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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
Hôtel de Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy
Tel : 03 27 44 20 99
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération
Objet
2023-04-01
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril
2023
Approuvée à l’unanimité
2023-04-02
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’organe
délibérant
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
2023-04-03 Approbation du compte de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
2023-04-04 Adoption du compte administratif 2022 Approuvée à l’unanimité
2023-04-05
Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de
l’exercice 2022
Approuvée à l’unanimité
2023-04-06 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 Approuvée à l’unanimité
2023-04-07 Subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
2023-04-08
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le
transport des élèves des écoles vers la piscine d’Escaudain
Approuvée à l’unanimité
2023-04-09
Avenant à la convention d’installation d’un relais de radiotéléphonie FREE
Mobile
Approuvée à l’unanimité (2 abstentions)
2023-04-10
Convention de prestations avec l’Association Intermédiaire pour l’Insertion
et la Formation (POINFOR)
Approuvée à l’unanimité
2023-04-11
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet –
Modification du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité
2023-04-12 Création de postes pour l’accueil de loisirs du mois d’août 2023 Approuvée à l’unanimité Hôtel de Ville
Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy
Tel : 03 27 44 20 99
2023-04-13 Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs du mois d’août 2023 Approuvée à l’unanimité (1 abstention)
2023-04-14 Modification du règlement de la restauration scolaire municipale Approuvée à l’unanimité
2023-04-15
Modification du règlement de l’accueil périscolaire
Approuvée à l’unanimité
Mis en ligne le 13 juin 2023