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Acte - DP 94078 2300037 DU 15 MAI 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300037 DU 15 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VILLENEUVE Date de nubliratinn an linne : 99 mai 9192
SAINT-GEGRGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’'ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00037 du .15 MAI 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur ZOUBIRI Khalil
Domicilié (e) 18 Avenue Anatole France
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Remplacement des menuiseries existantes
Sur un terrain sis 18 AV ANATOLE FRANCE
Cadastré A1278
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 15 MAI 207
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00037 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 15 MAI 2073
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 22 mai 2023