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Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX Tel : 01 60 23 48 88 - Fax : 01 60 23 48 39
www.cregylesmeaux.fr
,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 MARS 2022 À 19H30
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16 mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Signoret-Montand, sous la présidence de Monsieur Gérard CHOMONT, maire.
Présents : M. Gérard CHOMONT, Mme Joëlle BORDINAT, M. Luc AIREAULT, Mme Gisèle DEVIE, M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG, Mme Nicole LEKEUX, M. Stéphane DESMET, Mme Elisabeth GASBARIAN, M. Bruno ROUGIER, M. Boudjema HAMELAT, Mme Marie-Chantal PIPET, M. Jacques MARBOEUF, Mme Carole VIOLETTE GILLOT, Mme Patricia CARLET, M. Frédéric LAMIDET, Mme Corinne ROSA, M. Patrick GUERET, Mme Fatim AMARA, Mme Virginie AUTEF, M. Guillaume LANDAT, M. Renaud CHAMPMARTIN, Mme Ilham ANIB, M. Christophe VAMBRE, M. Cyril MAGNE.
Ont donné pouvoir :
Mme Nathalie DUPONT à Mme Ilham ANIB,
Mme Valérie BOINET à M. Christophe VAMBRE.
Absent :
M. Yann RICHELET.
Mme Virginie AUTEF a été élue secrétaire de séance.
Informations générales
- Effondrement rue Jean Jaurès : suite à la dernière réunion du 9 mars, l’expert géotechnicien a rendu
son étude et découvert qu’à l’endroit de l’effondrement il y avait une couche de gypse d’environ 14
mètres d’épaisseur. Personne ne s’attendait à trouver cette roche à cet endroit, les services de l’Etat,
eux-mêmes, estimant que le gypse n’était pas présent dans le centre bourg. Par conséquent, l’expert a
défini une série de travaux pour refaire lse réseaux de l’angle de la rue Jean Jaurès et rue Salengro
jusqu’à la canalisation pluviale qui descend sur le canal, soit environ 125 mètres linéaires de
canalisation à reprendre. Le coût estimatif des travaux est de 450 000€. L’Agglomération étant
propriétaire des réseaux, c’est maintenant à elle de faire le nécessaire pour trouver une maitrise
d’œuvre et faire les travaux nécessaires.
- Salon de coiffure : après l’achat par la commune du bail, une nouvelle coiffeuse a été trouvée et
ouvrira le salon le 4 avril. Des travaux de rafraichissement ont été faits pas les agents municipaux afin
que cette professionnelle puisse exercer dans les meilleures conditions.
- Une famille ukrainienne est arrivée sur notre commune. Elle est hébergée dans la famille et les enfants
ont été scolarisés à l’école Rostand. La commune a mis en place sur son site des liens pour que ceux
qui le souhaitent, apportent leur aide à la population ukrainienne.
- Pôle médical : une orthophoniste va s’installer dans le dernier cabinet vacant Les consultations
commenceront en septembre
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Secrétariat du maire 2
- Une ouverture de classe est prévue à l’école Rostand pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
- La commission évènementielle a organisé sa première manifestation qui était la fête foraine rue des
Carrouges. Cette première édition a rencontré un vif succès et les forains sont satisfaits de la
fréquentation.
Calendrier des manifestations à venir :
o 17 avril au parc de loisirs, chasse aux œufs
o 7 mai à la salle Signoret Montand, spectacle « Battle des Chorales » - entrée gratuite
o 25 juin fête du jeu en partenariat avec la Ligue 94 et le soir fête de la musique
o 3 juillet : fête de l’eau
o 3 septembre : forum des associations
o 18 septembre : fête de la pomme
o Octobre (date à préciser), soirée Johnny – entrée payante
- Une opération « Nettoyons la nature » sera organisée par la commune le samedi 21 mai au matin.
- Madame ANIB, par courrier électronique, en date du 20 mars, vous m’avez posé 5 questions écrites.
En application du règlement du conseil municipal, je vous répondrai dans le mois.
- Adoption des décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
o Le 26 novembre 2021 : Demande de subvention auprès du département de Seine et Marne,
pour l’installation d’un système de vidéoprotection aux abords du collège Georges Sand
M. Idrissi demande à prendre la parole. La municipalité est solidaire avec le peuple ukrainien. Il salue le travail du CCAS et de son adjointe Elisabeth Gasbarian. Il adresse ses remerciements aux Crégyssois et souligne la solidarité de la commune avec l’Ukraine.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 : adopté à l’unanimité.
1) Débat d’Orientation Budgétaire 2022 de la commune
Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT
Le contexte général de l’année : L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques. Contrairement aux lois de finances des années précédentes, la loi de finances 2022 ne prévoit pas de réformes d’ampleur pour les collectivités territoriales.
L’évolution pluriannuelle des recettes de fonctionnement :
En 2022, l’engagement à ne pas augmenter les taux de fiscalité sera maintenu. Les nouvelles évolutions des recettes initiées en 2021 se poursuivent, (600 000 € pour la DGF).
L’évolution pluriannuelle des dépenses de fonctionnement :
Par rapport à 2020, les dépenses à caractère général ont augmenté de 23% en 2021 En 2021, la crise sanitaire a eu moins d’impact sur l’activité des services Le nouveau marché de gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la ligue 94 a augmenté à cause de l’intégration de missions préalablement réalisées par du personnel communal en cantine. Les dépenses d’entretien et de réparations des bâtiments publics et de voirie ont augmenté 3
• Moitié de la voirie refaite pour le trou Jean Jaurès
• Affaissement école Tati
• Parking devant l’entrée de l’école
• Affaissement important de la chaussée au niveau des ronds-points des marronniers • Remboursement à EIFFAGE, de leur première intervention à hauteur de 6 000€ pour le trou de la rue Jean Jaurès
• Stationnement devant l’ancien cimetière
• Stationnement devant le pôle médical
• Peinture routière RD330 (Magisson) pour 10 000€
En 2022, les dépenses à caractère général sont prévues dans le même ordre de grandeur En 2021, les charges de personnel ont augmenté de 5% du fait de la crise sanitaire, du remplacement du personnel absent, des avancements d’échelon et de l’évolution de la masse salariale. En 2022 les dépenses de personnel augmenteront à cause de l’harmonisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour tous les agents, des avancements d’échelon et de grade, et de l’augmentation de l’assurance du personnel (60 000€).
La structure et la gestion de la dette :
Au 1er janvier 2022, le capital restant dû est de 5 413 997€.
Pour l’année 2022, le montant total des intérêts est de 84 668€ et celui du capital de 381 714€, soit une annuité totale de 466 382€. Aucun nouvel emprunt prévu sur 2022.
L’épargne :
L’épargne nette est positive de 715 366€ grâce au versement du Fonds de Soutien de la Région Ile-de-France. En 2021, la capacité de désendettement de la commune est de 6 ans donc inférieure à la zone de risque qui débute à 10 ans.
Les programmes pluriannuels d’investissements
Le terrain de football engazonné va être remplacé par un terrain de football synthétique. Le projet est estimé à environ 1 300 000€ TTC, frais d’études et travaux compris.
Un système de vidéoprotection (installation de caméras et centre de supervision urbain, CSU) va être installé sur le territoire de la commune. Le projet est estimé à environ 370 000€. Pour le terrain de foot et la vidéoprotection, des subventions ont été sollicitées, • pour le foot, nous sommes en attente de la décision du département et de la FFF. • En ce qui concerne la vidéoprotection, 25 000€ reçu du département. La création de nouveaux jeux au parc de loisirs et à l’école du Blamont, est estimé à 200 000€ Les travaux dans les bâtiments scolaires sont estimés à 213 000€
• Réaménagement de la cantine Rostand, les fenêtres en bois vont être changées pour 30 000€ • Changement du toit de l’école TATI, réalisé en 4 phases pour 25 000€, il reste 1 phase.
M. Vambre indique que cette année encore il n’y a pas eu de commission budget et que cela est fort regrettable. Ce DOB est un bilan, sans projets, pas de vision à long terme. Les élus du groupe d’opposition ne voteront pas. Les interventions du groupe d’opposition se feront lors du vote du budget.
Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire de la commune.
2) Réaménagement de garanties d’emprunts du Pays de Meaux Habitat
Rapporteur : Mme Joëlle BORDINAT
Pays de Meaux Habitat, l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, a
réaménagé une partie de ses prêts avec la Caisse des Dépôts et Consignation afin de réduire les taux
d’intérêts.
Par conséquent, l’Office réitère ses demandes de garantie dans le cadre du réaménagement de prêts
concernant la ZAC des coteaux du canal. La quotité, garantie par la commune, reste inchangée 50%.
