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Déliberation - 034 04 2026 ca College Camille Claudel ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 034 04 2026 ca College Camille Claudel ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 35
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
034 04 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-
BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Représentants __du conseil municipal - Désignations _au _ conseil
d'administration du COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.421-14 du code de l'éducation qui fixe la composition du conseil
d'administration des collèges,
Considérant que l'alinéa 7 de l’article R.421-14 du code de l'éducation dispose que le conseil d'administration des collèges comprend notamment « Deux
représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet
établissement public et un représentant de la commune » ;
Compte tenu de l'existence de l’EPCI DIJON MÉTROPOLE, il convient de procéder à la désignation de UN représentant titulaire de la commune et de UN représentant suppléant de la commune auprès du conseil d'administration du
COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL.
Ce représentant aura pour mission d’être l'interlocuteur de la commune auprès du collège, notamment à l’occasion des réunions de son conseil d'administration.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE CAMILLE-CLAUDEL
Se déclarent candidats :
TITULAIRE
PERSON-PICARD Bénédicte
SUPPLÉANT
BAUDOUIN Ludovic
Ont obtenu :
TITULAIRE
PERSON-PICARD Bénédicte 33 voix
SUPPLÉANT
BAUDOUIN Ludovic 33 voix
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-034-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Bénédicte PERSON-PICARD ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de
représentante titulaire du conseil municipal auprès du conseil d'administration du COLLEGE CAMILLE-CLAUDEL
Ludovic BAUDOUIN ayant obtenu 33 voix est désigné en qualité de
représentant suppléant du conseil municipal auprès du conseil d'administration du COLLEGE CAMILLE-CLAUDEL
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 28 avril 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Le
Lisa NSOURI
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-034-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026