Déliberation - CRS 20221109

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Déliberation - CRS 20221109 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20221109)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l'année 2023 qui font l’objet du débat prévu par la loi n°92/125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Rapport d'Orientations Budgétaires.

BUDGET 2022 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Moyens Généraux service des Finances aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ - REVERSEMENT DE FISCALITÉ - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET TAXE D’AMÉNAGEMENT - MODIFICATIONS DU DISPOSITIF

Approbation des modifications apportées au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité par ajout à son point 5.

Autorisation donnée au Maire ou son représentant pour signer tous les actes nécessaires à la mise en application de ces modifications.

DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES

Approbation des programmes de travaux et des plans de financements prévisionnels.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès du Département de Maine et Loire, les aides relatives au soutien des investissements des communes et pour signer les documents afférents à ces aides.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter toute autre aide financière mobilisable susceptible de compléter le financement de ces opérations, sachant que dans le cas où les co- financements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s’engage à honorer la différence par autofinancement.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE PUBLICS D’EAU

POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2021, établi par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement.COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ANNÉE 2022 – BILAN

ANNUEL – INFORMATION

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de l’année 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE - ANNÉE 2021 – RAPPORT

D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de l’année 2021.

DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POUR

L’ANNÉE 2023

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’octroi, par Monsieur le Maire, d’une dérogation au repos dominical sur cinq dates pour l’année 2023, à savoir :

Pour les commerces de détail (à l’exception des concessionnaires automobiles) : - le dimanche 15 janvier 2023,

- le dimanche 2 juillet 2023,

- les dimanches 10, 17 et 24 décembre 2023.

Pour les concessionnaires automobiles :

- le dimanche 15 janvier 2023,

- le dimanche 12 mars 2023,

- le dimanche 11 juin 2023,

- le dimanche 17 septembre 2023,

- le dimanche 15 octobre 2023.

EXERCICE 2022 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Attribution de subventions de l’exercice 2022 pour un montant total de 11 284 €.

PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES

AGENTS

Décision de participer au financement des cotisations individuelles des agents à une

complémentaire Santé couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un

accident dès le 1er décembre 2022, sans attendre la date obligatoire du 1er janvier 2026.

Fixation des modalités de mise en application.

ECLAIRAGE PUBLIC – CONTRAT DE PARTENARIAT - ANNÉES 2021-2022 – BILAN

Le Conseil municipal prend acte du bilan des années 2021 et 2022 du contrat de partenariat public privé pour la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public avec l’entreprise Citéos.CONVENTION-CADRE (MÈRE) VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

(ORT) POUR LE TERRITOIRE DE SAUMUR VAL DE LOIRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer la convention-cadre (mère) valant Opération de Revitalisation du Territoire pour le territoire de Saumur Val de Loire.

RUE DE ROUEN – ENTRE LA RUE DE LA CHAUME ET LE ROND-POINT LUCIEN MÉHEL –

EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU MAINE-ET-

LOIRE [SIEML]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

RUE CORNEILLE À SAUMUR - EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE

TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU MAINE-ET-LOIRE [SIEML]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour signer la convention à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

PLACE MARC LECLERC - EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE TRANSFERT

DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ENERGIES DU MAINE-ET-LOIRE [SIEML]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles.

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de deux délibérations portant sur le réajustement de commissions municipales à la demande de Madame Bénédicte LHOMMEDE :

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES – SYSTEMES D’INFORMATION

Approbation de la modification de la commission Ressources Humaines – Systèmes d’information :

Le Maire, Président de droit

- Florence METIVIER

- Bénédicte LHOMMEDE

- Olivier BRAEMS

- Arlette BOURDIER

- Noël NERON

- Hélène RIO

- Bertrand CHANDOUINEAU

- Michel OLIVA

- Bénédicte LE MENAC’HCOMMISSION COMMERCES – ANIMATIONS – RELATIONS INTERNATIONALES

Approbation de la modification de la commission Commerces – Animations – Relations Internationales :

- Le Maire, Président de droit

- Judith GRIMA

- Kong-Mong CHA

- Jules RICOU

- Agathe COUBLANT

- Hélène RIO

- Grégory PIERRE

- Bertrand CHANDOUINEAU

- Michel OLIVA

- Bernard HENRY

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 5 octobre au 7 novembre 2022 sous les numéros 2022/71 à 2022/79 en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par délibération n°2020/42 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Saumur, le 14 novembre 2022

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULET