Compte-Rendu - cr cm 15 avril modifie

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Compte-Rendu - cr cm 15 avril modifie Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 avril modifie)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 AVRIL 2015

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

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Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. BRAME, COUTON, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes du MESNIL, RARRBO, M. BLANES, Mme DECOSSE-GUIHARD, MM. DURAND, DOUBLET.

Absents excusés : Mme CHENEVIER pouvoir à M. QUINTARD jusqu’au point n° 7 inscrit à l’ordre du jour, Mme VERENNEMAN pouvoir à M. COUTON,

M. CHAMAYOU pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme AUBONNET pouvoir à M. LANCELIN,

M. FUGAGNOLI pouvoir à M. BUONO-BLONDEL jusqu’au point n° 4 inscrit à l’ordre du jour, Mme BULLIER pouvoir à Mme DJAOUANI,

M. GUYARD pouvoir à Mme RICART-BRAU,

M. GUERSON pouvoir à M. DURAND,

Mme OGER pouvoir à M. BLANES,

Mme DESJARDINS pouvoir à M. DOUBLET,

Mme BRAUN.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. OUDIOT pour le point n°11.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

• Réf. : 2015/04/1

OBJET : Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d’accueil de la Petite Enfance.

Article 1er : Adopte, avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER), le règlement de fonctionnement actualisé applicable à l’ensemble des structures d’accueil de la Petite Enfance, ainsi que ses annexes relatives au multi-accueil, à la halte-garderie « La Fontaine aux Lutins », à la crèche collective « Les P’tits Pilotes », à la micro-crèche « Les Elfes » et à la crèche familiale.

Article 2 : Fixe la date d’application de ce règlement actualisé et de ses annexes au 1er mai 2015 et abroge en conséquence à compter de la même date les précédents règlements de fonctionnement applicables aux structures d’accueil de la Petite Enfance.

Article 3 : Décide d’appliquer un tarif supplémentaire fixé par l’assemblée délibérante, en cas de retard des familles ne respectant pas l’horaire de fermeture des structures municipales de la Petite Enfance.2

• Réf. : 2015/04/2

OBJET : Recensement de la population : rémunération complémentaire des agents recenseurs.

Article 1 : Décide à l’unanimité de compléter la rémunération des agents recenseurs fixée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2005 par la mise en place du dispositif suivant : versement d’une prime variable, subordonné à la bonne tenue du carnet de tournée d’agent recenseur, sur proposition du coordonnateur communal pour les opérations de recensement de la population.

Article 2 : Indique que suivant les dispositions fixées par la délibération n° 2009/06/25 du 25 juin 2009, un complément de rémunération destiné aux agents recenseurs sera versé chaque année selon l’évolution de la contribution financière attribuée par l’Etat au titre des charges exceptionnelles liées au recensement, sauf si l’assemblée communale en décide autrement.

Article 3 : Précise que le dispositif décrit ci-dessus sera appliqué aux agents recenseurs ayant effectué l’enquête de recensement du 15 janvier au 21 février 2015 inclus et qu’il en sera de même à l’occasion des prochaines enquêtes annuelles, sauf en cas de décision autre prise par le Conseil Municipal.

Article 4 : Précise que les dispositions de la délibération n° 2005/12/9 du 12 décembre 2005 non modifiées par la présente délibération, demeurent en vigueur.

Article 5 : Charge Monsieur le Maire d’appliquer les mesures mentionnées ci-dessus.

• Réf : 2015/04/3

OBJET : Attribution des frais de représentation au Directeur Général des Services. Article 1 : Décide, avec 25 voix pour et 7 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET), d’attribuer une indemnité forfaitaire de frais de représentation au Directeur Général des Services qui sera égale à 14,5 % de son traitement brut, primes incluses.

Article 2 : Décide de verser cette indemnité mensuellement à compter d’avril 2015.

• Réf : 2015/04/4

OBJET : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Article 1 : Décide, avec 25 voix pour et 7 voix contre (MM. BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET) de modifier l’article 28 du règlement intérieur de l’assemblée communale tel qu’il figure ci-dessous : « Article 28 : magazine d'informations municipales : espaces réservés à l’expression démocratique dont celle de l’opposition municipale

L’espace réservé à l’expression démocratique dont celle des élus minoritaires, comporte un nombre de signes fixé au total à 5 400, réparti à parts égales entre les différents groupes constitués.

28-1 : espace d’expression réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale En application de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un espace destiné à l’expression libre des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale est réservé dans le magazine d’informations municipales de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole. Le nombre de signes, fixé au total à 4 800, est réparti à parts égales entre les différents groupes constitués.

28-2 : espace d’expression de la majorité municipale

Pour sa part, au titre de l’expression démocratique, la majorité municipale dispose d’un nombre de signes égal à celui dont dispose chaque groupe d’élus minoritaires.

28-3 : modalités d'application

Le Maire ou la personne désignée par lui prévient par courrier électronique les groupes concernés, de la date limite de dépôt en Mairie des textes prévus pour le magazine d'informations municipales, au moins quinze jours avant l’échéance fixée.3

28-4 : responsabilité

Le Maire est le directeur de la publication. Suivant l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le directeur de publication est considéré comme étant l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse. A ce titre, en raison du devoir de vérification et de surveillance afférent à ses fonctions de directeur de publication, il incombe au maire de s’assurer que le contenu du magazine d’information municipale dans son ensemble est exempt de mentions injurieuses ou diffamatoires. Mais, il ne peut contrôler la teneur des articles publiés dans le cadre de l’espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, les écrits de ces derniers n’engageant que la responsabilité de leurs auteurs.

Toutefois, s’il apparaît que les tribunes transmises par les élus minoritaires comportent des termes qui lui semblent être à caractère injurieux ou diffamatoire constituant en cas de publication, un risque pour le directeur du magazine d’information municipale, de voir sa responsabilité pénale mise en cause comme auteur principal de l’infraction commise par voie de presse, le Maire se réserve le droit de demander aux intéressés de modifier la rédaction de leur article. En cas de refus de leur part, le Maire pourra prendre la décision de publier le texte concerné amputé des mentions injurieuses ou diffamatoires y figurant. Dans ce cas, le groupe concerné en sera immédiatement avisé ».

Article 2 : Précise que les autres dispositions dudit règlement intérieur non modifiées par la cette délibération, demeurent en vigueur.

• Réf : 2015/04/5

OBJET : changement de dénomination du « Chemin Latéral » en « allée Adeline Langlois ». Article 1er : Décide à l’unanimité de changer le nom la voie dénommée « Chemin Latéral » longeant une partie de la ligne ferroviaire Paris à Granville, débouchant sur l’avenue Pierre Curie et située en face l’Allée des Cottages, en la renommant « allée Adeline Langlois (1878-1980) ».

• Réf : 2015/04/6

OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes – exercice 2015.

Article 1 : Confirme à l’unanimité son intention de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). programmation 2015, pour les travaux de mise en accessibilité et de réaménagement intérieur de l’Hôtel de Ville, Article 2 : Sollicite la subvention maximum, au taux de 30 % du nouveau plafond de 390 000 €, soit 117 000 €.

Article 3 : S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- DETR 2015 : 117 000,00 €

- Budget communal : 782 405,17 €

Article 4 : Précise que ces travaux sont inscrits au budget de l’exercice 2015 en section d’investissement.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération retenue.

• Réf : 2015/04/7

OBJET : Changement de la représentation de la commune aux Conseils d’administration du Collège Jean Racine, du Lycée Mansart et du Lycée professionnel Jean Perrin. Article 1er : En application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune pour siéger au Conseil d’Administration des établissements scolaires susvisés.

Article 2 : Désigne avec 25 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (MM. BLANES, DURAND, GUERSON et Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET), pour représenter la Commune aux conseils d’administration des établissements figurant ci-dessous, les délégués mentionnés ci-après :4

Collège Jean Racine : (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire : Suppléant :

M. CHAMAYOU Mme DUCHON

Lycée Mansart : (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire : Suppléant :

M. GUYARD M. QUINTARD

Lycée professionnel Jean Perrin (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire : Suppléant :

Mme GENEVELLE M. OUDIOT

Article 3 : Abroge en conséquence sa délibération n° 2014/12/29 du 3 décembre 2014 susvisée.

• Réf : 2015/04/8

OBJET : Convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat. Article 1 : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015, la convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale, jointe en annexe.

Article 2 : Décide en application de cette convention d’accorder avec effet au 1er janvier 2015 le bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis cette même date aux personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, soit 1,22 €, portant le prix du repas servi aux intéressés à 2,99 € au lieu du tarif de 4,21 €, fixé pour les repas servis dans les restaurants municipaux suivant la délibération n° 2014/07/04 du Conseil Municipal du 2 juillet 2014.

Article 3 : Sauf dénonciation de cette convention par l’une ou l’autre des parties suivant les conditions de son article 11, précise que pour les années 2016, 2017 et 2018 inclus, conformément à la note annuelle du Recteur de l’Académie de Versailles notifiée aux maires des communes gestionnaires de restaurants municipaux, le bénéfice du taux de la subvention académique applicable à compter du 1er janvier de chaque année concernée aux personnels de l’Education Nationale, stagiaires, titulaires et non titulaires affectés pour une période continue de 10 mois, sera appliqué aux intéressés en déduction du prix fixé par délibération de l’assemblée communale pour les repas servis dans les restaurants municipaux.

• Réf : 2015/04/9

OBJET : Modalités d’attribution des subventions municipales aux associations. Article 1 : Adopte avec 25 voix pour et 7 abstentions (MM. BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET) le règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations.

• Réf : 2015/04/10

OBJET : Modalités de versement d’une subvention à l’association Amicale Laïque. Rejette avec 25 voix contre et 7 voix pour (MM. BLANES, DURAND, GUERSON, Mmes DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS et M. DOUBLET) la proposition de M. DURAND d’effectuer un versement complémentaire de subvention à l’Amicale Laïque, à raison de 13 200 € par mois, de septembre à décembre 2015.

Article 1 : Décide à l’unanimité de poursuivre le versement mensuel jusqu’au 31 août 2015, fin de la saison sportive, de la subvention attribuée à l’association Amicale Laïque selon les conditions suivantes :

• Mai 2015 : 18 911,25 €

• Juin 2015 : 18 911,25 €

• Juillet 2015 : 18 911,25 €

• Août 2015 : 18 911,25 €5

Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits à la nature 6574 du budget primitif 2015.

• Réf : 2015/04/11

OBJET : Modalités de versement d’une subvention au Club Athlétique Omnisports. M. OUDIOT étant sorti pour ce point

Article 1 : Décide avec 31 voix pour de poursuivre le versement mensuel jusqu’au 31 août 2015, fin de la saison sportive, de la subvention attribuée au Club Athlétique Omnisports selon les conditions suivantes :

• Mai 2015 : 8 333 €

• Juin 2015 : 8 333 €

• Juillet 2015 : 8 333 €

• Août 2015 : 8 333 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits à la nature 6574 du budget primitif 2015.

Entend l’information relative au refinancement du contrat de prêt n° MON209763CHF souscrit auprès de DEXIA CREDIT LOCAL le 15 avril 2003 indexé sur le franc suisse.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H15

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le

Le Maire,

Bernard DEBAIN