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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 décembre 2018 Copy 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 décembre 2018 Copy 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Loisirs, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 DECEMBRE 2018

PROCES VERBAL N°11-2018-12-18-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

___________________________________________

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 12 décembre 2018

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 31

Excusé avec procuration : 1

Absents : 10

Votants : 32 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Sylvain SINTIVE

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, SINTIVE, BEVILLE, JOLY, RAMBAULT, PINEAU, HOUTEKINS, CHARRE, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : M. GREGOIRE, Mme ENON, MM. SAUVETRE, ROCHARD S., ROCHARD C., MEUNIER, MILLE, Mmes BABIN, GELEE, MM. MORICEAU C., PETIT, BOULORD, NERBUSSON, FOUCHEREAU, Mme ROUX, MM. COCHARD, DUGAS et FERJOU.

Excusé avec procuration : M. CLAIRAND qui avait donné procuration à M. GIRET. Absents : MM. DECHEREUX, BAPTISTE, BIGOT, Mme RENAULT, MM. BREMAND, DUHEM, COLLOT, Mmes GRANGER, RIVEAULT, M.BLOT.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 15 novembre 2018.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2018-12-18-RF01 - Pacte Financier et Fiscal - Attribution d'un Fonds de concours Ste Gemme, St-Jean de Thouars, Bouillé-Loretz et Argenton l'Eglise.

5) – Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2018-12-18-DE01 - Convention d'occupation précaire entre la Sarl "La Féria" et la Communauté de Communes du Thouarsais.

BC.2018-12-18-DE02 - Convention d'occupation précaire entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la société AM-CAT.

BC.2018-12-18-DE03 - Convention d'occupation précaire entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la société MATEDUC COMPOSITES.

BC.2018-12-18-DE04 - Convention d'occupation précaire entre l'Eurl RUIZ et la Communauté de Communes du Thouarsais.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :

BC.2018-12-18-C01 - Convention de mise à disposition avec l'association Trad'Y Danse de Taizé - Atelier de danse traditionnelle.

BC.2018-12-18-C02 - Tarification de la saison artistique.

BC.2018-12-18-C03 - Ecole de danse - Tarification des entrées pour les galas de danse.

BC.2018-12-18-C04 - Convention avec la chorale "Croq'Notes" de Saint-Jean de Thouars.

3) – Equipements Culturels (EC) :

BC.2018-12-18-EC01 - Demande de subventions CNC/ETAT/REGION/DEPARTEMENT – Construction d'un établissement cinématographique.

III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) – Sports (S)

BC.2018-12-18-S01 - Convention de prestation de service entre le service des sports et les accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes du Thouarsais pour l'année 2019.

IV – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

2) – Energie (E)

BC.2018-12-18-E01 - Facturation des repas de la journée d'échange Energie Climat du 6 novembre 2018.

BC.2018-12-18-E02 - Poursuite de la démarche TEPOS et du soutien financier ADEME/Région Nouvelle Aquitaine.

BC.2018-12-18-E03 - Poursuite de la mission Espace Info Energie en 2019.

BC.2018-12-18-E04 - Convention de partenariat avec les acteurs de la rénovation énergétique.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

2) – Tourisme (T)

BC.2018-12-18-T01 - Vote des tarifs pour la mise en vente de divers produits ou prestations au sein de l'Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2019.BC.2018-12-18-RF01 - PACTE FINANCIER ET FISCAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE SAINTE-GEMME, SAINT-JEAN-DE-THOUARS, BOUILLE-LORETZ, ARGENTON L’EGLISE Code nomenclature FAST :7.8

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 organisant le dispositif de solidarité financière en direction des communes pour la période 2018-2020,

Vu les demandes d'aide financière des communes de Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Thouars et Argenton- l’Eglise au titre du fonds de concours « enveloppe classique »,

Vu les demandes d'aide financière des communes de Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Thouars et Bouillé-Loretz au titre du fonds de concours « enveloppe bonus »,

CONSIDERANT que les demandes de Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Thouars et Bouillé-Loretz, répondent aux critères définis dans le règlement des fonds de concours au titre de l’enveloppe bonus ;

VU l’avis favorable du comité de pilotage « Pacte Financier et Fiscal » du 12 Novembre 2018 pour l’attribution de l’enveloppe bonus 2018 ;

Après instruction du dossier par les services communautaires, il est proposé au Bureau Communautaire de valider l'attribution du fonds de concours comme présenté ci-dessous :

Commune SAINTE GEMME SAINT JEAN BOUILLE LORETZ ARGENTON L’EGLISE

Projet

Réhabilitation de la

salle socio-éduca-

tive

Aménagement du clos de

l’abbaye et de l’avenue

Paul Gallot

Rénovation ther-

mique dans la salle

de l’Albote

Création réseaux

d’eaux pluviales

Montant HT éligible de

l'opération 350 000,00 861 503,17 17 695,50 103 308,00

Participation commu-

nale avant fonds de

concours

245 000,00 479 053,17 12 386,85 97 999,35

FDC 2016-2017 pour

rappel 31 553,58

Montant alloué pour

le projet enveloppe

classique

12 338,38 34 174,38 41 050,40

Montant alloué pour

le projet enveloppe

bonus

10 000,00 10 000,00 5 000,00

Taux de participation

de la CCT/coût global

du projet

6,38% 8,79% 28,26% 39,74%

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l'attribution de fonds de concours aux communes de Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Thouars,

Bouillé-Loretz et Argenton-l’Eglise tel que proposé ci-dessus,

• d’autoriser le Président ou Vice-Président délégué à accomplir les démarches nécessaires en ce sens

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité (sauf les 4 maires concernés par les projets qui ne participent pas au vote).BC.2018-12-18-DE01 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA SARL « LA FERIA » ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

La SARL « La Féria » loue, à la Communauté de Communes, depuis le 20 juin 2018 l’espace restaurant du Moulin de Crevant. Dans le cadre de l'occupation précaire des lieux, il convient de renouveler la convention arrivant à échéance le 31 décembre 2018.

Il est précisé que :

- l'occupation précaire de l’espace restaurant du Moulin de Crevant est consentie moyennant un loyer mensuel d'un montant de 500,00 € HT (cinq cents euros hors taxes), soumis à une TVA de 20 % soit 600,00 € TTC (six cents euros toutes taxes comprises) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une période de 6 mois du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire, joint en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

la convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18–DE02 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIETE AM-CAT

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de ses compétences économiques, se doit de mettre à disposition de nouvelles entreprises, des locaux adaptés afin de favoriser leur implantation sur notre territoire. Les objectifs prioritaires de ces ateliers sont d’accueillir des entreprises nouvellement créées, des entreprises en développement ou des entreprises en provenance d'autres territoires.

Dans ce cadre, un atelier relais, situé 2 impasse du Seillereau dans la zone d’activités du Seillereau à Saint Varent (79330) est proposé à la location. L’entreprise AM-CAT est déjà installée dans cet atelier. Elle sollicite la collectivité pour prolonger la location des lieux.

Il est précisé que :

- l'occupation de courte durée des lieux est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'un montant égal à 866,21 € hors taxes (huit cent soixante-six euros et vingt et un centimes). Cette indemnité est soumise à TVA au taux de 20 % soit 1 039,45 € toutes taxes comprises (mille trente-neuf euros et quarante-cinq centimes) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une durée de 13

mois renouvelables commençant à courir le 1er décembre 2018 et se terminant le 31 décembre 2019.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe

• d’approuver la mise à disposition, aux modalités définies ci-dessus, de l’atelier situé 2 impasse du Seillereau, situé ZAE Le Seillereau à Saint-Varent (79330) à la société AM-CAT,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2018-12-18-DE03 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIETE MATEDUC COMPOSITES

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de ses compétences économiques, se doit de mettre à disposition de nouvelles entreprises, des locaux adaptés afin de favoriser leur implantation sur notre territoire. Les objectifs prioritaires de ces ateliers sont d’accueillir des entreprises nouvellement créées, des entreprises en développement ou des entreprises en provenance d'autres territoires.

Dans ce cadre, un atelier relais, composé de 3 modules, situé ZAE Les Plantes à Sainte Gemme (79330) est proposé à la location. L’entreprise MATEDUC COMPOSITES est déjà installée dans cet atelier. Elle sollicite la collectivité pour prolonger la location des lieux.

Il est précisé que :

- l'occupation de courte durée des locaux est consentie moyennant une indemnité d'occupation mensuelle

d'un montant égal à 2 000,00 € HT (deux mille euros hors taxes) détaillés de la manière suivante : le 1er module à 400 € HT mensuel, le 2ème module à 800 € HT mensuel et le 3ème module à 800 € HT. Cette indemnité sera soumise à TVA au taux de 20 % soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros toutes taxes comprises).

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une période de

25 mois commençant à courir le 1er décembre 2018 et se terminant le 31 décembre 2020.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe

• d’approuver la mise à disposition, aux modalités définies ci-dessus, d’une partie de l'atelier relais situé ZAE Les Plantes à Sainte Gemme (79330) à la société MATEDUC COMPOSITES,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-DE04 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE L'EURL RUIZ ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Monsieur RUIZ Emmanuel, représentant l’EURL RUIZ basée à Louzy, souhaite exploiter les terrains innoccupés situés sur la zone Talencia.

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans l’attente de la commercialisation de l’ensemble des terrains, accepte que Monsieur RUIZ entretienne les terrains mentionnés dans la convention en les exploitant.

Il est précisé que :

- l'occupation précaire des terrains est consentie gratuitement ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une période d’un an du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

la convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2018-12-18–C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION TRAD’Y DANSE DE TAIZE – ATELIER DE DANSE TRADITIONNELLE Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conservatoire doit assurer des prestations horaires (atelier de danse traditionnelle) dans le cadre des activités de l'association Trad' Y Danse de Taizé (interventions à la salle polyvalente de Ligaine) de septembre 2018 à juin 2019.

Ces animations doivent rester compatibles avec l'emploi du temps du professeur au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, employeur prioritaire.

La prise en charge des intervenants s'effectuera à hauteur maximum de trente heures sur l'année scolaire (séances d'une heure trente). Les intervenants seront rémunérés sur la base du taux appliqué aux professeurs contractuels du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Leurs frais de déplacement leur seront remboursés selon la puissance fiscale du véhicule. En cas d'interventions simultanées de deux intervenants, le cumul horaire sera décompté du total d'heures prévues à l'année.

La responsabilité civile des intervenants et de la Communauté de Communes du Thouarsais ne saurait être mise en cause sauf faute lourde dûment reconnue au cours des animations.

En ce qui concerne la couverture accident du travail et notamment celle liée aux trajets, elle reste du ressort de la Communauté de Communes du Thouarsais, employeur.

Les membres de l'association prendront une inscription au titre des pratiques amateurs au sein du Conservatoire.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention ci-jointe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer ce document ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL - TARIFICATION DE LA SAISON ARTISTIQUE

Code nomenclature FAST : 7.1

Dans le cadre de la saison artistique, il est proposé de définir un cadre tarifaire spécifique qui pourrait s’articuler comme suit :

Article 1 : le Conservatoire, pour la saison artistique qu'il met en œuvre, crée une grille tarifaire pour la régie de recettes spectacles dont voici le détail :

Suivant le type de spectacles organisés par le Conservatoire au cours de la saison, quatre catégories de tarification sont définies.

Le choix de la tarification pour chaque concert sera établi lors de l'élaboration de la saison par le Conservatoire.

TARIF A TARIF B TARIF SCOLAIRE TARIF C

Plein tarif sur

réservation :

12,40 €

Tarif réduit sur

réservation :

6,40 €

Plein tarif sur

réservation :

8,40 €

Tarif réduit sur

réservation :

4,40 €

2,00 € élève Entrée libre

Plein tarif le

jour du concert :

13,00 €

Tarif réduit le jour

du concert :

7,00 €

Plein tarif le

jour du

concert 9,00 €

Tarif réduit le

jour du concert :

5,00 €

5,00 € parents

d’élèves

accompagnants

Entrée libre

- Tarif réduit : parents d'élèves, abonnés Théâtre de Thouars, étudiants, RMI, - 18 ans, groupe de + 9 personnes, retraités

- Gratuité : élèves du Conservatoire, élèves des ateliers théâtre, élèves danseurs, - 8 ansArticle 2 : certains spectacles (auditions, contes musicaux destinés à un très jeune public, concerts en temps scolaire) pourront être gratuits. Des billets seront cependant émis lors de ces manifestations.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

● d'approuver cette tarification pour la saison artistique du Conservatoire et les modalités de

fonctionnement et de paiement quant à l'exercice de cette activité

● d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et

à signer le document ci-dessus ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-C03 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL - ECOLE DE DANSE – TARIFICATION DES ENTREES POUR LES GALAS DE DANSE

Code nomenclature FAST : 7.1

Le Conservatoire de Musique et de Danse propose au Bureau Communautaire de fixer les tarifs suivants pour les galas de danse.

