Compte-Rendu - cr cm 10 dec 16

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Compte-Rendu - cr cm 10 dec 16 Document publié le Samedi 10 décembre 2016 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 dec 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2016 – PAGE 1

L’an deux mille seize, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, LEFEVRE, RAVELLI, RECORDON, et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET.

Absent : Monsieur VILLIERS

La séance est ouverte à huit heures trente-cinq.

Mme BEL est nommée secrétaire de séance.

M. Barbieux demande que plusieurs points soient ajoutés à l’ordre du jour :

- Dans une délibération du 13 septembre 2014 le Conseil municipal avait accepté de prendre en charge les frais de transport et d’hébergement d’une journaliste de radio Notre-Dame venue faire un reportage dans le cadre des villes-sanctuaires. Mais le paiement a été refusé par la trésorière parce que la délibération ne prenait pas en compte le petit déjeuner.

- Les remboursements de frais kilométriques 2015 de M.Hecquet ont été refusés parce que le barème appliqué n’est pas celui décidé par la délibération.

- Le conseil municipal n’a pas délibéré pour la prise en charge, sur la ligne budgétaire de la bibliothèque, des repas des acteurs du spectacle du 16 octobre 2016 (70 euros pour 5 personnes)

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1. Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour une durée de 6 ans

Madame Fouchet résume la situation :

- Lors de sa séance du 5 septembre 2015, le conseil municipal a demandé une prorogation d’un an pour la mise en place de cet agenda. Ce délai est échu au 26 septembre 2016, date à laquelle le conseil aurait dû valider le programme global, pour un montant de 38839 euros sur 6 ans.

- Lors du conseil du 29 octobre dernier, le conseil a voté pour valider le budget des travaux de la première année, soit 7300 euros. Mais la validation du programme global aurait dû être votée auparavant.

- Madame Humbert, du service des monuments historiques, propose de consacrer une partie de sa prochaine permanence du 5 janvier à étudier ces projets avec les membres du conseil municipal. Certaines dérogations liées aux impératifs des monuments historiques pourront être demandées.

- Un certain nombre de formulaires doivent être envoyés d’urgence aux services concernés. Monsieur Recordon signale que les chiffres présentés sur ce programme sont approximatifs. Il pense que les coûts devraient être moindres, et que les travaux de l’année peuvent être réalisés rapidement.

M. le maire rappelle que chaque municipalité doit remettre chaque année un rapport d’accessibilité précisant l’avancée des travaux durant l’année.

Madame Fouchet rappelle que la pose des panneaux de fléchage doit faire l’objet d’une déclaration de travaux et qu’une autorisation de travaux devra être demandée aux services des monuments historiques.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2016 – PAGE 2

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’agenda d’accessibilité programmée présenté, qui porte sur une durée de 6 ans et pour un montant de 35000 euros maximum, et autorise le maire à présenter la demande de validation de l’agenda. Il charge le maire de veiller à l’exécution du dudit Ad’AP.

2. Repas de fin d’année des aînés

M. le Maire explique que, le conseil municipal n’ayant pas voté de budget pour le CCAS, afin de régler la facture du repas des ainés (2280€) qui a eu lieu le 9 décembre dernier, il convient de prévoir les crédits sur le budget de la Commune.

Le Conseil municipal procède au vote.

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement de la facture du repas des ainés pour un montant de 2280€ sur le budget de la Commune.

3. Décisions modificatives budgétaires

M. le Maire explique la nécessité de plusieurs délibérations modificatives du budget.

Section fonctionnement

- Pour alimenter le chapitre 012 : charges de personnel, suite à la régularisation de frais d’assurance du personnel et à la régularisation de carrière des agents titulaires, il est proposé de prendre 30000€ sur le chapitre 011.

- Pour alimenter le chapitre 014 (atténuation de produits – fonds de péréquation à payer, information récente de la trésorerie) de 2000€ et le chapitre 67 (charges exceptionnelles – titres annulés sur exercice antérieur) de 1000€, il est proposé de prendre 3000€ sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

- À l’intérieur du chapitre 66, il est proposé de virer 4000 € de la ligne 81 à la ligne 18.

Section investissement

- Pour alimenter le chapitre 20 (solde étude portails occidentaux de l’avant-nef), il est proposé de prendre 11300€ sur le chapitre 23 (immobilisation en cours - Tour Saint- Antoine).

Budget Eau - Section exploitation

- Pour alimenter le chapitre 67 (titres annulés sur exercice antérieur) il est proposé de prendre 1500€ sur le chapitre 011.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2016 – PAGE 3

Budget Assainissement - Section exploitation

- Pour alimenter le chapitre 67 (titres annulés sur exercice antérieur) il est proposé de prendre 300€ sur le chapitre 011.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces six délibérations modificatives

4. Annulation de créances devenues irrécouvrables

Monsieur Hecquet présente deux listes de créances irrécouvrables, l’une pour le budget Assainissement pour une somme de 87,43€, l’autre sur le budget Eau pour une somme de 1437,17€.

Plusieurs conseillers municipaux demandent si tout a été réellement fait pour recouvrir ces créances.

M. Hecquet précise que toutes les démarches ont été faites de la part de la trésorerie d’Avallon et qu’elles ont été infructueuses.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler les créances présentées, pour une somme de 87,43€ sur le budget Assainissement, et de 1437,17€ sur le budget Eau.

5. Paiement du petit déjeuner de la journaliste de radio Notre-Dame à l’hôtel Le Compostelle

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter le petit déjeuner, pour la somme de 19€, aux frais de remboursement de la journaliste de radio Notre-Dame prévus dans la délibération de la séance du 13 septembre 2014.

6. Paiement des indemnités de déplacement du premier adjointVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2016 – PAGE 4

M. le Maire explique que le remboursement des indemnités kilométriques du premier adjoint n’a pas été calculé selon un juste barème, et qu’il a été rejeté par la trésorière. Il convient donc de préciser davantage le barème retenu.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais du premier adjoint pour tous les déplacements précédemment validés au prix du barème kilométrique de la fonction publique.

7. Paiement d’un repas à l’auberge de la Coquille pour les acteurs du spectacle du 26 octobre 2016

Monsieur Hecquet explique que le contrat des acteurs du spectacle organisé par la bibliothèque de Vézelay en lien avec la bibliothèque départementale prévoyait de leur fournir le repas de midi. Le montant à payer à l’auberge de la Coquille est de 70 euros pour cinq personnes, à imputer à la ligne budgétaire de la bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de payer le repas des acteurs du spectacle du 26 octobre 2016 pour une somme de 70€ et d’imputer cette somme à la ligne budgétaire de la bibliothèque municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h30.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 décembre 2016 – PAGE 5

SIGNATURES

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Lionel RECORDON

David LEFEVRE Monique BEL Emmanuel DUJARDIN Marianne FOUCHET

André VILLIERS Micheline FORET