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Procès Verbal - crcm100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 13

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020

Séance n° 2020_05

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 10 juillet deux mille vingt, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

 Election des délégués et suppléants – électeurs sénatoriaux

 Modification de la composition de la commission communication

 Création de la commission de contrôle des listes électorales

 Vote des tarifs des spectacles Vox saison culturelle 2020/2021

 Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC)

 Maîtrise d’œuvre travaux dans les écoles

 Création d’abris voyageurs

 Autorisation de recruter des contractuels

 Modification temporaire du lieu de célébration d’un mariage

Présents : (12) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Kati BEAU, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, MM. François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absents excusés : (7) M. Daniel DEBET (1er adjoint ayant donné pouvoir à M. GRIMEE), Mme Stéphanie BAUDE (2ème Adjointe ayant donné pouvoir à Mme PICQ), Mmes Carole BABIAN (ayant donné pouvoir à Mme VIRUMBRALES), Cécile BERGOS (ayant donné pouvoir à Mme QUEYLAT), Valérie CHAMBOUNAUD (ayant donné pouvoir à Mme GLEMET), Michelle ROGNARD (ayant donné pouvoir à M. LESCENE), M. Thomas BERLINGER (ayant donné pouvoir à M. SERAN).

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2020, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des

élus présents.

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du

26 mai 2020Page 2 sur 13

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Numéro

de

décision

Date Objet

ARRETES

2020-080 16/06/2020 Arrêté DP 033 382 20 J0017 portant sur une division en vue de construction

2020-081 16/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0018 portant sur la construction d’une maison individuelle

2020-082 17/06/2020 Arrêté de mise en demeure logement FLANDRES 2020-083 18/06/2020 Arrêté de fermeture exceptionnelle du cimetière pour un traitement phytosanitaire

2020-084 18/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de terrassement LD Dubraud

2020-085 16/06/2020 Arrêté d’alignement individuel Raimbaud

2020-086 19/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0019 portant sur la construction d’une maison individuelle

2020-087 17/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0017 portant sur une régularisation de transformation d’un garage en habitation et création

d’une extension

2020-088 23/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0014 portant sur la construction d’une maison d’habitation

2020-089 26/06/2020 Arrêté de mise en demeure logement HALIVEGES 2020-090 26/06/2020 Arrêté d’interdiction de feu d’artifice dans le cadre de la fête locale

2020-091 26/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de renforcement du réseau électrique LD La Gache

2020-092 29/06/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de branchement d’assainissement LD Rabut

2020-093 24/06/2020 Arrêté DP 033 382 20 J0011 portant sur la construction d’une clôture

2020-094 24/06/2020 Arrêté PC 033 382 20 J0021 portant sur la construction d’une maison individuelle

2020-095 23/06/2020 Arrêté de voirie portant alignement individuel 2020-096 30/06/2020 Arrêté portant réglementation de la baignade sur le site du Moulin Blanc

2020-097 02/07/2020 Arrêté réglementant la fermeture exceptionnelle de la circulation dans le cadre de travaux d’assainissement VC 203

2020-098 06/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pour des travaux de voirie LD Grillot

2020-099 06/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux de terrassement VC 203

2020-100 06/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux d’implantation de poteaux Orange LD Le Barail

2020-101 06/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travauxPage 3 sur 13

d’implantation de poteaux Orange LD La Gache

2020-102 06/07/2020 Arrêté réglementant la circulation pour des travaux de voirie VC 13/202/203/116/207

DECISIONS

16/06/2020 Signature d’un devis de la société Lancelot pour la rénovation de

la toiture mairie (15 285,60€)

16/06/2020 Signature d’un devis de la société Lamoureux pour le

remplacement des menuiseries de la mairie (15 318,72€)

16/06/2020 Signature d’un devis de la société Neveu pour le ravalement des

façades de la salle des mariages (22 098,46€)

25/06/2020 Signature d’un devis de la société Wurth pour la fourniture de

matériels de services techniques (280,00€)

01/07/2020 Signature d’un devis de la société Normand pour l’arasement

d’accotements (1 411,20€)

01/07/2020 Signature d’un devis de la société Elipro pour la fourniture d’une

autolaveuse (3 335,54€)

01/07/2020 Signature d’un devis de la société B&G pour le remplacement

d’un chauffe-eau au Centre de Soins (498,42€)

01/07/2020 Signature d’un devis de la société Drakkar pour la sécurisation de

la fête locale (729,60€)

07/07/2020 Signature de deux devis de la société Seri pour la fourniture de

matériel de signalisation (808,34€)

Délibération n° 20201007-01-Election de délégués et de suppléants – Election sénatoriales.

Vu le Code Electoral,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18 et

L.2121-26 et L.2122-17,

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs,

Vu l’arrêté du 02 juillet 2020 de Mme La Préfète de la Gironde fixant le mode de scrutin et le nombre de

délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de

l’élection des sénateurs,

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire les délégués et

suppléants en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre

2020

Madame Murielle PICQ, Maire, a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral,

le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillersPage 4 sur 13

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du

scrutin, à savoir : MM. Bernard GRIMEE, Bruno LESCENE, Alexandre SERAN, Mme Elsa QUEYLAT.

Madame Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133

du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame Le Maire a rappelé que les délégués et les suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal.

Madame Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil

municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et

de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame Le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe. La Présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, la Présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe

vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant

pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats de l’élection :

a- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de votes blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En

application de l’art R.141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne

le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Page 5 sur 13

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants.

Liste Suffrages obtenus Délégués Suppléants

DEBET 19 5 3

Madame Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Le procès-verbal a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 21h10 en triple exemplaires et a été, après

lecture, signé par Madame Le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Nom et prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

DEBET Daniel DEBET Titulaire

PICQ Murielle DEBET Titulaire

GRIMEE Bernard DEBET Titulaire

VIRUMBRALES Géraldine DEBET Titulaire

MOULIN Emmanuel DEBET Titulaire

BAUDE Stéphanie DEBET Suppléant

BERNY François DEBET Suppléant

CHAMBOUNAUD Valérie DEBET Suppléant

Délibération n° 20201007-02-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE COMMUNICATION

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative

d’un de ses membres (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La composition

des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Considérant qu’il y a lieu de rajouter M. Eric GOUDONNET en tant que membre de la commission

communication :

Commission communication :

– Mmes Carole BABIAN, Stéphanie BAUDE, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT,

Géraldine VIRUMBRALES, MM. François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 6 sur 13

- approuve la modification de la composition de la commission communication.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-03 – CREATION COMMISSION CONTROLE LISTES ELECTORALES

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales

Considérant la nécessité de créer une commission de contrôle qui est chargée de statuer sur les recours

administratifs et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission est composée :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux exceptés le Maire,

les Adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en

matière d’inscription sur les listes électorales ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Considérant les candidatures de Mmes Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, MM. François BERNY, Francis

VITRAS, Emmanuel MOULIN, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer la commission de contrôle des listes électorales.

- Dit que cette commission sera composée de :

* Mmes Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, MM. François BERNY, Francis VITRAS, Emmanuel MOULIN

(membres titulaires)

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-04 – Programmation Vox : Vote du tarif des places de Spectacles

Dans la cadre de la saison culturelle 2020/2021 planifiée à la Salle de Spectacles Vox, la Mairie de Saint-

Christoly de Blaye est organisatrice de plusieurs spectacles :

 Octobre 2020 : concert jazz

 Janvier 2021 : spectacle enfant

 Janvier 2021 : cinema comme autrefois

 Mars 2021 : concert jazz

 Avril ou mai : théâtre

Vu l’avis de la commission finances, personnel réunie le 30 juin 2020,

Il convient donc d’acter les tarifs d’entrée de chaque spectacle, à savoir :

