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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 28 juin 2021 partie 2
Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC 28 juin 2021 partie 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Lauragaïs
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du conseil communautaire de la
Communauté de Communes
SÉANCE DU LUNDI 28 JUIN 2021
Partie 2 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
éæ
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Tee
Affiché le
ES
:
ID
: 031-243100567-20210628-2422021-DE
Lauragais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
242-2021
/ OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Christian
AUSSENAC,;
Philippe
BARBASTE
:
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
; Pascale
COMTE
DUMAS
;
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER
; Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE
‘Philippe
LASMAN;
François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON;
Martine
MARÉCHAL:
Claude
MORIN ;
Véronique
OURLIAC;
Jean-Marie
PETIT
; Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
; Arielle
SERIER
—
SERANGELI
; Charlotte
TOUSSAINT
:Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
; Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
: Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5):
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;
Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER;
Alain
MAGNIN-
LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU
; Pierre
FRAISSÉ;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers
:
.
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
&
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Berger
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2422021-DE
242-2021
/ OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
le
Code
du
Tourisme
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
Etablissement
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(EPIC)
qui
stipulent
que
les
budgets
et
les
comptes
de
l’Office
de
Tourisme,
délibérés
par
le
Comité
de
Direction,
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
-
Vu
le
vote
des
comptes
administratifs
2020
par
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
en
séance
du
24
mars
2021
OTI
- Budget
Principal
—
Compte
administratif
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
306
957.78
335
097.51
0
450.00
Soit
un
résultat
de
clôture
de
+28
139.73
Report
excédent
N-1
de
+23
820.12
Report
excédent
N-1
de
+1
646.61
RESULTAT
EXCEDENT
+51
959.85
€
RESULTAT
EXCEDENT
+2
096.61
€
OT!
- Budget
Annexe
«
Ventes
et
Services
»
- Compte
Administratif
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
33
996.53
25
753.91
5 479.65
7
791.88
Soit
un
déficit
de
—
8
242.62
Report
excédent
N-1
+5
192.00
Report
excédent
N-1
+5
187.99
RESULTAT
DEFICIT
- 3
054.63
€
RESULTAT
UN
EXCEDENT
DE
+7
504.23
€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2020
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
:budget
principal
et
budget
annexe
« ventes
et
services
».
Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOU
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
€
05.62.71.23.33
&
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
dE
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
T$ee-
Affiché le
ss
Lau
ragais
ID
: 031-243100567-20210628-2432021-DE
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
243-2021
/ OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: BUDGETS
2021
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET
;
Laurent
CALS
;
Jean
Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS
:
Isabelle
COUTUREAU
;
Ghislaine
DELPRAT
;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE
;
Martine
FREEMAN
:
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
:Michel
HUGONNET
;Alain
ITIER
;Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE
‘Philippe
LASMAN
;
François
LUCÉNA
;Alain
MALIGNON
:Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC
;
Jean-Marie
PETIT
;Alain
SARTORI
;
Alain
SCHMIDT
;Arielle
SERIER
-—
SERANGELI
;Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;Annie
VEAUTE
;Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
;Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
: Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5):
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER;
Alain
MAGNIN-
LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU
; Pierre
FRAISSÉ;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
accucil@revel-lauragais.com
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché le
“=
ID
: 031-243100567-20210628-2432021-DE
243-2021
/ OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: BUDGETS
2021
Rapporteur
MARTINE
MARECHAL
Vu
le vote
des
budgets
2021
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
en
séance
du
24/3/2021
Rappelant
que
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exercice
2021,
s'élève
à
259
000
euros
(rappel
246
500
€
en
2020);
Les
budgets
2021
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sont
présentés,
ils
se
résument
ainsi
:
OTI
- Budget
Principal
2021
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
389
159.85
RECETTES
389
159.85
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2 546.61
RECETTES
2 546.61
OTI
- Budget
Annexe
«
Ventes
et
Services
»
2021
(exprimé
HT)
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
39
269.11
RECETTES
39
269.11
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
15
059.76
RECETTES
15
059.76
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
budgets
2021
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Éd
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
nn”
Affiché le
Ge
F
ID
: 031-243100567-20210628-2442021-DE
I
auraqais
Revël Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
244-2021/
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
31
{annexe
)
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY
;
Judith
ARDON
;Christian
AUSSENAC
;Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET
:
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Jean
Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Isabelle
COUTUREAU,;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
;Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE
:;
Laurent
HOURQUET
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER
;Christian
LAGENTE
;Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
;François
LUCÉNA
;Alain
MALIGNON
;Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC
;Jean-Marie
PETIT
;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
—
SERANGELI,
Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
;Annie
VEAUTE
;Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
:Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
;Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:Caroline
COMBES
;Philippe
DE
LORBEAU
;Pierre
FRAISSÉ;
Alain
MARY
;Gérard
PINEL
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
&
accueil@revel-lauragais.com
@
wwwrevel-liuragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2442021-DE
244-2021/
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
31
(annexe
)
Rapporteur
MARTINE
MARECHAL
-
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
17-2021
du
17
juin
2021
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
auprès
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Le
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
propose
dans
le
cadre
du
règlement
d'attribution
des
subventions
pour
les
offices
de
tourisme
classés,
d'attribuer
par
convention
annuelle
une
subvention
de
12
000
euros
à
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
annuelle
d'objectif
fixant
les
engagements
respectifs
du
Conseil
Départemental,
du
Comité
Départemental
du
Tourisme,
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
bénéficiaire
de
la
subvention
et
de
l’EPCI
de
rattachement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
au
titre
de
l'exercice
2021
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
proposé.
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
et
tout
avenant
ou
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
05.62.71.23.33
&
accueil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
(7
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
D
Affiché le
is
,
ID
: 031-243100567-20210628-2452021-
Lauragais
DE
Revël Sorèzois
TONNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
245-2021/
EPIC
- OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL :
Rapport
activité
2020
(annexe )
Le
28
juin
2021,
le conseil
de
la communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Christian
AUSSENAC
; Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
; Alain
BOURREL
; Alexia
BOUSQUET,;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Jean
Louis
CLAUZEL,
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Isabelle
COUTUREAU,;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
; Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN,
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;,
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER
: Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
: François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON
; Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
; Véronique
OURLIAC
; Jean-Marie
PETIT ;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
—
SERANGELI;
Charlotte
TOUSSAINT
Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
: Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
; Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
; Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
: Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU
; Pierre
FRAISSÉ;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
@
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2452021-DE
245-2021/
EPIC
- OFFICE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
: Rapport
activité
2020
(annexe)
Rapporteur
MARTINE
MARECHAL
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
les
statuts
de
l’EPIC
Office
de
tourisme
intercommunal,
- Vu
la
délibération
du
24
mars
2021
du
comité
directeur
de
l'Office
de
tourisme ;
Le
rapport
d'activité
2020
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«aux
sources
du
canal
du
midi
» est
présenté.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
PREND
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
aux
sources
du
canal
du
midi
».
Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
4
05.62.71.23.33
@
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Éd
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ï
ID
: 031-243100567-20210628-2462021-DE
Lauragais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
246-2021/
CONVENTION
AVEC
L’ASA
DE
LA
PLAINE
DE
REVEL
— UTILISATION
EAU
D'IRRAGATION
ZAE_LA
POMME
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Christian
AUSSENAC
; Philippe
BARBASTE
:
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS:
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
; Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER
: Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
; François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON
; Martine
MARÉCHAL,
Claude
MORIN
: Véronique
OURLIAC
; Jean-Marie
PETIT ;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
-—
SERANGELI;
Charlotte
TOUSSAINT
:Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49) ;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à 21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
: Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
; Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
; Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
: Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU ;
Pierre
FRAISSÉ;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
&
accucil@revel-lauragais.com
@&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2462021-DE
246-2021/
CONVENTION
AVEC
L’ASA
DE
LA
PLAINE
DE
REVEL
—
UTILISATION
EAU
D'IRRAGATION
ZAE_LA
POMME
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Vu
la délibération
09-2017
du
26 janvier
2017
approuvant
le transfert
des
4 zones
économiques
à
la
Communauté
de
Communes,
-
Vu
la convention
d'utilisation
d’eau
d'irrigation
avec
l’ASA
de
la
plaine
de
Revel,
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
des
4
zones
économiques
à
la
communauté
de
communes,
le
droit
d'irrigation
pour
la
borne
située
ZAE
de
la
Pomme
est
poursuivi
par
la
Communauté
de
Communes.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
avec
l’ASA
d'irrigation
de
la
plaine
de
Revel,
pour
l’utilisation
de
l’eau
d'irrigation
à
la
borne
situé
ZAE
de
la
Pomme
à
Revel
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes. AUTORISE
le
Président
à
signer
cette
convention
avec
l’ASA
d'irrigation
de
la
plaine
de
Revel
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
€
accueil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
ce
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
T$ee-
Affiché le
Se
À
ID : 031-243100567-20210628-2472021-DE
Lauragais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
247-2021
/SEPS
: AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
REJET
DANS
LE
RESEAU
PLUVIAL
COMMUNAL
DE
REVEL
(annexe)
Le 28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS:
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
; Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER
; Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
; François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON
; Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
: Véronique
OURLIAC
; Jean-Marie
PETIT ;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
-
SERANGELI;
Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49) ;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à 21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
: Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
; Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
; Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU
: Pierre
FRAISSÉ;;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
€
accucil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Berger
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2472021-DE
247-2021
/SEPS
: AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
REJET
DANS
LE
RESEAU
PLUVIAL
COMMUNAL
DE
REVEL
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
la
convention
entre
la
Commune
de
Revel
et
l’entreprise
SEPS
du
7
septembre
2016
définissant
les
modalités
de
rejet
des
eaux
pluviales
provenant
des
parcelles
section
ZY
N°105
et
106
dans
le
réseau
public
des
eaux
pluviales
de
la Commune,
-
Vu
la
délibération
n°
09/2017
du
26/01/2017
du
Conseil
Communautaire
portant
sur
le
transfert
et
la
compétence
des
4
zones
économiques
à
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois,
-
Vu
l'avenant
N°1
en
date
du
22
mars
2018
à
la
convention
du
7/9/2016,
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire.
Le
territoire
intercommunal
dispose
de
4
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
situées
sur
les
communes
de
Blan,
Sorèze,
Saint
Félix
Lauragais
et
Revel.
Ces
zones
d'activités
accueillent
des
entreprises
diversifiées,
de
l'artisanat
à
l’activité
industrielle.
L'entreprise
SEPS,
située
18
avenue
Marie
Curie
Zone
Industrielle
de
la
Pomme
à
Revel
est
une
entreprise
de
services
spécialisée
dans
la
gestion
et
le
recyclage
des
déchets
industriels,
avec
une
expertise
spécifique
sur
les
installations
pétrolières
et
trois
activités
principales :
la
collecte
et
le
traitement,
la
valorisation
de
déchets
et
le
conseil.
L'Établissement
a,
par
arrêté
préfectoral
du
27
mai
2016,
été
autorisé
à exploiter
une
installation
de
traitement
de
déchets
issus
des
interventions
de
nettoyage
de
cuves
et
des
séparateurs
d'hydrocarbures
et
qui
règlemente
l’activité
de
traitement
de
terres
polluées
aux
hydrocarbures
sur
le site
de
Revel.
Considérant
que
l’Établissement
soumis
au
régime
ICPE
rejette
dans
le
réseau
public
des
eaux
pluviales
après
traitement,
une
convention
de
rejet
dans
le
réseau
pluvial
communal
a
été
établie
entre
la
Commune
de
Revel
et
l’entreprise
SEPS
le
7 septembre
2016.
Suite
au
transfert
de
la
gestion
et
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
économique
de
la
Pomme
de
la
Commune
de
Revel
à
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois,
un
premier
avenant
à
la
convention
initiale
ayant
pour
objet
la
substitution
des
parties
a
été
signé
le
22
mars
2018.
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
&
accucil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2472021-DE
Arrivant
au
terme
de
la
durée
de
la
convention
initiale
(5
ans)
le
7
septembre
2021,
et
conformément
à
l’article
11
Durée,
l’entreprise
SEPS
saisit
par
mail
du
8
juin
2021
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
pour
une
demande
de
renouvellement
de
la
convention
de
rejet
dans
le
réseau
pluvial.
Afin
de
prolonger
le
contrôle
et
la
surveillance
des
rejets
de
l’entreprise
SEPS
dans
le
réseau
pluvial
de
la
zone
d'activité
économique
La
Pomme
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
N°2. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
N°2
ayant
pour
objet
le
renouvellement
de
la
convention
de
rejet
dans
le
réseau
pluvial
de
la
zone
d'activité
économique
La
Pomme
pour
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
signature
du
dit
avenant.
AUTORISE
le Président
à signer
l'avenant
N°2
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le 28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
@
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Le
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
tee
Affiché
le
Ge
ID
:031-243100567-20210628-2482021-DE
Lauragais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
248-2021/
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
:avenant
N°2
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY
;
Judith
ARDON
;Christian
AUSSENAC
;
Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET
;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS:
Isabelle
COUTUREAU,;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
;Christelle
FEBVRE
;
Michel
FERRET
;Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE,;
Martine
FREEMAN,;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET
;
Alain
ITIER
;Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
;
François
LUCÉNA
;Alain
MALIGNON
;Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
;Véronique
OURLIAC
;Jean-Marie
PETIT
;
Alain
SARTORI:
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
-—
SERANGELI;
Charlotte
TOUSSAINT
:Marie
Hélène
VAUTHIER
;Annie
VEAUTE
;Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49);
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à 21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
:Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
;Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
;Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Pierre
FRAISSÉ;:
Alain
MARY
;Gérard
PINEL
;Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
: 47
Votants
:52
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
€
accueil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
TT
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2482021-DE
248-2021/
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
:avenant
N°2
Rapporteur
: Michel
FERRET
-
Vu
l'ordonnance
N°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
N°2016-360-
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
en
vigueur
à
la
date
du
lancement
de
la
consultation
;
-
Vu
la
délibération
N°68-2017
du
11
avril
2017
prescrivant
l’élaboration
du
PLUI,
-
Vu
la
délibération
N°68-2017
du
11
avril
2017
autorisant
le
Président
à
lancer
les
consultations
afin
de
retenir
les
organismes
chargés
de
l’élaboration
de
ce
document
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLUI,
-
Vu
la
délibération
N°110-2018
en
date
du
12
juillet
2018
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
public
pour
l'élaboration
du
PLUI,
-
Vu
la
délibération
N°138-2020
du
26
novembre
2020
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
N°1
au
marché
public
pour
l'élaboration
du
PLUIi,
pour
l'ajout
de
réunions
supplémentaires,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
marché
aux
évolutions
règlementaires
et
politique
du
projet
d'élaboration
du
PLUI
:
1)
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
SUPPLEMENTAIRES
a.
ESTIMATION
DU
BESOIN
DEFINITIF
Le
marché
initial
prévoyait
une
estimation
prévisionnelle
du
nombre
d’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
en
estimant
le
besoin
à
37
OAP
sectorielles
(sans
précision
de
taille)
+
1 OAP
thématique.
>
Concernant
les
OAP
sectorielles
:
Chaque
zone
A
Urbaniser
(AU)
du
PLUi
doit
obligatoirement
comporter
une
OAP
sectorielle
(schéma
de
principe
d'aménagement
de
la
zone),
qu’il
convient
donc
d'élaborer.
Le
nombre
d'OAP
dépend
ainsi
du
nombre
de
zone
AU
dans
le
PLUi
et
ne
peut
se
calculer
précisément
qu'après
le travail
sur
le zonage.
Par
conséquent,
suite
à la version
3
du
zonage
de
mai/juin
2021
sur
chaque
commune,
il
est
ressorti
un
nombre
de
61
zones
AU,
nécessitant
donc
l'élaboration
de
61
OAP
sectorielles
: Soit
24
OAP
sectorielles
de
plus
que
ne
le
prévoit
le
marché
initial,
sur
de
petits
secteurs
AU.
>
Concernant
les
OAP
thématiques
:
Suite
au
travail
de
réflexion
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
il
est
apparu
la
nécessité
de
réaliser
une
OAP
supplémentaire
« Mobilités
»
qui
n’était
pas
prévue
dans
le
marché
initial
: Soit
1 OAP
thématique
de
plus
que
ne
le
prévoit
le marché
initial
b.
DEFINTIION
DU
COUT
FORFAITAIRE
PAR
OAP
SUPPLEMENTAIRE
Le
marché
initial
ne
prévoit
pas
de
montant
forfaitaire
par
type
d'OAP.
Afin
de
pouvoir
chiffrer
le
coût
d’une
OAP
supplémentaire
selon
son
type
de
complexité,
l’Avenant
N°2
apporte
au
marché
les
précisions
suivantes
:3
types
d'OAP
peuvent
être
réalisées
par
le
bureau
d’études
selon
leur
type
de
complexité,
pour
un
montant
de
6500
€
HT
pour
24
OAP
sectorielles
«
light
»
supplémentaires
et
1 OAP
thématique
supplémentaire
. Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
2)
REUNIONS
SUPPLEMENTAIRES
Reçu en préfecture le 02/07/2021
_
Le
marché
prévoit
le cout
unitaire
d’une
réunion
supplémentaire
en
préd
aïiene 1e
de
750€
HT
par
réunion.
La
mission
du
prestataire
nécessite
la tenue
de
p!D:081:248100867:20210628
2482021 DE
supplémentaires
qui
n’ont
pas
été
prévues
dans
le cadre
du
marché
initial
pour
les
motifs
suivants :
-
L'élaboration
d’un
Projet
de
Territoire
par
la
Communauté
de
Communes
en
2021
nécessite
une
mise
en
relation
étroite
avec
le
projet
de
PLUIi
: une
réflexion
particulière
doit
donc
être
menée
concernant
la
stratégie
d'aménagement
communautaire
afin
de
la
traduire
dans
le
PLUIi
-
Le
marché
initial
prévoit
des
réunions
à
l'échelle
communale
mais
pas
suffisamment
à
l'échelle
intercommunale,
au
regard
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
impliquant
l'urbanisme
:
développement
économique,
développement
touristique,
secteur
d'Aménagement
de
Saint
Ferréol,
etc.
4
réunions
supplémentaires
à l'échelle
communautaire
en
présentiel
(non
prévues
dans
le
marché
initial)
sont
donc
à
intégrer
via
l’Avenant
N°2
: Commission
« développement
économique
» spéciale
PLUi
du
1%" juin
2021
/Commission
Aménagement
du
Territoire
spéciale
«
Mobilités
»
du
10
Juin
2021/Commission
Tourisme
spéciale
PLUi
du
15
Juin
2021
/Commission
Aménagement
du
Territoire
sur
Saint
Ferréol
du
9 Juin
2021
.Pour
un
montant
de
: 4x
750
€
soit
3
000
€
HT
3)
MONTANT
TOTAL
DE
L'AVENANT
N°2
CITADIA
EVEN
TOTAL
24
OAP
sectorielles
3600
2400
1 OAP
thématique
mobilités
300
200
4
Réunions
supplémentaires
3000
/
TOTAL
6 900
2 600
9 500
Considérant
donc
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
N°2
au
marché
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
:
e
Montant
du
marché
public
- après
avenant
n°1- :
Tranche
Ferme
du
marché
(Elaboration
du
PLUi)
= 279
685
€ HT
+
montant
de
l’Avenant
N°1
(4 500
€
HT)
= 284
185
€
HT
Tranche
Optionnelle
1 (concertation
habitants)
= 18
400
€ HT
Tranche
Optionnelle
2 (carte fiscale)
= 5 850
€ HT
TOTAL
HT
=
308
435
€HT
e
Montant
de
l’Avenant
N°2
à ajouter
: 9 500
€ HT
{+ 3,34%) Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
e
Nouveau
montant
du
marché
public
-après
avenant
n°2
-:
ID : 031-2431 00567-20210628-2482021-DE
Tranche
Ferme
(Elaboration
du
PLUi)
+
avenant
n°1
=
284
185€
HT
+
Montant
de
l'avenant
N°2
(9
500
€
HT)
= 293
685
€ HT
Tranche
Optionnelle
1
(concertation
habitants)
= 18
400
€ HT
Tranche
Optionnelle
2 (carte fiscale)
= 5 850
€ HT
TOTALHT
= 317
935
€ HT
(381
522
€ TTC)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
N°2
tel
que
présenté
au
marché
visant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
d’un
montant
de
9
500
€
HT.
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
la
somme
de
317
935
euros
hors
taxes
soit
381
522
euros
toutes
taxes
comprises.
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
public
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
d’un
montant
de
9 500
euros
hors
taxes
et
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le 28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
€
accueil@revel-lauragais.com
@& www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
dk
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
n
T$ee-
Affiché le
ais
y
ID : 031-243100567-20210628-2492021-DE
L'auragais
Revel Sorèzois
[Communauté
de Communes]
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
249-2021/
VOIRIE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUX
CONSEILS
DEPARTEMENTAUX
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Christian
AUSSENAC
; Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Jean
Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
; Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER
;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER
; Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
; François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON
: Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
; Véronique
OURLIAC
; Jean-Marie
PETIT
;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
—
SERANGELI;
Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
: Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
; Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
; Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU
; Pierre
FRAISSÉ;;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
€
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
TT
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2492021-DE
249-2021/
VOIRIE
:DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUX
CONSEILS
DÉPARTEMENTAUX
Rapporteur
:Véronique
OURLIAC
-
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
- GARONNE
Il
est
rappelé
que
pour
le
département
de
la
Haute
-Garonne
les
demandes
et
notification
de
subventions
sont
intégrées
dans
le
programme
«
pool
routier
2019-2021
»
(cf
délibération
129-
2018
du
6
septembre
2018).
DEPARTEMENT
DU
TARN
Il convient
de
préciser
les
modalités
d’attributions
des
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
par
le
Département
du
Tarn
et
solliciter
Les
subventions
qui
sont
attribuées
par
canton.
CANTON
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
(7
communes)
:ARFONS,
BELLESERRE,
CAHUZAC,
DURFORT,
LES
CAMMAZES,
SAINT-AMANCET
et
SOREZE.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
25
457
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
au
titre
du
FAVIL,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voiries
pour
l'exercice
2021.
œ
{l'est
précisé
que
la
Commune
de
SOREZE
n’est
pas
éligible
à
ce
programme
FAVIL
(travaux
de
voirie pour
les communes
de
moins
de
2 000
habitants)
CANTON
DU
PASTEL
(5
communes)
:BLAN,
GARREVAQUES,
LEMPAUT,
PALLEVILLE
et
POUDIS.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
32
163
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
au
titre
du
FAVIL,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
au
titre
de
l’exercice
2021
(
tableau
transmis
par
le
CD
81
en
annexe)
CANTON
LAVAUR
COCAGNE
(2 communes)
: MONTGEY
et
PUECHOURSI.
IL
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
9
092
€
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn,
au
titre
du
FAVIL,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
au
titre
de
l'exercice
2021
Les
subventions
sollicitées
pour
les
travaux
de
voirie
sont
ainsi
réparties
:
e
CANTON
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
:Subvention
d’un
montant
de
25
457
€
e
CANTON
DU
PASTEL
:Subvention
d’un
montant
de
32
163
€
e
CANTON
LAVAUR
COCAGNE
:
Subvention
d’un
montant
de
9
092
€
Soit
Total
département
du
Tarn
=
66
712
euros Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2492021-DE
Il convient
de
préciser
les
modalités
d’attributions
des
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
par
le
département
de
l’Aude
et
de
solliciter
ces
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
à
réaliser
en
2022
pour
la
commune
LES
BRUNELS.
Le
département
de
l'AUDE
pourrait
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie,
le
taux
des
subventions
s'élève
actuellement
à
30%
pour
un
montant
maximum
de
subvention
de
15
000
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
selon
les
modalités
précisées
et
le
conseil
départemental
de
l’Aude
au
titre
de
l'exercice
2022
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
au
titre
de
l'exercice
2021
selon
les
modalités
précisées.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Ainsi
délibéré,
le 28
juin
2021
Laurent
HOURQUET
| | | |
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
@
accucil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
de
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
D
Affiché le
Se
Lau
raga
js
ID
: 031-243100567-20210628-2502021-DE
Revël Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
250-2021
/ VOIRIE:
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019-2021
— SIGNATURE
AVENANT
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(46):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON
; Christian
AUSSENAC
; Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
; Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
; Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
;
Michel
HUGONNET;
Alain
ITIER
; Christian
LAGENTE
;
Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN;
François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON
; Martine
MARÉCHAL,
Claude
MORIN
: Véronique
OURLIAC
: Jean-Marie
PETIT ;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
;
Arielle
SERIER
—
SERANGELI,
Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49)
;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
(arrivée
à
21h04).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
:
Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5)
: Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
;
Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE
; Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER
; Alain
MAGNIN-LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(6)
:
Caroline
COMBES
;Philippe
DE
LORBEAU ;
Pierre
FRAISSÉ;;
Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 52
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
&
05.62.71.23.33
@
accucil@revel-lauragais.com
&
www.revel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Berger
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2502021-DE
250-2021
/
VOIRIE
:
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019-2021
—
SIGNATURE
AVENANT
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
l'ordonnance
n°2015-899
en
date
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
-Vu
la
délibération
50-2016
du
23
juin
2016
portant
modification
des
statuts
et
compétence
« création,
entretien
et gestion
de
la voirie
»,
- Vu
la délibération
n°
78
-2017du 1° juin
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
transférées
au
1°' janvier
2017,
- Vu
la délibération
n°153-2017
du
12
décembre
2017
apportant
des
précisions
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-Vu
la
délibération
n°
156-2018
du
16
octobre
2018
approuvant
la
convention
relative
au
pour
la
période
2019-
2021,
instituant
une
commission
chargée
d'émettre
un
avis
consultatif
sur
l'analyse
des
offres
et
autorisant
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises, -Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Revel
en
date
du
3
décembre
2018,
approuvant
la
même
convention,
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
- Vu
le
procès-verbal
du
1%
avril
2019
de
la
commission
formulant
un
avis
consultatif
sur
l'analyse
des
offres,
-Vu
la
délibération
n°
46-2019,
en
date
du
11
avril
2019,
attribuant
le
marché
public
-Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Revel
en
date
du
18
avril
2019,
approuvant
le choix
de
l’attributaire
du
marché,
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2018,
la
Communauté
de
communes
a
constitué
avec
la
Commune
de
Revel
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
dont
elles
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
années
2019
—
2020
—
2021.
L'accord
cadre
à
bons
de
commande
a
été
conclu
avec
la
société
COLAS
SUD
OUEST,
dénommée
COLAS
France
depuis
le
31
décembre
2020,
située
ZI
La
Pomme,
Codarman,
31250
Revel,
après
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2019,
et
du
conseil
municipal
de
Revel
en
date
du
18
avril
2019,
pour
un
montant
minimum
de
1
500
000
€
HT
et
un
montant
maximum
sur
trois
ans
de
4 500
000
€
HT.
Ce
marché
est
conclu
à
prix
unitaires.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
est
chargé
de
signer
les
éventuels
avenants
à
l’accord-cadre,
après
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
du
groupement.
Communauté
de Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20,
rue Jean
Moulin
31250
Revel
€
05.62.71.23.33
€
accueil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Affiché
le
ET
ID
: 031-243100567-20210628-2502021-DE
Il
est
porté
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
que
compte
tenu
de
l'importance
du
trafic
Poids
Lourds,
les
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
rue
Louis
Gay
Lussac
à
Revel
(voie
relevant
de
la
compétence
intercommunale),
nécessitent
l’utilisation
d'une
technique
non
prévue
initialement
dans
l’accord
cadre
des
travaux
de
voirie.
Un
prix
nouveau
au
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
doit
être
ajouté
par
voie
d’avenant,
à
cet
effet:
la
couche
de
base
en
Optibase,
pour
un
prix
unitaire
de
86.50€HT,
soit
103.80€TTC
par
tonne,
comprenant
la
grave
bitume
0/14
de
classe
4
pour
la
réalisation
de
la couche
de
base
de
la chaussée.
Cet
avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
l’accord-cadre.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
sus
mentionné
à
l’accord-cadre
et
tous
documents
afférant. Ainsi
délibéré,
le
28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
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05.62.71.23.33
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