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Déliberation - 99 DE 1 Tarifs Publics Locaux 2021 A Concessions du Columbarium
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Tarifs Publics Locaux 2021 A Concessions du Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
1
N° D’ORDRE : 2020-153
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2021
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter une hausse des tarifs publics locaux de 0.2% :
A-CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient, pour tenir compte des charges et afin de suivre l’évolution des prix, de procéder à une hausse des tarifs publics locaux applicables en 2021 en matière de concession du Columbarium, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Monsieur le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal, par souci de simplification comptable, d’arrondir le prix des concessions. 2
Les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2021 seront donc les suivants :
Désignation Nombre de cases Capacité en urnes Prix de la concession par case (durée 15 ans renouvelables)
Tarifs
2020
Tarifs proposés :
2021
CONCESSIONS CONSTRUITES AVANT 2010
-modèles de 3 cases
(Contenance 2 urnes) 6 12 853, 00 € 855,00 € - modèles de 12
cases
(Contenance 2 urnes)
24 48 853, 00 € 855,00 €
- modèles de 1 case
(Contenance jusqu’à
4 urnes)
20 80 1705, 00 € 1708,00 €
CONCESSIONS CONSTRUITES APRES 2010
- modèles intégrés
dans les murs
d’enceintes de
l’extension du
cimetière
(contenance 4 urnes)
132 528 1364,00 € 1367,00 €
CONCESSIONS CONSTRUITES APRES 2020
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE A L’UNANIMITE
- De fixer pour 2021 les tarifs des concessions du columbarium comme précisé ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme. Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
Désignation Nombre de cases Capacité
des urnes
Prix de la concession par case durée 15 ans
renouvelable
2020 2021 Modèles intégrés
dans les murs
d’enceintes de
l’extension du
cimetière
(contenance 4
urnes)
18 72
1575 € 1578 €