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Déliberation - liste deliberations 22 12 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Travail et emploi, CR

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE DU 26 NOVEMBRE 2025

Département du Nord

Date de convocation : 20 novembre 2025

Date d'affichage : 21 novembre 2025

Nombre de conseillers :

En exercice: 21

Présents : 14

Votants : 16

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune

d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle

convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + FERAHTIA A., 4ème

Adjoint + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C +

LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + GLORIA D. + BUONGIORNO G + CHATELLAIN J.

+ CASABIANCA M. + BOCQUILLION R. + GARCIA M.

EXCUSES : MM. MURCIA B., 2ème Adjoint, qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + MAYEUX

M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°"° Adjointe + CLOSSE E. + PERNAK C. qui

donne pouvoir à GIRARD J.C. + KRYSZTOF J. + DELBECQ D.

ABSENTS : MM. Î

Secrétaire de séance : Mme PERTOLDI C.

Quorum : 11

L'ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2025 ;

2. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation ;

3. Attribution des cinq lots du marché d'assurances ;

4. Subventions aux associations ;

5. Création de postes — Modification du tableau des effectifs ;

6. Recrutement de deux agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité ;

7. Affiliation volontaire du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) ;

8. Adhésion de communes au SIDEN-SIAN ;

9. Questions diverses.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERTOLDI afin de faire l'appelAvant de débuter cette séance Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Bonsoir à toutes, bonsoir à tous,

Merci à tous les élus présents ce soir pour cette dernière réunion du Conseil Municipal de l’année

2025.

Contrairement à ce que pourraient penser certaines et certains, ce mandat municipal n’est pas terminé.

À toutes fins utiles, je tiens à rappeler que quand on est élu local, on est « mandaté » par la population pour administrer sa commune du premier au dernier jour de son élection.

Faire /a politique de la chaise vide, en dehors des excusés pour raisons professionnelles, c’est tout sauf

« faire de la politique ».

Quand on fait de la politique et qu’on prétend vouloir diriger un exécutif, on prend ses responsabilités

et on assume ses choix jusqu’au dernier jour de son mandat. Il faut pour ça avoir un peu de courage, chose qui manque apparemment à certaines et certains dans ce Conseil Municipal.

Ce soir, quand certaines et certains font le choix de la chaise vide, ils font en réalité le choix de fuir

leurs responsabilités et de faire passer leurs intérêts personnels avant ceux de la commune, de ses

habitants, de ses agents, de ses associations. Les électeurs apprécieront.

Bien entendu, je ne suis pas naïf. Je sais que des échéances électorales approchent et je prendrai les décisions qui s'imposent en temps voulu.

Merci à la majorité principale d’être présente ce soir pour traiter et délibérer sur un ordre du jour qui

est tout sauf anecdotique puisque nous allons engager plus de 120 000 euros dans nos marchés d'assurance. Nous allons aussi délibérer sur des créations d'emplois, des avancements de carrière pour

nos agents et des subventions pour 5 associations sportives. »

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2025

Suite à l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2025, les élus

n’ont émis aucune observation sur le document.

Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité (16 voix « POUR »),

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2025.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

- En date du 3 novembre 2025, Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet BERNARD, agence de

Vendin-Le-Vieil, une convention d'assistance pour le suivi du marché d'exploitation des

installations de chauffage des bâtiments communaux à compter du 01/10/2026 aux conditions suivantes :

Hôtel de Ville

=" Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel: 0327 44 20 99Durée : 4 années

Montant annuel des honoraires (prix fixe sur les 4 ans) : 3 400 € hors taxes.

- En date du 13 novembre 2025, Monsieur le Maire a signé avec la société DALKIA de Saint-

André-Lez-Lille, l'avenant N°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage des

bâtiments communaux, ayant pour objet la reprise de l’ancien dispensaire dans le périmètre

du contrat ainsi que l’ajustement des cibles de consommations (NB). L’avenant engendre une

hausse financière du montant du marché de 1,26 % :

Montant initial annuel HIT. : 107 251,15 €

Montant de l'avenant HT. : 1 347,83 €

Nouveau montant annuel HIT. : 108 598,97 €.

- En date du 17 novembre 2025, Monsieur le Maire a signé avec la société RICOH, agence de

Villeneuve d'Ascq, un contrat pour la fourniture des consommables (hors papier) ainsi que la

maintenance de nouveau copieur multifonction de l’école maternelle des Grands Champs aux

conditions suivantes :

Prix du copieur et meuble HIT. : 1 780,15 €

Durée du contrat : 60 mois

Forfait trimestriel maintenance HIT. : 45,00 €

Coût copie HIT. : 0,003 € (noir) et 0,030 € (couleur).

L'Assemblée prend acte de ces décisions.

Marchés d'assurances - Autorisation de signature

Monsieur le Maire fait lecture de cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le budget communal 2025,

Considérant que cinq lots de l'actuel marché d'assurances arrivent à échéance le 31 décembre 2025,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru le 12 septembre 2025 au BOAMP et au JOUE,

Vu les décisions de la Commission d'Appel d'offres réunie le 21 novembre 2025 de retenir :

Lot N°1 : Assurance « Incendie divers dommages aux biens »

SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances — 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9

Durée du marché : 5 ans à compter du 1°’ janvier 2026

Montant annuel HT : 12 797,00 €

Lot N°2 : Assurance « Responsabilité civile générale »

SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9

Durée du marché : 5 ans à compter du 1°' janvier 2026

Montant annuel HT : 1 986,75 €

Lot N°3 : Assurance « Risques statutaires »

RELYENS SPS / CNP ASSURANCES SA 4 - Promenade Cœur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Durée du marché : 5 ans à compter du 1°" janvier 2026

Montant annuel HT : 2,27% de la masse salariale « personnel CNRACL »

Hôtel de Ville

= Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

“Tel: 0327 44 20 99Lot N°4 : Assurance « Protection juridique générale »

K Ré / SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE — 10 rue de la Taillandaire 68720 TAGOLSHEIM

Durée du marché : 5 ans à compter du 1° janvier 2026

Montant annuel HT : 1 023,49 €

Lot N°5 : Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »

SMACL ASSURANCES SA/ SMACL Assurances — 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9

Durée du marché : 5 ans à compter du 1°' janvier 2026

Montant annuel HT : 510,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix « POUR »),

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à

la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les lots susmentionnés ainsi que

les avenants éventuels dans la limite de 5% du montant des marchés initiaux.

DIT que les dépenses résultant de cette décision seront imputées aux articles 6161, 6168 et 6450 du budget communal.

Monsieur le Maire invite les élus à se rapprocher de Monsieur Jean LEFEBVRE, DGS s'ils souhaïtent

consulter le dossier d'appel d'offres.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente cette délibération et précise que depuis le début du mandat, aucune

association n’a subi une baisse de sa subvention, et ce malgré la crise sanitaire et financière. Certaines

associations ont même vu leur subvention augmenter, tout comme le Pass’sport,

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de voter favorablement ces subventions,

qui favorisent le bien-être pour nos enfants et nos associations, d’ailleurs deux nouvelles associations

ont vu le jour dernièrement.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2025,

DECIDE l'attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

A l’unanimité (16 voix

« POUR »)

A l’unanimité (16 voix

« POUR »)

A l’unanimité (15 voix

« POUR »)

La Fléchette Haveluynoise 500 € | (M. FERAHTIA À. membre de

cette association ne prend part

ni aux délibérations ni au vote)

A l’unanimité (15 voix

« POUR »)

(M. BUONGIORNO G. membre

de cette association ne prend

part ni aux délibérations ni au

vote)

Judo Club Haveluy 1 080 €

Ait Naceurs Team 580 €

Tennis Club Haveluy 315 €

Hôtel de Ville

== Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

“Tel: 0327 44 20 99A l’unanimité (16 voix Jeunesse Sportive Haveluynoise 2735 € « POUR »)

TOTAL... 5210 €

DIT que les dépenses seront imputées à l’article 65748 du budget communal.

Création de trois postes - Modification du tableau des effectifs

Avant de faire lecture de cette délibération, Monsieur le Maire indique que les 3 postes concernés sont

au sein des services administratifs. Les employés, étant à l’échelon le plus élevé, un avancement de

grade est proposé pour leur déroulement de carrière.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est

soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création de deux emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1** classe, relevant de la

catégorie hiérarchique C, à temps complet ;

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, relevant de la

catégorie hiérarchique C, à temps complet ;

Les postes seront pourvus à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix « POUR »),

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter les propositions de Monsieur le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Hôtel de Ville

Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel : 03 27 44 20 99 ({lRecrutement de deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique

Avant de présenter la délibération suivante, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'Etat, n’ayant

toujours pas remis en place les contrats PEC pour les services techniques, et que les fêtes de fin d'année

approchent, comme le marché de Noël, le spectacle de Noël, la cérémonie des vœux du Maire etc,

ainsi que la période hivernale, il est essentiel de recruter des agents pour renforcer ces services.

Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir renforcer le service chargé de la maintenance et de

l'entretien technique des bâtiments communaux;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix « POUR »),

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période

maximale de 3 mois du 1° décembre 2025 au 28 février 2026.

Ces agents assureront des fonctions d’agent d'entretien des bâtiments publics à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Ils devront justifier d’une expérience professionnelle sur un emploi similaire.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.

Hôtel de Ville

Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel : 03 27 44 20 99 ([lAffiliation volontaire du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Nord

Pour les deux délibérations qui suivent, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER,

Adjoint.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a

sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG

59).

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que :

- __ Conformément à l’article L452-20 du Code général de la fonction publique et au décret N°85-

643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG

59 est nécessaire préalablement à l’acception de cette demande d'affiliation ;

- Il peut être fait opposition à cette demande :

1° Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au

moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

2° Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les

deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix « POUR »),

EMET un avis favorable à l’affiliation volontaire du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Comités Syndicaux des 20 mars 2025, 17 juin 2025 et 18 septembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN

et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire “Eau

Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CHEVREGNY

(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de MONTIGNY

EN OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence

« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Hôtel de Ville

— Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel: 0327 44 20 99Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de NIZY-LE-

COMTE (Aisne) soilicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAMOUSSY

(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la commune d'AVESNES-LE-SEC

(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de PONTAVERT

(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de CONCEVREUX

(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la commune de LA VILLE-AUX-

BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (16 voix « POUR »),

DECIDE

ARTICLE 1

— D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,

o des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement

Collectif »,

o de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

o des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la

compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles

que prévues dans les délibérations n°23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du

SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n°24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025

et dans les délibérations n°21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du

18 septembre 2025.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

: Hôtel de Ville

= Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

” Tel: 03 27 44 20 99La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite apporter deux informations :

« La première concerne l’action « PARLONS ENSEMBLE ».

Cela fait maintenant plus d’un an et demi que notre coordinateur du CISPD (Conseil Intercommunal de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance) a pris ses fonctions et qu’il a appris à connaître Haveluy,

ses habitants, nos problématiques de tranquillité publique et les difficultés que peuvent rencontrer

certaines familles : tant sur le plan social qu'éducatif.

Depuis la crise sanitaire, force est de constater que les comportements et les habitudes ont changé. En

particulier, celles des jeunes, à partir de l'adolescence et du départ au collège.

Avant la loi Lamy de 2014, Haveluy figurait parmi les communes inscrites au titre de la Politique de la

Ville et disposait donc de moyens humains et techniques pour suivre et accompagner ces jeunes dans

leur développement, notamment à travers le Programme de Réussite Educative (PRE).

Cette perte progressive d'ingénierie financée alors par l'Etat ajoutée à la crise sanitaire fait que nous

avons malheureusement peu à peu perdu le contact avec nos adolescents, bien que certains d’entre

eux continuent de fréquenter nos centres de loisirs jusqu’à 14-15 ans.

