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Déliberation - 99 AU I. Concessions du Columbarium
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU I. Concessions du Columbarium)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2018-134
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-
Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, participe à partir du point n°3) à Mme
MONTAGNE Françoise - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2019
I. CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu’il convient, pour tenir compte des charges et afin de suivre l'évolution des prix, de procéder à une hausse des tarifs publics locaux applicables en 2018 en matière de concession du Columbarium, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Monsieur le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal, par souci de simplification comptable, d’arrondir le prix des concessions.
Les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2019 seront donc les suivants :
Désignation Nombre de cases Capacité en urnes Prix de la concession par case (durée 15 ans renouvelables)
Tarifs
2018
Tarifs
proposés :
2019 2
CONCESSIONS CONSTRUITES AVANT 2010
-modèles de 3
cases
(Contenance 2
urnes)
6 12 829, 00 € 840, 00 €
- modèles de 12
cases
(Contenance 2
urnes)
24 48 829, 00 € 840, 00 €
- modèles de 1
case
(Contenance
jusqu’à 4 urnes)
20 80 1655, 00 € 1680, 00 €
CONCESSIONS CONSTRUITES APRES 2010
- modèles
intégrés dans les
murs d’enceintes
de l’extension du
cimetière
(contenance 4
urnes)
132 528 1325,00 € 1344,00 €
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l'exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
DECIDE PAR 25 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, MME LEVY)
- De fixer pour l’année 2019 les tarifs énumérés ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT