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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - pv cc MDM 08 04 2025 signe
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - pv cc MDM 08 04 2025 signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS VERBAL
du Conseil Communautaire
du 8 avril 2025 à 18h00
du Conseil Communautaire, le 8 avril 2025 à 18 heures sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, suite à convocation du 26 mars 2025.
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
575 Avenue du Général Foch
40000 MONT DE MARSAN 2
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
48 à partir du point 8.
Nombre de votants : 56
Quorum : 28
Date de la convocation : 26/03/2025
Sont présents :
M. Pierre MALLET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean -Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie- Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Él iane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean -Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean -Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Sont excusés avec procuration :
M. Gilles CHAUVIN donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
M. Philippe DE MARNIX donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,
Mme Emilie LABEYRIE donne pouvoir à M. Benoît AUGUIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à Mme Céline PIOT,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU.
Mme Ghislaine LALLAU est nommée secrétaire de séance par le Conseil -15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 (n°1) 3
Monsieur le Président : Je vais vous proposer de vous poser un instant sur le procès- verbal de la séance du 10 mars ainsi que le compte rendu des décisions prises entre le dernier Conseil et aujourd'hui. Est-ce que vous avez des remarques ? Est-ce qu'il y a des annotations, des choses mal retranscrites ?
Je crois que dans le PV, à un moment donné, il y a un point d'interrogation et c'est Denis CAPDEVIOLLE qui s'exprime. Donc, on mettra son nom. Est-ce qu'il y a d'autres remarques de fond ou de forme, que ce soit sur les décisions ou sur le PV ?
Mme BEAUMONT : Merci Monsieur le Président. Il y a une de mes interventions qui n'est pas terminée. C'est quand on parle de la commission. Il y a des points de suspension. L'idée était que quand il y a eu un avis qui est donné en commission, il serait bien que cet avis soit considéré et pas revu forcément en bureau communautaire, ou en tout cas qu'il soit considéré. C'était l'idée de la fin de ma phrase.
Monsieur le Président : Je n'ai pas la pagination, mais on va le retrouver. Je m'adresse
Mme BEAUMONT : Je me pose la question de l'intérêt de ces commissions si derrière,
comme ça.
Monsieur le Président : Il faut compléter la phrase. Considérant cette remarque, on considère que vous avez pris connaissance du procès-verbal et qu'il est conforme à ce que nous avons échangé la dernière fois.
- Compte rendu des décisions du Président (n°2)
RAS
- Information État des indemnités des élus (n°3)
Monsieur le Président : Sans plus tarder une information qui n'est pas une délibération, mais qui est une information réglementaire, qui est l'information qui
connaissance.
Ensuite, à l'issue de cette information, vous avez le rapport de la situation en matière de développement durable. Sans plus tarder, je laisse la parole à Véronique GLEYZE.
- Délibération N° 2025/04-0051 (n°4)
Objet : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de Mont de Marsan Agglomération Année 2024.
Nomenclature Acte :
8.8 Environnement
Rapporteur : Véronique GLEYZE 4
-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) soumet les
collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation
durable.
destination des citoyens afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
-15 du CGCT précise le contenu de ce rapport. Le rapport sur la
de Mont
de Marsan Agglomération retrace donc les politiques publiques, orientations et
internes de la collectivité, en matière de développement durable.
Pour mémoire, les cinq finalités du développement durable définies par la réglementation sont les suivantes :
la lutte contre le changement climatique et la protection de ;
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les
territoires ;
;
une dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables.
Monsieur le Président : Merci. Avant d'en prendre acte, y a-t-il des points que vous voudriez souligner ou des interventions ?
Je vais passer la parole à Céline PIOT et ensuite à Alain BACHE.
Mme PIOT : Merci Monsieur le Président.
En fait, j'ai trois points, questions ou remarques. À la page 8, sur le plan Sobriété énergétique, vous soulignez que dans des établissements scolaires, et la liste des écoles est notée, il y a des économies de gaz, mais vous notez que l'on ne constate pas ces effets tout le temps sur ces établissements. J'aimerais bien des précisions. Est- ce qu'il s'agit d'économies ou est-ce qu'on ne constate pas ces effets sur les établissements et pourquoi ? Et qu'est-ce qu'on pourrait faire pour améliorer cela et qu'il y ait davantage d'économies de gaz dans les établissements pour lesquels ces économies ne sont pas repérées ?
Deuxième point, à la page 17, concernant le projet « Informatique Verte » que vous titrez « Le numérique responsable », je trouve que c'est un peu creux comme expression, mais bon passons, vous vous satisfaites que nous n'ayons plus de papier, que nous soyons passés au tout numérique -, comme si finalement le numérique était formidable. Il est peut-être bien d'économiser le papier, bien que parfois le papier recyclé, justement se recycle, alors que le numérique dépense aussi de l'énergie et pollue également et le stock des données enregistrées dans le fameux cloud consomme de l'énergie. 5
Donc, ce n'est pas si responsable que cela. Il ne faut pas non plus laisser croire que le numérique est parfait à 100%.
Dernière question, dernier point, à la page 23 concernant le Campus Connecté et les étudiants, vous dites qu'il y a, et j'en suis très contente, 61,3% des étudiants inscrits au Campus Connecté qui ont, soit réussi leur diplôme, soit qui sont passés à l'année supérieure, mais cela veut tout de même dire qu'il y a 38,7% qui sont en échec, ou en tout cas qui ont peut-être démissionné.
-
leur diplôme ou à passer au niveau supérieur. D'autre part, 61,3% c'est pour 50 étudiants. C'est un pourcentage qui est un indicateur, mais qui n'est quand même pas sur des nombres incroyables. Les pourcentages sont parfois trompeurs par rapport aux chiffres relatifs.
Monsieur le Président : Je vais essayer de m'engager dans une réponse sur le premier point. En effet, il y a des travaux qui ont été entrepris ; il y en a d'autres qui sont à entreprendre. On avait des réunions récemment avec les vice-présidents du scolaire et du bâtimentaire pour regarder, notamment, qu'un effort tout particulier soit fait sur les menuiseries. On a des sujets de menuiserie. Je pense que vous ne me demandez pas la liste des écoles maintenant, mais on a un certain nombre d'écoles qui sont, soit dans le rural, soit dans l'urbain, même si je n'aime pas cette nomenclature, et on a également des travaux de toiture. Je ne dis pas que c'est ce qui va permettre de gommer tous les ponts thermiques mal gérés, mais on est sur ces sujets-là. Voilà ce que je puis vous dire aujourd'hui.
Après, on a un budget à voter et à l'intérieur de ce budget, il y a une partie non négligeable qui sera orientée sur ces deux aspects et sur les menuiseries en particulier.
La deuxième question concerne le numérique. C'était plutôt une affirmation de votre part. Et la troisième est liée au Campus Connecté. Je ne sais pas si mon voisin qui est concentré sur la délibération suivante veut dire quelque chose concernant le Campus Connecté.
M. CARRERE : Concernant le pourcentage d'échec ou les candidatures qui se
la santé. On a aussi des personnes qui n'ont pas pu continuer ou qui ont carrément arrêté les études parce qu'elles étaient dans des conditions de redémarrage pour elles et que, soit la vie, soit des déménagements ou des choses de ce type ne leur ont pas permis de continuer, tout simplement.
Donc, on est sur un pourcentage que l'on gère puisque l'adhésion fait que quand on sélectionne des candidats, on laisse la chance vraiment à tout le monde, y compris à toutes les personnes qui pourraient être en difficulté pour aboutir parce que l'idée est de les aider au maximum et effectivement, on a des gens qui sont obligés d'assurer leur salaire également et qui travaillent, et qui ne peuvent pas réunir les conditions pour faire au moins les 12 heures. On donnera le détail en commission. J'ai essayé de le trouver rapidement, mais il y a trop de fichiers ouverts. Merci.
M. A BACHE
vient d'être question d'enseignement. Je suis stupéfait que ce soir, Monsieur le Président, par rapport aux problématiques que connaissent certains villages par 6
rapport au maintien des classes, et nous avons aussi un cas à Mont de Marsan, que vous ne disiez rien au préalable de notre réunion communautaire.
Il y a des parents qui se sont mobilisés, des enseignants, des élus. Monsieur le Maire, je n'avais pas du tout prévu de faire cette intervention, mais c'est le fait que la question de l'enseignement soit abordée, il eût été bien que nous puissions amener a minima notre soutien aux pare
dans de bonnes conditions depuis leur plus jeune âge, c'est quand même mieux que d'être dans des classes surchargées, etc., etc.
Donc, on pourrait peut-être profiter de notre assemblée de ce soir pour soutenir et demander à ce qu'il y ait le maintien de ces classes.
Quelques remarques par rapport à ce rapport. On peut effectivement le regarder. Personnellement, je me suis un peu penché dessus. Bien évidemment, on va y trouver
Par contre, je souhaite en faire ressortir a minima un, même si c'est quelque chose qui ne fait que démarrer, c'est sur la question de l'économie circulaire par rapport à ce qui a été fait au Parc Technique Municipal. Je pense qu'il faut que l'on s'engage très fortement dans ce qui est aujourd'hui l'économie circulaire.
Vous nous faites tout un débat sur les questions environnementales. Sur l'énergie renouvelable, je nous trouve vraiment loin de ce qu'il nous faudrait faire et y compris,
sur ces questions. Vous vous saisissez de la géothermie : eurêka, depuis le temps qu'on vous le dit à la mairie de Mont de Marsan, etc., etc., sauf que, à moins qu'il y ait un élément qui manque ou que j'aie sauté une étape, la géothermie, c'est la Ville ration. Si vous avez l'ambition que cela
devienne communautaire, il faut nous le dire. Il y aura débat. Je ne sais pas si on sera d'accord.
Vous vous servez de cela parce qu'on vous tarabuste depuis de très nombreuses années là-dessus et vous semblez nous avoir entendus, tant mieux, mais quand même, il y a un élément qui manque dans ce rapport, ou alors je l'ai sauté, il me manque une page peut-être, il n'y a rien sur le déplacement collectif en termes de service public, alors que l'on est en pleine négociation aujourd'hui d'un nouveau marché pour le transport au niveau de l'Agglomération.
Je le redis, il y a des choses qui sont positives, mais il y a quand même quelques manques et non des moindres dans ce qui nous est présenté. Ce qui me fait penser, et on
quand même de grands manques qu'il y aura dans le budget 2025.
Monsieur le Président : Je vais formuler un début de réponse ou une fin, je ne sais pas, et si éventuellement Philippe SAES veut rajouter quelque chose sur la partie scolaire, c'est avec plaisir, et Véronique GLEYZE sur la partie des ENR.
D'abord, ne me faites pas un procès d'intention sur le fait que nous n'avons pas soutenu nos parents d'élèves, associations et je pense que l'on peut réaffirmer ce soutien ici, vous avez raison, puisque nous étions un certain nombre avec l'écharpe devant la Préfecture, lors de cette fameuse commission dont j'ai oublié le nom, la commission liée aux fermetures d'écoles la semaine dernière ou la semaine d'avant. Je vois certains maires concernés qui étaient là, notamment Lucbardez, Bougue et d'autres qui étaient là, concernés directement ou indirectement. 7
Un élément de contexte qui ne doit pas nous faire plier et qui doit quand même nous conduire à continuer de défendre nos écoles, que ce soit en zone rurale ou urbaine, la France a perdu 100 000 élèves entre 2015 et 2024. Il y a 3 000 écoles publiques qui uand
même souligner. On a une tendance démographique qui semble se poursuivre. On
LAJUS qui vient d'arriver et dont le baptême du feu était d'ailleurs cette fameuse réunion. J'ai l'occasion de la rencontrer prochainement, mais j'ai changé plusieurs fois avec elle sur le sujet d'ores et déjà pour avoir une priorité qui est de maintenir cette offre de qualité en matière d'éducation sur l'Agglomération et d'avoir cette proximité.
Pour vous donner quelques éléments sur le bilan 2024, je parle sous contrôle de Philippe SAES et des personnes qui ont travaillé sur le sujet à la Direction de l'Éducation, on a 4 classes qui sont concernées, 2 maternelles à l'Argenté, 1 au Bourg Neuf, et 2 élémentaires Bretagne-Biarnès, et un sujet sur Lucbardez. Malgré ces fermetures, l'effectif scolaire est stable. Actuellement, nous comptons 4 076 élèves dans les écoles de l'Agglomération. C'est une moyenne de 21,78 élèves par classe. C'est légèrement supérieur à l'année dernière où nous étions à 21,49.
Il faut faire attention avec les chiffres. Comparaison n'est pas raison. Je me suis moi- même mobilisé parce que ces ratios-là doivent être pondérés, notamment en fonction des écoles. Vous savez qu'on est concerné par exemple par l'école du Péglé qui a des sujets bien spécifiques et qui demande une attention toute particulière, mais les autres également.
Donc, 4 076 élèves cette année. On était 4 075 élèves en octobre 2023. À quelque chose près c'est le même nombre, et on est sur un ratio de 21,78 élèves par classe et de 21,49 l'an passé.
Donc, on a des sujets. Il y a, bien évidemment, des zones où il y a moins d'élèves, c'est une moyenne, sachant que l'on est en deçà des ratios qui sont préconisés par l'Education Nationale. En ce qui concerne le soutien, les choses ont été actées dans une première réunion, mais il peut y avoir encore des évolutions en fonction des mouvements ou des inscriptions, ou des choses qui peuvent se passer entre maintenant et le mois de juin.
En ce qui concerne les énergies propres, peut-être que Véronique rajoutera un mot, la géothermie, certes, est un sujet municipal, mais enfin, c'est un sujet qui concerne le territoire malgré tout puisqu'on est là pour l'utiliser pour des bâtiments publics, mais vous savez comme moi que cette géothermie ne peut pas être utilisée - celle de grande profondeur, de 1 000 m de profondeur , ne peut pas être amenée n'importe où, à n'importe quel endroit parce que cela nécessite des investissements tels que l'équilibre économique ne serait pas cohérent parce qu'il faudrait percer, faire des trous, etc., et qu'il y aurait une déperdition. Donc, ce sont des choses qui se font autour des deux des gisements.
Après, il y a de la géothermie de plus faible profondeur. Il y a des expériences qui ont pu être faites çà et là. Je crois que c'est le cas sur la piscine de Saint-Pierre-du-Mont et c'est dans ce sens-là que nous travaillons et que nous étudions les choses, notamment pour ce qui est le plus énergivore chez nous, c'est-à-dire la piscine en ce qui concerne Mont de Marsan. Il me semble qu'un groupe de travail a été mis en place. Je crois que Patricia BEAUMONT y siège également. On a fait une ou deux réunions, me semble-t-il, sur le sujet pour avancer. 8
Dans le passé, on a eu des sujets relativement notables comme la station Jouanas qui donne lieu à de la méthanisation et à l'utilisation de ce gaz. On a également des sujets d'actualité, que ce soit sur Mazerolles ou demain avec le projet Hydrogène. On ne va pas rentrer dans le détail aujourd'hui, mais il y a vraiment des sujets qui sont d'actualité.
Ensuite, il y a le maillage photovoltaïque qui est un sujet qui nous occupe. Il y a l'aspect technique, puis il y a l'aspect montage. C'est pour cela que ce groupe de travail, que vous avez souhaité d'ailleurs collectivement, a été mis en place et il me semble qu'il a déjà travaillé.
Je laisserai peut-être Véronique, si elle le souhaite, compléter.
La troisième chose concerne les déplacements, puisque vous avez attiré mon attention sur les déplacements, le volet mobilité - je parle sous contrôle des élus qui sont dans les fameuses commissions pour valider et pour avancer sur le choix éventuel et notamment la vice-présidente Marie-Christine BOURDIEU -, pas plus tard que cette semaine, nous avions une réunion. Nous ne sommes pas en mesure de
chou-
les
différentes composantes du cahier des charges, il y a le verdissement de la flotte et un certain nombre de choses sur ce sujet.
Sans dévoiler plus de détails, il y a des propositions qui nous sont faites et qui pourront, avec plusieurs rounds de renégociation ou de consultation de ces postulants, nous permettre de continuer à challenger ces éventuels fournisseurs sur ces sujets.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur les trois points que vous avez soulignés. Je ne sais pas si mes collègues veulent intervenir. Je vais laisser la parole à Véronique pour compléter.
Mme GLEYZE : Oui, juste pour dire que ce rapport concerne l'année 2024. Il a été demandé à tous les services de faire remonter les informations au service de la transition écologique, puisque c
d'ailleurs Mathilde pour son travail. Certains services ont apporté des éléments, d'autres non ou moins.
En tout cas, pour ce qui est du transport, je pense qu'en 2025, nous en parlerons largement.
Concernant les énergies renouvelables, comme le disait le Président, une commission composée de plusieurs élus a été mise en place et nous avons déjà eu deux ou trois
trouver la meilleure formule pour tous ces projets qui nous arrivent, notamment au niveau de l'agrivoltaïsme qui est très en vogue en ce moment. Nous essayons de mettre des garde-fous par rapport à tout cela. Nous y travaillons et dans le rapport 2025, vous aurez un compte rendu de tout cela.
Monsieur le Président : Y a-t-il d'autres prises de parole ? J'ai noté que Jean-Guy BACHE voulait intervenir et Éliane DARTEYRON. 9
M. J-G BACHE : Merci Monsieur le Président. Vendredi, nous avons le Ministre RETAILLEAU qui vient. Juste tendre une banderole à la Mairie ; et il ramène une photo
un village, l'école est très importante, Monsieur le Président.
Je voudrais intervenir sur le rapport. Concernant l'inventaire des zones humides, nous faisons intervenir le bureau d'étude « Élément Cinq ». Il est écrit que « 11 structures du territoire accompagnent l'Agglomération dans le bon déroulement de cette opération, en partenariat avec les syndicats de l'Adour, Midouze, du Midou, etc ». Je voudrais qu'on me rassure : ce ne sont pas 11 bureaux d'études ou 11 agences, mais -
Mme GLEYZE : Ce ne sont pas des bureaux d'études, mais des partenaires institutionnels qui nous accompagnent.
Monsieur le Président : Est-ce qu'on pourrait traiter la phobie que notre collègue a des bureaux d'études ?
M. J-G BACHE : Je vais faire une proposition tout à l'heure, Monsieur le Président.
Mme PIOT : Merci. Puisque Alain BACHE a rappelé avec raison notre soutien à la non- fermeture de la classe de Lucbardez, il me semble que c'est là où vous voulez mettre la gare LGV. Alors, fermer l'école ou une classe et mettre une gare LGV, bonjour le développement de l'Agglo de Mont-de-Marsan. Il y a une petite incohérence.
Monsieur le Président : Juste une chose. Chers collègues, peut-être qu'en votant le budget tout à l'heure, on arrivera à traiter, comme on l'a fait pour le CLSH de Bougue, le salpêtre qu'il y a dans votre école, les menuiseries et des choses de ce type. C'est pour cela que je vous invite à cogiter. Il reste encore 15 minutes avant qu'on vous le présente.
Mme DARTEYRON : Je voulais intervenir sur notre volonté de faire annuler cette décision de fermeture d'école. Bien sûr, celle de Lucbardez, chèr
que j'y ai fait mes petites classes, mais surtout aujourd'hui aussi l'école du Péglé. J'accompagne l'APE depuis un petit moment. Nous avons fait une réunion d'information la semaine dernière. Pourquoi est-il important de la soutenir au titre de la Politique de la Ville ? Parce que c'est une école en Zone d'Education Prioritaire, mais surtout parce que ce n'est pas une école traditionnelle dans la mesure où il s'agit d'un groupe scolaire avec une seule Direction.
C'est un choix qui avait é
-
À cette époque-là, les CP et CE1 n'étaient pas dédoublés. Depuis, ils le sont. Pour autant, il faut considérer les effectifs dans leur globalité et ne pas faire la distinction maternelle et primaire.
Ce qui me pousse également à soutenir cette décision, c'est que les effectifs sont
demande une fermeture sur des effectifs équivalents à ceux que nous avons cette année, voire supérieurs de 3 ou 4 élèves.
Si cette école est classée en Zone d'Education Prioritaire, ce n'est pas pour rien. Elle
des enfants de familles sédentarisées du quartier du Gouaillardet qui demandent une attention, une éducation spécifique avec des moyens spécifiques. Le travail est fait 10
également à l'intérieur de ces classes dédoublées, des décloisonnements en fonction x très hétérogènes. Il est important
d'éducation.
Au titre de la Politique de la Ville, nous intervenons avec le PRE, le projet de réussite éducative, où nous accompagnons des familles. Nous prenons l'enfant dans sa globalité, avec son environnement familial et social. L'enfant est accompagné, mais également la famille. Nous suivons environ une ou deux familles par an de ces quartiers.
Et également avec le CLAS qui est une aide aux devoirs qui est diffusée deux soirs par semaine
un travail pédagogique à faire au quotidien, qui est fait par les équipes enseignantes, qui est fait par les équipes périscolaires et par nos médiateurs scolaires de la Politique de la Ville.
Je tiens à signaler que depuis quelque temps, le lien se fait parfaitement entre les équipes périscolaires et les équipes Politique de la Ville pour arriver à mener ce travail quotidien auprès des familles.
fermeture.
Monsieur le Président : Merci pour ces propos dans lesquels je m'inscris à 2000%.
Avant de passer la parole à Monsieur GOURDON, la meilleure façon de batailler pour
l'avez souligné puisque vous êtes vice-présidente à la Politique de la Ville et que vous allez peut-
pour donner les moyens, il faut voter le budget qui permet de le faire. Mais je n'en doute pas une seconde et ces propos-là me remplissent d'optimisme.
Au-delà de la taquinerie, je suis à 200% d'accord avec ce qui vient d'être dit par Eliane DARTEYRON. Je voudrais souligner le travail formidable qui est fait par la Directrice qui est toute seule, alors que dans d'autres établissements, ils sont deux, qui est
permettre aux élèves de ne plus arriver en 6ème sans maîtriser la lecture, l'écriture, etc. Il y a vraiment un travail de fond qui est fait. Je pense que la mobilisation des parents sur cette école est révélatrice également de la qualité de l'engagement de la Directrice qui se bat pour son école.
M. GOURDON : Merci Monsieur le Président. Je vais tout à fait souscrire à ce qui a été dit. En fait, c'est une école qui a un passé et une histoire qu'il faut respecter. Des générations d'enseignants se sont succédé pour gagner, comme disait Éliane, la confiance des parents, ce qui n'est pas toujours évident. Ils ont travaillé, il faut leur rendre hommage et je crois que fermer une classe serait un manque de reconnaissance par rapport à tout le travail qui a été fait et qui est maintenant coordonné avec les enseignants, le périscolaire et la politique de la ville.
Il faut absolument maintenir cet effectif. L'Éducation Nationale s'est largement défaussée en supprimant un poste de Direction et en faisant un système de groupe scolaire, comme elle sait si bien le faire, malheureusement. 11
Au-delà de l'école du Péglé, il faut soutenir cette école, mais aussi le RPI et Lucbardez- Saint-Avit. Les écoles publiques rurales et urbaines sont le fondement de la
nombre d'élus que nous étions à la manifestation au CDEN, je ne doute pas que tout le monde sera solidaire pour soutenir ces écoles.
Monsieur le Président : C'était le rapport sur le développement durable. Je ne sais pas s'il y a d'autres interventions.
Sinon, je propose que nous actions le fait que nous avons présenté ce rapport.
pas de voix contraire. Nous avons donc présenté ce rapport et je vais maintenant passer la parole à Frédéric CARRERE. La technique est au rendez-vous a priori. Donc, Frédéric CARRERE et Sandrine CASINI. On me signale un pouvoir de Marie BACHO à Ghislaine LALLAU.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu le rapport annexé,
Vu aménagement du territoire et développement durable » en date du 2 avril 2025,
Considérant que ce rapport doit être présenté par le Président préalablement aux
Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de Mont de Marsan Agglomération, tel que débattu, pour l'année 2024.
- Délibération N° 2025/04-0052 (n°5)
Objet : Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Nomenclature Acte : 12
7.1.2 - Décision budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
M. CARRERE : Merci Monsieur le Président. Avant de voter le budget, il faut approuver le compte de gestion, étape une.
La délibération qui vous est proposée concerne l'approbation des comptes de gestion 2024, du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et également des budgets annexes. Il est rappelé que le compte de gestion constitue la réédition des contenus comptables à l'ordonnateur. Il est appuyé sur plusieurs considérants, notamment trois sur cette délibération, considérant que les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ont été présentés à Monsieur le Percepteur, que Monsieur le Receveur a bien repris l'intégralité des écritures, tous les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, et également que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Il est précisé que le compte de gestion visé, certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Donc, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'approuver le compte de gestion du budget principal de Mont de Marsan Agglomération ainsi que ses budgets annexes, zones d'activités, transports, logements sociaux et GEPU GEMAPI.
Monsieur le Président : Merci. Sur cette première étape, à moins qu'il y ait une intervention à ce stade, mais il y aurait certainement des interventions ensuite sur le CA et le budget, ce que je vous propose peut-être pour celle-là, c'est de le faire à main levée, si cela ne vous pose pas de problème.
Donc, est-ce que sur ce qui vient de vous être présenté, il y a des voix contre ? On le fait à main levée si vous voulez bien, le temps que la technique se mette en place. Est- ce qu'il y a des abstentions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025, 13
Considérant 2024 et les décisions
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au b
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve les comptes de gestion du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et ses budgets annexes « », « transports », « logements sociaux » et « GEPU GEMAPI » du trésorier municipal pour l'exercice 2024,
Précise que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0053 (n°6)
Objet : Approbation des comptes administratifs 2024 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Décision budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Il est présenté à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif 2024 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Budget principal
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2024 6 913
Résultat de clôture fin 2024 - 5 675
Solde 1 087 Soit résultat cumulé 2 325 14
M. CARRERE : Monsieur le Président, Mesdames-Messieurs, je vous propose, chers collègues, tout d'abord de faire une présentation qui va reprendre en synthèse un résumé du compte administratif, mais également du budget primitif et de diverses pièces. Ce document de présentation est basé sur les différentes notes d'analyses que vous avez en annexe.
primitif suivant et puis après, on passera à la reprise de l'Assemblée normale en faisant les votes budget par budget et délibération par délibération.
Donc, c'est un document de synthèse que l'on va essayer de vous projeter.
Un petit rappel. Sur la commission des finances, pratiquement 25 personnes ont participé à toutes les commissions. Je remercie d'ailleurs toutes les personnes qui ont pu se joindre à nous sur des commissions qui ont eu lieu à 17h00, à 18h00 et qui ont pu nous permettre d'établir le budget qui va vous être proposé.
Quelques étapes budgétaires. Pour rappel, nous avons eu un bureau communautaire dédié aux finances le 6 novembre 2024 pour vous donner les prospectives que l'on vous avait affichées ; on ne va pas les reprendre. Également, nous avons eu le travail annuel des auditions budgétaires du 29 et 30 janvier. Ce sont deux journées qui permettent à chaque service, à chaque VP de venir nous présenter l'expression des besoins préalable à la construction budgétaire. Et puis les travaux qui ont suivi, avec deux commissions, celle du 26 février et celle du 31 ma
En sommaire, je vais vous présenter le compte administratif 2024 en quelques diaporamas. Également, la présentation du budget primitif 2025, l'état de la dette, des éléments sur la DSC qui vous sera proposée au vote, également de la TOM. Les taux fiscaux également qui vont être proposés et puis, tout ce qui est autorisations de programme, crédits de paiement et les délibérations diverses.
Compte administratif 2024. L'exercice 2024 dégage un excédent de fonctionnement de 6 913 et après affectation, un résultat de clôture de 2 d'exécution des dépenses de fonctionnement est de 87,6% pour 2024, 93,96 pour les
retraitement des écritures, passage en EPIC, etc., pour 9,9 millions d'euros. Pour rappel, c'est au chapitre 64 et chapitre 65 que vous avez à droite sur le tableau.
Pour le fonctionnement, le taux d'épargne brute est à hauteur de 14,43%, ce qui nous permet de dégager, appuyé sur le compte administratif 2024, un autofinancement, une CAF de 1 938
commission et en présentation budgétaire. Ce sont les montants et les résultats qui ont été repris pour la construction budgétaire. Là, il vous est proposé le camembert.
Mme CASINI : D'abord sur le camembert de gauche, vous avez la structure des recettes réelles de fonctionnement. La partie jaune, à 70%, représente les impôts et taxes. À 14%, le petit camembert bleu clair, les dotations et les subventions. 3%, le camembert foncé représente l'excédent de fonctionnement reporté. 1%, le camembert orange, l'atténuation de charges et 12%, les produits des services du Domaine.
Sur le camembert de droite, on a la structure des dépenses réelles de fonctionnement. La plupart des dépenses portent sur les charges de personnel à 52,13%, donc, la partie orange. Ensuite, les charges à caractère général pour 15,12%, le camembert bleu foncé. Atténuation de produits pour 16,62%, la partie grise. Et la partie jaune, autres 15
charges de gestion courante pour 11,96%. À noter, malgré tout, les charges financières sur le bleu clair à 3,99%.
M. CARRERE : En termes d'investissement, les dépenses d'équipement atteignent 8 612
correspond aux dépenses d'équipement sur les recettes réelles de fonctionnement, s'élève à 15%. Par rapport au camembert qui vous est proposé à la répartition, 28% représentent les emprunts. Les subventions, à hauteur de 36% et la partie autofinancement, à hauteur de 36%. Donc, on peut remarquer que nous avons un emprunt qui est en-dessous des subventions que l'on reçoit et également des apports que nous sommes en capacité de produire. Ce sont donc les résultats du compte administratif 2024 qui vous sera soumis au vote après la présentation du document.
Je me permets d'enchaîner sur la présentation du budget primitif 2025 pour éviter peut-être le jeu de raccordement de PC à PC tant que cela fonctionne. Ce que je vous ai proposé, c'est une synthèse du document qui vous a été proposé et que vous avez en annexe qui était le document d'orientations, beaucoup plus complet. Quelques diapositives qui reprennent les faits marquants. Cela ne reprend pas l'ensemble du document qui vous est proposé en pièce jointe.
En synthèse de la note d'analyse que vous avez, le budget prévisionnel pour 2025 de Mont de Marsan Agglomération met en avant trois orientations principales : la stabilité, la continuité et les contraintes imposées par l'État.
Je commence par les mesures subies. On en a évoqué lors des commissions et lors d'un précédent débat. Ce sont les cotisations retraite employeur avec une augmentation de 3 points en 2025 qui impactent à hauteur de 311
venus impacter nos finances. Également, pour rappel, la fraction de la TVA avec une baisse de 535 000 pour compenser la perte de la taxe d'habitation et de la CVAE.
Les mesures de stabilité et de continuité pour 2025. Mesures de stabilité : la fiscalité, si vous la votez, sans modification des taux, la DSC et l'ensemble des tarifs. Là, on maintient les dispositifs et les taux de 2024.
En termes de dépenses, nous contenons les dépenses et nous préservons la capacité d'investissement. Ce sont tous les ateliers, toutes les présentations liées à nos prospectives, où on travaille sur notre capacité d'autofinancement, en tout cas pour essayer de la préserver autour, au moins de 0, voire positive.
Les projets qui ont été poursuivis en 2024. Les travaux de l'avenue de Sabres à hauteur
nts
qui ont été repris sur ce budget.
Des projets nouveaux ou amplifiés. Un investissement scolaire prévu à hauteur de 1 700 000 pour les écoles et la cuisine centrale, dont des travaux supplémentaires pour donner suite au débat d'orientations budgétaires à hauteur de 200 sont venus conforter les 1 700 000. Également, l'agrandissement de l'école Frédéric Mistral à hauteur de 600
et non pas le montant global du projet. 600 ans, 300 000 en 2025 et 300
on vous proposera une DM qui refixe l'ensemble des conditions. 16
Sur l'enfance, jeunesse, scolaire et périscolaire, ce qui est prévu, c'est un accompagnement des enfants scolarisés, 4 034 enfants, avec plus de 357 agents ou équivalents temps plein au niveau de nos écoles. Maintien des dispositifs de découverte du Théâtre, Médiathèque et Musée. L'informatisation et numérisation des écoles. Là, nous sommes sur le renouvellement des matériels et la modernisation. Programme d'investissement scolaire réévalué à 1 700 000, avec un renfort des équipes de maintenance à hauteur de 2 ETP, 2 équivalents temps plein qui vont venir améliorer le service au niveau de la maintenance et des réparations au niveau de nos écoles. Et puis également, un programme d'audit bâtimentaire qui a été initié pour établir un futur PPI qui sera dédié à l'instar de la voirie.
Au niveau de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, maintien de l'accompagnement des étudiants avec le BIJ et la Maison des étudiants qui sont très performants et qui dénotent une bonne dynamique au niveau des étudiants à Mont
d'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation, à hauteur de 30
autour de la cybersécurité, de la santé, du social, etc. Les commissions se réuniront vre, à l'issue du vote du budget, pour pouvoir décliner ces fiches
actions pour 2025. Et puis, je rappelle que le Campus Connecté représente 10 qui seront dédiés au renouvellement des ordinateurs et des équipements pour toujours améliorer l'accueil et le service aux étudiants.
Au niveau des actions culturelles, Médiathèque et réseau de la lecture publique, on
300 000 de travaux sur la médiathèque et le réseau de lecture publique. Au niveau du Théâtre de Gascogne, subvention identique. Nous n'avons pas eu à demander des
avec un soutien à la création et itinérance. Il y aura 47 spectacles prévus pour 2024-
dans ce budget pour le fonctionnement. Ce ne sont pas des nouveaux investissements.
D'un point de vue action sociale, subvention au CIAS, augmentation de 60
la présentation de notre atelier budgétaire par le vice-président et les agents des services. 60 aintien du repas à domicile, la livraison de 114 747 repas aux personnes âgées isolées. C'est
200 bénéficiaires répartis dans les trois établissements. Maison d'Accueil Temporaire, accueil de 153 personnes en 2024. Également, des dossiers d'aide à la personne avec 129 615 heures dispensées par les 173 agents. Il y a un suivi des bénéficiaires, avec notamment 1021 au S2AD, 136 au SIAD, 89 à l'ESA, 644 au PAD, etc. Vous avez vu tout cela lors des commissions et des différents ateliers.
sportifs, culturels, ce qui correspond au contrat de ville 2025 qui vous est proposé dans ce budget. Également, le maintien du service Bus France Service, avec aujourd'hui au compteur 1 925 accompagnements réalisés en 2024 pour un budget d'environ 100
Au niveau de la transition écologique, les actions du PCAET, avec notamment le plan d'acquisition vélo électrique de ville, rénovation énergétique, réduction des déchets, développement des circuits courts, végétalisation des espaces urbains avec des 17
sensibilisations et puis, un espace pollinarium sur le parc Jean Rameau. Également, le CRTE mis en place en 2022. Celui-ci a été réorienté en 2025 vers un contrat de réussite de transition écologique. C'est pareil, les vice-présidents, si vous voulez étayer lors des questions ou répondre aux questions, vous n'hésitez pas à intervenir.
Et puis, a été créé un objectif qui est « Mieux manger circuits courts », un projet ambitieux qui est le plan alimentaire local qui est développé sur cinq communes. Je rappelle que 50% des produits doivent répondre à la loi Egalim. A l'intérieur, il y a 36% de bio et 55% en circuits courts. Je pense que sur les cinq communes, c'est une belle réussite. Je ferme la parenthèse, mais je souhaitais le préciser. Etal 40 situé sur le site de Malage, avec la poursuite de l'offre agricole, vers une offre vers nos jeunes agriculteurs qui peuvent essayer des plantations.
Au niveau de la voirie, aménagement et urbanisme. Budget voirie : 3,2 millions
public de la Moustey, réaménagement et restructuration paysagère. Je rappelle le curage des fossés parce que ce sont quand même 43 kilomètres de fossés qui ont été réalisés, avec un maintien et développement de ce service également attendu et apprécié par l'ensemble des communes, principalement rurales où nous rencontrons de gros
conditions climatiques. Et puis, le PLUI avec un travail en cours.
sur votre tablette.
Quelques chiffres pour le budget 2025. En fonctionnement, l'ensemble de nos dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 52 052
par habitant, ce qui est pratiquement le double des autres agglomérations du fait de nos compétences, notamment le scolaire. En moyenne, par rapport à l'ensemble des
Vous l'avez en proposition du budget primitif 2025 dans la colonne du milieu du haut, il vous est affiché 62 millions.
Je réponds à une question qui m'a été posée, il faut retirer les chapitres 023 et 042
marron est à retirer pour la lecture réelle puisque le reste, ce sont des mouvements où des écritures, des opérations de transfert ou des virements vers les autres sections.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 59 821 000, soit 1 habitant. Comme on vous l'avait annoncé dans la prospective, du fait déjà des conditions que nous avons subies, abordées dans le diaporama précédent, nous -117 000, donc
se 100% du budget.
pour moins emprunter. Nous avons réussi sur 2024 à dégager à travers ce budget que l'on vous propose 791
énue
diaporama. 18
Mme CASINI : Sur les dépenses réelles de fonctionnement, on note que les charges de personnel représentent 52,47% et progressent de 3,86%. C'est la partie orangée du camembert. On note l'impact des 3 points de CNRACL, l'augmentation de l'URSSAF prévoyance, l'intégration RIEA, 4 recrutements prévisionnels dont 1 référent handicap, 2 agents de maintenance pour les écoles, 1 contrôleur de gestion. Reste en suspens 1 conseiller numérique dans l'hypothèse où nous aurions les subventions. Au total, 571 emplois permanents dont 142 contractuels.
Les charges générales pèsent 16%. Les charges à caractère général, en bleu foncé, 16%, progressent de 1,33%. Une maîtrise de gestion et une baisse des fluides permettront de limiter leur progression.
Les charges de gestion courante, en orangé, représentent 12% et progressent de 2,1% hors impact de l'EPIC sur l'année dernière qui a été neutralisé. Une hausse de 60 000
dépenses réelles de fonctionnement. On les retrouve en bleu clair.
Enfin, les atténuations de produits concernent la TEOM, la DSC, le FPIC et la taxe de séjour qui représentent 16% du budget et qui sont dans la partie grisée sur le camembert.
Sur les recettes réelles de fonctionnement, on note que 82% des ressources sont constitués du produit des impôts directs et indirects et des participations de l'État.
de fraction de TVA qui compense la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE,
Les produits d'exploitation représentent 12,66% et comprennent les tarifications des services publics et le remboursement des mises à disposition, dont MONT 2 EAU. Parmi les 82% de ressources constituées des impôts directs et indirects, il faut cumuler la partie verte et bleu clair et les produits des Domaines représentent 13%.
M. CARRERE : Le budget primitif propose des investissements et des montants.
Les remboursements d'emprunts s
En synthèse, l'Agglomération affiche un désendettement sur la partie
Mme CASINI : Sur les dépenses d'équipement, on note que 53% de nos dépenses
d'euros de voiries financées
logement social, à l'aire des gens du voyage et des subventions pour le projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite » (partie bleu clair). 8% concernent les besoins 19
Médiathèque (pompes à chaleur et matériel) et 53 000
En report figure la fin des travaux du Café Music.
M. CARRERE : Un petit focus sur l'état de la dette. Un encours de dette consolidé au
budget
logement.
Le graphique montre la courbe de désendettement de l'Agglomération. Sur l'axe des abscisses, vous avez les années ; sur l'ordonnée latérale gauche, vous avez le mouvement annuel des emprunts ; à droite, les encours de dette. En rouge, ce sont les emprunts ; en jaune, les remboursements d'emprunts.
importante que la case rouge, ce qui permet d'établir une courbe marron qui correspond au désendettement de l'Agglomération. Vous voyez donc une courbe qui décroît depuis 2018 avec une petite hausse en 2022. Nous sommes sur une trajectoire de désendettement, comme annoncé lors des prospectives et des documents déjà présentés. Ce budget inclut le maintien de cette trajectoire.
Au niveau de la DSC 2025 qui vous sera proposée également en délibération, vous retrouvez le tableau commune par commune. Chaque commune a pu avoir ce document. Il y aura la délibération qui sera jointe également. La TEOM pour 2025 avec la base prévisionnelle et les produits attendus pour 2025, qui seront également à voter. La fiscalité sera également à voter, avec notamment une non-réévaluation des taux, donc un maintien des taux.
Les bases augmentent naturellement d'environ 1,7%, plus l'évolution dynamique. Cela repré
Au niveau des AP-CP, il vous sera également proposé de voter les autorisations de programme et crédits de paiement pour 2025 : le programme annuel de voirie, à - , l'aide à la construction de
Ce document est préalable à l'ensemble des délibérations qui vont suivre pour poser le cadre, depuis le contrat administratif jusqu'au budget primitif, en passant par le maintien de tout ce qui vous est proposé : la fiscalité, la DSC, etc. Voilà.
Monsieur le Président : Merci. Le temps est venu d'engager des échanges autour du
serez au vote du CA, mais je peux rester là pour les échanges.
Qui veut prendre la parole par rapport à cette présentation ? Donc, nous sommes bien d'accord qu'il y a d'abord le CA et ensuite le budget. Le vice-président et Sandrine ont souhaité relier les deux. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? 20
M. MERLET-BONNAN : Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Président, merci Frédéric et Sandrine pour cette présentation et à tous les services.
Je ne voterai pas le compte administratif puisque, pour être cohérent, l'année dernière je ne l'avais pas voté pour deux raisons et ce seront les mêmes raisons pour cette année, à savoir que nous avons versé l'année dernière à la GPSO un premier versement contre l'avis de la délibération. Et la deuxième raison, c'est également que nous n'avons toujours pas, à l'heure actuelle, le document qui confirme que l'État sera garant pour la Bordeaux-Dax. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Qui veut s'exprimer ?
M. ARA : Merci Monsieur le Président, Monsieur le vice-président et Madame la Conseillère déléguée, merci pour votre présentation assez complète. On s'est dit beaucoup de choses déjà au DOB, c'était il n'y a pas si longtemps et les chiffres sont à peu près les mêmes.
Moi, je redirai donc la même chose, mais en beaucoup plus court si vous le permettez. On voit une situation financière qui s'améliore. On peut s'en féliciter parce que, effectivement, on était arrivé à une situation en 2023 très critique et finalement, tout ce qui s'est passé aura peut-être été salutaire.
Ensuite, je note quand même que si on en est là, c'est aussi et surtout parce que les
en plus, dont
cantine.
Dans le même temps, on a des investissements qui restent faibles, notamment dans
contre, sur Mont de Marsan, je n'ai peut-être pas les chiffres définitifs mais je trouve bleau qui date d'octobre, mais puisque
le volume n'a pas augmenté, je pense que l'on est très loin du compte, mais je me
extrêmement faible, je le dis à chaque fois. Je rappelle que l'investissement dans les écoles de Mont de Marsan a été bien plus important et on va y venir. On en parlera au niveau du budget, j'imagine.
Autre point d'alerte pour moi, c'est la voirie des quartiers à Mont de Marsan. Nous nous sommes engagés, pour ceux qui ont été élus sur la même liste, à faire
c'est la tête à toto, mais pas de travaux dans nos quartiers alors que l'on a un retard considérable. Les années d'avant, il n'y avait pas beaucoup plus. Je n'ai pas les chiffres de 2020, mais enfin on est très, très loin de nos engagements en la matière.
Ensuite, un point d'alerte. Je suis comme Jean-Guy BACHE. Les études, je trouve que c'est très cher moi aussi. Il y a autre chose que l'on ne maîtrise pas encore suffisamment, ce sont les frais de personnel qui augmentent par rapport à l'année oui mais c'est la GVT, etc. » Oui, c'est vrai.
Les dépenses contra
fait que hors ces contraintes-là, nos choix politiques nous ont amenés à augmenter
tout augmente et je pense que nous n'en avons pas les moyens si on souhaite 21
pour le développement durable, pour le développement économique, mais j'y viendrai au moment du budget primitif, si on a droit à deux prises de parole chacun
administratif. Donc, j'en resterai là pour le compte administratif.
Je m'étais abstenu sur le budget primitif parce qu'il fallait qu'il y ait un budget puisque, en cas de vote négatif, vous nous auriez remis sous tutelle. Donc, je serai cohérent avec ce vote, à savoir que je m'abstiendrai sur le compte administratif. Merci.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole à ce stade ?
Monsieur le Président est sorti de la salle.
M. BONNET :
du budget principal concernant Mont de Marsan Agglomération pour 2024.
Donc, en section de fonctionnement, un résu
section d'investissement, un résultat de clôture de -
restes réalisés de 1 087
Je mets la délibération au vote.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 33 voix pour, 12 voix contre (M. Bruno MINDE, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Pierre MERLET- BONNAN, Mme Françoise LATRABE, Mme Patricia BEAUMONT, Mme Catherine BERGALET, Mme Céline PIOT, M. Julien PARIS, M. Bruno ROUFFIAT), 10 abstentions (Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Jean-Guy BACHE, Mme Monia LABOULAIS, Mme Éliane DARTEYRON, M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, M. Mathieu ARA, M. Denis CAPDEVIOLLE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget principal,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou 22
Budget annexe « »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2024 16 997,11
Résultat de clôture fin 2024 532 Soit résultat cumulé
549
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 51 voix pour, 4 abstentions (Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET, Mme Monia LABOULAIS, M. Denis CAPDEVIOLLE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « Transports »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2024 399
Résultat de clôture fin 2024 153
Soit résultat cumulé 553 23
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 42 voix pour, 9 voix contre (M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Guy BACHE, M. Bruno MINDE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, M. Julien PARIS, Mme Céline PIOT), 4 abstentions (Mme Monia LABOULAIS, Mme Catherine BERGALET, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « transports »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « Logements sociaux »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2024 5
Résultat de clôture fin 2024 19
Soit résultat cumulé 24
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 52 voix pour, 3 abstentions (M. Pierre MALLET, Mme Monia LABOULAIS, Mme Danielle KUBLER),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024, 24
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « logements sociaux »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « Eau »
Section de Fonctionnement
Résultat 2024 -1 011 Résultat reporté 2 585
Résultat 2024 -360 Résultat reporté 3 415
Reste à Réaliser
Soit résultat cumulé 4 629
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 50 voix pour, 4 abstentions (M. Jean-Guy BACHE, Mme Monia LABOULAIS, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET),
Monsieur le Président et Monsieur Benoît AUGUIN ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612- 12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « eau »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou 25
Budget annexe « Assainissement des eaux usées »
Section de Fonctionnement
Résultat 2024 -1 022 Résultat reporté 2 058
Résultat 2024 -284 Résultat reporté 4 569
Reste à Réaliser
Soit résultat cumulé 5 320
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 50 voix pour, 4 abstentions (M. Jean-Guy BACHE, Mme Monia LABOULAIS, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET),
Monsieur le Président et Monsieur Benoît AUGUIN ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « assainissement des eaux usées »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « Assainissement SPANC » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 10 Dépenses réalisées 10 Résultat de clôture fin 2024 - 26
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 50 voix pour, 4 abstentions (M. Jean-Guy BACHE, Mme Monia LABOULAIS, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET),
Monsieur le Président et Monsieur Benoît AUGUIN ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu mission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « assainissement SPANC »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document
Budget annexe « GEPU GEMAPI » :
Section de Fonctionnement
Résultat 2024 361 Résultat reporté 320
Résultat 2024 218 Résultat reporté -106 Reste à Réaliser -196
Soit résultat cumulé 596
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 52 voix pour, 1 voix contre (M. Michel GARCIA), 2 abstentions (Mme Catherine BERGALET, Mme Monia LABOULAIS),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0052 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024, 27
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 31 mars 2025,
Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « GEPU GEMAPI »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0054 (n°7)
Monsieur le Président est revenu dans la salle.
Objet : Affectation des résultats du budget principal Mont de Marsan Agglomération et du budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI ».
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Décision budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Suite au vote du compte administratif 2024 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation des résultats pour le budget principal et le budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI ».
Budget principal :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2024
A Résultat de fonct à affecter 6 913 D solde d'exécution d'investissement 2024 -5 675
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 1 087 F Besoin de financement -4 588 1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 4 588 2) H Report en fonctionnement R 002 2 325
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 47 voix pour, 8 voix contre (Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Julien PARIS, Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT), 1 abstention (Mme Monia LABOULAIS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et suivants, 28
Vu
Vu la délibération n°2025/04-0053 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve résultats 2024 du budget principal conformément aux tableaux ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI » :
COMPTE ADMINISTRATIF GEMAPI 2024
A Résultat de fonct de l'exercice 361 B Résultats antérieurs reportés 320 C Résultat de fonct à affecter 681 D solde d'exécution d'investissement 2024 111
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -196 F = D + E Besoin de financement -85 1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 85 2) H Report en fonctionnement R 002 596
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Michel GARCIA),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et suivants,
Vu
Vu la délibération n°2025/04-0053 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu eau et assainissement » du 26 mars 2025,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 31 mars 2025, 29
Approuve eaux pluviales - GEMAPI » conformément aux tableaux ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou documen
- Délibération N° 2025/04-0055 (n°8)
Objet : Présentation du budget primitif 2025 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 Document Budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Budget principal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à
ercice 2025.
Monsieur le Président : Je vais passer la parole à Frédéric DUTIN, ensuite à Alain BACHE, puis à Mathieu ARA.
M. DUTIN
prendre la parole en premier. Je vous sentais étonné
Concernant le budget principal, nous avons voté une augmentation importante des impôts, ce qui n'est pas très vieux tout de même. Nous avons également voté une augmentation importante des tarifs. Nous constatons qu'au niveau des investissements que nous portons et envisageons de porter, il y a incontestablement un ralentissement. Il y a une situation de fragilité qui est avérée et reconnue en dépit de tout cela.
Finalement, au-delà du débat qui va se tenir, c'est le débat sur les orientations budgétaires qui était extrêmement éclairant. Ce débat des orientations budgétaires stigmatisait les années à venir, notamment 2026, avec une tendance qui était une tendance plutôt baissière venant stigmatiser encore plus les difficultés. J'avais employé l'expression de « budget en trompe- », ce qui est manifestement la réalité de ce que vous nous présentez. On peut se réjouir de la photographie - je ne vais pas dire de la slide, de la diapo - mais le film qui se dessine n'est pas bon.
Tout cela pose effectivement question, car il y a manifestement une insuffisance au niveau de ce qui est affecté à l'enseignement supérieur, à la culture, au développement durable, au tourisme et à la jeunesse.
Je voudrais mettre un focus sur deux aspects qui me paraissent être deux aspects
en matière de développement économique, ce budget me laisse sur ma faim. Nous le savons, ou plutôt nous le déplorons, nous ne pouvons pas constituer de réserve 30
développement économique qui permet la santé d'une collectivité et qui permet
situat
Sur les écoles, très sincèrement, le compte n'y est pas. Il y est, mais là aussi, c'est un trompe-
simplement parce que les choses n'ont pas été réalisées. Il faut donc relativiser le chiffre qui est affecté.
Il y a un chiffre qui fait froid dans le dos qui était déjà rappelé lors du débat d'orientations budgétaires. Je crois que c'est vous, Mathieu Ara, qui le rappeliez, ou nous, je ne sais plus. En tout cas, si c'était vous ou si c'était nous, nous avons raison
montoises avant le transfert est vertigineuse. La comparaison est malheureusement à notre détriment.
réalisation par rapport au
budget prévu qui laisse songeur et perplexe et qui doit nous conduire à nous interroger.
Vous avez visualisé à travers une slide le graphique sur l'endettement. Là, ce n'est pas le vertige de la profondeur, mais le vertige des sommets. On a vu qu'il y a eu une période où il y a eu un vertige de l'endettement, avec uniquement deux périodes sur toutes les années qui étaient visualisées où notre Communauté d'Agglomération s'est ent élevé. Aujourd'hui,
même si la courbe semble s'inverser un tout petit peu, dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, les prévisions n'étaient pas bonnes, on est sur une espèce de palier, mais sur des hauteurs extrêmement importantes.
n-Paul ALYRE qui, à la fin du débat d'orientations budgétaires, avait résumé la situation en essayant de nous expliquer comment, maintenant que nous sommes dans le mur, nous allons pouvoir franchir et escalader le mur. Là, on a un trompe- c'est-à-dire que cela fonctionne, on est en 2025 et, sauf erreur ou omission de ma part, 2025 est avant 2026. Et donc, du trompe- -passe, il n'y a peut-être qu'un pas, mais ce qui s'annonce n'est guère réjouissant.
Par contre, je parlais tout à l'heure de vertige, là c'est un silence abyssal qui est le vôtre parce que mis à part la position de bon sens que nous déplorons, qui était rappelée par Jean-Paul ALYRE, ce sont des jours plutôt sombres pour notre Communauté d'Agglomération, mais pas seulement pour nous qui sommes autour de l'hémicycle, mais pour les habitants de la Communauté d'Agglomération.
In fine, vous ne voulez pas dire les mots et vous préférez que ce soit d'autres qui les emploient, mais l'endettement ou la pression fiscale, c'est manifestement la seule solution pour vous, Monsieur le Président. La seule. C'est un constat extrêmement amer que vous devez assumer, sans vouloir reporter sur le passé ou sur les autres, même si le passé ou les autres ne peuvent pas vouloir se laver les mains trop facilement de ce vertige ascensionnel que nous avons constaté.
M. A BACHE : Avant mon intervention sur le fond, je voudrais avoir quelques explications sur la page 5 qui nous a été présentée. 31
Si on prend le chapitre 731, on a une perte de 1,8
de fonctionnement. Si on prend le chapitre 65, on a -12 millions, le chapitre 73, - -12 millions. J'espère que nous aurons des explications. Cela fait apparaître quelques difficultés qui corroborent les propos de notre collègue Frédéric DUTIN.
Mes remarques de fond sur la présentation de votre budget. Comme l'a dit à sa façon Frédéric DUTIN, je crois que ce budget acte finalement les difficultés structurelles qui sont les vôtres, mais qui sont les conséquences de choix qui sont à ramener quelques années en arrière. Pourtant, nous vous avions interpellés sur divers aspects.
Clairement, ce budget montre une absence totale de volonté de développement économique. J'ai regardé sur le département des Landes, mais on pourrait faire des comparaisons ailleurs, malgré les difficultés qui sont dues à des choix politiques que je ne partage pas, il y a des collectivités qui arrivent à tirer leur épingle du jeu parce
pas loin, je pourrais en prendre et chacun peut faire de même.