En cela, il est proposé au Conseil Municipal d’apporter sa garantie pour le remboursement des prêts
réaménagés ci-joints. 4
M. Vambre demande l’usage du contingent dans les 25% des emprunts. Comment les Crégyssois bénéficient- ils de cette contrepartie ?
M. Chomont répond que le remboursement de l’emprunt est obligatoire. On ne peut y déroger. Mme Devie répond que ce sont des quotas de logements qui sont attribués. M. Vambre demande d’obtenir des informations écrites à ce sujet.
Mme Gasbarian répond que ces informations sont confidentielles et que sur les 485 logements, une partie infime revient à la commune. De plus, une commission logement statue sur chaque demande. L’information sera donnée sur le nombre de logements dont le réservataire est la mairie.
La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.
3) Création d’un groupement de commande avec la CAPM pour l’achat de fournitures administratives et scolaires
Rapporteur : Mme Nicole LEKEUX
Le marché de fournitures administratives et scolaires avec les entreprises, désignées par le précédent groupement de commande, prend fin en juillet 2022.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux propose à ses communes-membres de participer au prochain groupement de commandes de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de consommables informatiques, de papier et d’enveloppes.
La CAPM, en tant que coordonnateur du groupement, gère la passation du marché. La commission d’appel d’offres chargée de l’attribution de ce marché sera exclusivement celle du coordonnateur. Les coûts annuels sont d’environ 8000€ HT pour les fournitures administratives et 19 000€ HT pour les fournitures scolaires. Ce système de groupement permet de faire des économies. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement d’achat de fournitures administratives et scolaires.
M. Vambre indique que ce regroupement de commande est une bonne décision et demande si d’autres projets de regroupement sont à venir avec la CAPM ?
M. Idrissi répond qu’il n’y a pas de projets pour l’instant.
La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.
4) Achat d’un terrain en vue de la réalisation d’un parking au quartier du Blamont
Rapporteur : Mme Gisèle DEVIE
Conformément à la délibération du 23 novembre 2021, la commune de Crégy-lès-Meaux souhaite acquérir un terrain cadastré AD202 lot B d’une superficie de 716 m² afin de réaliser un parking à proximité de l’école du Blamont. La présente délibération précise le prix de vente de 100 000€, auxquels s’ajoutent les frais de 2 200€. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte le montant final de cette transaction.
Mme Devie précise que cette délibération a pour objet uniquement de fixer le montant des frais notariés à la
délibération déjà votée précédemment.
Pas de question.
La délibération est passée au vote :
4 abstentions (Monsieur VAMBRE, Mesdames, ANIB, BOINET et DUPONT) et 22 voix pour
5) Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin En Goële 5
Rapporteur : M. Youssef IDRISSI-OUAGGAG
Le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële a transmis une convention pour le paiement des frais de fonctionnement liés à l’utilisation du gymnase, du stade et autres équipements sportifs pour l’année scolaire 2021/2022.
En effet, il s’avère que 2 élèves habitant Crégy les Meaux fréquentent le lycée Charles de Gaulle de Longperrier et 1 élève le lycée de Dammartin en Goële.
Le montant de la participation est de 190€ par élève ce qui fait un total de 570€. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële.
Pas de question.
La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.
6) Délibération instituant le régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière technique
Rapporteur : Mme Nicole LEKEUX
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué pour les fonctionnaires de l’Etat un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet (IAT, IEMP et IFTS), et à concerner tous les fonctionnaires. Si le décret du 20 mai 2014 pose le principe de la généralisation du RIFSEEP au plus tard le 1er janvier 2017, le nouveau régime entre progressivement en vigueur. Ce RIFSEEP a été mis en place sur la commune pour les grades et filières qui pouvaient y prétendre le 1er juillet 2017.
Par arrêté en date du 5 novembre 2021, le bénéfice du RIFSEEP a été étendu aux grades de techniciens et ingénieurs de la filière technique.
Par conséquent il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la mise en place du RIFSEEP pour les grades de la filière technique qui viendra remplacer les anciennes primes accordées et assurer un complément indemnitaire équivalent aux agents de la collectivité.
M. Vambre demande combien d’agents sont concernés ?
Mme Lekeux répond qu’un seul agent est concerné.
M. Vambre demande quel est le montant de l’impact budgétaire ?
Mme Lekeux répond que cet impact sera de 10 000€ environ.
M. Vambre demande quel est le bilan qualitatif de la mise en place du RIFSEEP ?
Mme Lekeux répond que tous les agents perçoivent dorénavant le RIFSEEP.
La délibération est passée au vote : adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.