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Acte - DP 94078 2400049 DU 27 MAI 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400049 DU 27 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
A Ÿ
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00049 du . 27 AVR 202 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à °
Monsieur HASSANI Ali
Domicilié (e) 158 RUE DE PARIS
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement de menuiseries par de nouvelles équipées de vitrage acoustique.
Les menuiseries actuelles en bois seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc
Sur un terrain sis 158 Rue de Paris
Cadastré AH622
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 27 AR
— Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00049 du _ 17 AVR. 20% a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,