Il aurait été bon, je pense, que quand vous avez été mis en minorité il y a deux exercices, vous tiriez des analyses sur pourquoi les élus, une majorité d'élus, vous avaient mis en difficulté. Vous auriez pu profiter d'analyser en profondeur ce qui avait poussé les élus qui ont le même intérêt que nous, à savoir l'intérêt du territoire, à regarder les choses.
Vous avez persisté. Alors je vais le redire, je pense - nous étions trop peu nombreux - que ce qui a été fait par rapport au scolaire aurait mérité d'être analysé parce qu'on vous a interpellé, on a dit des choses sur cette question, sur le scolaire, et je pense que cette compétence scolaire est une des causes qui mettent en difficulté la collectivité. Je me rappelle qu'on nous avait promis à l'époque que cela allait améliorer nos rentrées financières avec une DGF supérieure, etc. Sauf que le constat que l'on peut faire - j'ai pris un peu de temps pour le regarder -, c'est que cela a accru nos dépenses. Il y avait eu la grande messe au Pôle Culturel de Saint-Pierre avec quelqu'un qui avait le savoir, qui promettait, etc. Sauf que la réalité politique est celle- là. Je pense qu'il aurait été bon de tirer des enseignements des alertes que nous avons données.
C'est un budget sur lequel vous êtes en difficulté. Moi, je qualifierais ce budget petits bras malgré - ce que nous a dit Frédéric DUTIN et ce que dira certainement Mathieu ARA - le coup de massue fiscal de 2024.
100 % Montois »,
vous avez été 100 % coup de massue fiscal pour les populations. C'est une réalité.
Un budget petits bras, un budget plan-plan, mais vous êtes dans une telle situation -
être que des explications seront données, vous êtes corseté par les conséquences de la politique du gouvernement Bayrou. On nous parle de la CNRACL qui, pendant
on fait payer une double ponction aux collectivités locales, mais pas seulement,
corseté par les choix de l'État que certains ici défendent avec vigueur.
Donc oui, effectivement, pour terminer mon propos, ce budget est vraiment marqué par les erreurs et les errements du passé. Vous êtes effectivement pris en tenaille par 32
les politiques de l'État. Et en plus, je vous le dis très tranquillement, vous êtes aussi ce
que vous ne pouvez pas vous en sortir.
M. ARA : Merci Monsieur le Président. Monsieur Dutin, j'étais juste surpris que vous ne parliez pas sur le CA, c'est tout, mais ce n'est pas un problème. Chacun parle au moment où il veut et je n'ai pas parlé sur le rapport de développement durable alors que vous oui. Comme quoi on prend la parole quand on veut.
Simplement, moi je ne me lave les mains de rien, Monsieur Dutin et Monsieur Baché, je ne me lave les mains de rien du tout. J'assume pleinement tout le bilan de ce qui a été fait. Je vais vous épargner cette fois les lectures excellentes du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ou des citations de Monsieur DAYOT Charles, à ne pas confondre avec Charles DAYOT, qui expliquait que la situation budgétaire en 2017 était maîtrisée et allait dans le bon sens. On ne va pas se le redire à chaque fois, on aura un débat public sur ce sujet-là, il n'y a pas de problème.
Vous me permettrez, Monsieur Dutin, de vous dire qu'effectivement, on peut faire des erreurs dans la vie. Moi, je ne m'en lave pas les mains. Ne vous lavez pas les mains non plus des choix que vous avez faits en 2022 de voter le budget pour que Monsieur DAYOT reste en place jusqu'au bout. Parce que, vous le voyez, cela a des conséquences très concrètes et je vais y venir, sur des choix différents qui auraient été faits.
Je vais venir tout d'abord sur ce budget-là en complément de ce que j'ai dit tout à l'heure. Sauf si j'ai mal compté, je compte une baisse des dépenses d'investissement en équipements de 2 000 000 d'euros par rapport à l'année dernière. On a augmenté les impôts très fortement, les tarifs très fortement et cette année on investit 2 000 000 d'euros de moins que l'année dernière. C'est peu dire que le compte n'y est pas.
Je reviendrai sur les écoles. Je suis un peu gêné sur les écoles parce que vous nous dites 1 200 000, 1 400 000, 1 700 000, mais quand je lis le budget, je ne les trouve pas.
Sur le compte bâtiments scolaires, l'année dernière on était à 799 000, là on est à 802 000. Il y a de l'argent en plus, c'est page 26, mais on arrive à 1 200 000, ce qui est conforme, Monsieur Carrère, à ce que vous avez dit au DOB, mais en aucun cas 1 700 000, ou alors je ne sais pas les trouver dans le budget, ni en page 26 ni en page 63. On arrive à 1 200 000, pas à 1 700 000. Vous voyez Monsieur Dutin, vous avez cru à 1 700
seront faits et une fois de plus, le taux de réalisation, parce que j'entendais le Vice-
d'argent parce qu'on n'arrive pas à les dépenser. Eh bien écoutez, j'espère que l'on est assez structurés dans cette collectivité pour dépenser l'argent que l'on a prévu sur des besoins urgents.
Sur les écoles, on revient à un budget normal, c'est-à-dire un budget qui était le budget 2020, le budget 2022. On a eu trois années de sous-investissements majeurs en 2021, 2023, 2024 et un retard qui s'est accumulé. Cette année, on va avoir un chiffre normal. Les travaux prévus à Mont de Marsan sont, je crois, à hauteur de
formidable, mais on est descendu tellement bas et on a laissé les écoles se dégrader par manque d'entretien humain. On m'a expliqué que vous recrutiez deux personnes pour faire l'entretien, très bien, et par sous-budgétisation, il faut attendre que les 33
écoles aillent très mal pour que l'on y fasse des travaux. C'est la conséquence de plusieurs années d'investissements trop peu importants.
des quartiers de Mont de Marsan c'était 0+0. Je ne vais pas faire la blague de Toto, mais je vais citer Raymond DEVOS qui nous disait : « 0, cela s'additionne. Pour deux
cher.
les Montoises et les Montois qui ont leur voirie en très mauvais état depuis très longtemps n'auront rien pour la troisième année consécutive. C'est factuel, comme vous dites. C'est très concret.
Bien sûr, il y a des grands projets, mais il y a toujours eu des grands projets et en plus, une enveloppe voirie des quartiers qui est inscrite au budget de 0 pour la troisième année consécutive.
mais nous ne passons pas en scène nationale. On avait une occasion unique de le faire. C'est une vraie occasion ratée. L'enjeu financier et d'attractivité est majeur en le passant. On est passé à côté pour des raisons que j'ai déjà expliquées.
Ensuite sur les prospectives, il y a Mistral, la route de Sabres. Point. Aucun grand projet communautaire à venir. Rien sur le dev éco, sur le développement durable. Pas de projet. On est sur le minimum du minimum. Effectivement, quand on investit aussi peu, forcément on fait peu de choses.
Je note quand même, excusez-nous de parler de Mont de Marsan, que pour l'école
démarre pas si on n'a pas les subventions.
Pour ceux qui siègent au Conseil Municipal de Mont de Marsan, quand même avec le Musée, il est assez incroyable que la même personne nous explique la même chose,
n'a pas
les subventions et de l'autre, c'est 6, c'est 9, c'est 12, peu importe, on y va.
Cela me laisse plus que dubitatif et là, pour le coup, on va parler d'avenir parce que les deux collectivités sont tellement liées que si la Ville de Mont de Marsan, qui est déjà à l'os, fait ce projet-là, il n'y aura rien pour les années à venir pour l'Agglomération non plus, aucun transfert de Mont de Marsan, aucun fonds de
budget de continuité, mais la platitude risque de durer longtemps. Par contre, la différence que j'ai avec vous, c'est que moi, je pense qu'il y a des solutions. Des collectivités y arrivent et si on pense qu'il n'y a pas de baguette magique, mais que l'on ne peut rien y faire, peut-
choses que je ne sais pas faire. Je ne suis pas candidat pour entraîner des motards professionnels. Je ne sais pas faire.
Pour les collectivités, il y a des solutions. Beaucoup en ont trouvé. Il faut maîtriser ses charges de fonctionnement. Il faut maîtriser ses services et redégager des marges de
chemin-là.
Il y a un dernier sujet qui me tient -BONNAN en a parlé et 34
Président il y a deux ans, il aurait fait comme tous les autres Présidents : il aurait négocié le paiement de la LGV. Je rappelle que nous
sommes l'Agglomération qui paie le plus par habitant pour la LGV. On paie deux fois plus qu'Agen, deux fois plus que Dax. On paie plus que tout le monde. Nous sommes ceux qui paient le plus. Ce sont 11 000 000 d'euros de trop qui auront été jetés par les fenêtres parce qu'on a quelqu'un qui s'est précipité pour signer alors que les
ne sera plus là tous, on sera même sûrement dans l'au-delà et on paiera toujours cette erreur majeure que je continue de déplorer et je la déplore d'autant plus que l'on va continuer à payer alors même que l'on avait délibéré en disant que l'on ne paierait pas si ce n'était pas concomitant et si les travaux ne démarraient pas, mais cela
pour laquelle je voterai contre ce budget.
Mme PIOT : Je voudrais d'abord signaler que Jean-Baptiste SAVARY ayant dû partir, c'est moi qui prends son pouvoir et Madame LATRABE pour Frédéric DUTIN.
Je ne vais pas répéter ce qui a été dit. Je voulais simplement ajouter que l'on peut très bien faire des économies. Ce budget, vous l'avez compris, nous allons voter contre, mais tout à l'heure, quand vous avez présenté la capacité d'investissement qui est à -
assez incroyable. Ce sont ceux qui vont prendre la LGV qui ne paient pas la taxe et ceux qui ne la prendront certainement pas qui vont payer cette taxe.
Voilà. Je n'en rajoute pas, mais des économies, nous pouvons en faire. Ce n'est pas votre choix.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Avec Patricia, nous n'allons pas revenir sur
critiqué un certain nombre de moyens alloués à des politiques publiques qui sont pour nous prioritaires mais qui n'apparaissent pas comme telles dans votre budget, d'autant que sur ce budget, vous confirmez la plupart des masses qui étaient déjà en discussion au débat.
Non, ce que nous voudrions dire aujourd'hui, c'est, et c'est parce que c'est votre dernier budget, qu'il s'agit de faire un rapide bilan de notre situation budgétaire puisqu'il s'agit de cela aujourd'hui.
les élus qui ont géré pendant dix ans ont été incapables d'assumer, non seulement les compétences de notre collectivité, mais également d'assurer sa vocation. La vocation d'une intercommunalité, c'est de mettre en mouvement son territoire. C'est de développer une politique économique ambitieuse, des politiques sociales et évidemment, puisqu'on en a la compétence, des politiques éducatives à la hauteur des enjeux.
Ici, à l'inverse, quand un Maire a un projet local, il faut qu'il adresse un fonds de concours au bénéfice de l'Agglomération pour que le projet se réalise. Dans toute autre intercommunalité, c'est l'intercommunalité qui vient en cofinancement des 35
projets locaux. Ici, c'est à la commune de se débrouiller. C'est cela le projet communautaire.
de la voirie. Les écoles se détériorent. Et pour tout le reste, on fait au plus serré, c'est- à-dire a minima. Vous avez essayé, et c'était le sens de votre budget l'an dernier et des impôts que vous avez mobilisés, vous avez donc essayé de corriger cette situation en doublant le montant des impôts et en augmentant les tarifs. Pour quel résultat ?
trouver cette agilité dont nous avons besoin.
Pour le prochain mandat, puisque celui-ci se termine, il nous faudra nécessairement, ce que vous avez refusé pendant six ans, discuter du contour des périmètres de l'Agglomération que nous avons à assumer puisque visiblement, nous ne sommes pas à la hauteur sur un certain nombre, mais il nous faudra aussi dessiner un nouveau dynamisme économique parce que nous ne pourrons pas continuer à faire peser sur les seules épaules des contribuables, non seulement l'assainissement financier nécessaire pour notre Agglomération, mais aussi sa projection, et le développement
évidemment pourvoyeur d'emplois, mais cela crée de la richesse sur l'ensemble du territoire. Et ce point-là n'a jamais été travaillé en interne. La preuve, on voit bien que rien ne se passe.
Vous n'avez cessé ici de défendre le commerce du centre-ville montois, ce que j'entends parce que cela participe à la dynamique de la ville et vous en êtes le maire. Mais enfin, l'Agglomération est un peu plus large que le centre-ville et la rue Gambetta. Sur notre territoire, il y a plusieurs axes, en passant par Saint-Perdon, par Saint-Avit, etc., où on peut peut-être réfléchir à l'installation d'entreprises qui vont générer des ressources nouvelles pour les communes. Nous en avons besoin.
Il nous faudra aussi redéfinir une gouvernance pour savoir ce que l'on a à partager en commun entre les communes rurales et les communes urbaines. Tout cela a manqué pendant ce mandat. On a été occupés par bien d'autres choses, de nombreuses querelles
bien dommage. Nous en sommes là. Nous l'avons déploré pendant le mandat entier. Quant à ce budget, vous l'avez compris, nous voterons contre.
M. MINDE : Merci. Je ne vais pas redire tout ce que j'ai dit au moment du DOB. Pour nous, le budget présenté est un pansement. C'est un budget de petits moyens et on
'est pour nous une compétence que
l'Agglo n'arrive pas à gérer.
J'attendais un petit peu, quand même. J'avais entendu beaucoup de choses sur le
virage. On ne peut pas investir pour l'écologie. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas les moyens. On est toujours bridés par les moyens. Je regardais par hasard la notice qui nous était fournie. Il est bien de présenter les investissements, mais si on lit bien, on voit que la participa
été voté. Nous, nous avions voté contre, mais la majorité l'avait voté. Mais quand
que nous avions la promesse d'un minimum de dessertes. On est encore en train de l'étudier. Je trouve cela un peu curieux. C'est dans la notice, Monsieur Dayot. 36
Il y a plein de petits points de ce type qui sont assez saillants. Je notais également dans le début de la notice expl
a déjà entendue sur l'importance de voter le budget pour pouvoir faire ceci, pour pouvoir faire cela. J'étais surpris parce que je pensais que les travaux du centre de Bougue pour la prise en charge des enfants au centre de loisirs étaient terminés. Je le croyais, mais il est marqué que non puisque si on ne vote pas le budget, on ne pourra pas réparer le centre de Bougue ni trouver une solution au sein de l'école. C'est marqué, Monsieur le Maire de Bougue.
Monsieur le Président
M. MINDE : C'est dommage dans une notice explicative de budget. Déjà que l'on a du mal à lire le budget, si les notices sont fausses, vous comprendrez que c'est un peu compliqué, surtout pour un citoyen lambda comme moi.
Je rejoins ce qui s'est dit sur l'école ici, ce qui s'est dit sur l'investissement de la voirie puisque la voirie, on le sait, est en fort mauvais état. On a la voirie d'une métropole, mais on n'a pas le nombre d'habitants d'une métropole, ni le tissu économique d'une métropole. Donc évidemment, on fait par petits morceaux. De plus, les écoles, on l'a
des années de maintenance suffisante. On attend quand même la fin du mandat pour embaucher deux personnes pour faire les petits travaux dans les écoles.
Tous ces petits travaux qui n'ont pas été faits, qui ont engendré des gros travaux et des gros ennuis - Monsieur SAES en parlait, vous signez les parapheurs pour les réclamations toute la journée - est-ce qu'enfin cela va s'arrêter ? Cela s'est calmé ? Très bien.
Sur les fonds de concours, Julien l'a très bien expliqué, la vocation d'une Agglo, c'est de mutualiser les compétences et les moyens pour que l'on puisse aider à faire des gros travaux, si j'ai bien tout compris. J'avais été surpris quand on avait voté la délibération à Bretagne et que c'était Bretagne qui abondait par un fonds de concours pour des trottoirs. Je suis tombé sur la tête. Remarquez, à
pas de trottoirs dans les quartiers. Là où il y en avait, on a coupé les arbres et les trottoirs sont partis dans les égouts et maintenant, on est inondés dans les quartiers.
Vous voyez, il y a quand même beaucoup de choses qui ne sont pas faites. Pourquoi ? Parce qu'on fait des petits travaux parce qu'on a des petits moyens. Quand on a des petits moyens, on essaie de dégager un petit peu d'épargne et on n'emprunte pas à tours de bras parce qu'après, on ne peut plus rembourser. Là, je suis désolé, mais sur le dernier graphique que vous nous avez présenté, Monsieur Carrère, où il y a la courbe marron, effectivement on voit le marron descendre, mais pour cette année, on voit l'emprunt augmenter en rouge. Regardez votre courbe. En 2025, o
est plus grand en rouge que l'année précédente.
M. CARRERE : Il y a plus de remboursements.
M. MINDE : Oui, c'est un effet d'optique, mais regardez bien la courbe.
Il y a plein de choses qui sont un petit peu gênantes. On a le feu dans certaines écoles qui doivent fermer. On a des écoles qui prennent l'eau. On a un pont qui est en train de tomber à Saint-Avit. Je ne sais pas, Monsieur Garcia, si vous allez nous en dire un petit mot. Rien dans le budget pour la réparation du pont. Je pensais qu'on allait mettre une petite ligne quand même parce que c'est quand même un axe qui est 37
emprunté. Pourquoi est-il emprunté ? Parce que c'est tout le temps bouché au rond- point du SDIS.
Il y a plein de petites choses de ce type et je rejoins aussi Madame PIOT qui disait que
Pas de virage sur l'écologie, une LGV qui va nous plomber la vie pendant pas mal d'années, des travaux qui ne sont pas réalisés. Marsan Citoyen ne votera pas le budget.
M. J-G BACHE : Merci Monsieur le Président. Moi, je note une satisfaction. J'avais demandé lors du budget qu'on augmente le budget entretien des bâtiments. On a
les
sont en mauvais état. Est-
Donc, voilà.
Également une interrogation. C'est Mathieu ARA qui l'avait relevé, il y avait entre
m'interroge. J'espère qu'un jour, on mettra ce sujet autour de la table
essaiera d'y trouver des réponses.
Une autre interrogation et je me tourne vers le vice-président en charge des RH. Lors du DOB, on nous a dit que deux personnes allaient être embauchés pour l'entretien des écoles et lors du DOB, on précise que ces deux personnes interviendront sur les écoles de Mont de Marsan. Cela me questionne. Soit ils sont employés par l'Agglo et ils interviennent sur l'ensemble des écoles, contrairement à ce qui a été dit en DOB.
Donc, est-ce que vous pouvez me préciser ce point ?
D'autre part, et là je félicite le vice-président en charge des RH, on titularise 41 personnes au scolaire, félicitations, mais j'ai été interpellé par d'autres agents puisqu'il y en a 142 qui sont encore contractuels. 41 personnes titularisées ou stagiairisées au niveau du scolaire. On en a quand même 142 qui sont sous contrat et qui se posent également des questions pour leur avenir.
Est-ce que vous pouvez m'éclairer sur ces points particuliers ?
Monsieur le Président : Dans la continuité des prises de parole, je crois qu'il y avait Ghislaine LALLAU. Ensuite, je passerai la parole au vice-président qui souhaite répondre sur les sujets qui le concernent, et après, je prendrai la parole bien évidemment.
Mme LALLAU : Merci Monsieur le Président. Je suis comme Monsieur MINDE, quand j'ai lu la note de synthèse du budget 2025, je me suis interrogée sur les points concernant l'éducation et la jeunesse parce qu'il y avait des points, notamment le centre de loisirs de Bougue qui me semblait déjà fait, mais comme j'ai bien suivi la présentation de Monsieur Carrère tout à l'heure et de Sandrine, j'ai vu qu'il y avait une réactualisation de ces points puisque je vous avais fait part lors du dernier bureau communautaire de mon interrogation sur les points présentés dans la note et il s'avérait après quelques recherches que c'était un mauvais copier-coller de la note de 2024. 38
Donc, voilà la réponse sur pourquoi le centre de loisirs de Bougue, entre autres, apparaît dans la note de synthèse, mais je remercie nos collègues d'avoir écouté la remarque qui a été faite et de nous avoir présenté ce soir une note réactualisée sur les écoles et on a pu voir qu'il y avait des projets qui allaient être menés sur l'année 2025.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?
M. DARRIEUTORT : Oui, merci Monsieur le Président. Avant d'attaquer mon propos, je voudrais dénoncer encore une fois ce soir votre attitude, Monsieur le Président, qui est non respectueuse ou du moins peu respectueuse envers deux collègues, envers Jean-Guy BACHE et Eliane DARTEYRON. C'est mon avis.
À travers les diapos, il y a des choses qui ne sont pas très claires pour moi et je
avec des subventions à 80% et dans les dernières diapos, je
si je sais compter, avec le fonds de concours de Mont de Marsan qui vient se rajouter. Est-ce que c'est 3,7 millions ? Est-ce que c'est 3,025 millions ? Je ne sais pas.
Il y a aussi des choses qui m'interpellent, cela a déjà été dit par des collègues, c'est la
1,2 million à 1,7 m
Il y a aussi des choses qui m'interpellent et j'attends quelques réponses par rapport à cela. Si on fait quelques économies, sur quelles priorités iront-elles ? Est-ce qu'elles continueront d'aller sur les bâtiments scolaires ? Est-ce qu'elles iront sur la voirie ? Est-ce qu'elles iront sur le développement économique ? Je crois que ce sont des éléments qui ont été relevés jusque-là ce soir. Je crois que ce sont des éléments importants pour notre territoire.
Sur la LGV, effectivement, je dénonce aussi ce soir la précipitation qu'il y a eue peut- être à faire ce chèque en blanc sur la LGV. Merci.
M. MALLET : Merci. Je ne vais pas en rajouter, mais dire que je souscris beaucoup à pas mal de ce qui a été dit ce soir. Rappeler, je crois que cela a été fait, mais je veux le redire, que l'Agglomération, ce sont 18 communes et pas une ou deux communes. Je dis cela parce que sans les petits villages qui entourent Mont de Marsan, qui est la ville centre, l'Agglomération n'existerait pas. Beaucoup de dossiers ont été décentralisés. Des charges dites de centralité ont été dédiées à l'Agglomération. Nous avons tous voté ces choses-là.
Aujourd'hui, il est quand même fort de café pour certains de dire qu'ils n'y étaient pas ou qu'ils ne sont pas responsables. C'est la première chose.
Je voudrais aussi préciser, il y a le pont de Saint-Avit et je suis d'accord parce que le maire de Saint-Avit est très inquiet, mais il y a aussi un pont entre Benquet et Bretagne qui est dans le même état et je n'ai pas vu non plus de ligne budgétaire.
Benquet est la troisième collectivité de cette Agglomération. En termes de voirie, on a une voirie très importante. Nous, ce n'est pas la tête à Toto, c'est quatre têtes à Toto. Je pense qu'il y a 4 ou 5 ans qu'il n'y a pas eu
L'école, n'en parlons pas. Le vice-
très longtemps qu'il faisait le tour des écoles et que certaines étaient en bon état. Je lui confirme que certaines sont en bon état parce que les communes concernées font 39
les travaux elles-mêmes. On n'attend plus après l'Agglo puisque l'Agglo ne vient pas. On a même fait pour tout ce qui est de Benquet des aménagements intérieurs que l'on a financés nous-mêmes. On n'a pas attendu parce que les parents d'élèves ne viennent pas voir Monsieur DAYOT, ils viennent voir le Maire de la commune et quand on est, comme moi, attaché à son école communale, même si aujourd'hui elle est communautaire, on fait tout pour que les enfants de nos communes étudient dans de bonnes conditions.
Je voulais préciser tout cela et je le redis, l'Agglomération, c'est 18 communes parce qu'on a entendu pas mal de propos sur Mont de Marsan.
Je rappelle aussi que le Vice-Président à la voirie avait dit que Mont de Marsan et Saint-Pierre étaient les parents pauvres de la voirie. C'est mal connaître la voirie. Il y en a un autre ici qui peut en témoigner, s'il veut bien le faire, c'est Monsieur ALYRE. Lorsque la communauté a été créée, il y avait trois lignes budgétaires : Mont de Marsan, Saint-Pierre et le reste du monde. Cela a duré pendant une dizaine d'années et il y avait des reports ligne par ligne, c'est-à-dire que l'on ne pouvait pas prendre sur la ligne de Mont de Marsan ou de Saint-Pierre. Il y a de belles choses qui ont été réalisées à Mont de Marsan et à Saint-Pierre et c'était comme ça.
les 16 communes rurales se débrouillent seules de la voirie parce que les gens vont
bien que l'Agglomération n'a plus de moyens malgré le doublement des impôts l'année dernière.
Je voulais préciser ces points, je ne veux pas être plus long dans les débats.
Monsieur le Président : Peut-être que sur la voirie, si Bernard KRUZYNSKI veut dire un mot et Dominique, sur les bâtiments. Il y a eu une question concernant Joël BONNET sur les RH et il y avait deux ou trois précisions sur les finances. Je ne sais pas qui veut prendre la parole.
M. CARRERE : Pour préciser à Jean-Louis que sur le diaporama présenté, j'ai repris l'ensemble de l'opération, 3,7 millions qui ne correspondent pas qu'à cette année, mais depuis l'origine sur les travaux de Sabres sur la voirie.
M. DARRIEUTORT : 3,7, est-ce que c'est le budget global ? Je ne comprends pas. 3,7 d'un côté, 3,025 de l'autre. Quelle est la différence ?
M. CARRERE
M. DARRIEUTORT - ?
M. CARRERE
M. DARRIEUTORT
pas possible.
M. CARRERE
M. KRUZYNSKI : Pour répondre sur la voirie, la voirie est à l'origine de la création de la communauté de communes puisque c'était la première compétence obligatoire.
-ce que chaque année on va mettre 40
les quartiers et il y en aura sûrement trop pour Bostens. C'est pour cela qu'il y a une commission voirie et urbanisme, on délibère et on choisit les programmes.
pour dix ans à l'avoir en travaux et on va voir tous les riverains qui vont un petit peu crier parce que l'avenue n'est pas finie. On a choisi cette année de finir l'avenue de Sabres et de finir le programme de la Moustey qui, je vous le rappelle, est située en quartier prioritaire de la ville. Pour l'aménagement de la Moustey, puisqu'on en a parlé, on a 54 % de subventions tout confondu et on finira cet été ou au mois de septembre la réfection de l'avenue de Saint-Sever, qui est une voirie départementale.
vont injecter cette année 5,6 millions sur un territoire qui est à peu près aussi grand,
quartiers, les 30 ponts qu'il y a dans l'Agglomération, y compris celui de Saint-Avit ou celui de Bretagne, les trottoirs des quartiers de Mont de Marsan, y compris les trottoirs de Saint-Pierre-du-Mont et d'autres communes rurales.
On fait avec ce que l'on a et on décide de cela en commission voirie. Vous y participez tous. C'est la commission qui rassemble, je crois, le plus de monde quand on fait les réunions de commission. Il y a des choix à faire, il y a des priorités et on ne peut pas tout faire. Je vous le confirme, on ne peut pas tout faire.
Monsieur le Président : Avant de passer la parole à mes collègues sur les sujets RH, bâtimentaire et finances, sur le pont de Saint-Avit on peut peut-être ouvrir une parenthèse. Je ne sais pas si Monsieur le Maire veut s'exprimer ou si on peut faire état de ce que l'on s'est dit puisqu'on a fait une visite la semaine dernière.
M. GARCIA
on ne passerait pas sur les subventions. Effectivement, le 31 mars pour le DOB, il n'y avait pas de demande de subvention. Aujourd'hui, il y a une demande de subvention
o. Ce sont des travaux longs sur une route transversale
qui sert à beaucoup de monde. Aujourd'hui, beaucoup de gens qui viennent de l'autoroute passent par là pour aller de Bayonne et pour faire le tour ; c'est impressionnant. On a des camions qui passent, bien que les panneaux d'interdiction soient en place. Malheureusement on n'y peut rien.
Quoi vous dire de plus ? Aujourd'hui, la subvention va être demandée. Il faut trois mois pour la réponse du CERAMA qui est l'organisme qui s'occupe des ponts. Cela nous amène au mois de juillet-août, sachant que des travaux doivent être faits en
on aura dépassé la date. Honnêtement, aujourd'hui on est 18 communes et il reste 16 000 - 16, il va en manquer.
Le problème du pont, c'est sa sécurité. On était présents, on a vu passer des voitures.
Beaucoup moins cette année parce qu'elles vont moins vite, mais c'est très compliqué. Le problème, c'est une histoire de gens. Quand vous avez des poids lourds chargés de billons qui passent encore, ils s'en foutent. On avait mis des portiques. 41
Sachez que les portiques avaient été littéralement arrachés, avec des plots de béton attachés aux portiques. C'est un gros problème.
Monsieur le Président : Je dirai un mot sur le pont de Saint-Avit. Il y avait des questions financières.
M. CARRERE : Pour Alain, pour revenir sur les chapitres 76 et 75 que tu as identifiés, l'impact que tu as décrit de 9,9 millions, c'est le solde de la régie intercommunale qui
évidemment et donc évidemment, l'écart est significatif, mais on n'aura pas un transfert de ce type tous les ans. C'est juste pour précision.
fin 2024, l'effet TVA sur l'article 73.
Pour les subventions de Sab
subventions.
Au niveau de l'école, le calcul est affiché : école + cuisine centrale. Il y a bien 1,2
t puis également, des travaux à la cuisine centrale + du matériel à
les reports.
est pas forcément les VP, ni moi ni Sandrine qui
définissons les choses. Nous définissons une trajectoire, une ligne de conduite budgétaire avec quelque chose qui vous est proposé. On vous propose de désendetter la commune. On a essayé de tenir une CAF à 0. Tout cela vous est
et on met en concert toutes ces dispositions.
transmises par la commission des finances, par les VP et par le travail de chacun dans
des outils qui nous permet de vous proposer ce budget.
: « On
peut enlever ça, ça et ça, etc.
Président qui dit : « » Le Président récupère toutes les on a mis dans un document que
: « On a une trajectoire et
on essaie de la tenir
dire : « On peut mettre ça ou enlever ça,
plus de voirie, plus de bâtimentaire, etc.
travail à travers les différentes commissions.
Je souhaitais le repréciser. Ce ne sont pas deux ou trois personnes qui décident de ce
du bureau communautaire qui permet de vous présenter ce budget ce soir.
Mme BOURDIEU : Merci Monsieur le Président. Ce soir, tout le monde se focalise sur l'avenue de Sabres. Je voulais vous rappeler que dans le Plan Climat Air Énergie, il y a six axes, et dans le premier axe, ce sont les déplacements. L'avenue de Sabres 42
Montois d'utilise -être un vélo à assistance électrique, puisqu'on vote aussi une aide à l'achat de ces vélos. Cela voudra dire moins de voitures dans la ville. Les Montois pourront se déplacer autrement qu'en voiture et ce sera donc une baisse des émissions de gaz à effet de serre et c'est ce que le plan climat nous incite à faire.
le rappeler et à dire que les Montois, au moins de Saint-Jean-
les habitants qui arrivent de Uchacq, de Saint-Martin-d'Oney et autres, vont arriver par cet axe, rouleront moins vite et donc, il y aura moins de pollution pour nous. Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Une des raisons pour lesquelles nous avons 80% de subventions, ce qui est plutôt une bonne surprise car nous n'avions pas prévu cela, c'est notamment grâce à l'Agence de l'Eau et à certaines subventions qui sont s, etc. C'est aussi une des
raisons. Cela coûtait un peu plus cher, mais nous avons eu plus de subventions.
M. BONNET : Merci Monsieur le Président. Avant de parler de la partie RH, simplement une parenthèse sur le développement économique. Concernant Mamoura où la quasi-totalité des parcelles seront vendues, n'oublions pas que nous avons Malage sur lequel il y a un travail à faire que nous avons commencé à aborder lors de la commission développement économique. Il y a sur cette parcelle-là Etal 40 qui vien
mener une réflexion sur cette parcelle de Malage, étant bien entendu qu'une étude environnementale va être faite en cours d'année pour voir s'il n'y a pas des problématiques de bestioles sur cette parcelle car cela poserait d'autres problématiques, notamment sur l'aménagement.
Il y a un gros travail qui a été fait au niveau des friches parce que nous avons peu de foncier, mais si nous avions les moyens, nous pourrions investir sur du foncier, mais nous travaillons également sur les friches qui existent sur notre territoire. C'est un axe de travail que nous avons développé avec le développement économique. Il y a un audit qui a été fait sur l'ensemble des friches existantes sur notre territoire pour répondre dans certains cas aux porteurs de projets qui, plutôt que d'acheter des parcelles, pourraient acheter ou louer des friches existantes. Cela nous éviterait aussi d'artificialiser certaines parcelles.
Donc, là aussi, il peut y avoir un sens vertueux dans le travail des friches qui existent sur notre territoire et pas uniquement sur Mont de Marsan, mais aussi sur les communes avoisinantes. C'était simplement une parenthèse que je voulais faire sur la partie développement économique. Je vous rappelle qu'au niveau du développement économique, nous avons voté dans le courant de l'année des majorations possibles pour les porteurs de projets pour l'installation ou le développement d'activités, en y incluant des critères de transition écologique qui permettent de majorer les aides que l'on peut apporter aux entreprises et aux commerces. Je voulais simplement rappeler cela au niveau du développement économique.
En ce qui concerne la partie RH, il y a deux agents qui ont été recrutés au niveau de Mont-de-Marsan Agglomération avec comme mission le travail et l'intervention dans les écoles. 43
Je ne parlerai que du recrutement, à charge de l'organisation qui va être mise en place au niveau de la gestion des bâtiments -dessus, mais je ne veux pas parler à la place de Dominique CLAVE. Nous ne nous sommes occupés au niveau de la RH que de la partie recrutement. La partie organisationnelle sur le terrain se fera en conséquence et en fonction des besoins.
Cela a été évoqué ici -, le fait de pouvoir intervenir sur l'entretien des bâtiments pourra, je l'espère en tout cas, éviter des investissements trop lourds qui viendraient par la suite parce que nous n'avons pas suffisamment entretenu et je le rejoins parfaitement là-dessus. D'où l'intérêt de ce recrutement des deux agents sur l'Agglomération.
Concernant l'organisation, je ne peux pas en parler.
M. J-G BACHE : Tu as dit le contraire au DOB.
M. BONNET
M. J-G BACHE : Lors du DOB, vous précisiez que les deux agents allaient intervenir sur les écoles. Là, c'est à la page 14 du procès-verbal.
M. BONNET : En effet, la cible de ce recrutement était un défaut d'entretien qu'il pouvait y avoir sur les écoles de Mont de Marsan. Donc prioritairement, cette intervention se fera sur les écoles de Mont de Marsan au niveau de l'entretien, sachant que bon nombre de communes, et c'est ce qu'a rappelé Pierre MALLET tout à l'heure, interviennent déjà sur l'entretien régulier des écoles, que ce soit sur Saint Pierre du Mont ou d'autres communes rurales, comme l'a expliqué tout à l'heure Pierre MALLET. Et au titre des mises à disposition, il y a des agents qui sont mis à disposition par les communes pour pouvoir intervenir directement sur les travaux d'entretien, étant bien entendu que si ce sont des investissements, cela ne peut pas se faire par les agents d'entretien des différentes collectivités.
Mais effectivement, et c'est ce qui a été prévu lors du recrutement des deux agents, ils sont consacrés à l'entretien des écoles montoises sur lesquelles aujourd'hui il n'y a pas l'organisation qui existe par rapport à bon nombre de communes. Après, si l'orientation est différente par le service des bâtiments, cela lui appartient, mais je
M. J-G BACHE ut pas valider cela. Ils doivent -
-
rassure on aura bien droit à ?
M. BONNET : Concernant la titularisation des contractuels, sur les 41 personnes à qui il va être proposé la stagiairisation et la titularisation, ce sont des agents contractuels cation. Par contre, sur le chiffre de 141, ce sont globalement tous les
M. J-G BACHE
sont contractuel
: quel est leur avenir ? 44
M. BONNET
des gens qui ont été recrutés en tant que contractuels comme dans beaucoup de
puisse recruter quand il y a des besoins au niveau de contractuels. Par la suite, en fonction des évolutions, on a des obligations pour titulariser. Notamment au bout de six ans, les gens ne peuvent plus rester contractuels dans certains domaines et dans
pas été mis en place depuis des années et il me paraissait important de proposer à ces agents-là la titularisation.
Monsieur le Président
bâtimentair
vis-à-vis de personnes qui sont là de manière récurrente et dont on a besoin. Ce budget-là permet aussi de maintenir un certain nombre de moyens, des ATSEM dans les petites sections, etc. Je sais que vous y êtes attachés, moi aussi. Je trouve que le fait de donner une perspective -
-, de faire une vague de stagiairisations offre quand même une visibilité et conforte
enfants dans les écoles. Après, il est tout à fait légitime que ceux qui ne sont pas dans les 41 se pos
même importante. Nous le prenons plutôt comme une bonne nouvelle.
M. CLAVE : Je vais essayer de vous expliquer notre positionnement et notre fonctionnement. Il semble que certaines choses soient assez troubles pour beaucoup. -
être un hasard, mais il y a neuf ans que nous avons pris la compétence scolaire. Peut- être avons-nous sous-estimé le coût réel de ce transfert, ce qui a généré des difficultés. Cela n'a pas arrangé la situation. C'est ma vision personnelle, vous n'êtes pas obligés de la partager.
Concernant sur le recrutement des deux agents, il est évident qu'ils interviendront sur tout le te
disposition de nos agents communaux qui sont en première ligne et interviennent pour des travaux d'urgence. Pour revenir sur ce que dit Pierre MALLET, nous faisons ce que l'on appelle en voirie des fonds de concours. Certaines communes font des interventions qui devraient être gérées par l'Agglomération, mais qu'elles gèrent en direct pour la qualité de nos écoles. Même si les écoles dans nos communes sont importantes, nous y mettons un accent particulier, un attachement particulier et nous voulons coûte que coûte que cela se passe bien. On ne sollicite pas forcément l'Agglomération qui a la compétence.
Après, il faut reconnaître que depuis le transfert, la situation s'est dégradée en raison de baisses budgétaires et de contextes sur lesquels nous ne reviendrons pas. On est un peu moins bien. En 2016, quand on a transféré les compétences, quand on était mal, on allait encore un peu plus mal. Sur Mont de Marsan, il y a beaucoup de groupes scolaires qui datent des années 70. Je ne dis pas que Mont de Marsan ne mettait pas d'argent, mais il y aurait énormément de gros travaux à réaliser.
Je pense que faire un état des lieux pour connaître notre patrimoine communautaire sur les bâtiments est indispensable pour la prochaine mandature pour avoir une 45
Je fais le tour de toutes les écoles, donc je les connais et je mesure l'importance de la tâche. Je tiens à souligner que les services font un travail remarquable avec des budgets contraints. Ils parent au plus pressé pour essayer d'améliorer les choses. Malgré tout, je pense sincèrement que la situation est moins mauvaise qu'il y a deux ou trois ans. L'accent qui a été mis est important, même si nous ne sommes pas parfaits. Il faudrait beaucoup plus d'argent. En début d'année en ayant fait le tour, les
es cuisines centrales. Une fois les grands projets enlevés, il reste
-être que Mont de Marsan a été le parent pauvre de
compter les dépenses mutualisées qui sont fléchées sur Mont de Marsan. Des arbitrages ont été faits. Il y a environ 400
Je crois que le recrutement des deux agents polyvalents pour réaliser les petits problèmes va apporter un plus. Bien évidemment, ils seront au service de tous,
M. MALLET : Juste une petite précision pour rendre service à Monsieur BONNET et -être être
mises sur les écoles, le recensement des friches commerciales a été fait lors du PLUi - je parle sous contrôle de Monsieur MICHAUD. Je pense que tout cela a été fait et bien
sur Mont de Marsan, a été fait dans le cadre du PLUi.
M. BONNET : Tu as parfaitement raison, Pierre. Là où on est allé un peu plus loin par
-à-dir
-là que le travail a été
fait pour la connaissance du devenir de ces friches, mais effectivement, on les connaissait au niveau du PLUi. On voulait connaitre le devenir de ces friches.
Mme CASINI : Le budget présenté ce soir n'est pas un budget en-dessous des objectifs et sans ambition. Il est la continuité avant tout, et bien nombre d'entre vous l'ont dit, de celui de 2024 car il bénéficie de l'effort fiscal demandé l'année dernière. On peut affirmer plutôt une vision et une version positive de sa construction car, malgré les charges de fonctionnement qui ont augmenté les contraintes nationales qui pèsent toujours plus sur les collectivités, cet effort permet de proposer un investissement à hauteur de 7,7 millions en propositions nouvelles tout en conservant une trajectoire de désendettement. Investissement que l'on souhaiterait forcément plus important, mais que l'on ne peut pas qualifier de petits bras.
L'amorce est largement donnée pour continuer à travailler sur des projets essentiels, un choix renouvelé de soutenir le volet social, culturel, éducatif, un développement du territoire affirmé qui est tourné malgré tout, on peut le dire, sur le développement durable.
Mais les efforts ne sont pas seulement financiers. Ils portent sur l'organisation même de l'Agglomération et on peut noter une évaluation des compétences scolaires, périscolaires, extra-scolaires qui ouvrira une réflexion posée, stratégique et non polémique sur le sujet et je l'espère, sur l'année à venir. 46
Une vision sur la restauration collective avec des moyens partagés et dans une perspective affirmée pour le mieux-manger dont nos enfants seront les premiers à bénéficier.
Un PPI bâtimentaire, et Dominique vient de l'évoquer, en construction pour entamer des réhabilitations structurantes et progressives. Un travail soutenu pour engager sur l'année budgétaire, autant que possible, les crédits alloués, notamment sur le bât
simple en fait, d'engager 1 million, 1,4 million, espérons-le, pour l'année en cours.
Un travail technique et de suivi comptable pour garantir une visibilité et fiabilité sur les reports en fin d'année, et on peut vraiment remercier les services dans ce sens.
Je voulais souligner quand même que le DOB, en tout cas les prospectives donnent des trajectoires et on l'a fait à la séance précédente et que même si la situation n'est pas florissante, il faut rester optimiste sur les choix qui seront possibles pour faire évoluer notre territoire, notamment car les prospectives sont montées de manière prudente et stricte pour éviter les surprises d'exécution budgétaire. Elles permettent d'avoir de la rigueur dans le travail qui est le nôtre.
Donc moi, j'ai quand même envie de dire que l'ambition du budget 2025 est assez simple. Elle est vraiment de continuer à assumer et à bien assumer nos compétences, mais aussi de ne pas fermer les perspectives pour ceux qui demain auront des ambitions pour ce territoire.
M. DARRIEUTORT : Merci. Marie-Christine, je ne fais pas de fixation sur la route de Sabres et je ne remets pas en cause le projet de la route de Sabres. Je ne remets pas en cause non plus le travail que vous faites, Frédéric et Sandrine, avec la commission,
manquant ? Tu annonces 3 millions, 1,1 million cette année. Est-ce que le 1,9 million ?
M. CARRERE
-CP.
M. DARRIEUTORT : Tu annonces 1,1 million sur 2025 et quand tu as fait ta dernière intervention, tu disais que tu avais eu 3 millions au global sur les 3,7 millions. Cela fait - déjà été perçu sur le budget 2024 ? Est- - 2025 ou 2026 ?
M. CARRERE : Une partie est perçue en 2024 et une partie en 2025, reprise dans le
M. DARRIEUTORT : Où le retrouve-t-on dans le budget 2024 ? Est- ? Sur quelle ligne le retrouve-t-on ?
M. CARRERE : On vous enverra le détail.
Monsieur le Président t à mesure des situations.
M. DARRIEUTORT : Je suis peut-être le béta de service, peut-être que les autres ont
Monsieur le Président
combien aura mis la Ville, combien de subventions et le calendrier de versement. Ce ; 47
La route de Sabres est en cours de travaux actuellement, il y a des avancements qui
calendrier de versement.
M. CARRERE : Il y avait 900
700 000 du Département. Comme nous travaillons en AP-CP, au fur et à mesure on appelle des subventions qui arrivent au fur et à mesure du projet. Cela se fait au fur et à mesure. On donnera le détail de la
-CP.
M. DUTIN as prévu de reprendre la parole et peut-être même pas après
Bourdieu, on évoquait le développement durable et pour nous dire combien vous avez dans ce budget prévu de vous intéresser au développement durable, nous avons
avoir une piste cyclable à laquelle le
tronçon.
Sur le développement économique, Monsieur Bonnet, vous nous dites : « On va réfléchir au problème des friches - je crois que Monsieur MALLET a apporté un début de réponse et on va également travailler sur Malage pas fait avant ? On savait très bien que Mamoura arrivait à son terme. On savait très
Vous ave
Vous avez même des promotions qui arrivent au fur et à mesure que le mandat ! Da -vous pas réfléchi avant, sachant
: « Mais ne vous inquiétez pas, on va réfléchir sur ce développement économique. »
-être uniquement anecdotique,
preuve. On vous pose la question et Jean-Guy BACHE vous pose légitimement la question de savoir si les deux agents qui sont
vont travailler pour le bien commun
et vous, vous répondez : « Je vais rép
CLAVE comment les choses se répartiront. -Guy la patine et vos propos sont : « Ils vont être essentiellement affectés à Mont de Marsan.
nous disiez. Vous étiez parfaitement au courant de ce qui allait se passer. Finalement, 48
on essaie de patiner en disant : « Non, non, ne vous inquiétez pas, ce sera pour le bien commun. »
fecture, tout allait bien tout de même Madame la
financier, tout allait bien Madame la Marquise. Il fallait faire faire ainsi. Dans les secondes qui vont suivre, nous allons avoir un prêche pour nous dire que tout va bien vous qui
critiquez, tout simplement êtes mal placés pour le faire ».
é tirées il y a fort
comme cela va intervenir dans quelques secondes, elles ont été raillées dans le cadre
comportement assez hautain parce que nous n'avons pas la majorité et que, quoi
écouter religieusement dans le cadre du prêchi-prêcha que vous allez nous servir.
M. BONNET : Sur la partie développement économique, Monsieur Dutin, vous participez à la commission développement économique et ceci a été dit lors de la commission développement - - -là ? Ne nous
rapport au positionnement de la gare sur Lucbardez. Concomitamment, il y avait Etal
Acceptez au moins de dire que vous avez participé. Quand on a dit « on va réfléchir ensemble », vous avez participé et vous avez validé cette proposition-là.
M. DUTIN
ien alors que
-
notamment de votre exécutif et du Président de cette Agglomération qui raillait ou qui stigmatisait des investissements qui ont été faits trop intensivement et trop rapidement, peut-
iv,
mais il appartenait peut-être à cet exécutif de prendre les mesures nécessaires en amont pour éviter que nous nous retrouvions dans cette situation.
M. GOURDON : Monsieur le Président, je ne vais pas allonger le débat. Je vais revenir sur les écoles. On entend : « compétence
pour cela que cela a été pris à bras-le-corps. 49
je vais vous donner des chiffres et pourtant, je ne suis pas chiffres, mais il faut parfois y revenir. Depuis la rentrée scolaire, on a fait des visites dans les écoles pour recenser
toitures. Par contre, les petits travaux qui nous ennuient au quotidien, il fallait les faire. On a des chiffres avec les services qui font un travail remarquable. Je vous donne les pourcentages.
été à ce jour réali
un
ne sera peut-
faut
travailler dans ce sens-
Si on avait des millions et des millions, on ferait plein de choses, mais on essaie de
Monsieur le Président : Je voudrais remercier toutes les interventions, y compris
Très clairement sur le bâtimentaire scolaire et sur les écoles en généra
: « Vous avez dit que vous alliez
mettre la priorité sur le scolaire », il y a un effort supplémentaire qui est fait pour
Il y a pl
-Pierre-du-Mont. Je
La deuxième cho
extraordinaire. Les chiffres qui sont donnés là sont des interventions qui sont parfois anodines, mais qui polluent la vie depuis quelques mois et sans attendre forcément
de Marsan, il y a quand même majoritairement des choses, mais il y en a à Bougue et
voient
On a fait des réunions pour apaiser un peu les choses. Un certain nombre de travaux ont été faits. 50
Sur les toitures, ces écoles à toit plat qui ont des infiltrations, on a ce budget-là et ce -
On vote pour ou on vote contre. Si on vote pour, on permet à des choses de se faire.
cohérence.
On ne va pas refaire les débats montois parce que je vais relancer Maître DUTIN - parfois je me confonds entre Frédéric ARA et Mathieu DUTIN, je ne sais plus qui parle. r les écoles. Il y a eu des
investissements plus importants à Mont de Marsan. On a fait une école à presque 5
a des problèmes de
s aires de jeux ni
toutes les renaturations, mais on essaie de faire priorité 1, priorité 2 et ce budget nous permet de le faire.
Sur la maternelle du Peyrouat, désolé je ne veux pas être trop Monto-Montois, mais : « faites pas assez pour Mont de Marsan » et les mêmes disent : «
on a des bâtiments scolaires qui datent où
budget va permettre de le faire.
rien sur le scolaire en fonctionnement et en investissement, pardon, mais on va dépréca
monde. Je vois comment cela se passe pour aller souscrire un crédit, acheter sa maison et une voiture. Quand on va chez le banquier, il vaut mieux avoir un CDI. Je ne suis pas hors
inauguration où vous vous êtes tous précipités à côté de moi pour couper un ruban alors que vous étiez un peu sur le frein pas tous ceux -
Sur la culture, cherchez-moi une ville de 32 000 habitants de province, une Agglo de plus de 56 000 qui met pratiquement 2 millions de budget dans un théâtre. Pardon ? Vous partagez avec certains ici une adoration pour Dax. Vous y êtes le bienvenu si
Tour,
-
rockers de Mont de Marsan ou de Saint-Pierre-du-Mont ? Cela draine tout le monde et même au- 51
dossier avec un certain nombre de personnes, on a un budget important. Ce budget va permettre de faire des travaux, notamment de chaudière, de chaufferie ou de
Un contrôleur de gestion va aider les personnes, notamment une, pour essayer de
-là a quand même bouleversé les
choses. Il ne faut pas le regretter, il a été voté quasi unanimement. Je ne suis pas
même le contraire. Cela dit, on peut regarder.
Sur la subvention au CIAS, je me tourne vers Marie-Christine HARAMBAT, on passe à 1 870
à la hauteur sur le portage de repas, sur les soins à domicile et sur des choses de ce
Mont de Marsan
qui portait cette chose-là.
-
à faire la liste à la Prévert, il est un peu tard, mais je connais votre rhétorique, vouliez me faire porter les promesses
électorales lugubres que vous avez en tête. Cela va bien se passer et si on continue comme ça, on est sur une bonne pente. « The slide is clear. » La diapositive est claire.
administratif.
correspond à des choses qui ont été faites : -
28 mars 2024, mon prédécesseur disait -
des écoles sont pourries, cela ne se passe pas bien,
vraiment le quart-monde Il y a peut-être des enfants qui ne sont pas dans les ;
on se fait parfois des gros films sur le malheur des enfants, mais il faut peut-être relativiser.
:
«
rougir de nos écoles. » Cela ne veut pas dire que les écoles sont en bon état, mais
de. On a une
deuxième étude qui est tombée il y a une semaine pour regarder une histoire de
igne, mais 52
leurs, je ne suis même pas sûr que ce soit une
« » -
et vice- - une école dans le centre-ville.
Est- ? Les élus qui seront là prendront une décision en leur âme et
-être changer de
no
peu de recul par rapport à cela.
la LGV devrait être labellisée PCAET, Plan Climat. Je le pense. On ne va pas faire le
-politique parce que ce
place à la gare de Lucbardez
avait une étude dans laquelle on mettait 50
nous est proposée globalement dans un comité départemental qui est porté par le Département pour pouvoir regarder, non pas la desserte des trains, mais comment mettre 35 minutes pour
monter à Bordeaux et 35 minutes pour aller de Lucbardez à la gare du centre.
-chose. Le Maire
-
passer. Les 50
concurrence du transport ferroviaire, il y aura peut-être des trains SNCF ou des trains autres. On a misé sur 1 million de voyageurs. On fait partie des gares du milieu. Pas de celles qui sont très fréquentées, mais pas non plus des gares peu fréquentées. On est au milieu et cela correspond à un certain nombre de dessertes le matin et le soir.
Je voudrais remercier particulièrement le binôme qui est à mes côtés, remercier les Vice-
du territoire. Je voudrais
remercier les VP qui sont avec moi, les Maires qui ont participé, mes deux voisins ici et les services qui ont fait un très gros travail parce que vous imaginez bien que dans 53
même pas à nous de mettre un coup de crayon, mais aux services eux-mêmes qui ont conscience de cela et qui se responsabilisent. Je voudrais donc remercier les services.
Mme BOURDIEU : Je ne souhaite pas participer au vote par rapport à la subvention sur le centre de biodiversité.
Monsieur le Président
les attributions, mais sur le budget, on peut le faire. On le note au PV. Il y a un vote du budget globalement, mais un déport sur cette partie-là.
On est sur le budget principal.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 35 voix pour, 18 voix contre (M. Mathieu ARA, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Alain BACHE, M. Bruno MINDE, Mme Céline PIOT, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Françoise LATRABE, M. Denis CAPDEVIOLLE, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Pierre MERLET- BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, M. Frédéric DUTIN), 3 abstentions (M. Claude COUMAT, Mme Monia LABOULAIS, M. Michel GARCIA),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire en date du 10 mars
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou de la présente délibération.
Budget annexe « Transports »
Il est proposé à notre assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « transport »
Collectivités Territoriales. 54
Il est
annexe « transports
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 46 voix pour, 10 voix contre (M. Alain BACHE, Mme Françoise LATRABE, Mme Patricia BEAUMONT, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Guy BACHE, M. Julien PARIS, M. Bruno MINDE, Mme Céline PIOT, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire en date du 10 mars
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Transports »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou délibération.
Budget annexe « Logements »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à
« Logements
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire en date du 10 mars
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025, 55
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « logements »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « zones d'activités »
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 2 abstentions (M. Jean-Guy BACHE et Mme Nathalie BOIARDI),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire en date du 10 mars 2025 relative au débat
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « zones »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
Budget annexe « Eaux pluviales - GEMAPI »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI » 56
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Guy BACHE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0032 du Conseil Communautaire en date du 10 mars budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0056 (n°9)
Objet : Budget principal Taux de Fiscalité 2025.
Nomenclature Acte :
7.2.3 Fiscalité vote de taux
Rapporteur : Sandrine CASINI
Conformément à la réglementation applicable en matière de fixation des taux
trois taxes, taxe foncière bâti, taxe
résidences secondaires.
votés en 2024 comme suit :
- Taxe foncier bâti : 3,90%
- Taxe foncier non bâti : 12,70%
- ation sur les résidences secondaires : 22,93% - Cotisation Foncière des Entreprises unique : 28,88%
transmettre aux services de la Préfecture.