Face à ce constat partagé avec l’ensemble de nos partenaires : le Département du Nord, nos directeurs

d'école, Madame la CPE du collège de Wallers, la Mission Locale ou encore la POLICE Nationale, nous

avons décidé d'agir avec le CISPD en travaillant sur ce projet « Parlons ensemble ».

Je veux remercier notre coordinateur du CISPD, Monsieur Christophe HEGO, qui avec ses expertises

des politiques sociales et de prévention, a pu travailler à la construction de ce projet depuis le début

de l'été. C'est grâce à son engagement, à son travail de partenariat et de réseau qu’il est allé chercher

14 300 euros de subventions auprès de la CAPH et de l'Etat sur des fonds normalement fléchés vers les

communes en Politique de la Ville. Ces subventions ont donc un caractère assez exceptionnel puisque

nous n’y avons normalement pas droit. Il a fallu convaincre les financeurs de l'intérêt de cette action

pour nos jeunes et je l’en remercie tout particulièrement.

C'est à travers la mise en place de ce type d’action financée à 90 % qu'on voit toute l'utilité du CISPD

pour HAVELUY et ses habitants.

Je remercie également le personnel administratif et mes adjoints impliqués dans ce projet, Madame

PERTOLDI et Monsieur LEBBADER, qui ont participé aux réunions préparatoires avec Monsieur HEGO.

En matière de financement, ce projet représente donc un investissement de 16 000 euros répartis

comme suit :

- 12 000 euros de La Porte du Hainaut

- 2 300 euros de l'Etat

- 1 700 euros du CCAS d'HAVELUY

Je souhaite préciser qu'au regard de l'engagement financier exceptionnel de la CAPH et de l'Etat sur ce

projet, il fallait que la commune d’Haveluy marque elle aussi son engagement et sa volonté politique.

Hôtel de Ville

Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel : 03 27 44 20 99 ({S'agissant d’un projet axé sur la prévention sociale et la parentalité, j'ai donc choisi, en tant que

Président du CCAS, de faire porter la participation financière d'Haveluy par son CCAS (1 700 euros).

Sur le fond de l’action en elle-même, l'objectif final est d'obtenir une analyse précise des jeunes

Haveluynois afin de mettre en place une politique municipale et des moyens qui sachent répondre aux attentes des jeunes d'aujourd'hui.

Pour faire ça, deux associations de prévention spécialisée travailleront sur Haveluy de la mi-décembre 2025 à la mi-juin 2026 (plus de 6 mois)

- Le CAPEP, avec ses éducateurs spécialisés, se chargera de repérer les jeunes et les familles via du travail de rue et rédigera l'analyse des besoins.

- Les Pep 59 auront quant à eux en charge la partie « accompagnement » du projet. C'est-à-dire

qu’ils vont recevoir de manière collective ou individuelle des jeunes et des parents pour les

aider à lever des freins en matière d'éducation, d’inclusion sociale voire d'insertion

professionnelle.

Les PEP vont donc organiser un certain nombre de café-parents, d'ateliers parents-enfants, de

groupes de parole parents-ados et d’accompagnements individuels avec une psychologue dans

les semaines à venir.

Cette opération menée par des professionnels sera un vrai plus pour nos jeunes et leurs parents.

Elle nous apportera, j'en suis convaincu, des enseignements qui seront dans tous les cas utiles pour l'avenir.

La deuxième information concerne notre traditionnel Marché de Noël » qui se tiendra les 13 et 14

décembre à la Salle des Fêtes avec près de 40 exposants, un manège, une luge, le goûter pour les

enfants, des restaurations rapides, une buvette et sans oublier la venue du Père Noël.

Je tiens à remercier les services administratifs, les services techniques et les élus qui travaillent sur ce

projet.

On vous attend nombreux. »

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 02.

La secrétaire de séance, Le Maire,

[GA &

faudine PERTOLDI Jean-Paul RYCKELYNCK

Hôtel de Ville

Place Auguste Lainelle - 59255 Haveluy

Tel : 03 27 44 20 99 ([l