TARIF ADULTES TARIF ENFANTS DE 4 A 13 ANS TARIF GRATUIT JUSQU’A 3 ANS

Tarif sur réservation : 5,40 € Tarif sur réservation : 2,40 € Entrée libre

Tarif le jour du spectacle : 6,00 € Tarif le jour du spectacle : 3,00 € Entrée libre

Un billet gratuit par famille d'élèves sera également octroyé pour l'une des trois représentations.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver cette tarification et les modalités de fonctionnement quant à l'exercice de cette activité,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-C04 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION AVEC LA CHORALE « CROQ'NOTES » DE SAINT-JEAN DE THOUARS

Code nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre du soutien aux pratiques amateurs du Territoire, il est proposé une convention entre l'association « chorale Croq'Notes » de Saint-Jean de Thouars, présidée par Monsieur Jean-Marie Haye et le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de musiques et de danses.

Cette convention a pour objet de répondre à la demande de l'association afin que la professeur de chant du CRI, Madame Gisèle Guillaume, intervienne auprès du choeur, pour perfectionner la technique vocale des membres du chœur.

Ces interventions (séances) auront lieu le vendredi de 20 h 00 à 21 h 15 suivant le planning ci-dessous :

➢ 18 janvier – 15 février – 15 mars – 12 avril – 17 mai et 14 juin 2019

Madame Guillaume sera rétribuée en heures complémentaires par la collectivité. Ces prestations seront refacturées au coût réel à l'association « Croq' Notes », soit un tarif horaire de 32,00 € (trente deux euros).

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la démarche ci-dessus ainsi que la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2018-12-18-EC01 – EQUIPEMENTS CULTURELS – DEMANDE DE SUBVENTIONS CNC / ETAT / REGION / DEPARTEMENT– CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE

Dans le cadre de sa compétence optionnelle, « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs », la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite créer un établissement cinématographique de 4 salles et d'une capacité d'accueil de 524 places « Le kiosque » à Thouars. L’ambition de cet équipement est de créer un espace de vie cinématographique répondant à la demande des spectateurs en termes de diversité de films, de durée d’exposition, d’accueil, de confort, de convivialité et d’accès à la connaissance.

Le programme de travaux est le suivant :

• Création de 4 salles de projection de 259, 119, 79, 67 fauteuils ;

• Création d’un accueil adapté et offrant les services nécessaires (billetterie, automates, comptoir, confiserie...) et les commodités attendues (sanitaires, cafétéria, lieu d’attente) ;

• Création d’espaces annexes liés à la projection cinématographique ;

• Création de locaux administratifs pour les gestionnaires.

Le plan de financement de l’opération pour les tranches 1 et 2 est le suivant :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX État – DSIL Tranche 1 500 000,00 €

Clos couvert 2 430 393,60 € État – DSIL Tranche 2 214 406,48 €

Lot parachèvement 569 920,00 € État – FNADT ou DETR 500 000,00 €

Lots techniques 690 360,00 € Région Nouvelle Aquitaine / Disposi- tif d’aide Création d’un cinéma 400 000,00 €

Lots aménagements extérieurs (sec-

teur cinéma) 23 788,17 €

Région Nouvelle Aquitaine/Bâtiment

du futur 100 000,00 €

Lots scéniques 614 798,33 € Département CAP 79 1 000 000,00 €

FOUILLES CNC : Aide sélective 700 000,00 €

Coût estimatif des fouilles (non sub-

ventionnable) 150 000,00 €

Communauté de Communes du

Thouarsais (autofinancement) 1 854 357,49 €

ETUDES

Etudes : MOE, CT, SPS, relevé topo-

graphique, études géotechniques … 789 503,87 €

TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT 5 268 763,97€ TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT 5 268 763,97€

TVA 1 053 752,79€

TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC 6 322 516,76€ TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC 6 322 516,76 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• D’approuver le plan de financement de la création d’un établissement cinématographique des tranches 1 et

2 ;

• De solliciter une demande d’aide financière du CNC pour la tranche 1 à hauteur de 700 000 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière de l’Etat dans le cadre du DSIL pour la tranche 2 à hauteur de

214 406,48 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière de l’Etat dans le cadre du FNADT ou DETR pour la tranche 1 à

hauteur de 500 000 euros ;• De solliciter une demande d’aide financière de la Région dans le cadre du dispositif d’aide à la création d’un

cinéma pour la tranche 1 à hauteur de 400 000 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière de la Région dans le cadre du dispositif Bâtiment du futur pour la

tranche 1 à hauteur de 100 000 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière du Département dans le cadre du CAP 79 à hauteur de 1000 000

euros ;

• D’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-S01 - SPORTS – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SERVICE DES SPORTS ET LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS POUR L’ANNÉE 2019.

Dans le cadre de l'organisation des activités sportives pendant les vacances scolaires (février, avril, été et Toussaint), le service des Sports souhaite mettre en place des activités sportives de découverte (kayak, escalade, sports collectifs.. ) au bénéfice des enfants fréquentant les 8 Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Thouarsais, plus précisément les communes de Bouillé-Loretz, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Martin de Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Radegonde, Thouars et Val en Vignes.

Ce partenariat nous oblige à établir une convention de prestation de service entre la Communauté de Communes du Thouarsais et chacun de ces accueils de loisirs. Cette convention, jointe en annexe, permettra de définir les responsabilités propres à chaque structure.

Il faut noter que le montant de la prestation s’élèvera à 104 € pour l’année 2019 par accueil de loisirs sans hébergement. Le tarif a été augmenté de 2 % sur celui de 2018 (qui était de 102 €).

Le but de la présente est donc de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président délégué faisant fonction pour signer les conventions de prestation de service.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la convention de prestation de service entre le service des sports et les Accueils de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes du Thouarsais (Bouillé-Loretz, Louzy, Mauzé- Thouarsais, Saint-Martin de Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Radegonde, Thouars et Val en Vignes) pour l'année 2019.

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes les pièces nécessaires à la présente.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18 – E01 - ENERGIE – FACTURATION DES REPAS DE LA JOURNÉE D'ÉCHANGE ENERGIE CLIMAT DU 6 NOVEMBRE 2018

La Communauté de Communes du Thouarsais est reconnue pour sa démarche de transition énergétique au niveau national. Ainsi au cours de l'année 2018, plusieurs territoires, associations, écoles ont sollicité une rencontre avec les élus.

Afin de répondre à ces demandes, une journée d'échange a été proposée le 6 novembre 2018 de 10h à 17h. Elle a permis de réaliser la présentation de la dynamique en place et également de faire visiter quelques équipements exemplaires.

Afin de favoriser les échanges, un buffet a été proposé pour le déjeuner au tarif de 13 € TTC. Ce montant est à la charge des participants à cette journée.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le tarif des repas facturés aux participants pour un montant de 13 € par personne

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à

cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18–E02 - ENERGIE – POURSUITE DE LA DEMARCHE TEPOS ET DU SOUTIEN FINANCIER ADEME/RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

La Communauté de Communes du Thouarsais est engagée aux côtés de l'ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le dispositif « Territoire à Energie Positive Nouvelle Aquitaine » depuis 3 ans. En 2016, la collectivité a inscrit dans son projet de territoire la volonté d'être leader dans le domaine de la transition énergétique. Au cours de l'année 2018, elle a redéfini sa stratégie Energie Climat et un programme d'actions pluriannuelles.

Forte de ces précédentes expériences et de la volonté de poursuivre des actions ambitieuses et innovantes, la Communauté de communes du Thouarsais sollicite le soutien de l'ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine afin de maintenir l’ingénierie territoriale nécessaire à la mise en œuvre des actions.

Ainsi, l’ADEME et la Région proposent à la CCT de déposer un dossier de demande de reconduction du soutien à l'animation TEPOS pour le programme d'action annexée à la présente délibération, sur une durée de 3 ans (2019-2021).

Ce soutien permettra de financer un poste de chargé de mission TEPOS suivant le plan de financement tri- annuel suivant et sous conditions d'atteinte des objectifs définis dans le programme d’actions.

Dépenses sur 3 ans Recettes sur 3 ans

Poste Chargé de mission 117 140,00 € ADEME 36 000,00 €

Région 36 000,00 €

Autofinancement 45 140,00 €

Total 117 140,00 € Total 117 140,00 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver le programme d’actions TEPOS présenté en annexe et le plan de financement

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à déposer le dossier de demande de subvention auprès

de l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine.