Monsieur le Président : Y a-t-il des interventions avant le vote ? 57
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 49 voix pour, 7 voix contre (Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Bruno MINDE, M. Frédéric DUTIN, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve la fix :
- Taxe foncier bâti : 3,90%
- Taxe foncier non bâti : 12,70%
- : 22,93% - Cotisation Foncière des Entreprises unique : 28,88%
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0057 (n°10)
Objet :
Nomenclature Acte :
7.1.2 Décisions budgétaires
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Il y a lieu de fixer les taux de la TEOM compte tenu du produit attendu pour chaque commune, fixé par le comité syndical du SICTOM dans sa délibération du 24 mars 2025.
Ce produit attendu s'élève à 6 860
Ces derniers sont financés soit par prélèvement sur la Dotation de Solidarité Communautaire (communes de Saint-Avit, Lucbardez et Bargues, Campet et Lamolère et Uchacq), soit par la TEOM.
Considérant Dotation de Solidarité Communautaire 2025 des communes de Saint-Avit, Lucbardez et Bargues, Campet et Lamolère et Uchacq, et compte tenu de la nécessité de financer le fonctionnement des plateformes des déchets de venaison (46 Communautaire d'approuver, pour chaque commune, les taux de TEOM pour atteindre 6 891 : 58
Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des prises de parole ou des remarques avant que l'on passe au vote ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du SICTOM du Marsan en date du 24 mars 2025 déterminant le produit attendu en matière de TEOM,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2025 pour chacune des communes membres comme suit : 59
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant à reverser 6 860 au SICTOM pour l'année 2025,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou libération.
- Délibération N° 2025/04-0058 (n°11)
Objet : Dotation de Solidarité Communautaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.6.1 Contributions budgétaires aux communes
Rapporteur : Frédéric CARRERE
solidarité communautaire (DSC) est
.
200
Les critères de répartition de la DSC de Mont de Marsan Agglomération tels que définis lors du conseil communautaire de 7 juillet 2022 tiennent compte : 60
de la commune par rapport au revenu
: critère
obligatoire : Il représente 350
de la
commune par rapport au potentiel financier ou fiscal moyen par
: critère
obligatoire. Il représente 350
de la population en territoire prioritaire : critère « politique de la ville » ciblant les quartiers pauvres de notre agglomération : il représente 100
effort fiscal pondéré par la population : critère de redistribution aux communes en fonction de la pression fiscale appliquée (les communes à faible effort fiscal disposent d'un pouvoir de taux plus large
et donc bénéficieront moins de DSC sur ce critère) : il représente 200
de la solidarité financière qui se traduit par une modulation de
l
communes évaluée à travers une grille de cotation de 10 ratios qui permettent de caractériser la santé financière. Pour rappel la commune
de Bostens eu égard à son niveau de Dsc/hab élevé (76
mpact environnemental : critère spécifique appliqué chaque année sur le montant final obtenu pour chaque commune : il permet d'identifier annuellement les participations des communes aux dépenses environnementales notamment aux financement des containers enterrés sur chaque commune souhaitant leurs mises en
place.
L'ensemble de ces critères seront observés chaque année à partir des fiches DGF de l'année n-1 et des fiches de situation financière DGFIP n-1.
Monsieur le Président : Merci. Est-ce que vous avez des remarques particulières ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-28-4,
Vu la délibération du 07 juillet 2022 ayant modifié les critères de répartition de la DSC,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant 61
Approuve le montant de 1
Approuve les critères de répartition et les montants par communes comme suit :
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0059 (n°12)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Nomenclature Acte :
7.1.2 Document budgétaire
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Le budget primitif 2025 prévoit le versement d'une subvention d'équilibre de 1 870
Il convient de délibérer sur le montant annuel de la subvention pour 2025.
Mme HARAMBAT : Elle a été augmentée de 60
puisse répercuter
uniquement une partie aux usagers et pas la totalité. Juste pour vous rappeler que cette subvention est une subvention d'équilibre pour les différents services du CIAS et que certains services, comme par exemple la plateforme sociale, ne fonctionnent que grâce à cette subvention d'équilibre.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération n°2025/04-0055 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 qui approuvera le budget primitif du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant les besoins du budget du CIAS du Marsan, 62
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 1
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande du CIAS,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0060 (n°13)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne.
Nomenclature Acte :
7.1.2 Document budgétaire
Rapporteur : Delphine SALEMBIER
Par délibération n°2018120211 en date du 4 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention relative aux relations techniques, juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne, établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est proposé le versement d'une subvention d'équilibre de 1
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/06-108 en date du 19 juin 2018 créant la Régie du Théâtre de Gascogne,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/12-0211 en date du 4 décembre 2018 approuvant la convention relative aux relations techniques, juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne,
Vu la délibération n°2025/04-0055 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025, 63
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 1
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande du Théâtre de Gascogne,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0061 (n°14)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à du Commerce de Mont de Marsan Agglomération (OTCA).
Nomenclature Acte :
7.1.2 Document budgétaire
Rapporteur : Joël BONNET
Le budget primitif 2025 prévoit le versement d'une subvention d'équilibre de -2027.
Il convient de délibérer sur le montant annuel de la subvention pour 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025/04-0055 en date du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de pour l'année 2025,
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande de l 64
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relat
- Délibération N° 2025/04-0062 (n°15)
Objet : Convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 entre Mont de Marsan Agglomération et l'Office de Tourisme, du Commerce et de Agglomération.
Nomenclature Acte :
7.5.3 subventions attribuées aux établissements et organismes publics
Rapporteur : Joël BONNET
Agglomération, qui est juridiquement administré sous la forme d'un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) depuis sa création en juin 2012, doit disposer d'une convention triennale obligatoire avec Mont de Marsan Agglomération conformément :
à la circulaire du 29
dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-888
du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
au Code de Tourisme, (art. L. 133-10-1 et suivants, L. 134-5, L. 134-6,
R. 133-1 et suivants et R. 134-12 et suivants);
à l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices
de Tourisme.
La convention conclue pour la période 2021-
arrivés à échéance. Il convient dès lors de conclure une nouvelle convention pour la période 2025-2027.
Le projet ci-annexé détermine les objectifs à atteindre sur la période 2025-2027 et détermine les moyens qui seront alloués par la collectivité pour atteindre ces objectifs.
Monsieur le Président : Est-ce que cela génère des remarques ou des questions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, 65
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Tourisme, notamment l'article L. 133-10-1 et suivants, L. 134-5, L. 134-6, R. 133-1 et suivants et R. 134-12 et suivants,
Vu
réglementaires portant application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant la nécessité de fixer les objectifs et les moyens dans le cadre des missions confiées à au titre des années 2025 à 2027,
Approuve le projet de convention d'objectifs et de moyens entre Marsan Agglomération et Mont de Marsan Agglomération pour la période 2025-2027,
Autorise le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que toute pièce
- Délibération N° 2025/04-0063 (n°16)
Objet : Vire
annexe « Eaux pluviales - GEMAPI » Exercice budgétaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.1.2 Décisions budgétaires
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Il est nécessaire de délibérer sur le
du budget principal afin d'équilibrer le budget annexe « eaux pluviales GEMAPI » pour 2025, comme suit :
- GEMAPI » :
Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? 66
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Michel GARCIA),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 avril 2025,
Vu la délibération n°2025/04-0055 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 qui approuvera le budget primitif du budget principal et des budgets annexes,
Considérant la nécessité de verser une subvention d'équilibre au budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI »,
Approuve l
principal vers le budget annexe « eaux pluviales GEMAPI », d'un montant qui sera ajusté, à l'issue de la journée complémentaire de l'exercice 2025, dans la limite des sommes indiquées ci-dessous afin de couvrir les dépenses propres à son budget : - libre vers le budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI » :
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0064 (n°17)
Objet : Financement de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations Fixation du produit de la taxe GEMAPI.
Nomenclature Acte :
7.2.3 Fiscalité
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Depuis le 1er janvier 2018, Mont de Marsan Agglomération est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), - :
La défense contre les inondations et contre la mer,
La protection et la restauration des zones humides. 67
la loi a prévu à travers les di
des inondations.
La collectivité vote un montant
chargée de répartir ce montant sur les contribuables en fonction des critères fixés par le législateur ; Le montant correspondant est réparti sur les quatre taxes (Foncier bâti,
proportionnel
aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres ». Sa répartition se définit donc à partir des recettes fiscales perçues par les trois niveaux de collectivités suivants :
- Les communes membres, - -FP en propre, - mais également les syndicats fiscalisés dont les communes seraient membres.
Sous réserve du respect de ce plafond, le produit voté de la taxe est au plus égal au
prévention des inondations.
Afin de coordonner les missions relatives à ces deux compétences, le service GEPU GEMAPI a été institué à compter du 1er
annexe « Eaux pluviales et GEMAPI » dont le financement est assuré : - par une contribution du budget principal pour la partie « eaux pluviale » issue des attributions de compensation des communes approuvées par la
CLECT du 28 septembre 2021,
- par la taxe Gemapi pour la partie GEMAPI dont son institution a été approuvée le 27 septembre 2021 pour un montant estimé
annuel.
Le produit de cette taxe est arrêté chaque année avant le 15 avril dans les conditions
ompétence.
Il est donc proposé de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques
le budget annexe GEMAPI.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu -5, 68
Vu -7,
Vu A fixant la date du 15 avril pour fixer le montant annuel de la taxe GEMAPI,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération n°2021090174 en date du 27 septembre 2021 du Conseil Communautaire relative au financement de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » - Instauration de la taxe GEMAPI,
Vu eau et assainissement » en date du 26 mars 2025,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant que pour contribuer au financement du budget annexe « GEPU- GEMAPI taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2025,
Décide êter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou libération.
- Délibération N° 2025/04-0065 (n°18)
Objet : Modification des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP).
Nomenclature Acte :
7.1.6 autres
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Instituées par délibération n°2021040065 du 8 avril 2021, des AP/CP ont été modifiées le 1er mars 2022 (délibération n°2022/03-0034), le 22 juin 2023 (délibération 2023/06-0094) et le 14 décembre 2023 (délibération n°2023/12-0240), le 28 mars 2024 (n°2024/030064) et le 30 septembre 2024 (n°2024/09-0167).
Il convient de modifier certaines AP-CP pour actualiser les réalisations et prévisions des CP2024 et 2025 :
Le Café Music : afin de tenir compte des coûts réalisés en 2024 et ajustés pour 2025 pour le Café Music, il convient de modifier
pour permettre le paiement des soldes du marchés pour un montant de 411 -CP du Café Music sera clôturé 016
TTC. 69
Programme annuel de voirie
des CP pour tenir compte des réalisation et prévisions des CP2024
et CP2025,
Renouvellement des équipements et véhicules : modification du
visions des CP2024 et CP2025,
Aide à la construction de logements : modification du montant de
CP2024 et CP2025,
Aides OPAH-RU :
tenir compte des réalisation et prévisions des CP2024 et CP2025.
Monsieur le Président : Sur cette délibération 18, avez-vous des questionnements ?
M. MINDE : Je vais certainement poser une question bête. Il y a une deuxième -CP derrière. Pourquoi ne sont-elles pas
ensemble , vous mettez tout ensemble. (Intervention inaudible Hors micro). Ok.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 40 voix pour, 15 voix contre (Mme Patricia BEAUMONT, Mme Éliane DARTEYRON, M. Bruno MINDE, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Céline PIOT, M. Julien PARIS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Guy BACHE, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Frédéric DUTIN, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Bruno ROUFFIAT), 1 abstention (Mme Monia LABOULAIS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret 2005 1661 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont attachés,
Vu la délibération n°2021040065 du 8 avril 2021 portant sur la clôture, la modification et la création des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP-CP),
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant la nécessité de modifier des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement,
Décide de modifier les Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement des opérations identifiées comme suit : 70
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0066 (n°19)
Objet
inventaire des zones humides sur
le territoire de Mont-de-Marsan Agglomération »
Nomenclature Acte :
7.1.2 Décision budgétaire
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
des zones humides pour leur prise en compte dans le PLUi, en portant une attention tant des zones humides, aux
-
actérisation et une hiérarchisation de ces zones au regard notamment de
leurs fonctionnalités, de leur intérêt et de leur état de conservation. Cette mission
en état éventuelle de zones humides.
pour la ressource en eau et la qualité de cette ressource, puis permettre leur 71
rritoire. Une
stratégie sera donc mise en place pour chacun des secteurs présentant des zones humides.
Pour ce faire, Mont de Marsan Agglo a lancé un marché public pour la réalisation de prévisionnelle de
:
- Phase 1 : pré-localisation des zones humides (2024) ;
- Phase 2 : inventaire des zones humides effectives (2024-2025) ;
- Phase 3 : hiérarchisation des zones humides effectives (2025-2026) ; - Phase 4 : priorisation des actions (2025-2026).
qui est prévu comme suit :
- Phase 1 : pré-localisation des zones humides (2024-2025) ; - Phase 2 : inventaire des zones humides effectives (2025-2026) ;
- Phase 3 : hiérarchisation des zones humides effectives (2025-2026) ; - Phase 4 : priorisation des actions (2026).
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
En février 2024, il a été proposé de fixer le montant de crédits annuels de paiement comme suit :
Libellé programme
Montant de
l'autorisation de
programme
Montant des crédits de paiement
2024 2025 2026
Inventaire des zones
humides sur le
territoire de Mont-
de-Marsan
Agglomération
40 72
-CP, comme
indiqué :
Libellé programme
Montant de
l'autorisation
de programme
Montant des crédits de paiement
2024 2025 2026
Inventaire des zones
humides sur le
territoire de Mont-
de-Marsan
Agglomération
13 125 61
Le plan de financement, quant à lui, reste inchangé :
Montant de Garonne Mont de Marsan Agglo
Pourcentage participation 80 % 20 %
-CP, se fera par opération budgétaire au sens de
et que les reports de crédits de paiement se feront
M. J-G BACHE
andatées trouvent
M. KRUZYNSKI : Dans chacune de vos mairies, vous avez reçu une magnifique affiche, mais ils ne vont pas passer dans les 18 communes demain. Cela se répartit sur toute
pluviales. Ils vont passer dans toutes les communes. Normalement, vous devez avoir une belle affiche dans votre mairie.
M. J-G BACHE : Effectivement, il nous a été
M. KRUZYNSKI :
sur les
Monsieur le Président ? 73
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Guy BACHE), 1 abstention (Mme Nathalie BOIARDI),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/02-0007 du Conseil Communautaire en date du 07 février -CP « inventaires des zones
humides »,
Vu commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant les dépenses importantes qui vont être engagées sur 3 ans,
Approuve -CP « inventaires des zones humides »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0067 (n°20)
Objet :
sociaux par la Clairsienne à Mont de Marsan.
Nomenclature Acte :
7.3.5 Garantie d'emprunt
Rapporteur : Éliane DARTEYRON
La Clairsienne est en train de réaliser en VEFA à Mont de Marsan un programme de logements sociaux au 318-
individuels (7 PLAI, 12 PLUS) pour un c
Pour financer cette opération, la SAHLM sollicite quatre prêts auprès de la Caisse des
Le Conseil Départemental des Landes ne se portera pas garant à hauteur de 50% des prêts contractés. Ils sollicitent donc Mont de Marsan Agglomération pour accorder la
prêts). 74
dette garanti par Mont de Marsan Agglomération est au 31 décembre
2024 de 18 830
Clairsienne.
Le financement de l'opération des 19 logements est assuré par :
20%,
livret A +0,20% .
Les conditions pour les prêts sont :
Compte tenu de
recourir à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), il est proposé de ne garantir que 50% des prêts soit 300
Monsieur le Président : Merci Madame la Vice-Présidente. Est- questions particulières ?
M. A BACHE : Simplement pour un problème de géographie. Je sais où est la rue Cadillon, mais à quel niveau, où est-ce que cela se trouve dans la rue Cadillon ?
Monsieur le Président : On ne peut
du central téléphonique.
Mme DARTEYRON
M. A BACHE
la boucler financièrement
Monsieur le Président
M. DUTIN : Oui, par rapport à l'absence d'intervention du Conseil Départemental, comme cela est rappelé dans la délibération, il s'agit d'indiquer que la convention de partenariat pour le développement du logement social dans le département des Landes prévoit un certain nombre de critères et que cette opération n'entrait pas dans les critères qui ont été définis par le Département concernant les barèmes
n'avait pas suivi et il y avait d'ailleurs eu une réponse qui avait été faite en son temps à la Clairsienne le 16 novembre 2023 par le président du Conseil Départemental des Landes en ce sens. Ce n'était pas un caprice, mais cela n'entre pas dans le cadre des conventions que nous avons établies.
Monsieur le Président Vous anticipez trop. Il
bailleurs.
M. DUTIN de prendre la parole. Vous êtes quand même parfaitement lisible, ce qui est quand même assez intéressant. Dans la mesure où il y a des 75
des critères de cette convention, nous intervenons. Sinon, il ne sert à rien de faire des conventions. Dans la mesure où on ne rentre pas dans ces conventions, on
Je suis un petit peu étonné parce que concernant la CG2LS, normalement elle garantit gratuitement les PLAI et elle applique uniquement une commission de 2% pour les PLUS. Je suis un peu étonné des chiffres qui sont avancés dans le cadre de cette délibération et le groupe votera contre. Est-
?
Mme DARTEYRON : Je n'ai pas les détails que vous demandez, mais je pourrai vous les trouver et vous les fournir.
M. DUTIN
importante. On est en train de reprocher à la collectivité territoriale à laquelle
certain nombre de remarques un tout petit peu pernicieuses, avec un relent subliminal sur un certain nombre de collectivités territoriales qui ne participeraient pas, mais peut-
des sommes qui sont impliquées si véritablement d'autres organismes n'ont pas la possibilité de les prendre en charge, comme elles le font normalement dans le cadre des conditions que je viens de rappeler.
Monsieur le Président : On a pris la question et Madame DARTEYRON vous amènera
M. DE VALICOURT : Si
façon.
M. CARRERE : Juste pour préciser que la caisse de garantie du logement locatif social garantit à hauteur de
M. DUTIN
de 2% pour le PLUS. Or là, ils ne garantissent
Monsieur le Président : On a bien compris que vous ne vouliez pas nous aider à faire
allez me trouver.
M. A BACHE
public. Il est
particulièrement malsain de le présenter ainsi.
M. BONNET
M. A BACHE ue je vois venir faire appel à la collectivité une
Monsieur le Président : Est- ? 76
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 35 voix pour, 15 voix contre (Mme Marie-Pierre GAZO, M. Alain BACHE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Guy BACHE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Claude COUMAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Céline PIOT, M. Frédéric DUTIN, Mme Monia LABOULAIS, M. Julien PARIS, M. Bruno MINDE) , 6 abstentions (Mme Danielle KUBLER, M. Michel GARCIA, M. Pierre MALLET, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Denis CAPDEVIOLLE, Mme Nathalie BOIARDI),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5111-4 et L.5216-1 et suivants,
Vu le Code Civil, notamment l'article 2305,
Vu le contrat de prêt n°165284 de la Banque des Territoires en annexe signé entre la Clairsienne et la Caisse des dépôts et consignation,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Considérant l'intérêt que revêt la construction de 19 logements locatifs sociaux (12 PLUS/7 PLAI) au 318-338 rue André Cadillon
Accorde sa garantie :
-
total de 600 233 euros souscrit par la Clairsienne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat de Prêt N° 165284, constitué de 4 ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme
en principal de 300
ant être dues au
titre du contrat de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la présente délibération
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et
-ci et por
recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou 77
- Délibération N° 2025/04-0068 (n°21)
Objet : Adhésion à -2027.
Nomenclature Acte :
8.4 Aménagement du territoire
Rapporteur : Joël BONNET
util technique partenarial sous
e leurs politiques
territoriales dans différentes thématiques (habitat, mobilité, aménagement, économie, environnement).
Son fonctionnement repose sur un partenariat réparti en collèges :
les membres de droit : État, Conseil Départemental 64, Conseil
les membres actifs (établissements publics de coopération intercommunale situés sur les territoires du sud aquitain et des pays
les membres simples (acteurs de la ville et des territoires, organismes
- -2025. A mi-parcours,
». Face aux
enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux et économiques, Mont de
mo
La candidature de Monsieur Joël BONNET est proposée.
121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou té des membres présents,
décide de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de 78
candidatures, les
le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Monsieur le Président : Est- ?
M. J-G BACHE : Monsieur le Président, je vais surtout m'adresser au Vice-Président en charge du développement économique qui, ce soir, me déçoit énormément.
pas la représenter. Vous me décevez, Monsieur le Vice-Président, Joël Bonnet, vous qui êtes un ancien joueur de rugby. Sur le terrain, vous avez toujours eu la franchise du jeu. Ce soir, je ne ressens pas la franchise d'un joueur de rugby.
Comment voulez-vous être crédible lorsque ce soir, vous nous présentez la même déli ? Il y a un mois, on avait un engagement de 49
i les comptes rendus.
Depuis notre Conseil Communautaire, est-ce que nous avons travaillé à la fin de la zone d'activité de Mamoura ? Non. La seule urgence pour vous, c'est de vouloir changer la destination d'un terrain qui appartient à un particulier pour y implanter un Brico Dépôt. C'est le PLUi. Si, si ! Attendez, vous voulez bien changer cette destination -moi finir.
Tout à l'heure, vous disiez que vous n'aviez pas fléché le travail que l'on va faire faire à cette agence. Or, dans la délibération, comme évoqué et validé en commission aménagement et développement durable et en bureau des maires, les sujets de l'étude porteront dès 2025 et 2026 sur l'analyse du potentiel d'urbanisme sur les fonciers disponibles. Tout à l'heure, vous l'avez très bien dit, les friches de remembrement, les densités et les dents creuses. Or, tout cela, et vous l'avez dit tout à l'heure, a été évalué, analysé et fléché dans le cadre du PLUi et dans le cadre du développement économique.
Finalement, on va encore embaucher cette agence pour faire le boulot qui a déjà été fait. D'autre part, vous dites qu'on va l'embaucher pour travailler sur la zone de Malage. Mis à part la parcelle Etal 40, qu'est-ce que les élus ont validé ? Rien. Joël, aujourd'hui est-ce qu'il y a un projet ? Est-ce qu'il y a une urgence ? Non.
Donc ce soir, je propose d'ajourner cette délibération, de laisser finir finalement la mandature. On verra bien les choix que les nouveaux conseillers communautaires mettront en place pour le devenir de cette zone de Malage.
M. BONNET : Je remercie le maire de Bougue de se souvenir de ma carrière
voir.
Le Brico Dépôt est hors sujet puisque les services ont déjà travaillé et pas que pour le
-être par rapport
une
-dedans. On est sur du
ressenti et non sur du factuel. 79
Quant au fait de revenir sur cette délibération, il avait été évoqué la fois dernière
: « envisagez rien au niveau du développement économique : « zone-là.
en vase clos.
i dit. Je resterai, je
également aux communes avec un
Agglomération du Pays Basque.
de se tromper et de reconnaître que la convention qui avait été mise en place la fois
ma
Mme PIOT
dans le rapport concernant le développement durable et là, vous voulez pourtant nous faire adhérer à une association qui ne sert à rien puisque la dernière fois, Jean- Guy BACHE vous a, de manière magistrale, démontré en quoi, en une demi-heure, justement grâce au numérique, il avait pu avoir accès à toutes les données.
liés par le nombre
d'années. Encore une fois, c'est de la dépense de l'argent public pour rien. D'un côté vous vantez les bienfaits du numérique et de l'autre, finalement vous montrez que cela ne sert pas tant que ça. Il faut absolument adhérer à une association, on se demande bien pourquoi. Il y a une incohérence là encore.
M. SAES : Pour aller un peu plus loin que ce que nous a présenté Joël BONNET, il ne faut pas se focaliser sur la partie développement économique. Cette agence va nous permettre, puisque nous sommes en train de terminer la phase de révision du PLUi et nous allons rentrer dans la foulée dans la modification du PLUi, de travailler sur le zonage, et puis dans trois ans, nous serons dans un nouveau PLUi qui nous permettra également de nous adapter aux contraintes qui vont nous être imposées par le SRADDET et par les différentes lois qui tombent de Paris. On ne pourra pas se passer de ce genre d'organisme qui nous permet de croiser des données démographiques, des données foncières et des données d'urbanisme dont nous avons besoin pour répondre parfaitement à notre évolution sur la zone, sur la partie urbanisation comme sur la partie développement économique. 80
Mme PIOT : Si vous le permettez, les lois ne tombent pas de Paris, elles tombent des députés de l'ensemble du pays, dont une députée qui est de ce territoire et qui vote les lois.
M. ARA
000
confiance en Joël et en Philippe pour suivre cela et nous faire économiser
par rapport à des cabinets plus chers.
bases de données consolidées par des gens qui font cela en permanence. Sinon, vous trouvez beaucoup de choses inexactes.
La d
pour et je vous fais confiance aussi Messieurs pour que quand on paie une étude, elle
regard. Merci.
M. MINDE
.
bornes pour aller acheter des matériaux. Pour une fois, Madame Bourdieu, vous auriez pu nous en parler.
M. DUTIN : C'est vrai que la dernière fois, un certain nombre de questions avaient été posées et finalement, heureusement puisque cela a quand même diminué. Au moins, ces questions ont permis de diminuer drastiquement et merci Jean-Guy Baché d'avoir soulevé cela puisque cela aurait été ou cela serait profitable à la collectivité.
D'abord, on a des négociateurs hors pair. On peut avoir confiance dans l'avenir. C'est
claquement de doigts, passe de 50 à 5 000. Il faut le faire. C'est un truc incroyable.
voulait nous le mettre à 50 000 et là, il accepte de le faire à 5 000. C'est quand même assez étonnant. En tout état de cause, j'aime bien mettre les pieds dans le plat. Il va y avoir une levée de boucliers. C'est bien parce que comme il est tard, plus personne ne nous écoute. Est-ce que vous pouvez me rappeler les dates des fêtes de la Madeleine et des fêtes de Bayonne s'il vous plaît ?
M. MERLET-BONNAN : Merci. Je partage tout à fait ce qu'a dit Mathieu tout à l'heure. Par contre, je ne vois pas l'utilité de le faire aussi vite à moins de dix mois des élections pour un prochain exécutif. J'ai toute confiance en Philippe et en Joël, mais je trouve st pas forcément bon. Donc, je voterai contre comme la dernière fois.
Monsieur le Président : Je vous propose de passer au vote. 81
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 36 voix pour, 14 voix contre (M. Jean-Guy BACHE, Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Pierre MALLET, Mme Françoise LATRABE, Mme Catherine BERGALET, Mme Céline PIOT, M. Julien PARIS, M. Claude COUMAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Patricia BEAUMONT, M. Frédéric DUTIN), 6 abstentions (M. Bruno ROUFFIAT, M. Michel GARCIA, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Denis CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE, Mme Marie- Pierre GAZO),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le modèle de convention avec -annexé,
Vu aménagement du territoire et développement durable » en date du 23 janvier 2025,
Vu
Considérant bénéficier de
Considérant
Considérant la nécessité de désigner un représentant de Mont de Marsan
Décide
Décide
Désigne Monsieur Joël BONNET en tant que représentant titulaire de Mont de
Désigne Monsieur Philippe SAES en tant que représentant suppléant de Mont de
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention triennale 2025-
délibération. 82
- Délibération N° 2025/04-0069 (n°22)
Objet : Adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes.
Nomenclature Acte :
4.2 - Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
Pour aider les collectivités dans leur recrutement (besoin temporaire ou remplacement), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Landes
adhérer.
octobre 2016 est proposée par le CDG40.
Les ajouts sont les suivants :
- Article 2 : Les différentes natures des interventions du service remplacement sont précisées (portage de contrats pour le compte
des collectivités, recherche simple de candidats, recherche et
- Article 4 informer le CDG40 avant toute action notamment en matière de disciplinaire à
- Article 5 : Les conditions de recrutement et de rémunération des agents devra tenir compte de la technicité, des missions exercées
ainsi
- Article 6 devront être adressés chaque mois au CDG40, à défaut la paye ne
pourra intervenir que le mois suivant.
- Article 7 : Les intéressés recrutés pour une durée de 6 mois ou
prévoyance.
- Article 9 dans sa globalité : La facturation du service de recherche de candidats par catégorie. Absence de facturation en cas
ervice de remplacement.
Les personnes sont recrutées par voie contractuelle et mises à disposition de la collectivité par le CDG. La collectivité fixe les conditions de travail, dirige et contrôle les tâches qui lui sont confiées à la personne recrutée. 83
La collectivité participe aux frais de gestion engagés par le CDG40. Cette participation est calculée sur la base de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents mis u CDG40.
Le taux en vigueur à la date de la présente convention est de 8%.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu
des Landes,
Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve au service remplacement du Centre de Gestion des Landes pour une durée indéterminée, dont le projet est joint en annexe,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou on.
- Délibération N° 2025/04-0070 (n°23)
Objet : Adhésion à la
Centre de Gestion des Landes.
Nomenclature Acte :
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T 4.2 - Personnel contractuel
Rapporteur : Joël BONNET
Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités qui le souhaitent la mise à
certain bien-être
aux agents, en proposant un accompagnement social et des recherches de solutions
ial délibérée
en septembre 2021 est proposée par le CDG40.
Les ajouts sont les suivants : 84
Article 1
cas le travailleur social du CDG ne
Article 1 A Missions des travailleurs sociaux :
Hébergement
Mobilité : Partenariat avec les associations et les entreprises
Enfin, le
apporter les réponses les plus adéquates aux problématiques rencontrées par les agents.
Les missions collectives ne sont plus intégrées dans la présente convention. Elles
collectivité (organisation de campagnes de sensibilisation en lien avec les services compétents
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu finances, ressources humaines et affaire générales » en date du 31 mars 2025,
Approuve la convention
Gestion des Landes pour une durée de trois ans, dont le projet est joint en annexe,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou la présente délibération. 85
Monsieur le Président : Avant de passer la parole à Bernard pour les deux dernières, je suis désolé Jean-
moins que vous vous portiez
candidat.
aménagement, Philippe SAES. Je vous propose de revenir sur la délibération 21. Êtes- ?
36 voix pour 14 voix contre 6 abstentions
- Délibération N° 2025/04-0071 (n°24)
Objet : Validation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et zonage pluvial.
Nomenclature Acte :
8.4.3
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
La société Ingetec a été missionnée par Mont de Marsan Agglomération pour réaliser un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) sur le territoire de la
installations du territoire communautaire par une approche globale et la mise en
pluviales ainsi que les zones où les mesures doivent être prises pour limiter assurer la maîtrise du débit.
Le SGEP aboutit à un zonage définissant les principes de gestion des eaux pluviales et -
10 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L. 101-2 et R. 151-31
Agglomération.
M. MINDE
jaune sur la carte. Il y avait une
à Saint-
cela va à la zone de tri et 7 000 m² vont être arrosés en permanence avec les eaux du réseau. Il y aura infiltration des eaux pluviales et des eaux du réseau qui auront lavé les poussières issues des lavages des déchets routiers et de construction. Donc, pollution éventuelle. On est à proximité, à la fois de la zone de Malage et dans le 86
protection, qui est peut-être déjà matérialisée en jaune parce que derrière Scalandes, il y a un point qui est jaune. Je me pose la question de ces études qui sont lancées avec des cabinets experts et quand on implante des entreprises avec des schémas liés
concasseur ne tient-on pas compte de ces études qui sont déjà faites est ce qui -ci est très
sur la façon dont on protège les zones qui sont sensibles aux inondations
pas.
M. KRUZYNSKI : Je ne suis pas au courant de cette affaire de concasseur. Est- est à Saint-Avit, à Mont de Marsan ? Saint-Avit.
M. MINDE : La commune de Mont de Marsan et les parcelles étant limitrophes, la commune de Mont de Marsan a été également interrogée.
M. KRUZYNSKI
concassage de béton, on doit pouvoir récupérer les eaux de lavage comme on le fait dans une station-
M. MINDE : Et bien non. Dans le document de présentation qui nous a été soumis, il est bien précisé que les eaux étaient infil
courant de cela. Il y a quand même quelque chose qui ne marche pas dans la communication.
M. GARCIA
pas une réclamation. À Saint- ête à Saint-Avit.
Monsieur le Président
-
ion qui est
-là, je
demanderai des éclairages sur cette entreprise et les conséquences.
M. KRUZYNSKI r le mettre en enquête 87
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
Vu le Code de
Vu eau et assainissement » en date du 26 mars 2025,
Considérant
Considérant que le SGEP et l
enquête publique avant de le rendre exécutoire,
Arrête le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et la cartographie du zonage des eaux pluviales,
Engage les étapes nécessaires à la mise en enquête publique du zonage des eaux plu- viales,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
- Délibération N° 2025/04-0072 (n°25)
Objet : Validation du projet de changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification des statuts.
Nomenclature Acte :
5.7.5 Modification statutaire
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Par délibération du 4 février 2025, le Syndicat Adour Midouze a approuvé le changement de siège social et la modification de ses statuts à compter du 10 mai 2025. Ainsi, à compter de cette date, le siège du syndicat est transféré au 970 Allée -Mauco (40280).
Conformément à l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant du syndicat mixte fermé au Président de chacune des communautés de communes et d'agglomération membres, le conseil communautaire de chaque EPCI dispose d'un 88
délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable".
social du Syndicat Adour Midouze et de modification de ses statuts.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu -20 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunales applicable aux syndicats mixtes fermé,
Vu
Midouze issu de la fusion du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM),
Vu
forme du Syndicat Adour Midouze,
Vu ant sur les membres du Syndicat Adour Midouze,
Vu
du syndicat,
Vu
le transfert de siège er avril 2025 au 970 allée -Mauco,
Vu la délibération n°2025_02 du 4 février 2025 du Syndicat Adour Midouze portant sur le changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM),
Considérant la
de locaux et de matériels
Considérant tuellement 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de- - Mauco à compter du 1er avril 2025,
Considérant
effective au 1er mai 2025,
Considérant que le siège du Syndicat Adour Midouze sera donc transféré à compter -Mauco, 89
Approuve le projet de changement de siège social et de modification des statuts du Syndicat Adour Midouze,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président : Madame PIOT ne
parole quand même.
Mme PIOT : Merci Monsieur le Président. Ne vous inquiétez pas, ça ne va pas être très long.
Vous vous rappelez que l'an dernier, lors de la séance du 11 juillet 2024, nous avions tous voté à l'unanimité, et je vous en remercie encore, une motion pour que le site de l'INSPE ait une licence pour préparer au métier de professeur des écoles.
Vous pouviez vous dire que cette motion, finalement, n'avait servi à rien puisque la loi, la réforme avait été retoquée par le Ministère de l'Économie et ensuite, il y a eu un an où il y a eu plusieurs gouvernements et à chaque fois, cette réforme n'avait pas été remise à l'actualité.
Là, le gouvernement BAYROU et donc Madame BORNE remettent cette réforme en cours et, apparemment, cela va donc être voté. Donc, notre motion va être utile puisque de nouveau, va se poser le même problème que nous avions il y a un an, c'est à dire la mise en péril du site de l'INSPE pour les Landes. On est de nouveau dans l'incertitude et il faudra peut-être réactualiser notre motion. On l'avait votée l'an dernier et on avait parlé d'une mise en application en septembre 2025. Là, ce sera reporté. Peut-être qu'il faudra la repasser au vote, je n'en sais rien, ou changer la date.
Dans tous les cas, c'était juste pour vous alerter que l'on a de nouveau le péril sur le site, sur l'attractivité de notre territoire. Donc, la problématique est de nouveau en cours et donc, j'espère qu'il y aura toujours le même intérêt pour le site, nos étudiants et le maintien de la formation sur le site puisque la réforme cette fois-ci va passer et donc, il y a vraiment ce besoin d'avoir cette licence pour préparer au métier de professeur des écoles, pour maintenir le site et maintenir les étudiants dans notre territoire. Merci.
Monsieur le Président : Très bien, merci.
Juste une dernière chose. Remercier à nouveau l'ensemble des services. Je vais demander de faire exception et d'applaudir, non pas le budget ni l'AUDAP, mais d'applaudir Amandine qui nous a rendu service aujourd'hui. Bonne soirée.
La séance a été levée à 22h57.