8% 63 000
Garonne notifié
Étude de sol -Bureau de 20 000 CAF 31 notifié 23% 186 Q00
contrôle - SPS
Mobilieret amgt extérieurs 40000 DETR notifié 38% 300000
Mobilier complémentaire - 5 000 RÉGION notifié 7% 52 000
cuisine
Jeux 17000 LEADER 4% 35000
tx extérieur, vrd 22000
TOTAL 800 000 TOTAL 800 000
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'actualisation du plan de financement tel que présenté.
SOLLICITE des fonds européens pour un montant de 35 000 euros afin de permettre la réalisation de ce
projet de construction d'une crèche multi accueil.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
~ j 20 rue Jean ~~~~~^^ ~. REVEL
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois * 31250 0 ~ 20, rue~ean Moulin 31250 Re~~el 105.62.71.23.33 1accueil «revel-laurabais.com1 ~v~v~v.re~~el-lauragais.com l 9G,p A~. ,~0~`~~ ~— \~
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
217-2021/ CRECHES -MULTI ACCUEIL :AFFECTATION DES PLAC
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRÉSENTS
Conseillers titulaires (38) : Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL ;Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL ; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ; Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES ; Jean Louis CLAUZEL (arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller suppléant
de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI a donné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain MALIGNON; Véronique
OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 ~vw~v.revel-lauragais.com 217-2021/ CRECHES -MULTI ACCUEIL :AFFECTATION DES PLACES
Rapporteur:Marie- Hélène VAUTHIER
- Vu la délibération n° 87 du 1e~ juin 2017 portant sur la Commission d'affectation des places en
accueil collectif, composition et règlement,
- Vu la délibération 77-2017 du ter Juin 2017 concernant le projet d'entente intercommunale, - Vu la délibération n°151 du 12 décembre 2017 relative à la création de l'Entente
Intercommunale avec la Communauté de communes Sor et Agout,
- Vu la délibération n° 180-2018 du 11 décembre 2018 relative au renouvellement du
conventionnement avec la Communauté de communes Sor et Agout,
- Vu la délibération n°84-2019 du 10 juillet 2019 relative à l'harmonisation des critères de la
commission d'affectation des places,
- Vu la délibération n°146-2020 du 26 novembre 2020 relative au renouvellement du conventionnement avec la Communauté de communes Sor et Agout,
Dans le cadre de l'entente entre la Communauté de communes Lauragais Revel et Sorèzois et la Communauté de communes Sor et Agout, les élus ont souhaité harmoniser les critères d'éligibilité et d'attribution de place en crèche afin de pouvoir accueillir réciproquement les enfants de nos deux territoires et offrir ainsi une large offre
de garde qui respecte les logiques de déplacements des familles, étant entendu que chaque collectivité reste libre d'appliquer les modifications nécessaires aux particularités de son propre territoire. Il est proposé d'apporter les modifications suivantes à la grille de critères actuelle
- + 0,5 point attribué aux membres des bureaux gestionnaires des associations, hors conseil
d'administration, soit aux fonctions de présidents, trésoriers et secrétaires et leurs adjoints sur ces
postes respectifs.
- + 0,5 point par tranche de 6 mois d'ancienneté de la demande.
Après avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la Commission d'affectation des places
présenté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification apportée aux critères d'affectation des places telle que présentée.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
rue Jean mouun N
REVEL
* 31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue ]can Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 ~vw~ --- ~,
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Sorèzuis
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
218-2021/ ORGANISATION DES MOBILITES ET COMPETENCE AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOU RQU ET.
PRFCFNTC•
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ;Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ;François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;Alain
MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ; Charlotte
TOUSSAINT-JOUYS ; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE ;Michel VERGNES ; Jean Louis CLAUZEL (arrivé
19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6j :Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES adonné
procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER; Marielle
GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel
FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC ; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY ; Thierry FREDE ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Bertrand GELI ; Alain
MALIGNON ; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 105.62.71.23.33 1accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 218-2021/ORGANISATION DES MOBILITES ETCOMPETENCE AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES
Rapporteur Marie-Lise ROUSSEAU
- Vu la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite loi LOM,
- Vu l'Ordonnance n° 2020-391 du ter avril 2020,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Transports,
Considérant les évolutions juridiques issues de la loi n~2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24
décembre 2019 qui introduit l'exercice effectif de la compétence «organisation de la mobilité» et
précise que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d'organisation de la
mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu'au 31 mars 2021. Ce délai était initialement
prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'article 9 de l'ordonnance visé en référence a prolongé ce délai
jusqu'au 31 mars prochain.
Si la compétence «mobilité n'est pas transférée à la communauté de communes dans les délais
impartis, cette compétence «organisation des mobilités » reviendra à la Région Occitanie à compter du
Zef juillet 2021, qui pourra ensuite décider de déléguer, par convention selon l'article L. 1231-4 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), tout ou partie de la compétence à une collectivité
territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre, conformément à l'article L. 1111-8 du CGCT.
Selon l'article L. 1231-1-1 du code des transports, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est
compétente pour organiser, dans son ressort territorial
- Des services réguliers de transport public de personnes, urbains ou non urbains ;
- Des services à (a demande de transport public de personnes
- Des services de transport scolaire (articles L. 3111-7 et L. 3111-8 du code des transports) ;
- Des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
- Des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur
développement) ;
- Des services de mobilité solidaire.
La LOM impose aux AOM de définir une politique de mobilité adaptée à leur territoire et d'en assurer le
suivi et l'évaluation.
Cette compétence «mobilité » est globale, la communauté de communes souhaitant la prendre sera donc compétente pour l'ensemble des services de transport et de mobilité et n'est plus sécable c'est-à-dire qu'elle ne pourra pas être partagée entre plusieurs autorités organisatrices de premier rang.
La compétence «organisation de la mobilité » est une compétence facultative des communautés de communes, son transfert s'opère selon les modalités de droit commun prévues à l'article L. 5211-17 du
CGCT renvoyant à l'article L. 5211-5 du même code.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331accueil@revel-lauragais.com ~ ~vw~v.revel-lauragais.com Par ailleurs il faut rappeler que la LOM ne remet nullement en cause les possibilités d'action des
communes et des intercommunalités en matière d'aménagement de pistes cyclables, de voies douces,
d'aires de covoiturage, qui relèvent des compétences de gestion de voiries, d'environnement, de
logement ou de cadre de vie.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
RENONCE au transfert de la compétence «Organisation de la mobilité ».
PREND acte qu'à compter du 1e~ juillet 2021, la Région Occitanie deviendra autorité organisatrice de la
mobilité sur le territoire de l'EPCI.
APPROUVE le principe d'accompagnement durable proposé par la Région Occitanie pour développer les
solutions de mobilité et la possibilité de proposer des délégations de compétences ainsi qu'un
accompagnement à l'ingénierie, de la mutualisation d'outils et une participation aux déficits
d'exploitation.
PRECISE que la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois demande à être membre du Comité
des partenaires dans le dispositif « Bassins de mobilité »avec pour objectif le renforcement du dialogue
et de la concertation autour de la compétence mobilité.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com •
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
219-2021 /SITE MONTAGNE NOIRE : AOT ASSOCIATION WMN -PROPOSITION MODIFICATION
ARTICLE 5 (ANNEXEZ
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
H O U RQU ET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES ; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE Michel VERGNES; Jean Louis
CLAUZEL (arrivé 19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES a
donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER;
Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à
Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com 219-2021 /SITE MONTAGNE NOIRE : AOT ASSOCIATION WMN -PROPOSITION MODIFICATION ARTICLE 5
ANNEXE
Rapporteur :Laurent HOURQUET
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code des transports,
- Vu le code de l'Aviation Civile,
- Vu la convention relative à l'aménagement et à l'exploitation de l'aérodrome de la Montagne
Noire passée le 29 Décembre 2006 en application du code des transports et du code de
l'Aviation Civile, entre l'Etat et la Communauté de Communes Lauragais-Revel et Sorézois,
propriétaire de l'aérodrome,
- Vu la Convention d'Occupation Temporaire accordée à l'Association Vol à Voile Montagne
Noire, par délibération n°96-115 du Conseil Communautaire le 11 décembre 2015, pour la
période du 31 janvier 2016 au 8 mars 2020,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°80-2016 en date du 22 septembre 2016
portant sur l'avenant n°1 à la convention du 29/12/2006,
- Vu l'avenant n°1 à la convention du 29/12/2006 en date du 25 novembre 2016 portant sur la
modification de l'emprise aéronautique,
- Vu la délibération 115-2019 du 19/09/2019 portant non- reconduction du sous- traité
d'exploitation de l'aérodrome de la Montagne Noire et de l'Autorisation d'Occupation
Temporaire en mars 2020,
- Vu la délibération 14-2020 du 31 janvier 2020: AOT Site Montagne Noire du 9/3/2020 au
8/3/2021,
- Vu la délibération 176-2021 du 25 février 2021 portant AOT année 2021,
Les responsables de l'association VVMN nous ont indiqué par courrier en date du 8 mars 2021 qu'ils
souhaitaient apporter des modifications dans la rédaction de l'article 5 de la convention portant
Autorisation d'Occupation Temporaire présentée lors du conseil communautaire du 25 février 2021.
Rédaction actuelle de l'article 5 " 11 est précisé que concernant les locaux "atelier et stockage" dans la
partie sud du bâtiment central (...) l'association n'est pas autorisée à pratiquer des activités de peinture ou
manipuler tout produit inflammable
Nouvelle rédaction article 5 « "(...) l'association n'est pas autorisée à pratiquer des activités de peinture
par projection ou manipuler tout produit inflammable à l'exception des produits strictement nécessaires
pour les actions de maintenance obligatoires dans le cadre du maintien en conditions de vol des aéronefs
basés et ce dans les quantités prescrites pour mener à bien ces actions. Ces activités de maintenances
doivent être faite dans le respect des normes sécurités concernant les bâtiments et les personnes."
En effet, l'association a justifié sa demande de modification : « de part nos activités de maintenance
mécanique réglementaire nous avons besoin de manipuler des petites quantités de produits
inflammables (type white spirit) ainsi que parfois faire quelques retouches au pinceau.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com1 wwcv.revel-lauragais.com Il est précisé que cet article 5 sera également complété par la phrase suivante : « le président de l'association endossera seul la responsabilité de ces opérations
L'article 5 sera donc proposé in extenso
5 -CONDITIONS D'UTILISATION
L'association devra, dans le cadre des textes en vigueur, soumettre ses installations aux vérifications
périodiques et contrôles obligatoires par les organismes agréés.
a) Pour les bâtiments que l'Association est autorisée à occuper
L'Association doit jouir des bâtiments occupés en vertu de la présente autorisation, en «bon père de
famille ».Ace titre, elle est notamment chargée d'en assurer la surveillance et de mettre en oeuvre les
moyens de sécurité et de lutte contre l'incendie dans l'attente de l'arrivée des services spécialisés.
Il est précisé que concernant les locaux «atelier et stockage » dans la partie sud du bâtiment central
signale « E » sur les plans art 2J ,l'association n'est pas autorisée à pratiquer des activités de peinture par
projection ou manipuler tout produit inflammable à l'exception des produits strictement nécessaires pour
les actions de maintenance obligatoires dans le cadre du maintien en conditions de vol des aéronefs basés
et ce dans les quantités prescrites pour mener à bien ces actions. Ces activités de maintenance doivent être
faites dans le respect des normes de sécurité concernant les bâtiments et les personnes. Le président de
l'association endossera seul la responsabilité de ces opérations
Elle est tenue de procéder à l'enlèvement des ordures et déchets de toute sorte provenant soit de son
activité, soit des travaux ou aménagements qu'elle serait amenée à exécuter après accord de la
Communauté de Communes.
Elle ne peut utiliser aucune surface d'immeuble, ni apposer aucun panneau de publicité, autres que les
informations liées à ses activités et manifestations, sur les biens objet de la présente autorisation.
L'association supporte les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues qui
peuvent grever les terrains occupés.
b) Pour l'ensemble des installations de l'Aérodrome
L'Association s'engage à respecter les règles édictées par la Communauté de Communes, le Préfet et les
autorités de l'aviation civile pour l'utilisation des installations situées dans l'emprise de l'Aérodrome, ce qui
inclut notamment les bâtiments (hangars, ateliers) ainsi que les aires de man~uvres (pistes, voies de
circulation) et de stationnement des aéronefs.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue]ean Moulin 31250 Revel <; 05.62.71.23.33 1accueil@revel-lauragais.com 1 ~v~v~v.re~~el-laurag:tis.com Dans tous les cas, elle est tenue de ne faire aucun acte susceptible d'entraver l'exploitation normale de
l'Aérodrome et son utilisation par les autres usagers. Elle veille à l'exécution de cette clause par toutes les
personnes dont elle est responsable (ou qui agissent en son nom).
Considérant l'activité de l'association VVMN et l'intérêt pour la Communauté de Communes de maintenir
l'activité de cette association sur le site de l'aérodrome de la Montagne Noire, il est proposé d'accorder
une Autorisation d'Occupation Temporaire pour la période du 9 mars 2021 au 31 Décembre 2021.
Après avoir pris connaissance du projet de convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire modifié
selon les éléments présentés ci-dessus et rappelé que cette convention prendra effet pour la période
9/3/2021 au 31 décembre 2021,durée identique à celle du sous-traité de gestion).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention portant l'Autorisation d'Occupation Temporaire à l'association VVMN telle que
présentée
AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout avenant et document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 3125() Revel t 05.62.71.23.331 accueil@revel-lauragais.com1 ~vww.revel-lauragais.com • —~~
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
220-2021/ SIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le 30 mars 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 19
mars 2021, s'est réuni dans la salle Claude Nougaro, commune de Revel sous la présidence de Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (38) :Alain ALBOUY; Philippe BARBASTE;Jean-Louis BARREAU ;Marie-Pierre BATIGNE ;
Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent CALS; Alain CHATILLON ;Thierry CLAVEL; Robert
CLERON; Philippe DE CORBEAU ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ;Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ ;Jean-Luc GOUXETTE ;Laurent HOURQUET; Marie-Lise ROUSSEAU ;Alain
ITIER ;Vincent JONQUIERES; Jean LAGOUTTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ;Martine MARÉCHAL ;
Alain MARY ;Claude MORIN ;Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT; Alain SARTORI ;Alain SCHMIDT ;
Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Marie Hélène VAUTHIER ;Annie VEAUTE Michel VERGNES; Jean Louis
CLAUZEL (arrivé 19h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Gérard FONTES conseiller
suppléant de Michel HUGONNET; René ROBERT conseiller suppléant Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (6) : Angélique CABESTANY a donné procuration à Alain SCHMIDT; Caroline COMBES a
donné procuration à Charlotte TOUSSAINT-JOUYS; Isabelle COUTUREAU a donné procuration à Alain ITIER;
Marielle GARONZI adonné procuration à Annie VEAUTE; Alain MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à
Michel FERRET; Caroline MARCHAND-LE POITTEVIN a donné procuration àMarie-Lise ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES (12) :Judith ARDON ; Christian AUSSENAC; Pascale CONTE DUMAS; Patricia
DUSSENTY; Thierry FREDE; Martine FREEMAN; Jérôme GARCIA; Bertrand GELI; Alain
MALIGNON; Véronique OURLIAC; Gérard PINEL; Arielle SERIER-SERANGELI.
Secrétaire de séance :Annie VEAUTE
Nombre de conseillers
En Exercice :58 Présents:40 Votants : 46
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel t 05.62.71.23.331 accueil@revel-lauragtis.com1 www.revel-lauragais.com 220-2021/ SIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapporteur :Laurent HOURQUET
Comme évoqué, il est envisagé de déménager le siège de la communauté de communes dans un nouvel
espace.
Le président indique qu'il y a un bâtiment actuellement à louer, entrée de ville de Revel, route de
Castelnaudary.
Ce local pourrait accueillir tous les services et les élus dans de meilleures conditions. Il s'agirait d'un bail
de location d'environ 60 000 euros/ an.
Il convient à ce stade, de recueillir l'avis de principe des élus sur le déménagement du siège de la communauté de communes dans ce local et de permettre au Président d'engager les négociations et
études.
Après en avoir délibéré et débattu
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de déménagement du siège de la communauté dans le bâtiment présenté.
DEMANDE au Président de poursuivre les études juridiques et financières et d'engager les réflexions sur
la faisabilité technique.
AUTORISE le Président à engager les négociations avec les propriétaires du local.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré, le 30 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET ~ ~~~é de
20 rue
r~EVEL
31250
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean ~~Ioulin 31250 Revel ♦ 05.62.71.23.331 accueilC~revel-lauragais.com1 ww~v.revel-lauragais.com