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Déliberation - 035 04 2026 ca Lycee Jean Marc Boivin ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 035 04 2026 ca Lycee Jean Marc Boivin ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe - M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-
BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
À été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Représentants du _ conseil municipal __- Désignations_ au conseil
d'administration du LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.421-14 du code de l'éducation qui fixe la composition du conseil
d'administration des lycées,
Considérant que l'alinéa 7 de l’article R.421-14 du code de l'éducation dispose que le conseil d'administration des lycées comprend notamment « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune » ;
Compte tenu de l'existence de l’EPCI DIJON MÉTROPOLE, il convient de procéder à la désignation de UN représentant titulaire de la commune et de UN représentant suppléant de la commune auprès du conseil d'administration du
LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN.
Ce représentant aura pour mission d’être l'interlocuteur de la commune auprès du collège, notamment à l’occasion des réunions de son conseil d'administration.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN
Se déclarent candidats :
TITULAIRE
BAUDOUIN Ludovic
SUPPLÉANTE
MANSOURI Lisa
Ont obtenu : |
TITULAIRE SUPPLÉANTE
BAUDOUIN Ludovic 33 voix MANSOURI Lisa 33 voix
12
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-035-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Ludovic BAUDOUIN ayant obtenu 33 voix est désigné en qualité de
représentant titulaire du conseil municipal auprès du conseil
d'administration du LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN.
Lisa MANSOURI ayant obtenu 33 voix est désignée en qualité de représentante suppléante du conseil municipal auprès du conseil d'administration du LYCÉE JEAN-MARC-BOIVIN.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 28 avril 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, GET La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-035-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026