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à

cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18–E03 - ENERGIE – POURSUITE DE LA MISSION ESPACE INFO ENERGIE EN 2019

Le territoire Thouarsais est engagé depuis plus de dix ans dans une politique énergie climat très volontariste visant l’atteinte de l’objectif « Territoire à Energie Positive ». Dans ce cadre, un Espace Info Energie a été mis en place en 2007 avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Ce service vise à conseiller les particuliers, associations et professionnels sur les solutions de maîtrise de l’énergie et d’installation d’énergies renouvelables.Depuis le 1er juillet 2015, l’Espace Info Energie a intégré la plateforme de la rénovation énergétique. L’Espace Info Energie est un élément essentiel de l’expérimentation visant la massification des projets de rénovation énergétique performante sur le territoire. En effet, le conseiller assure un accompagnement renforcé des ménages, du choix des travaux au montage des plans de financement jusqu’au suivi des consommations après le chantier.

La Communauté de Communes du Thouarsais souhaite poursuivre cette mission pour l'année 2019 et sollicite pour cela le soutien financier de la Région Nouvelle Aquitaine au poste de conseiller Info Energie.

Le plan de financement pour l'année 2019 peut être défini comme suit :

Dépenses Recettes

Poste 37 714,00 € ADEME 24 000,00 €

Frais de déplacement 1 000,00 € Région 11 742,60 €

Formation 1 000,00 € Autofinancement 3 971,40 €

Total 39 714,00 € Total 39 714,00 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le plan de financement de l’Espace Info Energie de la CCT pour l’année 2019,

• de déposer une demande de reconduction de la convention de financement du poste de conseiller et de la

mission Info Energie auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à

cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18-E04 - ENERGIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

La Communauté de Communes du Thouarsais s’est engagée fin 2017 à poursuivre la dynamique favorisant la rénovation énergétique de l’habitat de son territoire à travers le maintien de la plateforme de la rénovation ACT’e.

Ce dispositif est toujours mené en partenariat avec les Communautés d’Agglomération du Niortais et du Bocage Bressuirais sous la coordination du département des Deux-Sèvres. Il vise à mobiliser fortement les habitants afin de massifier les projets de rénovation performante mais également à accompagner les professionnels à développer cette activité.

La plateforme a pour objectif de soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers le niveau « BBC rénovation ». Elle propose des conseils personnalisés, gratuits et indépendants auprès des particuliers. Elle mobilise également les professionnels du bâtiment et les différents acteurs relais du territoire. Elle contribue ainsi à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire mais aussi au développement économique local.

Il est proposé à l’ensemble des partenaires du dispositif de conventionner autour d'objectifs partagés. Ainsi, ils s'engagent à :

Atteindre un objectif de performance énergétique par les rénovations menées sur les territoires. Cette performance correspond à l’atteinte du facteur 4 dans le logement. Elle se traduit par un niveau de consommation de 50kWhep/mZ/an pour le chauffage.

Soutenir la rénovation globale performante sans exclure la rénovation par étape.Ces objectifs sont en cohérence avec la labellisation BBC rénovation qui fixe à 80kWhep/mZ/an les consommations de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, des auxiliaires et d’éclairage des locaux.

La convention de partenariat annexée à la présente délibération est sans incidences financières directes pour la collectivité.

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais du 7 novembre 2017 relative à la poursuite de la plateforme de la rénovation et son plan de financement,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'adopter la collaboration avec l’ensemble des partenaires dans le cadre du dispositif ACT'e en Bressuirais,

Niortais et Thouarsais, selon les modalités ainsi exposées et portées dans la convention annexée,

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à

cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2018-12-18–T01 – VOTE DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE DE DIVERS PRODUITS OU PRESTATIONS AU SEIN DE L’OFFICE DE TOURISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2019

Depuis 2017, l’Office de Tourisme est géré par la Communauté de Communes sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Dans le cadre de ces actions, l’Office de Tourisme met en vente divers produits et prestations (produits du terroir, librairie, souvenirs, billetterie, commercialisation, ...) au sein de la boutique de l'Office de Tourisme.

Il convient donc d'établir des grilles de tarification pour l'ensemble des ventes.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire :

- de voter les grilles de tarification de l’Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2019 telles que proposées en annexe ci-jointe,

- de voter les tarifs promotionnels et prix fixés tels que proposés en annexe ci-jointe (pendant les périodes de soldes)

- de voter les tarifs réduits (date de péremption proche, fin de stocks,..) tels que proposés également en annexe ci-jointe.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.