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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 15 11 Copy 1
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 15 11 Copy 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
HOUARSAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BOUILLE-LORETZ
RADEGONDE)
ST-LEGER
DE MONTBRUN
STE-VERGE
THOUARS
PAS DE JEU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 15 NOVEMBRE 2018
PROCES VERBAL N°10 H
-2018-11-15-
BUREAU COMMUNAUTAIRE
___________________________________________
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
à Thouars – Centre Prométhée
Date de la convocation : 9 novembre 2018
______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42
Présents : 28
Excusé avec procuration : /
Absents : 14
Votants : 28 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Sébastien ROCHARD
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, BEVILLE, CLAIRAND, JOLY, BLOT, HOUTEKINS, CHARRE, GIRET Délégués : Mme ENON, MM. SAUVETRE, ROCHARD S., BAPTISTE, MEUNIER, BIGOT, MILLE, Mmes BABIN, GELEE, MM. BREMAND, DUHEM, PETIT, BOULORD, Mmes GRANGER, ROUX, MM. DUGAS et FERJOU. Excusés avec procuration : /
Absents : MM. GREGOIRE, DECHEREUX, ROCHARD C., Mme RENAULT, MM. MORICEAU C., SINTIVE, COLLOT, RAMBAULT, Mme RIVEAULT, MM. NERBUSSON, PINEAU, FOUCHEREAU, M. COCHARD, Mme ARDRIT. ______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 16 octobre 2018.
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le : ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
3) – Ressources Financières (RF) :
BC.2018-11-15-RF01 - Convention de mise à disposition d'un terrain à usage de jardin à M. André CHAUVIN.
BC.2018-11-15-RF02 - Vote des tarifs du chauffage collectif à Saint-Varent.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
3) – Ingénierie (I) :
BC.2018-11-15-I01 - Lauréats du concours Trophées Handi'Thouarsais pour l'édition 2017-2018. BC.2018-11-15-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN A USAGE DE JARDIN A MONSIEUR CHAUVIN ANDRE.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 Juin 2017, la Communauté de Communes du Thouarsais a décidé d’acheter la parcelle cadastrée BA N°2 située chemin du Pré Chambert à Saint-Jean de Thouars. Cette acquisition a été formalisée par acte de vente le 21 décembre 2017.
Or les anciens propriétaires de la parcelle mettaient à disposition de M. André CHAUVIN une partie de la parcelle pour un montant annuel de 110 €. Il est proposé de poursuivre cette mise à disposition dans les mêmes conditions.
Il est donc proposé au Bureau Communautaire :
- de mettre à disposition de M. CHAUVIN André une partie de la parcelle BA N° 2 située chemin du Pré Chambert à Saint-Jean de Thouars pour un montant annuel de 110 € ;
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention telle que proposée en annexe.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité
BC.2018-11-15-RF02- RESSOURCES FINANCIERES – VOTE DES TARIFS DU CHAUFFAGE COLLECTIF A SAINT VARENT
La tarification 2019 du chauffage collectif se base sur l’étude réalisée dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur de ST Varent.
CONSIDERANT l’étude réalisée, ainsi que la nécessité d’équilibrer le budget de la chaufferie Bourg de ST Varent,
VU l’avis de la commission "Organisation et Ressources" du 30 octobre 2018
Il est proposé au Bureau Communautaire de :
Fixer les tarifs consommations (R1) du chauffage collectif comme suit à partir du 1er janvier 2019 : 0,0580 € HT /kW pour la chaufferie Avenue des Platanes
0.0515 € HT /Kw pour la chaufferie Bourg de ST Varent
Fixer les tarifs abonnement (R2) du chauffage collectif comme suit à partir du 1er janvier 2019 : 31.70 € HT pour la chaufferie Avenue des Platanes
39.90 € HT pour la chaufferie Bourg de ST Varent
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité
BC.2018-11-15–I01 - INGENIERIE – LAUREATS DU CONCOURS TROPHEES HANDI'THOUARSAIS POUR L'EDITION 2017-2018.
La Communauté de Communes du Thouarsais est engagée dans une démarche « Agenda 22 – Territoire accessible » visant à favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap dans la vie du territoire.
Dans ce cadre, depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Thouarsais organise un concours intitulé « Trophées Handi'Thouarsais ». L'édition 2017/2018 de ce concours vient de se clôturer. Conformément à ce qui a été prévu au budget 2018, deux trophées accompagnés d'un prix financier seront remis aux lauréats : – un prix Excellence accompagné d'une dotation de 1 000 €
– un prix Coup de Coeur accompagné d'une dotation de 400 €. Six dossiers ont été reçus par la Communauté de Communes du Thouarsais. Un jury composé de représentants d'associations de personnes en situation de handicap et d'élus issus de la Commission Intercommunale d'Accessibilité s'est réuni le 7 novembre 2018 afin d'étudier les candidatures. Le jury propose les lauréats suivants :
– Prix Excellence : Association « Théâtre et Musique du Thouet » pour son action « Vivre sa différence
avec le TMT » qui recevra un trophée accompagné d'une dotation financière de 1000€
– Prix Coup de Coeur : Association « Calci-Aire » pour son action « Vols découvertes en parapente pour
les adhérents du GEM « Echap à Thouars » qui recevra un trophée accompagné d'une dotation financière de 400 €.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d'accepter la proposition du jury Trophées Handi'Thouarsais désignant les associations « Théâtre et Musique du Thouet » et « Calci-Aire » lauréates de l'édition 2017/2018 du concours Trophées Handi'Thouarsais,
- d'accepter le versement des prix correspondants aux deux lauréats,
- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.