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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 09 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Fiscalité,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
- 38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à
17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04.76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
09
septembre
2021
à 20h00
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
—- DANGLEANT
Christophe
- GARRIGUES
Florian-
LAHMANES-Philippe
- NIER
Cédric
- MME
SALOMON
Florence
Absent
excusé
: M
MIARD
Guy
a donné
procuration
à M
BRUGNERA
Jean-Michel
Ordre
du
jour
:-
Délibération
«
FNCOFOR
-— Contre
le
COP
Etat-ONF
»,
motion
communes
forestières
-
Délibération
« Exonération
partielle
ou
totale
de
la taxe
foncière
propriétés
bâties
ou
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
»
-
Questions
diverses
Rajout
à l’ordre
du jour
: Opposition
au transfert
de
pouvoirs
de
police
à la CCM
— Pour
7
1/ Arrêté
d’opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
du
maire
au
Président
de
l’'EPCI
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
raison
de
la réélection
de
l'exécutif de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine,
on
doit
reprendre
la
délibération
concernant
le pouvoir
de
police.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
2/ Délibération
: Motion
de
la
fédération
nationale
des
Communes
forestières
Monsieur
le Maire
donne
lecture :
De
la motion
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières
concernant
l’augmentation
de
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'ONF,
à hauteur
de
7.5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025
impactant
les
budgets
des
collectivités
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
exige
le retrait
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières
et une
révision
complète
du
contrat
d’objectifs
et
de
performance
Etat-ONF.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
POUR
à l’unanimité.
3/
Délibération
« Exonération
partielle
ou
totale
de
la
taxe
foncière
propriétés
bâties
ou
Cotisation
Foncière
des
Entreprise
»
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
compétence
communale
mais
communautaire. 3/
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le 21.09.2021
Jean-Michel
BRUGNERA