1/ spectacles concert jazz

 Tarif adulte 10 euros

 Tarif enfant (jusqu’à 12 ans) 5 euros

2/ spectacle enfantPage 7 sur 13

 Tarif adulte 8 euros

 Tarif enfant (jusqu’à 12 ans) 5 euros

3/ cinéma comme autrefois

 Entrée gratuite

4/ spectacle théâtre

 Tarif adulte 10 euros

 Tarif enfant (jusqu’à 12 ans) 5 euros

Madame le Maire propose de prévoir des entrées gratuites pour chaque spectacle et demande au

Conseil d’en définir le nombre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye, décide :

 D’acter, pour chaque spectacle, les tarifs ci-dessus mentionnés ;

 De proposer 30 entrées gratuites pour chaque spectacle

 De donner délégation de signature à Mme le Maire pour toutes démarches liées à cette

décision.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-05– FDAEC 2020

Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget

Primitif 2020.

Par courrier, en date du 26 mai 2020, Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Conseil Départemental,

et Madame Célia MONSEIGNE, Conseillère Départementale, nous informaient de l’attribution pour St-

Christoly de Blaye pour 2020 d’un montant de 27 664 euros.

Cette somme doit servir aux dépenses d’investissement concernant les travaux de voirie, équipements

communaux, acquisition de matériel ou de mobilier. Les opérations pouvant en relever ont été

présentées à la Commission « Finances-Gestion du Personnel » réunie le 30 juin 2020.

Vu l’avis de la commission finances, personnel/voirie, bâtiments, réunies le 30 juin 2020,

Après délibération, Le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

Remplacement des menuiseries Mairie et toiture Mairie :

 Menuiseries Mairie : 15 410,26€ HT

 Toiture Mairie : 12 738,00€ HT

Montant total des opérations : 28 148,26€ HT Page 8 sur 13

- de demander au Conseil Départemental de nous attribuer une subvention au titre du FDAEC

2020 de 27 664.00 € au titre des opérations de remplacement de menuiseries et des travaux de

toiture de la Mairie.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-06– Mission de maîtrise d’œuvre Travaux dans l’école élémentaire.

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la

maîtrise d’œuvre privée et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 35 bis

relatif à l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage

et du suivi de sa réalisation,

Vu l’avis des commissions finances/voirie, bâtiments, réunies le 30 juin 2020,

Madame le Maire propose de recourir à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour assurer le lancement

de l’appel d’offres et le suivi du chantier des travaux de plafonds, d’électricité, de plomberie et de

peinture de l’école élémentaire.

En effet, ce recours se justifie par le besoin de compétences spécifiques pour la bonne réalisation de ce

projet et le souci de respecter les exigences fortes, notamment en termes d’environnement,

d’accessibilité, de réglementation et de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye

Autorise Mme Le Maire à déclencher une consultation en vue de choisir une Assistance à Maître

d’Ouvrage pour assurer le lancement de l’appel d’offres et le suivi du chantier des travaux de plafonds,

d’électricité, de plomberie et de peinture de l’école élémentaire.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-07– Participation de la commune pour le financement de deux abris voyageurs fournis par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine

Discussion : Madame BEAU demande si les implantations d’abris voyageurs sont décidées en fonction du nombre de

voyageurs à ramasser. Mme le Maire précise que deux syndicats gèrent les transports, les circuits et le nombre de voyageurs

collégiens et lycéens et que la Région leur impose des critères.

Madame Le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il convient d’installer deux abris voyageurs afin que les élèves attendent les transports scolaires dans de bonnes conditions. Ces deux abris voyageurs sont situés aux arrêts « Brisson et l’Aiguille ».

Une demande d'attribution de deux nouveaux abris voyageurs a été adressée au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.

Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 30 juin 2020,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur :

- la participation de la commune représentant 10% du prix de l'abri soit 400€ X 2 = 800€, - la réalisation de deux dalles dites "d'assise" avant l'installation du mobilier.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal :Page 9 sur 13

- la participation de la commune pour la somme de 800 €,

- la réalisation de deux dalles dites "d'assise" avant l'installation du mobilier. - charge Madame Le Maire de signer toutes les pièces utiles au dossier.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-08– Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Discussion : Pour faire suite à la demande de Madame GLEMET, il est précisé que ces autorisations de recrutement sont valables pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la

loi n°84-53 précitée ;

Vu l’avis de la commission finances, personnel réunie le 30 juin 2020,

Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ;

DECIDE

- d’autoriser Madame Le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois

maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53

précitée.

- Madame Le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-09– Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Vu l’avis de la commission finances, personnel réunie le 30 juin 2020,

Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;Page 10 sur 13

DECIDE

- d’autoriser Madame Le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans

les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20201007-10– MODIFICATION TEMPORAIRE DU LIEU DE CELEBRATION D’UN MARIAGE

Vu le Code Civil, notamment l’article 75,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment

l’article 49

Vu le décret 2017-270 du 1er mars 2017 relatif au lieu de célébration des mariages,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 2122-10 et R.2122-11,

Vu le courrier de M. Le Procureur de la République du TGI de Libourne datée du 02 juillet 2020, autorisant

la célébration d’un mariage sur l’espace vert jouxtant la salle des mariages ainsi que le déplacement

des registres nécessaires à la célébration,

Considérant la demande de M. et Mme RAYMOND/GIMENEZ de célébrer leur mariage sur l’espace vert

jouxtant la salle des mariages,

Pour ce motif, il est envisagé de célébrer le mariage RAYMOND/GIMENEZ le 15 août 2020 sur l’espace

vert jouxtant la salle des mariages.

Madame Le Maire sollicite l’autorisation de célébrer le mariage RAYMOND/GIMENEZ le 15 août 2020 sur

l’espace vert jouxtant la salle des mariages.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise Madame Le Maire à célébrer à titre exceptionnel le mariage RAYMOND/GIMENEZ le 15 août

2020 sur l’espace vert jouxtant la salle des mariages et à y transporter les registres nécessaires à la

célébration.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

 Pour faire suite au rappel de M. BERNY, une visite des bâtiments communaux sera

organisée le 21/07/20. Le rendez-vous est donné à 19h à la Mairie

 Le journal municipal sera distribué début septembrePage 11 sur 13

 Mme BEAU fait part de remarques de familles nombreuses concernant le nombre de

masques dernièrement distribués. Mme Le Maire rappelle que les familles nombreuses

n’ayant pas eu assez de masques lors de la distribution ont la possibilité de venir en

retirer en Mairie.

 Le Conseil Communautaire d’installation aura lieu le 15/07/20

 Date prochaines commissions :

CCAS : 16/07/20 à 19h

Commission Culture : 16/07/20 à 20h

Commission Communication : 11/08/20 à 20h

Commission Voirie/Finances : 25/08/20 à 18h30

Réunion planning salles : 15/09/20 à 20h

 Date prochain Conseil Municipal : 02 ou 03/09/20 à 20h

La séance est levée à 20h55

Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal

Séance 2020_05 du 10 juillet 2020

NOM Prénom et Qualité Signature

Mme PICQ Murielle, Maire

M. DEBET Daniel, Premier Adjoint Pouvoir à M. GRIMEE

Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint Pouvoir à Mme PICQ

M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint

Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint

M. GRIMEE Bernard, Cinquième AdjointPage 12 sur 13

Mme BABIAN Carole, Conseillère Municipale Pouvoir à Mme VIRUMBRALES

Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale

Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale Pouvoir à Mme QUEYLAT

M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale Pouvoir à M. SERAN

M. BERNY François, Conseiller Municipal

Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale Pouvoir à Mme GLEMET

Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale

M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal

M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal

Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale

Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale Pouvoir à M. LESCENE

M. SERAN Alexandre, Conseiller MunicipalPage 13 sur 13

M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal