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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu7fevrier2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu7fevrier2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56

Nombre de conseillers communautaires présents : 52 jusqu’au point 5, 51 à parƟr du point 6

Nombre de votants : 56 jusqu’au point 5, 55 à parƟr du point 6

Quorum : 28

Date de la convocaƟon : 31/01/2024

Président : Charles DAYOT.

Membres Ɵtulaires présents :

M. Pierre MALLET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Jean-Pierre ALLAIS, M. Bernard LE PALEC (remplaçant de M. Claude COUMAT), Mme Catherine DEMEMES, M. Charles DAYOT, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, Mme Françoise LATRABE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, Mme Marie DENYS BACHO, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis CAPDEVIOLLE.

Sont excusés avec procuraƟon :

Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,

Mme Marie-ChrisƟne HARAMBAT donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,

Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,

Mme Céline PIOT donne pouvoir à M. Alain BACHE,

M. Pierre MERLET-BONNAN donne pouvoir à M. Bruno ROUFFIAT.

Est excusé :

M. Benoît PIARRINE.

Émilie LABEYRIE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’arƟcle L. 2121-15 du Code Général des CollecƟvités Territoriales

2Monsieur le Président : Bonjour à toutes et à tous. Nous avons une séance qui comporte 20 délibéraƟons, 23 avec les deux points d’élecƟon. Il y a une délibéraƟon qui va être reƟrée : la délibéraƟon sur les Neuf Fontaines parce qu’on est encore en aƩente de calages, notamment des avis des uns et des autres et de pouvoir recueillir l’avis de la Ville concernée qui est Bostens. J’enlèverai donc ceƩe délibéraƟon de l’ordre du jour, on vous l’expliquera le moment venu.

Je voudrais souhaiter la bienvenue dans ceƩe assemblée à Madame LATRABE qui intègre notre conseil communautaire et saluer l’engagement qui était celui de Madame CAVAGNE.

Vous avez l’ordre du jour. Nous allons passer en revue les décisions que j’ai été amené à prendre ainsi que les PV des séances du 16 novembre et du 14 décembre, mais avant cela je voudrais m’exprimer sur un point d’actualité et également donner la parole à Mme CASINI qui m’a sollicité pour prendre la parole en début de conseil. Donc, je lui octroierai un temps de parole, bien évidemment.

En ce qui me concerne, j’ai pris connaissance du communiqué de Monsieur le Procureur de la République qui ne menƟonne à aucun moment ma mise en cause et confirme que je suis donc hors de cause et totalement disculpé de toute accusaƟon dans le cadre de l’aƩribuƟon du marché du projet de territoire.

Même si je m'aƩendais à ceƩe issue, c'est une grande saƟsfacƟon pour moi et mes proches. Entretenu par quelques détracteurs prompts à régler des comptes personnels et à salir mon honneur et mon honnêteté, j'ai trouvé cela dommage à l'approche d'une phase cruciale de la vie de notre EPCI.

Donc j'en appelle à davantage de sang-froid, moins d'acharnement et de fébrilité. Nous sommes nombreux à vouloir tourner la page, sachant que l'exercice de la responsabilité qui est la mienne, qui est la vôtre et qui est la nôtre demande du recul, du sang-froid et de la déterminaƟon.

Donc, nous allons prochainement jouer l'avenir de notre AggloméraƟon, non pas pour les deux ans et demi à venir de ce mandat, mais pour peut-être les dix ans à venir et chaque élu devra assumer ses choix, chacun devra prendre ses responsabilités meƩant ses rancœurs personnelles au vesƟaire, le sujet étant de redonner les moyens à notre AggloméraƟon de conƟnuer à foncƟonner.

Voilà la déclaraƟon que je souhaitais faire. Je vais passer la parole à Sandrine CASINI qui a souhaité intervenir.

Mme CASINI : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires, les membres de la commission d'évaluaƟon du marché Spin & Strategy avaient souhaité, il y a plusieurs jours déjà, communiquer auprès de ceƩe Assemblée sur l'état d'avancement de ses travaux. La situaƟon aujourd'hui nous oblige à apporter des précisions complémentaires importantes. La commission, après 4 mois de travail, a achevé son rapport.

Dans un courrier en date du 10 janvier 2024, elle a demandé à Monsieur le Président de meƩre à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de ce jour la présentaƟon du rapport final. Sans réponse, la quesƟon lui a été posée lors du dernier bureau communautaire et Monsieur le Président a fait savoir alors qu'il ne souhaitait pas la présentaƟon du rapport de la commission sur la séance du 7 février

3et préférait la différer à une date ultérieure. À ce jour, aucune confirmaƟon écrite n'a été faite à la commission.

Afin de mener à bien sa mission, la commission a travaillé sur des documents, mais a aussi entendu des agents de la collecƟvité. Avant la communicaƟon finale du rapport aux conseillers communautaires, il était convenu que la commission le soumeƩe à la relecture des agents ayant été entendus afin de lever toute incompréhension. Le report de la date de la mise à l'ordre du jour avait conduit à différer ceƩe dernière phase de communicaƟon.

Nous avons découvert hier maƟn que le rapport avait été communiqué à la presse. Les membres de la commission déplorent la divulgaƟon de ces travaux qui, par conséquent, n'ont pas été soumis à une relecture par les personnels et n'ont pas été transmis à la connaissance de l'assemblée communautaire pour débat. Nous affirmons que ce document est marqué par une clause de confidenƟalité car il s'agit d'un document de travail interne non communicable. Il impacte également des agents de la collecƟvité.

L'esprit de la commission était de protéger le contenu du rapport et les personnes concernées, autant que possible. La fuite vers la presse de ce document va à l'encontre de la volonté de la commission. C'est un mode d'acƟon irrespectueux du travail des membres de la commission. C'est un manquement à la confidenƟalité due aux agents de la collecƟvité. C'est entraver le débat démocraƟque. C'est tout simplement inacceptable.

C'est la raison pour laquelle un porter à connaissance a été adressé à Monsieur le Procureur de la République hier midi sur ceƩe divulgaƟon que nous condamnons. Nous espérons que l'inscripƟon à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Communautaire nous permeƩra de vous présenter ce travail de manière développée qui offre, au-delà de l'analyse d’un marché public, des préconisaƟons sur le rôle et la place des élus, sur le rôle et la place des services et sur la gesƟon de projets. Merci.

M. DUTIN : Monsieur le Président, j'avais prévu de vous demander la parole au début de ce conseil et je vous remercie de me l'accorder, mais je serais tenté de dire que les propos qui vont suivre sont encore plus colorés par ceux que je viens effecƟvement d'entendre.

Monsieur le Président j'ai, vous le savez, le plus grand respect pour le débat démocraƟque. C’est donc devant notre assemblée, organe délibérant de notre territoire, que je tenais à prendre la parole ce soir.

Notre Communauté d'AggloméraƟon est en crise, crise financière, crise administraƟve, crise poliƟque, crise de confiance dans la gouvernance. CeƩe situaƟon de crise est alimentée par les querelles de personnes qui gangrènent depuis de longs mois notre exécuƟf et le vôtre. Les conséquences en sont délétères sur les nécessaires acƟons à mener pour le bon développement de notre territoire et la saƟsfacƟon de nos administrés qui aƩendent légiƟmement des réponses à leurs préoccupaƟons et difficultés. Notre collecƟvité paralysée est dans une impasse et risque la mise sous tutelle de son acƟon.

Aux crises que j'évoquais précédemment se pose désormais la quesƟon d'une crise de légiƟmité. Le foncƟonnement apaisé de ceƩe assemblée devait puiser sa force

4dans la cohésion et la stabilité d'une majorité construite autour de vos amis délégués communautaires montois. C'est le sens de ce qui avait été décidé par les électeurs de Mont de Marsan en 2020. CeƩe majorité n'existe plus et en tout cas, ses membres ne respectent pas le pacte élecƟf passé avec celles et ceux qui les ont élus pour être unis et gouverner ensemble. Le mandat électoral est pourtant le seul de la légiƟmité d'un élu.

Pour sorƟr de ceƩe crise et respecter ce mandat aujourd'hui foulé aux pieds et trahi, je demande solennellement un retour aux urnes, un retour devant les électrices et les électeurs.

Monsieur le Président : Merci. Juste une précision. Un retour aux urnes, à l’AggloméraƟon ou sur la commune de Mont de Marsan ? CeƩe précision est importante.

M. DUTIN : Vous avez bien compris, Monsieur le Président, que le sens de ce communiqué et de ceƩe intervenƟon tend à préciser que la majorité sur laquelle vous deviez vous appuyer, et notamment vos amis communautaires montois, n’existe plus. C’est donc bien une démission et un retour aux urnes sur la commune de Mont de Marsan puisque le mandat qui avait été donné à ceux de vos amis qui aujoud’hui s’éparpillent est un mandat qui est trahi et foulé.

Les électeurs montois envoyaient une équipe soudée, unie pour mener une poliƟque commune. Aujourd’hui, cela n’existe plus. Les électeurs montois sont trahis et quelque part, cela impacte le foncƟonnement normal de notre collecƟvité.

Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres prises de parole ?

Mme DARRIEUSSECQ : Monsieur le Président, chers collègues. Au-delà de toutes les crises que vous avez décrites, Monsieur DUTIN, il y a surtout une crise morale et pour moi, c'est la crise la plus importante et c'est celle qui sous-tend toutes les autres.

Monsieur le Président, je ne vous comprends pas très bien. Que vous soyez soulagé par la décision de Monsieur le Procureur, je peux l'entendre, mais que vous jouiez la vicƟmisaƟon, je ne le comprends pas parce qu'il me semble, avec les éléments qui sont en ma possession - je ne les ai pas tous - que dans ce qui avait été porté auprès du Procureur, il n'était pas du tout quesƟon de vous, Monsieur le Président, il était quesƟon d'un marché qui était anormal et qui s'était déroulé de façon anormale. Il n'y a pas de vicƟmisaƟon à développer vis-à-vis de personnes qui vous voudraient du mal personnellement. Il y a juste un marché qui s'est déroulé de façon totalement anormale, a priori si je suis bien l'actualité, parce que, excusez-moi, mais ce n'est pas rien, 140 000 € dans nos budgets, et puis je crois que quand on est en charge d'une collecƟvité, il faut que les choses soient faites dans les règles et donc, il y avait maƟère à porter cela auprès du Procureur, mais en aucun cas vous n'avez été mis en cause personnellement devant le Procureur par les élus qui ont porté ce dossier.

Par contre, chers collègues, je voudrais parler d’une autre personne et je tenais ce soir à apporter tout mon souƟen et toute mon affecƟon à notre collègue Pierre MALLET dans les épreuves qu’il traverse depuis maintenant 3 ans.

Pierre est élu depuis plus de 30 ans. Il a été le premier vice-président de notre collecƟvité pendant 9 ans. A ce Ɵtre, il a eu à porter un dossier parƟculièrement

5lourd, complexe, sensible, important, celui de l’élaboraƟon du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pendant 4 ans, il a mené un travail considérable, remarquable auprès des 18 communes de notre territoire, mais aussi avec nos services communautaires auprès des différents services de l’Etat. Il a dû faire face à des réglementaƟons qui n’ont cessé d’évoluer au fil de la procédure, et c’est une réalité malheureusement, à des injoncƟons contradictoires sur ce qui devait ou non apparaître dans ce PLUi.

Le 12 décembre 2019, le PLUi a été adopté avec 51 votants, 47 ont voté pour et 4 ont voté contre. Sur un document aussi important, c’est un score remarquable et c’est la marque d’un travail de grande qualité. Pierre en était le rapporteur. Il a parƟcipé au vote. Il n’aurait pas dû. Je ne suis pas sûre du tout que d’autre élus n’auraient pas dû prendre le soin de ne pas parƟciper au vote, mais c’est ainsi.

Un an après, en 2020, et alors qu’aucun recours n’avait été formulé par qui que ce soit et que la collecƟvité ne courait donc aucun danger, Charles DAYOT a décidé de saisir le Procureur de la République pour dénoncer ceƩe parƟcipaƟon au vote, Charles DAYOT qui avait pourtant chaleureusement remercié Pierre MALLET pour la qualité de son travail et qui ne pouvait ignorer que Pierre était lui-même concerné par un changement d’affectaƟon dans ce PLUi.

Je vous laisse apprécier ce que déclare aujourd’hui Charles DAYOT contre ceux qui ont saisi le Procureur par la suite pour une autre affaire, ce dont nous venons de parler. Mais de quoi parle-t-on avec Pierre MALLET ? Pierre est agriculteur et comme beaucoup d’agriculteurs, notamment dans le cadre si important de la transmission des exploitaƟons à leurs enfants ou à d’autres agriculteurs, avait un projet d’agrivoltaïsme sur ses terres. Un projet à l’époque innovant qu’il a présenté à tous les services de l’Etat concernés, à la Chambre d’Agriculture. Il lui a alors été dit par la DREAL que pour mener ce projet, il fallait faire une modificaƟon de zonage du PLU et donc du futur PLUi. Il faut savoir que depuis, ces modificaƟons pour des projets similaires ne sont plus nécessaires et je pense même qu’elles ne l’étaient peut-être pas à l’époque, mais comme c’était un projet innovant et pour faire les choses dans les règles, Pierre MALLET en a parlé aux élus et services communautaires. J’étais alors Présidente et je m’en souviens très bien.

Tous les services et élus de l’époque pourront en témoigner également, personne n’a trouvé à y redire et personne ne s’y est opposé. Les différents services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture ont également été informés. La modificaƟon de zonage a donc été incluse dans le PLUi. Je précise qu’à ma connaissance, aucune autre demande similaire n’avait été formulée sur l’AggloméraƟon. Aucune demande n’a donc été refusée. Le projet agricole agrivoltaïque de Pierre MALLET ne s’est donc fait au détriment de personne. Il n’y a eu aucun préjudice, ni financier, ni juridique, ni pour la collecƟvité, ni pour qui que ce soit. Pierre MALLET n’a rien caché et n’a en rien usé de sa posiƟon au sein de l’AggloméraƟon. Il aurait été fait la même chose pour n’importe qui, mais il se trouve que c’était le premier et que depuis, ce type de modificaƟons n’est plus nécessaire.

Alors oui, il a pris part au vote et c’est une erreur caractérisée. Il ne l’a jamais contesté. A parƟr du moment où il y a une infracƟon matérielle, le renvoi devant le tribunal est logique. Cela a pris 3 ans, mais enfin, il va pouvoir s’expliquer et se

6défendre. C’est à cela que servent les audiences et il s’y passe toujours des choses intéressantes.

D’ici là, comme responsable de l’AggloméraƟon à l’époque du lancement du PLUi et aussi comme élue, je tenais à dire ce que lui ne peut peut-être pas dire et surtout à lui exprimer tout mon souƟen. Je sais combien c’est dur pour lui et pour sa famille et nous sommes d’ailleurs nombreux parmi les élus anciens et actuels, mais aussi dans les services anciens et actuels, à avoir de la famille et des proches qui souffrent ou ont souffert de ce qui se passe.

Je voudrais enfin rappeler que le 9 juin 2021, lors d’un Conseil Communautaire déplacé opportunément juste avant le premier tour des élecƟons départementales et transformé en véritable procès public, notre collègue Frédéric DUTIN a posé une quesƟon à plusieurs reprises à Monsieur le Président – vous pouvez relire le PV, écouter le son, revoir les images, il a demandé à trois reprises à Charles DAYOT si c’était lui qui avait déposé ce dossier auprès du Procureur, qui avait effectué ce signalement auprès du Procureur de la République. Charles DAYOT a répondu que ce n’était pas lui.

Je n’avais pas d’idée jusque-là, mais à lire le communiqué de presse lundi du Procureur de la République qui écrit que Charles DAYOT était l’auteur de ce signalement, je me dis quand même que la crise morale dont je parle est très profonde.

Je vous remercie.

Monsieur le Président : Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ?

M. DARRIEUTORT : Monsieur le Président, mes chers collègues. Avec 4 autres maires en décembre 2022, nous avons effectué un signalement au Procureur de la République au sujet du marché public en vue de l’élaboraƟon d’un projet de territoire de plan d’aƩracƟvité 2035. Dans ce signalement, nous poinƟons le lien entre le chef de projet de l’AggloméraƟon et le Dirigeant de l’entreprise.

Contrairement à ce que vous dites aujourd’hui dans la presse, Monsieur DAYOT, à aucun moment nous n’avons cité votre nom dans ce signalement, ni en séance publique, ni dans la presse où personne ne s’est jamais exprimé sur ce sujet. Vous le savez très bien, mais vous choisissez encore aujourd’hui de raconter une autre histoire.

Le Procureur de la République, suite à ce signalement, a décidé de diligenter une enquête préliminaire. Il y a eu des perquisiƟons, des audiƟons que personne n’a jamais commentées. Au final, il se trouve que nous avons eu raison d’effectuer ce signalement, c’était même notre devoir et nous pouvons être saƟsfaits aujourd’hui. Nous avons eu raison puisqu’au terme de l’enquête, le Procureur de la République a décidé de renvoyer votre ancien chef de cabinet devant le tribunal correcƟonnel pour des soupçons de favoriƟsme. Je crois que c’est la première fois sur notre territoire qu’un tel procès va avoir lieu.

Si vous vous dites soulagé alors que l’un de vos proches collaborateurs est accusé de faits parƟculièrement lourds, nous aƩendons sereinement le procès qui établira les responsabilités des uns et des autres. Le Procureur de la République dévoilera les éléments de l'enquête et nous les écouterons avec intérêt et les mises en cause exposeront les éléments de leur défense. Tout le monde y verra alors un peu plus

7clair. Mais nous avons du mal à croire que qui que ce soit puisse se senƟr soulagé en sachant que ce type de praƟques semble exister à la tête de notre collecƟvité. Pourtant, vous n'en dites pas un mot.

Ensuite, il y a l'aspect administraƟf. Le procureur a écrit : « Les invesƟgaƟons réalisées ont mis en évidence diverses irrégularités à la réglementaƟon en maƟère de la commande publique relevant de la compétence des juridicƟons administraƟves. » Peut-on être soulagé de cela ?

Nous avons donc doublement bien fait d'effectuer un signalement qui aura permis de meƩre en lumière de nombreux problèmes. Ces problèmes, chaque élu doit avoir ici le courage et l'honnêteté de les regarder et de se poser la quesƟon : comment cela est-ce possible ? Est-ce que cela aurait été possible dans ma collecƟvité ? Mais de cela non plus, Monsieur DAYOT, vous n'en dites pas un mot.

Que se passera-t-il demain si la jusƟce administraƟve se saisit du dossier ? Nous risquons une condamnaƟon presque certaine et une amende importante. Mais plutôt que de nous parler de tout cela, vous nous parlez encore de vous. Notre collecƟvité n'a pas de budget autonome depuis un an. Vous avez perdu la confiance de la majorité des élus. Votre VP aux finances a démissionné pour désaccord sur votre poliƟque financière. Le Procureur de la République renvoie l'un de vos proches collaborateurs en correcƟonnelle pour un marché public où 140 000 € ont été jetés par la fenêtre. Le Procureur de la République pointe des irrégularités administraƟves importantes, mais tout va bien.

Pas pour nous, Monsieur le Président. Notre AggloméraƟon ne tourne pas rond. Tout cela est très important pour notre collecƟvité, pour son foncƟonnement et pour les habitants de ce territoire qui aƩendent tout simplement un foncƟonnement démocraƟque, transparent et efficace de notre AggloméraƟon.

À Ɵtre personnel, je voudrais vous faire part publiquement ce soir de l'interpellaƟon que vous m'avez faite lors du dernier bureau communautaire concernant la divulgaƟon et le porter à connaissance de ce fameux rapport. Je veux réaffirmer ce soir que je n'ai jamais demandé à Sandrine le rapport et elle ne me l'a jamais proposé ni transmis. Je connaissais la règle de confidenƟalité.

Pourquoi ceƩe interpellaƟon à mon égard ? Je laisse tout le monde l’interpréter. Ce n'est sûrement pas un hasard, c’est dirigé et on manque de respect.

Vous avez vous aussi rencontré à plusieurs reprises Sandrine sans jamais m'en informer, mais cela n'est pas très grave. Je puis à mon tour me poser la quesƟon autour de la rencontre avec la future conseillère déléguée qui est aussi la rapporteuse de la commission et la teneur des sujets abordés lors de ces rencontres. S'il s'agit là d'une reconnaissance du travail accompli lors de la commission d'enquête, comment avez-vous pu juger cet invesƟssement sans en être informé ? Je connais la capacité de travail de Sandrine et son invesƟssement qu'elle va meƩre au sein de la collecƟvité pour travailler sur les finances, mais en aucun cas je ne supporterai que l'on essaie de nous opposer l'un à l'autre, que l'on meƩe la pagaille à Saint-Perdon, les Saint-Perdonnais et les Saint-Perdonnaises ne seront pas pris en otage. J'en serai le garant, Monsieur le Président.

Monsieur le Président : Très bien. Y a-t-il d’autres prises de parole ?

8M. A BACHE : J’ai une réflexion. On n’est pas dans un tribunal ici aujourd’hui. On est à une réunion communautaire où on doit traiter des dossiers des citoyens. Oui ou non ? C’est ce dont il s’agit. Donc, ce que je souhaite ce soir, c’est que l’on ait une réunion de travail sereine, apaisée pour répondre aux quesƟons qui nous sont posées et répondre aux besoins des populaƟons. Si on veut jouer à autre chose, on peut y passer la nuit, cela ne me dérange pas, mais je ne pense pas que les Montois, les Montoises et les gens de l’AggloméraƟon nous aient mis en place – que l’on soit d’un côté ou de l’autre - pour traiter de ces quesƟons.

J’en appelle à la sagesse, au respect. Il y a des choses qui ont été dites par notre collègue Frédéric qui ont directement trait au foncƟonnement de l’AggloméraƟon. Il y a des choses dont on parle ; la jusƟce passera. S’il y a des gens qui ont commis des erreurs, ils seront condamnées. S’il y a des gens qui n’ont pas commis d’erreurs, ils ne seront pas condamnés. Donc, laissons faire la jusƟce. Ce maƟn, j’ai assisté à un truc au niveau du tribunal. La jusƟce fait son travail tranquillement, sereinement et ce n’est pas la peine d’en rajouter.

Moi, je souhaite nous interpeller et ce n’est pas la première fois que je le dis. Oui, il y a un foncƟonnement qui est peut-être problémaƟque, mais à un moment donné, il y a des gens qui disent : « Cela ne va pas. Moi, je démissionne parce qu’il va y avoir ci ou ça. »

Moi, je ne fais pas de la poliƟque de science-ficƟon, mais par rapport à des faits et je le redis, les faits, c’est de travailler sur les dossiers et de répondre aux besoins de la populaƟon et aux besoins des territoires. C’est dans cet esprit que le groupe des élus Montois auquel j’apparƟens fait ce travail depuis 2021 et j’en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun d’entre nous pour que l’on puisse travailler sereinement et que chacun prenne ses responsabilités, y compris par rapport à ce que nous a dit Frédéric DUTIN au début de notre réunion.

Merci de votre aƩenƟon.

M. J-G BACHE : Merci Monsieur le Président. Je suis triste ce soir parce que l’intérêt collecƟf va être oublié et je pense également à nos agents. Tout à l’heure, je cherchais quelque chose à dire et j’ai trouvé cela et je pense que cela mérite réflexion.

Il y a des chercheurs qui ont fait des expérimentaƟons avec des grenouilles et ils ont fait des découvertes très intéressantes concernant la tolérance à la violence physique et psychologique.

Dans un premier temps, ils ont rempli un aquarium d’eau froide. Ils ont remplacé ceƩe eau froide par de l’eau bouillante. Les grenouilles ont pris l’échelle et ont quiƩé l’aquarium. Poursuivant leur expérience, ils ont remis les grenouilles dans l’aquarium avec de l’eau froide et peƟt à peƟt, ils ont réchauffé ceƩe eau de 1° par heure. Ils se sont aperçu que les grenouilles acceptaient et ne réagissaient pas à ce réchauffement de l’eau jusqu’à l’eau bouillante et elles mouraient.

La conclusion de ces chercheurs, c’est que les grenouilles se sont habituées à tolérer la chaleur sans remarquer la situaƟon qui devenait intenable pour elles jusqu’à la mort.

Je laisse chacun d’entre nous faire éventuellement un parallèle avec notre conseil communautaire et ce que nous vivons.

9Monsieur le Président : Merci de votre intervenƟon. On va essayer de ne pas mourir ce soir, mais j’ai toujours préféré les bocaux à grenouilles aux paniers de crabes.

Je vais juste prendre acte du début de l’intervenƟon de Mme CASINI. C’est une leƩre qui date du mois de janvier sur laquelle j’ai pu oralement exprimer à Mme CASINI dans son rôle de rapporteur de la commission certaines décisions que je vais acter aujourd’hui. J’aurais pu le faire par écrit, mais on va le faire ce soir. Ce sera marqué au PV.

Je prends acte du fait que la mission d’évaluaƟon a été réalisée, de ce que j’ai compris dans un courrier qui m’a été adressé par son rapporteur. Je ne connais pas le contenu de ce rapport et d’ailleurs, nous ne connaissons pas, Monsieur le Maire de Saint-Perdon, le contenu de ce rapport. Nous ne le connaissons pas et c’est tant mieux par respect pour le travail de ceƩe commission qui compte 8 membres et sur une feuille de route qui était très claire dans notre règlement, qui est de travailler non pas en se subsƟtuant à un Procureur, mais de travailler sur d’éventuels dysfoncƟonnements d’un process administraƟf. C’est dans cet esprit-là que ceƩe commission a été mandatée, missionnée.

J’ai signalé oralement, et je vous le confirme aujourd’hui pour que cela ait valeur de courrier, que je ne meƩrais pas à l’ordre du jour du conseil d’aujourd’hui ce rapport dont vous n’êtes pas informés d’ailleurs et dont les agents qui ont eu à être consultés, écoutés, audiƟonnés dans le cadre de ceƩe mission, sont à mon sens - avec le respect qu’on leur doit - les premiers à être dans la boucle de ceƩe informaƟon.

Parallèlement à cela, arrivent aujourd’hui, hier ou avant-hier des communicaƟons qui sont faites. J’ai parlé de celle qui me concernait dans le cadre de ma présidence, mais elles concernaient aussi l’aƩribuƟon du marché de projet de territoire et notent que 2 personnes, dont un agent de notre collecƟvité, seront jugées par le tribunal correcƟonnel de Mont de Marsan le 21 mai 2024 à 13h45. J’ouvre une peƟte parenthèse, à la fin de ces courriers il est toujours marqué que les personnes sont présumées innocentes.

Il me semble normal en tant que maître de l’ordre du jour – et n’y voyez pas là du despoƟsme - logique que les agents qui ont été audiƟonnés, qui ont parƟcipé à ce travail-là ne soient pas les derniers informés, y compris peut-être par les médias. C’est une quesƟon de respect, de déontologie. Il me semble ensuite que les élus de ceƩe assemblée, 56, doivent être aussi informés d’un document de travail, d’un document confidenƟel et qu’on le fasse tranquillement.

Dans vos propos – pas tous – les uns et les autres, je vous invite à la plus grande prudence quand une procédure existe, quand il va y avoir une échéance importante pour ce dossier ou pour d’autres. Je vous parle de ce dossier-là. Je pense que tout élément qui pourrait être mis sur la table et qui pourrait interférer dans des sujets qui vont arriver bientôt où il va y avoir des gens qui vont argumenter, se défendre et autre, pourrait venir percuter ou polluer quelque chose qui est au-dessus de nous qui est la jusƟce et donc, je ne veux pas que cela vienne polluer ces choses-là.

Donc, je prends l’engagement ici, et s’il faut faire un courrier je le ferai et je m’excuse de ne pas l’avoir écrit, que ce rapport qui a pour but de pouvoir nous faire progresser s’il y a eu des dysfoncƟonnements administraƟfs – et je me garderai bien

10à dire qu’il y a eu des tonnes et des tonnes de dysfoncƟonnements ou des tonnes et des tonnes de coupables ; qui suis-je pour dire cela ? – que ce rapport soit présenté après l’échéance du tribunal correcƟonnel de Mont de Marsan du 21 mai 2024, une fois que le jugement sera rendu pour ne pas interférer.

C’est la première chose. Au premier conseil communautaire à 56 qui aura lieu après ceƩe échéance-là, vous aurez l’occasion de pouvoir travailler et de vous pencher sur ce rapport.

La deuxième chose, cela correspond également à une volonté de ma part de ne pas mélanger, interférer, laisser place à des instrumentalisaƟons entre ce rapport et une période clé qui est pour moi ma seule boussole, qui est de trouver des moyens pour pouvoir redonner de l’oxygène et l’énergie nécessaire à ceƩe AggloméraƟon, au- delà des problèmes de personnes. Ce sont des soluƟons techniques, des soluƟons de choix et je ne veux pas que les choses s’interfèrent.

En d’autres termes, on va rentrer dans un travail de co-construcƟon budgétaire et donc, je veux que l’on soit rivés sur ce travail-là. Il en va, je le répète, de l’avenir de notre AggloméraƟon, non pas sur ceƩe fin de mandat, mais sur le prochain mandat également.

Pour ces deux raisons-là, je prends acte de ce qui a été présenté, je remercie ceƩe commission, l’ensemble de ses membres et de sa rapportrice du travail qui a été fait. Je n’ai pas connaissance de ce travail. Comme vous autres d’ailleurs, on n’a pas connaissance de ce travail-là. Il y a une règle à respecter vis-à-vis des agents, vis-à- vis des élus. Et ensuite, une extrême prudence pour installer cela dans un ordre du jour qui sera à une période qui n’est pas celle à la fois de la co-construcƟon budgétaire, et surtout de ce qui va se passer le 21 mai 2024.

Voilà la raison pour laquelle, sans aucune volonté de cacher quoi que ce soit, la réponse est posiƟve, mais dans un ordre du jour dont je maîtrise le Ɵming.

Je vous remercie. Je vous propose de rentrer dans l’ordre du jour.

 Ordre du jour de la séance :

- Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 (n°1)

Unanimité

- Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 (n°2)

Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des commentaires ou des demandes de modificaƟons ?

M. PIARRINE : Dans le PV du 14 décembre, sur la fin je n’ai pas noté la page, mais vous promeƩez des informaƟons au sujet du service communicaƟon, le nombre exact d’agents et des comparaisons avec les Villes comparables. À ma connaissance, on n’a pas eu ces informaƟons. Peut-on les avoir maintenant ?

Monsieur le Président : C’est un sujet qui peut être sensible pour certains. C’est à la page 76. C’est une recherche pour pouvoir donner plus d’informaƟons, pour pouvoir

11comparer ce qui se fait dans d’autres Villes comme Agen, Marmande, Biarritz, Dax. J’ai mis celles-là, mais cela peut être d’autres, pour que l‘on puisse étalonner le dimensionnement de notre service communicaƟon avec le bémol de regarder ce qui est fait en interne ou en externe. Au moment où je vous parle, je n’ai pas encore ces éléments de comparaison. Cela semble vous étonner. Je n’ai pas tous les éléments, je vais les récupérer et vous les aurez. Je ne peux pas vous dire exactement quand, mais je m’y engage.

M. PIARRINE : Est-ce que vous voulez qu’on le fasse à votre place ? En moins de 3 semaines, je pense pouvoir vous les fournir. Comme ça, cela décharge les services.

Monsieur le Président : Je vous remercie. Si vous avez du temps de libre, j’ai plein de choses à vous faire faire.

Est-ce qu’il y a d’autres points sur le procès-verbal ? Non.

Le procès-verbal du 14 décembre, avec la remarque qui a été faite et la proposiƟon de M. PIARRINE, est entériné.

Unanimité

- Compte rendu des décisions du Président (n°3)

Monsieur le Président : Est-ce que vous avez des remarques ?

M. PIARRINE : Oui. Au sujet de la décision concernant la refonte des sites internet pour la somme de 40 000 €, j’aurais voulu savoir si notre service communicaƟon était suffisamment doté pour assumer ceƩe foncƟon-là. Faire un site internet pour un service communicaƟon est jouable. Cela dépend combien ils sont, mais comme on ne peut pas le savoir, on n’a pas tous les éléments du débat. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire l’économie de cet argent et comparer éventuellement avec d’autres Villes de même dimension ?

Monsieur le Président : Merci de ceƩe remarque. Vous savez qu’il y a une nécessité de travailler sur la refonte de nos ouƟls de communicaƟon, non pas pour en faire plus ou différemment, mais pour voir comment se font les réparƟƟons entre la com Agglo, la com Ville, etc. Donc, c’est aussi dans ce cadre-là et il me semble que ce montant-là n’est pas un montant qui est surprenant pour toutes les interacƟons qu’il doit y avoir dans ce type de site. Je ne suis pas un spécialiste, mais on est sur un domaine où il faut peut-être faire appel à une certaine ingénierie que l’on n’a pas forcément en interne. En interne, on a quelqu’un qui assure aujourd’hui la maintenance du site, un site qui faƟgue un peu avec une ergonomie qui ne permet pas de l’avoir avec l’ergonomie du moment.

Est-ce que vous avez d’autres remarques sur les décisions ?

M. J-G BACHE : Concernant la réalisaƟon d’un inventaire des zones humides, je crois que vous avez fait un marché public que vous avez signé et tout à l’heure, nous devons délibérer sur ceƩe autorisaƟon de programme. Donc, vous avez déjà engagé un bureau d’études.

Monsieur le Président : Je vous propose d’en parler tout à l’heure au moment de la délibéraƟon, si vous le voulez bien. Hormis ce point-là que l’on va regarder tout à l’heure dans la délibéraƟon, est-ce que vous avez d’autres remarques sur les décisions ou est-ce que l’on considère que l’on a pris acte ? Je vous remercie.

12- DélibéraƟon N° 2024/02-0004 (n°4)

Objet : Élection d’un nouveau vice-président.

Nomenclature Acte :

5.7 – Intercommunalité

Rapporteur : Charles DAYOT

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire que Monsieur Hervé BAYARD, 7ème vice-président, par courrier en date du 15 janvier 2024, adressé à Madame la Préfète des Landes, a souhaité se démeƩre de ses foncƟons. Toutefois, il souhaite conƟnuer de siéger au sein du Conseil Communautaire.

Conformément au Code Général des CollecƟvités Territoriales, ceƩe démission a été acceptée le 23 janvier 2024 par Madame la Préfète des Landes.

Il convient donc que l’assemblée délibérante se prononce sur l’élecƟon d’un nouveau vice-président.

Monsieur le Président : Ce sont des choses que j’avais déjà communiquées. Aujourd’hui, je vous propose de maintenir le nombre de 13 postes de vice- présidents sur notre AggloméraƟon. Je vous propose de faire en sorte que le vice- président ou la vice-présidente qui serait élu prenne le 7ème rang des vice-présidents et je veux vous présenter la candidature de Bernard KRUZYNSKI, mais avant de lui laisser la parole pour qu’il exprime ceƩe candidature de vive voix, y a-t-il d’autres candidats ou d’autres candidates ? Monsieur BACHE, est-ce que vous êtes candidat ou vous voulez parler ?

M. A BACHE : Je veux parler. Comme on apprend beaucoup de choses hors hémicycle, je souhaiterais réellement connaître les raisons qui ont poussé le vice- président à démissionner parce que si ce sont les raisons qui ont été invoquées dans la presse, cela me pose un gros problème parce que qui prend les décisions ? Ce sont bien les 56 élus que nous sommes, qui allons voter un budget, ou pas, en foncƟon de ce qu’il y a dedans. On ne dit pas : je me démets de mes foncƟons avant que ce que j’ai proposé soit refusé ou accepté. De mon point de vue, cela ne marche pas comme ça dans la vie.

Je souhaite réellement savoir quelles sont les raisons qui ont poussé le vice- président à démissionner et si au regard de ses réponses, on nous dit que tout est écrit dans le marbre, que le budget sera comme ça, à quoi sert-on, nous élus ? À quoi est-ce que je sers, moi Alain BACHE ? À quoi sert Frédéric DUTIN ? À quoi sert Charles DAYOT ?

À un moment donné, on peut se poser ces quesƟons-là. Il faut aller au bout du raisonnement. Je suis comme certains autres, élu depuis longtemps, mais à un moment donné ce qui fait foi, c’est le vote. Soit tu as gagné, soit tu as perdu. Soit on

13accepte ce que tu proposes, soit on n’accepte pas ce que tu proposes. Cela veut dire que les choses sont figées dans le marbre et ce serait inacceptable et cela corroborerait encore plus ce que nous a dit Frédéric DUTIN tout à l’heure.

Quand j’ai dit tout à l’heure que nous éƟons là pour travailler pour les populaƟons, je renouvelle ce propos-là et je pense que s’il y a différentes opƟons, l’opƟon doit être validée par les élus que nous sommes. Point barre.

M. DUTIN : Je vais faire chorus. J’aƩends les explicaƟons de M. BAYARD. Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous nous avez indiqué avec juste raison que nous ne connaissions pas le rapport. Il y a un truc qui est paru dans la presse. Je ne sais pas si c’est le rapport et donc, on ne peut pas effecƟvement se fonder sur autre chose que ce qui nous sera un jour communiqué. Là, je vous rejoins.

M. BAYARD nous annonce par voie de presse qu’il n’est pas d’accord avec le budget. Tout comme le fameux rapport de la commission, au stade où nous en sommes ce soir en février, nous ne savons strictement rien. À quoi sert le débat des orientaƟons budgétaires ? M. BAYARD a-t-il renoncé alors même qu’on lui connait une certaine combaƟvité… Vous savez qu’un compliment est toujours suivi d’un tacle, Monsieur BAYARD, mais alors qu’on lui connait une certaine combaƟvité, comment M. BAYARD renonce-t-il si vite à faire triompher ses idées, ses convicƟons pour convaincre ses amis de l’exécuƟf, ou ses anciens amis – je ne sais plus ce qu’il faut dire – pour que finalement ce soit ce que lui prône comme soluƟons pour notre collecƟvité triomphe ? Eh bien non. Nous apprenons que les choses seraient réglées et donc, on peut se poser légiƟmement la quesƟon de savoir si dans ceƩe assemblée délibérante le débat des orientaƟons budgétaires sera si intéressant que cela puisque M. BAYARD nous dit déjà : « Je n’aurai pas ce que je veux. » Point à la ligne.

Monsieur le Président : Vous me faites peur. Ne me faites pas peur comme ça.

M. DUTIN : N’ayez pas peur.

Monsieur le Président : M. BAYARD va s’exprimer. Juste une chose avant de laisser la parole à Hervé. Non, on n’a pas fait le débat avant le débat. Je vous confirme qu’il y aura un débat d’orientaƟons budgétaires et j’espère que vous vous emparerez de ce débat d’orientaƟons budgétaires pour parler du fond parce que ce sera le sujet.

Deuxième chose, je voulais le remercier de ses 10 années d’engagement, une dizaine d’années, en tant que vice-président. Je voulais le remercier même si l’objet n’est pas celui-là, mais j’en profite pour le faire.

M. BAYARD : Je pensais passer une soirée plutôt agréable, cela avait bien commencé, et puis Monsieur DUTIN est arrivé. Je pense avoir écrit à tous les conseillers communautaires pour leur expliquer pourquoi je démissionnais. Je l'ai fait le 12 janvier me semble-t-il. J'avais prévu de le faire le 15 janvier, mais la presse s'est emparée du sujet et m'a devancé sur la base des informaƟons qu'elle avait. Voilà. Mais la presse fait son travail à parƟr du moment où elle a fait un peƟt travail d'invesƟgaƟon et donc, elle avait suffisamment d'informaƟons pour faire un arƟcle. Il est tout à fait logique qu'ils informent.

J'ai envie de vous relire la leƩre parce que peut-être que vous ne l'avez pas très bien lue, Monsieur DUTIN ou bien, vous l'avez parcourue trop rapidement. Pourquoi vais- je démissionner du poste de vice-président en charge des finances de l’AggloméraƟon de Mont de Marsan ?

14Ceux qui me connaissent le savent. J'ai des convicƟons fortes et assumées. Je vous remercie pour cet éloge concernant mon courage, ma dextérité et mon engagement. C'était une parenthèse, je poursuis avec le courrier. Ces convicƟons m'ont accompagné tout au long de l'exercice de mes responsabilités au sein de notre collecƟvité pendant 10 ans. Parmi elles, il y a mon refus constant de faire peser sur les seules épaules du contribuable nos capacités d'invesƟssement et de foncƟonnement. CeƩe convicƟon s'est d'autant plus renforcée que nous traversons une période d'inflaƟon parƟculièrement marquée qui nous impose de ne pas alourdir la charge sur nos concitoyens.

Or, tout laisse à penser que la hausse de la fiscalité soit envisagée. Tout laisse à penser. Pour moi, il ne s'agit pas d'un choix mais d'un renoncement. Ce chemin emprunté ne me convient pas alors que d'autres sont encore possibles. Ma décision s'accompagne donc d’une volonté de retrouver une parole claire au sein de notre assemblée pour exprimer ceƩe voie. Je pense sincèrement qu'une réorganisaƟon de nos missions, de nos services, couplée à une dispariƟon progressive de la DSC, d'une diminuƟon des subvenƟons, hors CIAS et d'une pause dans nos invesƟssements jusqu'en 2026 est de nature à éviter le seul recours à la hausse d'impôts.

Il n'y a dans ma démarche aucune défiance, simplement le constat que je ne partage plus les décisions à venir et leurs conséquences. Je décide donc de ne pas y être associé et je m'accorde la liberté d'exprimer de manière républicaine et responsable mon point de vue.

Il s'agit d'une décision poliƟque au sens strictement communautaire du terme. Celle-ci ne concerne que le volet AggloméraƟon de mes mandats. J'entends bien rester le premier adjoint de Charles DAYOT, solidaire et engagé auprès des habitants de la commune de Mont de Marsan que je veux servir de mon mieux jusqu'en 2026.

Avec par avance toute ma graƟtude pour le temps accordé à mon propos et restant à votre disposiƟon pour tout complément d'informaƟon, je vous prie (…) Suit une peƟte formule de politesse.

Je pense que le courrier est suffisamment clair. Je pense qu'il exprime ce que j'ai ressenƟ à ce moment-là : une décision mûrie, réfléchie, pesée et le souhait est simplement de laisser à d'autres le fait d'assumer des choix qui pourraient ne pas être les miens. C’est ceƩe décision que j'ai prise. Après, c'est simple en effet, nous allons rentrer dans une période budgétaire. Il va y avoir un débat d'orientaƟons budgétaires auquel je parƟciperai. J'aurai l'occasion de m'exprimer à ce sujet en foncƟon des orientaƟons qui seront présentées. Je prendrai posiƟon en foncƟon des orientaƟons qui seront présentées. Je ne m'interdis rien et puis, on verra, mais sur la base de ce qui nous sera proposé. Voilà.

Il est possible que je vote le budget si celui-ci correspond à mes orientaƟons et à mes convicƟons. Il est possible que je ne vote pas le budget s'il ne correspond pas à mes orientaƟons et à mes convicƟons.

Monsieur le Président : Merci de ces échanges. Qui veut s’exprimer ?

M. PIARRINE : Est-ce qu'il serait possible dans les invesƟssements de faire comme sur les réseaux sociaux, une sorte d'invesƟssement numérique et comme cela, quand il y aurait ce type de réponse, on pourrait envoyer des émoƟcônes mort de rire, des trucs comme ça ?

15Monsieur le Président : Merci de ceƩe intervenƟon brillante. Je prends la dernière intervenƟon parce que je ne voudrais pas m’échapper du sujet.

Mme DEMÊMES : Je voulais rassurer M. DUTIN en lui disant qu’aucune décision n’a été prise parce qu’une baisse, même progressive de la DSC, je ne suis pas convaincue que les maires ruraux applaudissent ceƩe décision.

J’ai juste l’impression, avec les décisions qui sont annoncées là, qui ne sont pas prises, de les avoir eues dans le budget 2023 qui a été rejeté. A ce moment-là, cela ne posait pas de problème. Bizarrement, ceƩe année cela en pose. Je voudrais juste recƟfier. Il me semble de mémoire que le choix de la hausse de la fiscalité n’était pas le choix premier de M. DAYOT.

Monsieur le Président : On va essayer de ne pas faire le débat d’orientaƟons budgétaires qui aura lieu.

Je vous propose le mainƟen à 13 VP. Il faut qu’on l’acte sur le principe. Je vous propose que ceƩe candidature reste au 7ème rang et je propose la candidature de Bernard KRUZYNSKI. Y a-t-il d’autres candidats ? J’ai cru comprendre que non et je laisse Bernard KRUZYNSKI nous dire un mot.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS et M. Benoît PIARRINE ne prenant pas par vote,

Par 37 votes pour, 13 votes blancs, 3 votes nuls,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, et notamment son arƟcle L.2122-7-2,

Vu la délibéraƟon n°2020/07-0090 en date du 15 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents,

Vu les procès-verbaux des élecƟons du président et des vice-présidents,

Considérant le courrier de démission en date du 15 janvier 2024 du 7ème vice- président,

Considérant que par courrier en date du 23 janvier 2024, Madame la Préfète des Landes a accepté ladite démission,

Considérant par conséquent la vacance du poste de 7ème vice-président,

Considérant que lorsqu’un poste de vice-président est vacant, le conseil communautaire peut décider que le nouveau vice-président occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

16Considérant qu’en cas d’élecƟon, celle-ci se fait au scruƟn secret,

Décide que le nouveau vice-président occupera le même rang que le vice-président démissionnaire,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécuƟon de la présente délibéraƟon.

M. KRUZYNSKI : Merci Monsieur le Président. Je suis candidat au poste de 7ème vice- président. Juste un peƟt mot pour dire d’où je viens et ce que je fais.

Je suis élu à Saint-Pierre-du-Mont adjoint à l’urbanisme et aux travaux, renouvelé par la confiance du maire en 2020, donc depuis 10 ans. Je parƟcipe aux commissions voirie et aménagement durable, 2 commissions différentes, depuis 2014. Je suis élu référent délégué aux poliƟques de l’eau (eau, assainissement, syndicat de rivière, comité syndical de l’InsƟtuƟon Adour) depuis 2017, c’est-à-dire depuis le changement de gouvernance.

Je suis plutôt de la filière technique et donc, je travaille en collaboraƟon avec tous les membres de la DirecƟon technique, y compris pour les permis de construire et la voirie. S’agissant de la régie de l’eau et de l’assainissement, comme ces réseaux sont des réseaux humides qui sont sous la voirie, effecƟvement me donner la délégaƟon future de la voirie a un peu de sens, sachant qu’à la régie de l’eau on ne fait pas de travaux eau et assainissement sans en parler à la voirie et à la DirecƟon technique et inversement, quand il y a un enrobé à refaire, on va demander à l’eau et à l’assainissement s’il n’y a pas des travaux à faire. Tout cela a du sens.

J’ajoute que je suis aussi très sensible à tout ce qui est accessibilité, plan vélo. Accessibilité parce que je préside les commissions de sécurité des ERP depuis 10 ans à Saint-Pierre-du-Mont et que c’est un des volets avec la sécurité et les alarmes de tout ce qui est technique.

Je suis très fier de travailler avec la filière technique avec les autres membres de l’AggloméraƟon également, mais depuis 10 ans je suis en parfait accord. Comme vous pouvez le voir, je suis un homme de terrain et je suis plein de convicƟons pour prendre ce poste de 7ème vice-président à la voirie et je garde mes compétences pour l’eau.

Monsieur le Président : Merci Bernard pour ceƩe présentaƟon.

Je vous propose, pour ne pas trop ralenƟr le rythme de notre assemblée, de laisser le temps aux personnes de la DirecƟon des Affaires Juridiques que je remercie infiniment pour le travail qu’elles font en ce moment et qu’elles vont être amenées à faire, pendant que se meƩent en place les modalités du vote. Il va falloir que l’on désigne 2 scrutateurs. Je vois devant moi Jean-BapƟste SAVARY. Est-ce que vous accepteriez ? Merci. Je vois devant moi M. HOURCADE. Est-ce que vous accepteriez ? Merci.

M. PARIS : C’est une règle que l’on s’applique depuis le début de la mandature avec Patricia BEAUMONT, nous ne parƟcipons pas au vote pour ce qui relève de l’équipe qui travaille auprès de vous dans l’exécuƟf puisque nous n’y sommes pas et cela n’a

17rien à voir avec les capacités et la droiture que l’on reconnait à Bernard KRUZYNSKI qui est un élu de terrain efficace et sérieux à Saint-Pierre-du-Mont. Ce n’est pas contre Bernard KRUZYNSKI, ni contre la candidature de Mme CASINI plus tard pour le bureau communautaire, mais nous ne parƟciperons pas à ces votes-là.

Monsieur le Président : Excuse-moi Christophe, je voudrais qu’il y ait une parité sur les scrutateurs. Marina, est-ce que ça ne te dérange pas ? Merci beaucoup.

Donc, Jean-BapƟste SAVARY et Marina BANCON.

On note que M. PARIS et Mme BEAUMONT ne parƟcipent pas au vote.

- Résultat du vote : 37 voix pour – 13 bulleƟns blancs – 3 bulleƟns nuls.

Monsieur le Président : Merci aux scrutateurs et merci à vous. Bernard KRUZYNSKI est élu 7ème VP de l’AggloméraƟon.

(Applaudissements)

Monsieur le Président : Sans transiƟon, je vous propose de passer au point suivant. Je lis la note.

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire que suite au remplacement du poste de 7ème vice-président, ce qu'il vient de se faire, il est constaté un poste laissé vacant en bureau communautaire. C'est pourquoi le Président propose au Conseil Communautaire de pourvoir au poste en bureau communautaire laissé vacant suite à l'élecƟon du 7ème VP. Le Président fait appel à candidature pour le poste à pourvoir et procède à l'élecƟon en séance par vote à bulleƟn secret.

Je veux compléter ceƩe note un peu formelle en vous disant que j'ai proposé, et elle a accepté d'être candidate pour intégrer le bureau communautaire, à Sandrine Casini, adjointe de Saint-Perdon. Avant de lui laisser la parole pour qu'elle exprime sa candidature, il y a-t-il d'autres candidatures ? Je ne vois pas d’autres candidats. Je vous laisse la parole.

Mme CASINI : En proposant à l'assemblée ma candidature pour intégrer le bureau communautaire, il me paraît nécessaire de répondre à trois quesƟons. Qui suis-je ? Où est-ce que je me situe dans ceƩe assemblée ? Intégrer le bureau communautaire et accepter une délégaƟon finances, pour quoi faire ?

Qui suis-je ? Secrétaire générale de mairie depuis 25 ans, je baigne dans la culture communale qui, selon moi, est le maillon fort de notre démocraƟe, le lieu des engagements de proximité, d'un développement à taille humaine, d'un maillage social qui assure cohésion et diversité. Pour moi, l'acƟon publique, ce sont des objecƟfs et des perspecƟves car je suis de nature posiƟve et construcƟve et je veux trouver des soluƟons à tous les problèmes. C'est aussi ce que je défends à la mairie de Saint-Perdon auprès de Jean-Louis DARRIEUTORT, mon maire que je remercie de m'avoir amenée jusqu'ici. Je revendique une posiƟon apoliƟque au sein du Conseil Municipal et au sein de ceƩe assemblée. Depuis 2020, vivre au sein de ceƩe assemblée a fait naître en moi une vraie conscience communautaire avec l'importance du développement de notre territoire.

18Où est-ce que je me situe ? Par déformaƟon professionnelle et parce que, je le rappelle, je suis apoliƟque, je suis exactement au centre de ceƩe assemblée à essayer de comprendre les forces poliƟques en présence. J'ai de la considéraƟon pour chacun de vos posiƟonnements et j'espère encore qu'une synthèse émerge.

Aujourd'hui, j'esƟme que la collecƟvité est en difficulté et que le vote du budget est devenu une priorité à défendre. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au Conseil Municipal de Saint-Perdon d'accepter mon intégraƟon au bureau communautaire, ce qui a été fait à l'unanimité lors d'une réunion du 18 janvier dernier. Les élus de Saint-Perdon ont tous conscience qu'avec ce nouvel engagement, je rallie le seul camp qui m'importe : celui de la collecƟvité. Ils savent aussi que je le ferai avec mes convicƟons, à savoir le travail, l'écoute, le respect, l'ouverture et des perspecƟves.

Intégrer le bureau communautaire et accepter une délégaƟon finances, pour quoi faire ? Pour travailler au sein de ceƩe assemblée à ce que je crois le plus : la communicaƟon et l'implicaƟon des élus. Avec le VP finances, nous vous proposerons d'ouvrir le débat sur les choix stratégiques en Conseil Communautaire, de redonner toute son importance à la commission finances qui préparera à terme - puisque évidemment aujourd'hui on est un peu courts - les présentaƟons en Conseil Communautaire et la définiƟon des enjeux budgétaires. Un travail de fond sur tous les dossiers à portée budgétaire conséquente, notamment sur l'éducaƟon et la mutualisaƟon, pour donner aux élus des perspecƟves à nouveau et amorcer des choix décisifs. Et évidemment, un souƟen indéfecƟble aux agents qui méritent que l'on soit avec eux.

En synthèse, nous voulons avec le VP finances donner une impulsion forte pour ceƩe collecƟvité.

Pour terminer, j'ajouterai que je respecte profondément ceƩe assemblée. Je veux vous convaincre, non pas de déserter vos convicƟons, mais de poursuivre votre combat de manière acceptable et respectable, en dehors des enjeux de structure et en dehors du cadre budgétaire. Contrairement à ce que certains ont voulu croire, la demande de créaƟon de la commission Spin & strategy et la saisine de la Chambre Régionale des Comptes n'avaient pas pour but de combaƩre un exécuƟf, mais avaient bien comme objecƟf de réaliser une analyse de la situaƟon et de chercher des soluƟons.

À vous tous conseillers communautaires, je veux répondre sur mon engagement.

À l'affirmaƟon « Ce n'était pas le moment », je suis d’avis que pour construire, il ne faut pas aƩendre d'avoir un terrain plat et solide. Au contraire, il faut garder des objecƟfs et chercher à poser des fondaƟons plus profondes.

À l'affirmaƟon « C'est une erreur poliƟque », je réponds que je n'ai pas d'ambiƟon poliƟque à défendre. Je n'ai à défendre qu'un territoire et la structure administraƟve qui le porte. C'est donc un choix personnel pour et en faveur du collecƟf et ce collecƟf, c'est vous tous.

Monsieur le Président : Je vous remercie de ces propos.

M. CLAVE : Je remercie Sandrine pour son exposé et je salue son intérêt et sa volonté de travailler pour l’Agglo. Par contre, à une époque où on est contraints budgétairement, est-il nécessaire de faire rentrer quelqu’un au bureau pour

19travailler aux finances, sachant que Blanche QUEANT n’est pas élue communautaire, mais qu’elle y travaille au même niveau ? C’est la seule quesƟon que je me pose.

Monsieur le Président : Je l’entends comme une quesƟon, pas comme une opposiƟon. D’accord. CeƩe quesƟon se pose à chacune de nos décisions. Le sens de la quesƟon, c’est pour diminuer le nombre d’élus et la masse indemnitaire. C’est un peu ceƩe réflexion. C’est ça ?

M. CLAVE : Nous nous posons la quesƟon à chaque fois qu’il y a un départ à la retraite pour le recrutement. Aujourd’hui, tout est source d’économie. Est-ce qu’il est uƟle d’être indemnisé pour travailler dans une commission ? Je peux ne pas être vice-président et m’occuper des bâƟments. Cela ne me pose aucun problème et je suis prêt à le faire. Voilà.

Monsieur le Président : Je note ceƩe informaƟon. CeƩe quesƟon se pose dans toutes nos décisions. Il y a des choses que l’on regarde à chaque fois, que ce soit un invesƟssement, un choix ou autres.

Première réponse : Sur le sujet des finances, même si on ne parle pas des délégaƟons puisque les délégaƟons, c’est moi qui les aƩribue et les gens les acceptent ou pas, là, on parle de posiƟonnement, mais il y a les délégaƟons derrière et il me semble que le sujet des finances est un sujet suffisamment crucial au moment où l’on se parle pour que nous soyons assez staffés pour y travailler. J’apprécie aussi d’avoir dans l’équipe de gouvernance, que ce soit à la Ville ou à l’AggloméraƟon, un mix d’élus qui sont retraités avec un peu de temps, en théorie, et acƟfs avec moins de temps. Il me semble qu’il faut que ce soit représentaƟf de notre société.

La troisième chose, ceƩe quesƟon-là se pose en effet et je suis prêt à regarder les délégaƟons des uns et des autres, pas forcément que des vice-présidents. Je crois qu’il y a eu une période où tout le monde avait une délégaƟon avec une indemnité derrière et si le souci noble est de regarder le niveau indemnitaire au regard de l’engagement, l’implicaƟon, le rythme de travail et de réunions, pourquoi pas. En tout cas, si j’entends qu’il y a un souci d’économies, ceux qui ont des proposiƟons en la maƟère et qui exercent des délégaƟons qui sont moins lourdes que celle des finances, je suis vraiment à leur écoute. Merci de ceƩe réflexion.

M. A. BACHE : J’ai une devineƩe à nous poser collecƟvement par rapport aux déclaraƟons qui ont été faites. Qu’est-ce qu’on fait ici ?

Monsieur le Président : Je vous propose de passer au vote. Il vous est demandé de voter pour l’unique candidate qui est Sandrine CASINI au bureau communautaire puisqu’une place se libère.

Je vais mobiliser nos services en les remerciant. Est-ce que Julien PARIS accepterait de nous aider en tant que scrutateur ? Merci. Est-ce que Eliane DARTEYRON accepterait de le faire ? Merci Eliane. Merci à vous.

- Résultat du vote : 23 voix pour – 27 bulleƟns blancs – 3 bulleƟns nuls

Madame CASINI est élue au premier tour. Merci.

(Applaudissements)

20Monsieur le Président : Sans transiƟon et en accord avec ma voisine vice-présidente Véronique GLEYZE et en ayant également informé Madame le Maire de Bostens, je reƟre de l’ordre du jour la délibéraƟon n°6 sur la conclusion de bail emphytéoƟque administraƟf avec les Neuf Fontaines car je m’étais engagé dans le cadre du pacte de gouvernance à ce que des projets qui sont sur des communes et des villages, même si c’est de compétence AggloméraƟon, se fassent avec l’accord et l’avis des communes concernées. Il y a encore des calages et des quesƟons à cadrer entre l’AggloméraƟon et la commune de Bostens. Donc, je ne souhaite pas anƟciper ces échanges-là sous réserve de l’avis futur de la mairie de Bostens.

C’est pour ceƩe raison que je la reƟre de ce conseil, en espérant pouvoir la passer dans le calendrier sur le prochain. Je vous remercie.

Mme BOIARDI : Merci Monsieur le Président. Je pense que c’est une sage décision et j’interviens pour éviter tout malentendu sur ce sujet. Vous avez pu prendre connaissance des délibéraƟons relaƟves à ce projet de bail. La commune de Bostens a été sollicitée pour avis. Nous avons étudié les documents, nous avons eu des réponses des services que je remercie à nouveau. Ils ont travaillé et nous avons travaillé sur un certain nombre de documents, mais je pense qu’aujourd’hui il est plus sage, comme je le disais, de travailler en toute transparence, de caler un certain nombre de choses et c’est vrai que je m’interroge sur la chronologie des faits, sur l’adéquaƟon de ce document qui nous est proposé pour répondre aux besoins réciproques de la collecƟvité et des bergers. InuƟle de vous dire que nous sommes à ce jour enƟèrement saƟsfaits de l’installaƟon de nos bergers, d’Anaïs et Nicolas qui ont été sous les feux de la rampe assez récemment, jusqu’à’ offrir un fromage à Mme la Préfète en guise de fleur.

On ne peut que les encourager. Ils ont insufflé une sacrée énergie sur le site et abaƩu un sacré travail. On les a aidés avec les moyens que l’on a pu. L’AggloméraƟon est présente également, je le souligne, mais au vu des éléments qui nous ont été transmis et des réponses qui nous ont été apportées, nous n’avons pas été en mesure de valider le document en l’état. Nous nous posons un certain nombre de quesƟons. Ne croyez surtout pas que c’est par défiance, mais plutôt par sécurité pour protéger l’installaƟon de nos bergers. Nous avons eu des précédentes déconvenues et nous ne souhaitons pas renouveler les erreurs du passé. Ni vous ni nous ne le souhaitons.

Je crois que ceƩe décision de la reƟrer aujourd’hui, de la reproposer sans hâte en toute transparence, en répondant à l’intégralité des quesƟons que l’on s’accorde pour pouvoir étudier des pistes tout à fait adéquates, est une sage décision. Voilà ce que je voulais simplement préciser. Je vous remercie.

Monsieur le Président : Très bien. Nous reƟrons ceƩe délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0007 (n°5)

Objet : AutorisaƟon de programmes et crédits de paiement pour la réalisaƟon d’une étude « inventaire des zones humides sur le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon ».

21Nomenclature Acte :

7.1 – Décisions budgétaires

Rapporteur : Véronique GLEYZE

Mont de Marsan AggloméraƟon lance une mission d’idenƟficaƟon des zones humides pour leur prise en compte dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), en portant une aƩenƟon parƟculière aux secteurs potenƟellement conflictuels (notamment les secteurs ouverts à l’urbanisaƟon et abritant des zones humides, les zones parƟculièrement vulnérables à l’intensificaƟon des praƟques de drainage agricole ou à l’érosion).

L’objecƟf de l’étude consiste en la réalisaƟon d’une pré-localisaƟon et d’un inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon qui tend à être exhausƟf et précis, ainsi qu’une caractérisaƟon et une hiérarchisaƟon de ces zones au regard notamment de leurs foncƟonnalités, de leur intérêt et de leur état de conservaƟon. Des préconisaƟons d’acƟons seront ensuite idenƟfiées par zone humide et/ou par ensemble homogène de zones humides.

Cet inventaire doit favoriser la prise de conscience de l’importance de ces milieux pour la ressource en eau et la qualité de ceƩe ressource, puis permeƩre leur préservaƟon et leur intégraƟon dans les projets d’aménagement du territoire. Une stratégie sera donc mise en place pour chacun des secteurs présentant des zones humides. CeƩe mission permeƩra également d’établir un plan d’acƟon pour la préservaƟon et/ou la remise en état éventuelle de zones humides.

Pour ce faire, Mont de Marsan AggloméraƟon a lancé un marché public pour la réalisaƟon de l’inventaire zones humides, lié à la présente délibéraƟon. La durée prévisionnelle de l’étude est de trois ans pour un montant total de 200 000 € HT. Conformément aux arƟcles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, les dotaƟons budgétaires affectées aux dépenses d'invesƟssement peuvent comprendre des autorisaƟons de programme et des crédits de paiement.

Dans le cadre de la réalisaƟon de l’étude « inventaire des zones humides sur le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon », il est proposé l’approbaƟon d’une AP-CP prenant en compte le calendrier prévisionnel qui est le suivant :

- Phase 1 : pré-localisaƟon des zones humides (2024) ;

- Phase 2 : inventaire des zones humides effecƟves (2024-2025) ;

- Phase 3 : hiérarchisaƟon des zones humides effecƟves (2025-2026) ;

- Phase 4 : priorisaƟon des acƟons (2025-2026).

Il est proposé de fixer le montant de crédits annuels de paiement comme suit :

22Libellé programme

Montant de

l'autorisaƟon de

programme

Montant des crédits de paiement

2024 2025 2026

Inventaire des zones

humides sur le

territoire de Mont

de Marsan

AggloméraƟon

200 00,00 € HT 80 000,00 € HT 80 000,00 € HT 40 000,00 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant de l’étude Agence de l’eau Adour Garonne Mont de Marsan Agglo

200 000 € HT 160 000,00 € HT 40 000,00 € HT

Pourcentage parƟcipaƟon 80 % 20 %

Il est précisé que le suivi de l’AP-CP, se fera par opéraƟon budgétaire au sens de l’instrucƟon budgétaire M57 et que les reports de crédits de paiement se feront automaƟquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

Monsieur le Président : Y a-t-il des quesƟons sur ceƩe délibéraƟon ?

M. DUTIN : Concernant ce point, pas de difficulté. Je voudrais, puisque ceƩe quesƟon concerne notre environnement et quelque part la qualité de vie, aƫrer notre aƩenƟon collecƟve sur un autre aspect qui est fondamental qui est le document établi par notre communauté d’aggloméraƟon concernant le Plan Climat Air Energie du Territoire, le PCAET. C’est un document fondamental. Une réunion publique qui n’avait de publique que le nom puisqu’il y avait 30 personnes présentes ou 25 puisque M. BACHE les a comptées, composées essenƟellement d’élus puisque nous y éƟons et certains d’entre nous, étaient présents. Je pense qu’il y a un déficit de communicaƟon qui n’est pas de bon aloi compte tenu de l’enjeu en la maƟère.

Pourquoi est-ce que je tenais à prendre la parole ce soir sur ce point ? Pour la bonne et simple raison que l’enquête publique est en cours et que ceƩe enquête publique s’achèvera aujourd’hui dans moins d’un mois. Et donc, puisque les ondes nous relaient et que nous avons de nombreuses plumes ce soir présentes, peut-être qu’il serait important que nos organes de presse puissent aƫrer l’aƩenƟon des administrés et des personnes qui occupent ce territoire sur la nécessité de parƟciper, de s’emparer de ceƩe enquête publique, et ce d’autant que ce que nous pouvons considérer, c’est que ce PCAET, indépendamment de la présentaƟon qui nous en a été faite et qui est une présentaƟon claire avec des objecƟfs déterminés, manque quand même de vision et de souffle. On ne voit pas véritablement quel est l’horizon vers lequel nous voulons aller et la façon dont les acƟons pourraient être menées.

23Au-delà, c’est le problème du financement. Je crois qu’il y a un certain nombre de remarques et de criƟques qui ont été formulées par le rapport préfectoral en la maƟère et ce problème du financement, ce problème de la traçabilité des lignes budgétaires qui pourraient être affectées nous laisse sur notre faim. Et donc, puisqu’il y aura nécessairement un débat, autant qu’indépendamment des élus, les habitants de ce territoire puissent s’en emparer très vite, dire ce qu’ils en pensent, soumeƩre des réflexions parce qu’il apparaît absolument nécessaire que des amendements, que des objecƟfs beaucoup plus précis soient fixés à ce niveau.

Voilà les observaƟons que je voulais faire parce que plus le temps passe et peut-être moins a-t-on conscience que c’est un engagement sur la durée. C’est notre qualité de vie qui est en quesƟon et donc, je voulais vraiment aƫrer notre aƩenƟon collecƟve et au-delà sur ces enjeux et sur ce document qui est un document fondamental parmi les grandes décisions que nous aurons à prendre. Je crois que s’il en est une, c’est bien celle-là et il me paraît qu’elle n’est pas suffisamment relayée aujourd’hui dans l’opinion publique.

Mme GLEYZE : Pour répondre sur la réunion publique, c’est vrai que c’était un peu décevant. Je crois que c’est un peu mal tombé ; en ville, ils étaient en train de changer le mobilier et donc, il n’y avait pas les panneaux lumineux. Ça y est, j’ai vu hier que la concertaƟon était notée sur les panneaux de la ville. Je crois qu’il y a eu un communiqué de presse qui a été envoyé, mais qui n’a pas été relayé. EffecƟvement, je pense que c’est un souci que le public ne s’empare pas de tout ceci.

Dans chaque mairie, il y a le Plan Climat et le registre. J’ai déjà 2 personnes qui sont venues. Il faut savoir qu’en amont, il y a quand même des enquêtes en ligne. Il y a aussi des ateliers de concertaƟon avec les citoyens, avec les professionnels. On a passé un peu de temps là-dessus et cela n’a pas été fait à la légère.

Sur les budgets contraints, effecƟvement je crois que tu demandais l’autre soir qu’il y ait un budget parƟculier pour l’environnement. C’est un dossier qui est totalement transversal et qui touche quasiment tous les services de l’Agglo, que ce soient les bâƟments, la voirie, etc. Il y a 44 acƟons. On a déroulé les premières qui nous semblaient prioritaires et qui ont été choisies dans la concertaƟon, mais je suis tout à fait d’accord avec toi sur le fait qu’il va falloir s’emparer de ce sujet parce qu’on est au pied du mur. Il faut bien s’en rendre compte.

Mme BOURDIEU : Je voulais ajouter que le CODEV a été saisi par le Président de Mont de Marsan AggloméraƟon pour rendre un avis sur ce Plan Climat. L’avis vient d’être remis. Le CODEV est consƟtué de personnes bénévoles qui ont elles aussi travaillé pour rendre cet avis et d’ailleurs, à la réunion publique de l’autre soir, des membres du CODEV étaient là. Donc, cela intéresse quand même des personnes. Ce sera un travail de longue haleine et il faudra vraiment communiquer.

M. PARIS : Pour compléter et appuyer ce que dit Frédéric DUTIN, à l’échelle de notre territoire on a peu de plans stratégiques, de schémas stratégiques qui engagent la collecƟvité. Dans d'autres collecƟvités régionale, départementale, il y a une succession de documents, qu’ils soient d'aménagement du territoire, de mobilité, etc. Ce PCAET, ce Plan Climat Air Énergie, est structurant pour les années à venir puisqu'il s'agit de savoir si notre territoire sera vivable et respirable à l'échéance de 2050. En réalité, quand on regarde les enquêtes menées par le GIEC, entre autres,

24mais pas que, par l'ensemble des scienƟfiques, on se rend compte que les premiers effets, on les a déjà, mais les effets qui vont modifier nos comportements et notre capacité à vivre correctement sur ceƩe planète seront efficients dès 2030, si bien que ce document-là est essenƟel.

Je rebondis sur deux choses : ce que vous venez de dire, Madame BOURDIEU, sur le fait que le CODEV a rendu un avis. Si l'ensemble du Conseil Communautaire pouvait en avoir connaissance, cela alimenterait le débat. Et un peu plus tôt dans les discussions, on a parlé du budget et de la co-construcƟon puisqu'il y avait une volonté – c’est Madame CASINI qui le disait - d'associer le Conseil Communautaire. J'ai entendu le terme appuyé, donc je suppose que cela voulait dire quelque chose, que l'on sorte du bureau des maires, du bureau communautaire, du bureau des vice-présidents, enfin des bureaux fermés où il n'y a personne, en tout cas pas l'ensemble du conseil et que donc, si on avait vraiment l'ambiƟon de faire quelque chose de ce plan, et notamment sur l'aspect financier, souhaitons que soient mis en débat - je me tourne vers la déléguée, le vice-président -, que l'on puisse discuter de ces sujets-là, de savoir où est-ce qu'il faut cibler des crédits, les maigres qui restent encore en notre capacité, pour vraiment avoir une poliƟque efficiente en maƟère de luƩe contre le réchauffement climaƟque et toutes les autres incidences que nous aurons à subir individuellement et de façon collecƟve.

Voilà ce que je voulais simplement dire. C'est un plan vraiment très important et j'invite celles et ceux qui nous écoutent à aller répondre à l’enquête publique pour apporter leurs idées - associaƟons, habitants - parce qu'il s'agit vraiment de construire un schéma qui rendra notre territoire supportable.

M. J-G BACHE : Merci Monsieur le Président. Merci Véronique de la présentaƟon de ceƩe délibéraƟon. Si j’ai bien compris, il s’agit de venir chercher des subvenƟons de la part de l’InsƟtuƟon Adour, 60 000 €. Donc, il nous est demandé de valider un crédit de paiement pour une étude, un inventaire des zones humides sur le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon. Cet inventaire doit favoriser la prise de conscience de l’importance de ces milieux pour la ressource en eau.

J’ai relu avec aƩenƟon le rapport du commissaire-enquêteur en date du 12 novembre 2019 faisant suite à l’enquête publique portant sur l’élaboraƟon du PLUi qui a été voté en conseil communautaire le 12 décembre 2019. Quelques lignes sur ce rapport, notamment la page 6 que je lis : « Le territoire est couvert par un schéma de cohérence territoriale depuis 2014, paragraphe cadre, environnement général du territoire, réparƟƟon des zones, dont les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Zonage réglementaire et d'inventaire, le territoire est concerné par 2 zones principales de conservaƟon appartenant au réseau Natura 2000. 3 zones naturelles d'intérêt écologique, tourisƟque et florisƟque. » Puis enfin, on arrive aux zones humides : « Plusieurs zones humides ont été inventoriées sur le territoire au sein des documents antérieurs. » Le rapport précise que cet inventaire a été complété dans le cadre de l’élaboraƟon du PLUi, notamment pour les zones à urbaniser.

Dans nos communes, divers documents, diverses études ont été faites sur le territoire. Nous avons le zonage de Natura 2000, nous avons eu une étude sur l'impact de l’A65, sur les impacts de la future ligne LGV, une étude en cours sur la réuƟlisaƟon des eaux usées, et j'ai l'impression que lorsqu'on prend tous ces

25rapports, et bien le travail, objet de ceƩe délibéraƟon, est grandement avancé. Est- ce que cela jusƟfie une nouvelle étude d'un coût pour la collecƟvité de 40 000 € ? Je me pose la quesƟon.

D'autre part, je suis comme vous, je suis lecteur du journal Sud-Ouest et un arƟcle a aƫré mon aƩenƟon le 18 janvier. Il m'a interpellé. Il s'agit d'une interview de Monsieur Philippe PEREZ. Pas grand monde ne le connaît ici. J'ai eu la chance de connaître ce Monsieur et c'est l'organisateur du Rallye des Cimes que vous connaissez tous où il explique la raison qui l’a poussé ceƩe année à démissionner de son poste. C'est une étude que voulait lui imposer la préfecture des Pyrénées- AtlanƟques. Voilà ce que disait Sud Ouest : « Après 22 ans à la tête de l’écurie des Cimes, organisatrice du mythique rallye basque, Philippe PEREZ ne se représentera pas le 2 février, lassé par l'empilement des contraintes. » Je crois qu’on y est. Sud- ouest lui posait la quesƟon : « Etes-vous lassé ? » Réponse de Philippe PEREZ : « L’organisaƟon devient de plus en plus compliquée. On n'avait pas Iraty ceƩe année. J'ai pas mal bataillé pour meƩre en place un nouveau secteur, la double montée de la Chapelle Saint Grégoire. La préfecture voulait m’imposer un bureau d'études pour faire une étude Natura 2000, étude d'impact écologique. Avec l'aide de la FédéraƟon française du sport auto et de son pôle juridique, j'ai obtenu gain de cause. On doit bien faire ceƩe étude, mais ils ne peuvent pas nous imposer un bureau d'études, ce qui nous aurait coûté 7200 € pour ceƩe édiƟon. On a fait notre propre étude et on s'en est sorƟ pour 1000 €. Tout cet administraƟf me pesait. »

Nous avons ici la démonstraƟon que c'est possible avec notre engagement personnel et là, je m'adresse à vous, Mesdames et Messieurs les maires, il est important de reprendre notre rôle d'élu. Nous connaissons notre territoire. Avec l'aide des techniciens de notre collecƟvité qui ne demandent qu’à exercer leurs compétences, nous sommes capables de faire notre propre étude. L'étude va coûter 216 450 €. Nous connaissons la situaƟon financière de notre collecƟvité.

Ce soir donc, je propose simplement une commission pour réaliser ceƩe étude et je suis volontaire pour la mener.

Mme BEAUMONT : Guy, avec tout le respect que je te dois, je pense que tu n’es pas conscient du travail qu'il y a à faire pour réaliser un inventaire et derrière, il n'y a pas que l'inventaire. Pour l’inventaire, on va tous connaître nos zones humides. Sauf que derrière, il y a tout un impact au niveau de la biodiversité et c'est vraiment un travail de professionnels qui sont formés pour cela.

Juste pour recƟfier, ce n’est pas une demande de subvenƟon auprès de l’InsƟtuƟon Adour, mais c’est au niveau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Je trouve que c’est une très bonne chose parce qu’on connait la nécessité de préserver nos zones humides. Actuellement, elles ne sont pas suffisamment connues, recensées et protégées. Il y a beaucoup d’urbanisaƟons qui ont eu lieu au cours des dernières années et il y a des sites à préserver. Donc, je trouve que c’est une très bonne chose.

Il est écrit que c’est dans le cadre du PLUi et je voudrais savoir si c’est une obligaƟon légale de faire ce recensement dans le cadre de la modificaƟon du PLUi. Normalement, dans les recensements des zones humides, il y a des groupes de travail qui suivent l’évoluƟon de ce travail. C’est aussi une obligaƟon. Donc, est-ce que ce sera la commission développement durable qui sera le groupe de travail qui suivra l’évoluƟon de ceƩe étude ?

26Mme GLEYZE : Non, ce n’est pas une obligaƟon. C’est un choix qui a été fait, à savoir que ceƩe étude est portée par la compétence GEMAPI et le cycle de l’eau et ce sera un suivi avec la commission de l’eau. Je crois que tu y sièges. C’est vrai que c’est un travail énorme. Ce n’est pas juste savoir où sont les zones humides.

M. PIARRINE : Nous sommes d’accord avec beaucoup des éléments d’analyse de M. BACHE, notamment sur ce que produit notre administraƟon, c’est à dire un PLUi à 5 ou 6 ans où on dit que c’est fait au lieu de dire que ce n’est pas fait, puisque visiblement ce n’était pas fait. Concernant le PCAET, si on avait abordé ce sujet, on nous aurait dit : « Ne vous inquiétez pas, les zones humides, c’est fait. » Bon, je passe.

Je voudrais aborder le volet démocraƟque de ceƩe délibéraƟon, mais cela a été également dit en tout début de séance par M. BACHE. Il y a dans les décisions du Président déjà 40 000 € aƩribués à ceƩe demande. En fait, on nous demande de voter après.

Mme GLEYZE : Le marché n’est pas encore noƟfié.

M. PIARRINE : C’est quoi la décision du Président ? C’est quoi ces 40 000 € ?

Monsieur le Président : D’autres remarques ? Je suis désolé parce que vous allez peut-être penser que l’on parle beaucoup et que c’est un peu long, mais je pense que ce n’est jamais trop long pour ces sujets-là. Pour la première et dernière fois de la semaine, je vais être d’accord avec M. DUTIN sur un point. Je le regreƩe et de façon plus véhémente, nous éƟons exactement 31 dans une réunion majeure.

Simplement, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de vision, pas de plan, pas de budget. Le budget, il faudra qu’on le vote, on ne va pas y revenir. Chacun sera devant ses responsabilités pour donner ou pas les moyens ou pas de voter un budget.

Je ne partage pas le côté, on va faire un budget vert, on va le verdir, on va le marketer… Je m’aperçois pour le coup qu’il faudrait que l’on communique. On ne communique pas assez et il faut que l’on communique davantage. Je remercie les personnes qui nous ont fait le plaisir d’être là, de relayer ce message-là. J’espère qu’il y aura des doubles pages sur le PCAET.

Plus sérieusement, on a un Plan Climat qui, certes, a été validé un peu en retard par rapport à d’autres collecƟvités, je suis d’accord, mais qui a fait l’objet d’un gros travail. Tout le monde a compris ce qu’était le travail dans les équipes de la DGS de Frank MICHAUD avec Mathilde CHAUSSECOURTE, un travail énorme. Je ne vais pas refaire la réunion. Ceux qui se sont exprimés étaient là.

Un diagnosƟc, état des lieux, une stratégie territoriale avec la définiƟon des objecƟfs. Il ne faut pas me dire qu’il n’y a pas d’objecƟfs. Je vais prendre le temps d’en lister quelques-uns. Un programme d’acƟons. Là, on est dans la phase réglementaire, il faut les passer dans les délibéraƟons et ensuite, on met en œuvre, sachant qu’il y a déjà des choses qui ont été mises en œuvre. Vous avez vu que dans l’ordre du jour, il y a 6 délibéraƟons sur des acƟons PCAET. On pourrait les marketer. Quand vous faisiez du télétravail jadis et que vous meƫez 60 ordinateurs sur le marché et que vous faisiez télétravailler en 3 mois autant de personnes que ce que l’on n’a pas réussi à faire en 6 ans, c’est du vert. On peut le peindre en vert. Monsieur DUTIN, vous ne m’écoutez pas… Je suis plus adepte de tracer et de flécher

27dans tous les budgets le fait que ce soit vert et que cela corresponde au PCAET. Ce n’est pas que sur le budget de la Ville ; il y a une délibéraƟon avec Voltalis dont on va parler pour diminuer de 15 à 5% les consommaƟons de potenƟellement 9000 foyers qui se chauffent avec des grille-pains, à l’électricité. Cela ne va pas forcément nous coûter énormément, mais c’est surtout ceƩe entreprise qui a un modèle économique RTE. Ce sont des acƟons très concrètes. Il y a 6 délibéraƟons.

Dans les objecƟfs, pour être plus précis, il y a augmenter la part des énergies renouvelables. Vous verrez qu’il y a des délibéraƟons et que l’on est dans un sujet d’accéléraƟon de ces zones avec un travail de recensement qui a été fait. Vous avez toute la parƟe accroître la capacité à absorber le carbone. C’est principalement la forêt, mais ici on est sur les zones humides et on voit bien que c’est quelque chose qui rentre dans ce PCAET pour essayer de tendre vers la neutralité. Je vais vite parce que c’est ce que l’on a vu la dernière fois et vous l’avez déjà entendu pour ceux qui étaient là.

Dans les objecƟfs, on dit qu’il n’y a pas d’objecƟfs, pas de vision… Ce que je vous sors là, ce ne sont pas des objecƟfs à l’échelle du Département, à l’échelle de la Région ou à l’échelle naƟonale. Ce sont les objecƟfs de l’Agglo de ce territoire pour 2030.

20% de la part modale en mode acƟf. 8% de la part modale en transports en commun. Essayer de baisser de 15% des déplacements. Essayer de travailler sur 2 personnes par voiture et éviter l’autosolisme. Aller vers 15% de voitures à faible émission, etc. Après, on parle des moyens qui vont être mis en œuvre sur les bornes électriques, sur des choses de ce type.

Les objecƟfs pour l’urbanisme, ce sont 20 000 foyers qui appliquent des acƟons de sobriété. On est en train de parler de Voltalis. C’est la rénovaƟon sur les logements. Je crois que tout à l’heure, vous allez avoir une présentaƟon faite par Eliane DARTEYRON sur la parƟe OPAH-RU, les rénovaƟons énergéƟques, les accords que l’on a avec SOLIHA, la plateforme, etc. Cela rentre là-dedans. Ce n’est pas dans une espèce de budget où on dit : j’ai mon budget vert, je suis content. Ce sont plein de peƟtes choses.

Là où je vous rejoins, c’est qu’il va falloir qu’on les trace peut-être plus aisément. C’est le sujet de l’analyƟque, c’est à dire que quand on appuie sur un bouton ou que l’on fait une dépense pour un véhicule électrique à tel endroit, il faut que cela rentre dans ceƩe parƟe verte. C’est un sujet qui ne peut pas mobiliser du jour au lendemain nos services parce que c’est toute une chaine où chacun à son niveau doit appuyer sur un bouton et incrémenter quelque chose qu’il flèche.

Je suis adepte de cela plutôt que de faire un budget pour se faire mousser.

Sur l’agriculture, on aura une délibéraƟon et on prendra les avis des uns et des autres sur les circuits courts. On sait qu’il y a ETAL 40 qui a un peƟt peu avancé. Je ne vais pas en parler maintenant. Ce sont les objecƟfs chiffrés de consommaƟon de bois-énergie, de panneaux photovoltaïques. Là aussi, dans la parƟe ZAEnR, on a chiffré des choses. Il y a des choses qui peuvent se faire chez nous sur nos terrains - je vais prendre ma casqueƩe montoise -, sur certains parkings que l’on a idenƟfiés. On peut aussi pousser des entreprises à le faire. Nous avons pu être dans des CDAC où on peut exiger dans un dossier qu’il y ait des ombrières sur un parking. Ce sont

28les points lumineux, notamment ce qui est fait avec le SYDEC pour que 5000 points lumineux, voire même davantage passent à des éclairages led.

Ce sont des choses très concrètes avec des objecƟfs qui sont très concrets. Réduire l’impact des déplacements. Accentuer la transiƟon énergéƟque du territoire. Le développement économique doit aussi prendre sa part. On aura une délibéraƟon sur des aides économiques. Peut-être que dans le cahier des charges, il faut verdir un peu le fléchage de ces aides. Les filières locales. Aménager le territoire pour favoriser l’adaptaƟon au changement climaƟque. C’est tout ce qui est végétalisaƟon, les matériaux. Nous éƟons sur un chanƟer avenue Farbos avec l’entreprise Materrup dont on parle beaucoup où des systèmes de caissons filtrent et font que l’eau s’infiltre sur place et que les polluants restent en surface et on n’est pas obligé de travailler de la façon ancienne. Ça va être désimperméabiliser des friches. Je ne vais pas reparler de l’Ilot Laulom, mais quel bonheur de voir une pelleteuse à l’Ilot Laulom qui est en train de creuser ! Cela fait 200 ans que l’on n’avait pas vu de terre végétale à cet endroit-là. C’est du concret. Ce n’est pas uniquement un énième rapport pour caler une imprimante.

Sensibiliser sur les mobilités. On va rentrer dans la parƟe mobilités. Marie-ChrisƟne BOURDIEU en aura la charge, mais pas uniquement. Ce sont des discussions que l’on aura et peut-être que dans le cahier des charges il faudra inclure des modes de motorisaƟon un peu alternaƟfs.

Ce sont tous ces éléments-là. Ensuite, à l’intérieur, je peux passer 2 heures à vous dire ce que sont les acƟons. Il y a 8 objecƟfs, 16 direcƟons, 44 fiches acƟons. Dans les 44, il y en a qui se meƩent en œuvre. Ce sont des choses concrètes et il y a des sous derrière. Soit ce sont des sous qui viennent de chez nous et il faudra nous donner les moyens en votant le budget de conƟnuer, soit ce sont des incitaƟons que l’on fait pour traiter avec d’autres partenaires.

La rénovaƟon de la floƩe de notre collecƟvité, comment on la fait migrer…

Ce que je souhaite, c’est que demain ce ne soient pas 6 délibéraƟons sur 23, mais 23 sur 23 qui soient de plus en plus PCAET compaƟbles avec des choses concrètes. Voilà.

D’accord avec vous sur le fait qu’on était peu nombreux. Il peut m’arriver également de zapper des réunions. J’étais à celle-là. Je trouve que les enjeux sont forts. Faites- vous représenter, communiquez là-dessus. On essaie de communiquer au mieux. Comme quoi, la communicaƟon est quelque chose d’important. Et faisons en sorte que nos décisions soient sous le prisme de ceƩe feuille de route qui est importante.

Voilà ce que je souhaitais dire. Je finis avec la ressource en eau. On a un peu parlé d’eau au tout début avec la présence de Bernard. La gesƟon de l’eau, agir sur la ressource en eau. Là aussi dans le PCAET, il y a des sujets qui ont démarré, qui sont concrets, qui sont à l’étude. Ce sera la réuƟlisaƟon de l’eau avec la staƟon de Conte. Ça a été Beaussiet. Je le dis sans en avoir la paternité puisque c’est un projet qui a été entamé par mon prédécesseur sur la commune de Cathy. Ce sera demain la réuƟlisaƟon. Ça peut être des sujets de méthanisaƟon, avec toujours la contrainte qu’il y ait une acceptaƟon de la populaƟon de ces sujets-là. Ce sera un projet un peu disrupƟf et je remercie ceux qui sont venus pour parler de l’hydrogène. C’est un sujet passionnant qui excite un peu les fantasmes. Les gens s’imaginent que l’on va

29tous rouler avec de l’hydrogène demain. Il y a un projet qui est très vertueux qui récupère la chaleur résiduelle de notre géothermie, avec un système d’électrolyse pour faire en sorte d’avoir de l’hydrogène d’un côté, un peu de méthanisaƟon de l’autre sur l’ancienne zone du carré.

On n’est pas en train de se faire plaisir avec des effets d’annonce. Il y a des choses concrètes et aujourd’hui, vous avez 6 délibéraƟons qui sont concrètes, sur lesquelles il y a des sous. Oui, il faut que l’on puisse le mesurer - je prends le point. Cela passe plus, à mon avis, par un budget analyƟque que par un budget vert où on ne ferait que du vert. Le vert, c’est l’affaire de tous. La DirecƟon des Affaires Juridiques fait du vert parce qu’on lui demande d’imprimer un peu moins de documents. Toutes les DirecƟons peuvent faire du vert et pas uniquement un service qui serait le service environnement de Mathilde CHAUSSECOURTE qui a été renforcé d’une personne et qui, avec deux personnes, ne va pas pouvoir faire l’étude de la zone humide à lui seul.

Je conclurai par cela, mais ne dites pas qu’il n’y a pas de vision, pas de moyens, pas de choses concrètes là-dessus.

M. PARIS : Si vous le permeƩez, personne ici n’indique qu’il faut un budget vert. On n’est pas en train de trancher ceƩe quesƟon-là. On dit qu’il faut des moyens. Il y a un avis de la préfecture sur le PCAET qui est public et qui dit exactement la même chose. Elle relève qu’il y a une trajectoire d’ambiƟons qu’elle salue, mais que le plan d’acƟon est en décalage avec les ambiƟons fixées et elle relève trois problémaƟques, trois correcƟons qu’elle vous demande, soit avant le vote, soit pendant la mise en œuvre et qui sont justement ce que l’on vous dit, c’est-à-dire de meƩre des moyens.

Dans le document que vous avez présenté, vous avez rappelé plein d’objecƟfs. C’est formidable, mais il faut les meƩre en œuvre. C’est ce que la préfecture vous dit. 1 – La temporalité des objecƟfs fixés dans le temps. A quelle échéance ceux-ci, à quelle échéance ceux-là ? On va meƩre du photovoltaïque partout, mais quand et comment ? Quels moyens financiers ? Donc, l’idenƟficaƟon dans le budget d’acƟons précises et aujourd’hui, tout cela n’est pas inscrit dans le PCAET.

Vous avez des ambiƟons – vous les avez rappelées -, vous avez des objecƟfs – vous les avez menƟonnés. Restent à définir les moyens financiers et dans le temps, quelles étapes et à quelles échéances. C’est un document stratégique majeur. MeƩons-y les moyens.

Monsieur le Président : Je ne relance pas le débat, mais j’entends ce qui a été dit. Vous avez déjà 6 délibéraƟons qui montrent que l’on avance et puis, donnons-nous les moyens. On va en parler bientôt.

Est-ce qu’il y a des votes contre la délibéraƟon ? M. J-G BACHE. Est-ce qu’il y a des abstenƟons ? M. PIARRINE et Mme BERGALET.

30Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 53 voix pour, 1 voix contre (M. Jean-Guy BACHE), 2 abstenƟons (M. Benoît PIARRINE, Mme Catherine BERGALET),

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,

Considérant les dépenses importantes qui vont être engagées sur 3 ans,

Approuve la créaƟon de l’AP-CP « inventaires des zones humides » comme détaillé ci-dessus,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0008 (n°6)

Objet : Signature d’une convention de partenariat avec la société Voltalis pour le pilotage intelligent de la consommation électrique.

Nomenclature Acte :

8.8 – Environnement

Rapporteur : Véronique GLEYZE

La consommaƟon d’énergie électrique et les appels de puissance sur toute la chaîne des réseaux de transport et de distribuƟon d’électricité est une préoccupaƟon croissante au niveau naƟonal.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat-Air-Energie Territorial, Mont de Marsan AggloméraƟon porte des objecƟfs ambiƟeux visant, notamment, à baisser de 34 % les consommaƟons énergéƟques du territoire d’ici à 2030 par rapport à 2019.

Parmi les mécanismes uƟlisés pour réduire la consommaƟon énergéƟque et parƟciper à l’équilibrage du réseau électrique français, la société Voltalis propose le pilotage intelligent de la consommaƟon électrique, soluƟon économique, écologique, solidaire et gratuite.

La société Voltalis est un expert de l’efficacité énergéƟque depuis 2006, cerƟfié par le réseau de transport d’électricité (RTE) depuis 2008, ayant équipé plus de 200 000 logements en France et en Europe en boîƟers connectés. Ces boîƟers permeƩent, lors des pics de consommaƟon électrique, de soulager le réseau en procédant à de très courtes modulaƟons des systèmes de chauffage des logements équipés.

31Agrégées, ces économies d’énergie offrent au réseau électrique une flexibilité non négligeable pouvant éviter le recours aux centrales thermiques.

CeƩe soluƟon apparaît notamment dans la programmaƟon pluriannuelle de l’énergie de la stratégie française pour l’énergie et le climat, et est soutenue par la Banque Européenne d’InvesƟssement et la Commission Européenne.

Ainsi, Voltalis propose, pour les logements chauffés au tout électrique (plus de 9 000 foyers sur l’AggloméraƟon), l’installaƟon gratuite de boîƟers reliés aux radiateurs et chauffe-eau électriques et la mise à disposiƟon d’ouƟls de pilotage de la consommaƟon (suivi, commande à distance). Sans baisse du confort, les ménages réalisent ainsi des économies d’énergie (de 5 à 15%), en contribuant acƟvement à la sécurisaƟon du réseau naƟonal et à la réducƟon des émissions de gaz à effet de serre.

Afin d’amplifier sa communicaƟon et de rassurer les administrés, Voltalis propose d’associer les collecƟvités à ses démarches dans les territoires. Voltalis finance la totalité de l’invesƟssement pour le déploiement sur le territoire. La collecƟvité partenaire s’engage, de son côté, à faciliter et accompagner l’informaƟon auprès des habitants sur l’intérêt et l’importance de la démarche et les modalités d’intervenƟon de Voltalis.

Mont de Marsan AggloméraƟon ne consent aucune exclusivité à Voltalis et se réserve notamment le droit de contracter ce type de démarche avec d’autres partenaires.

Voltalis sera enƟèrement responsable de l'installaƟon et de la maintenance du matériel qu’elle installera et dont elle aura la charge.

CeƩe convenƟon ne donne lieu à aucun flux financier entre Mont de Marsan AggloméraƟon et Voltalis.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le projet de convenƟon annexé.

Monsieur le Président : Avez-vous des quesƟons, des remarques, des observaƟons ?

Mme BEAUMONT : 34% de baisse de la consommaƟon, c’est très opƟmiste. Juste une quesƟon concernant le foncƟonnement. Comment foncƟonne Voltalis ? C’est gratuit pour l’uƟlisateur, c’est gratuit pour l’Agglo. Comment est financée ceƩe entreprise ?

Mme GLEYZE : C’est RTE.

M. A BACHE : On est en plein dans le débat que vous avez porté tout à l’heure, à savoir quelle ambiƟon a-t-on pour le territoire et que fait réellement la collecƟvité, y compris en fléchant ? Vous ne voulez pas dire budget vert, etc. La quesƟon n’est pas là. Concrètement, on a une acƟon, mais quels moyens humains, financiers la collecƟvité met-elle pour aller au bout de la démarche ? C’est ce dont il est quesƟon. C’est RTE qui va payer. Mon œil ! C’est la facture que l’on va payer à RTE. RTE ne paye rien. C’est nous qui payons derrière et donc, comment parƟcipe la collecƟvité ? Comment est-ce que cela se concréƟse concrètement ?

32M. PIARRINE : Rapidement, il y a quelques mois on a voté la première version du PCAET parce qu’on était à l’état des déclaraƟons d’intenƟon. Là, c’est pareil. Dans la déclaraƟon d’intenƟon, c’est super. Quand on vous dit que ce n’est peut-être pas suffisant ou qu’il n’y a pas les financements, vous listez tout un tas d’acƟons vertueuses, mais on peut aussi citer tout un tas d’acƟons pas du tout vertueuses : un terrain de sport en plasƟque, une salle de sport à la Hiroire sans photovoltaïque, aucun parking municipal couvert de photovoltaïque. Il y aurait des tas d’exemples. On peut jouer liste contre liste. Sur ceƩe délibéraƟon, tant que l’on en reste à la déclaraƟon d’intenƟon, évidemment… Comment ?

Mme GLEYZE : Ce n’est pas une déclaraƟon d’intenƟon. C’est Voltalis qui va venir installer les boiƟers.

M. PIARRINE : 30% de réducƟon, c’est une déclaraƟon d’intenƟon.

Mme GLEYZE : Les 30%, mais Voltalis, c’est du concret. Ils viennent installer les boiƟers chez les gens pour avoir une réducƟon.

M. PIARRINE : Je suis en train de dire que je n’ai rien contre le fait qu’ils meƩent des boiƟers. Ce n’est pas un souci.

Monsieur le Président : Je n’ai pas très bien compris, mais je ne veux pas vous relancer. On fera un aparté parce que je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire. Il est peut-être tard.

Juste une chose, toutes les acƟons que l’on fait ne sont pas des acƟons où on met des sous. Cela peut être des acƟons coerciƟves ou de partenariat. Quand vous entrez dans des règles d’urbanisme pour l’obtenƟon d’un permis de construire d’un truc un peƟt peu plus vert, c’est une volonté poliƟque. Quand on n’a pas de pétrole on a des idées. Quand vous allez passer un deal avec ceƩe structure, et je me suis posé la quesƟon de Mme BEAUMONT tout à l’heure parce qu’il faut bien qu’il y en ait un qui gagne des sous, d’abord ce n’est pas l’entreprise du coin, mais celle qui est agréée par le ministère de la transiƟon écologique, donc il y a un agrément. Elle fait cela dans beaucoup de villes. Je termine. En l’occurrence, concrètement, ce sont des gens qui vont venir meƩre des boiƟers. Il n’y aura peut-être pas les 9000 foyers, c’est un potenƟel et il n’y aura peut-être pas 34%, c’est un peu gourmand. J’ai vu dans des arƟcles 15 à 20%. Cela va permeƩre de réguler la consommaƟon d’électricité. Cela permet également, à la fois de faire faire des économies à la personne et cela permet de moins puiser dans des moments où il faut aller chercher des sources de producƟon plus vertueuses. Cela régule aussi la consommaƟon à l’échelle du naƟonal.

Tout à l’heure, quand il va falloir délibérer sur SOLIHA, il va falloir meƩre un peu de sous. Il y a des délibéraƟons où on a une intenƟon poliƟque qui fait que l’on est coerciƟfs ou incitaƟfs. C’est le cas de celle-là. Elle est vertueuse. Dans le PCAET, vous n’avez pas une liste où on fait des chèques à chaque fois. Bien sûr qu’il faut flécher, mais il y a aussi des acƟons qui sont incitaƟves.

Je vous propose d’avancer sur le vote. Est-ce qu’il y a des voix contre, des abstenƟons ?

33Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le projet de convenƟon de partenariat pour le développement de capacités de pilotage de la consommaƟon électrique au profit de la transiƟon écologique sur le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon,

Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » du 24 janvier 2024,

Considérant l’intérêt que ce partenariat revêt pour la conduite de ses poliƟques publiques en maƟère de transiƟon écologique,

Considérant les objecƟfs et le plan d’acƟons du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de l’AggloméraƟon, arrêté le 4 octobre 2023,

Approuve le projet de convenƟon joint annexe,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convenƟon de partenariat avec la société Voltalis et à signer tous les actes nécessaires à la réalisaƟon de ceƩe opéraƟon.

M. MERLET-BONNAN : Excusez-moi Monsieur le Président, je vais devoir quiƩer l’assemblée et je vais donner mon pouvoir à Bruno ROUFFIAT. Excusez-moi. Bonne soirée.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0009 (n°7)

Objet : Convention de partenariat avec SOLIHA pour la plateforme énergétique (programme SARE 2024).

Nomenclature Acte :

8.8 – Environnement

Rapporteur : Éliane DARTEYRON

Depuis 2022, la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’État et l'ADEME, a souhaité renforcer le service public de conseils aux ménages pour la rénovaƟon énergéƟque de leurs logements. C'est dans ce cadre qu'a été déployé un réseau de plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la rénovaƟon énergéƟque.

34La plateforme incite à la rénovaƟon énergéƟque globale performante et bas carbone de l’habitat privé et du peƟt terƟaire privé. Elles assureront notamment les missions suivantes :

– informaƟon de premier niveau des ménages et des copropriétés,

– conseils personnalisés des ménages et des copropriétés,

– accompagnement des ménages et des copropriétés dans leurs travaux de rénovaƟon globale,

– sensibilisaƟon, communicaƟon, animaƟon auprès des ménages et des

professionnels.

Les plateformes sont des Ɵers de confiance de proximité qui parƟcipent à l'aƩeinte des objecƟfs naƟonaux et régionaux de rénovaƟon énergéƟque et dynamisent sur leur territoire le marché de la rénovaƟon énergéƟque globale performante du logement.

Pour le département des Landes, c'est SOLIHA (France Rénov') qui comme les deux années précédentes anime la plateforme mutualisée pour les 12 intercommunalités landaises.

Les objecƟfs prévisionnels de traitement des actes pour le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon sont de :

– 310 actes d'informaƟon de 1er niveau (A1) esƟmés à 8 € chacun,

– 210 actes de conseils personnalisés pour les ménages et les copropriétés (A2) esƟmés à 50 € chacun,

– 27 actes d'accompagnement pour les travaux de rénovaƟon globale

esƟmés à 800 € chacun.

Mont de Marsan AggloméraƟon doit parƟciper au financement de la plateforme et des missions d'accompagnement aux propriétaires assurées par SOLIHA au prorata du nombre d'habitants sur son territoire, soit 20% du coût total. Ainsi, le montant de sa parƟcipaƟon est fixé à 9 120 €. A ceƩe parƟcipaƟon s'ajoute l'adhésion à Soliha pour l'année 2024 dont le montant est de 150 €.

Monsieur le Président : Merci Madame DARTEYRON. Y a-t-il des quesƟons ?

Mme BEAUMONT : Merci. Je voudrais savoir comment se fait la présence de SOLIHA ? Est-ce qu’ils viennent une fois par mois, toutes les semaines ? Comment se fait la communicaƟon ? Je n’ai jamais vu de communicaƟon. Est-ce que les gens sont suffisamment informés ? 310 prises de contact, 210 actes avancés et seulement 27 mises en œuvre avec des travaux engendrés derrière, c’est peu. Dernière quesƟon, comment se situe-t-on par rapport à Dax, par exemple ?

Mme DARTEYRON : Par rapport à Dax, je ne saurai pas répondre. Simplement, il y a eu des campagnes d’informaƟon au lancement de l’OPAH-RU, au lancement de notre adhésion à France Rénov, sachant que Mont de Marsan AggloméraƟon ne parƟcipe pas au financement même des travaux puisque les fonds sont versés par l’Etat par le biais de France Rénov. Sur les plannings, je n’ai pas non plus tous les détails, mais SOLIHA vient tous les mercredis au pôle technique et je crois qu’ils ont des entreƟens, 4 ou 5 le mercredi. Ils ont à peu près 500 visites annuelles, que ce

35soit simplement du conseil, soit pour l’aide au montage des dossiers, essenƟellement pour les ménages ou les copropriétaires, mais aussi cela peut aller jusqu’à l’accompagnement dans le choix des travaux et ensuite, cela peut déclencher des travaux beaucoup plus importants que ceux pour lesquels les usagers sont venus.

Monsieur le Président : On regardera les staƟsƟques de Dax.

Mme BEAUMONT : Il est intéressant de voir comment ils foncƟonnent. Il y a peut- être des choses à faire pour mieux informer la populaƟon. Donc, comment informer la populaƟon sur Mont de Marsan ?

Mme GLEYZE : Je sais que dans les communes, on a des dépliants par rapport à cela sur toute l’AggloméraƟon. On indique aux gens qu’il y a ceƩe soluƟon.

Mme DARTEYRON : Je crois que les documents sont également disponibles dans les bus France Services qui circulent sur l’AggloméraƟon.

Monsieur le Président : On voit que sur des sujets de ce type la communicaƟon est importante. Merci.

Je me suis posé la quesƟon sur la Prime Rénov parce que je voyais dans les journaux que c’était un peu un bide au niveau de l’accessibilité. Cela s’est bien amélioré et j’ai des chiffres qui sont assez surprenants avec des montants importants. 2021 : 619 dossiers engagés pour un montant de 1 380 327 €. C’est une aide de l’Etat qui est importante. Un taux de subvenƟonnement de 27% des travaux. 600 dossiers en 2022. Il y en aurait 471 en 2023. On est vraiment sur un nombre de dossiers important et je crois que SOLIHA intervient sur l’aide à ces primes. On avait entendu dire qu’il était compliqué d’acƟver la Prime Rénov. Les choses se sont quand même bien améliorées en la maƟère.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu la loi relaƟve à la TransiƟon ÉnergéƟque pour la croissance verte du 17 août 2015,

Vu la délibéraƟon du Conseil Communautaire n° 2021120235 en date du 13 décembre 2021 relaƟve à la créaƟon de la plateforme et à l'adhésion de l'AggloméraƟon au disposiƟf,

Vu le projet de convenƟon de partenariat programme SARE 2024,

Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire et développement durable », en date du 24 janvier 2024,

36Considérant que Mont de Marsan AggloméraƟon parƟcipe acƟvement à la promoƟon de la rénovaƟon de l'habitat et à l'amélioraƟon thermique des logements à travers l'OPAH-RU,

Considérant que Mont de Marsan AggloméraƟon parƟcipera à la gouvernance juridique de la plateforme aux côté de Soliha Landes,

Considérant que Mont de Marsan AggloméraƟon s'engage à parƟciper financièrement à hauteur de 20 % au financement du disposiƟf,

Considérant que Mont de Marsan AggloméraƟon adhérera à l'associaƟon Soliha Landes à hauteur de 150 € pour l'année 2024,

Approuve les termes du projet de convenƟon de partenariat,

Approuve l'adhésion à l’associaƟon Soliha pour un montant de 150 € pour l'année 2024 ainsi que la parƟcipaƟon de 9 120 € pour 2024 , soit un total 9 270 €,

Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convenƟon de partenariat ainsi que toute pièce ou document relaƟf à l'exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0010 (n°8)

Objet : Présentation du rapport d'activité 2023 du conseil de développement.

Nomenclature Acte :

8.4 – Aménagement du territoire

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

Le conseil de développement a été consƟtué par délibéraƟon en date du 13 décembre 2021.

L’arƟcle L. 5211-10-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales prévoit que « le conseil de développement établit un rapport d’acƟvité qui est examiné et débaƩu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopéraƟon intercommunale ».

Suite à la récepƟon du rapport d’acƟvité 2023 du conseil de développement, il est proposé au Conseil Communautaire d’en prendre connaissance et d’en débaƩre.

Mme BOURDIEU : Le rapport pour l'année 2023 a été présenté en bureau des maires, en bureau communautaire, en commission aménagement du territoire et développement durable, en commission finances, ressources humaines, affaires générales et en commission voirie et bâƟments. Il a été adressé à tous les élus communautaires et municipaux des 18 communes de l'AggloméraƟon.

37Ce rapport d'acƟvité du CODEV pour l'année 2023 nous rappelle ses missions : servir le territoire et ses habitants, animer le débat public, porter des acƟons, des expérimentaƟons intéressant le territoire. Son organisaƟon est libre. Il est composé de 64 membres bénévoles issus de 3 collèges. En 2023, 3 réunions plénières ont eu lieu à Bougue, Bretagne de Marsan et Campagne. Le Bureau composé d'un Président, d’un vice-président et de 7 membres s'est réuni 8 fois : 16 heures de débats et d’échanges, 10 réunions de travail sur la saisine mobilité avec un taux de 56% de parƟcipaƟon des membres du CODEV, 50 heures de débats et d’échanges. Une enquête a été proposée aux habitants de l’AggloméraƟon visant à étudier leurs habitudes de déplacements sur le territoire de Mont de Marsan AggloméraƟon. 1200 réponses obtenues.

Suite à ces travaux, ont suivi des proposiƟons du CODEV qui ont été retenues par la collecƟvité, notamment le covoiturage dans les communes, déployer l’applicaƟon Mobilis pour le covoiturage.

Depuis le dernier trimestre 2023, le CODEV travaille sur la saisine traitant du Plan Climat Air Energie Territorial avec pour mission de rendre son avis en février 2024. Cet avis sera annexé au projet du PCAET qui sera présenté en Conseil Communautaire au mois de mars.

Cet ouƟl de démocraƟe parƟcipaƟve foncƟonne bien. Lundi soir, lors de la première réunion plénière de l'année qui s'est déroulée à Campet-Et-Lamolère (Madame le Maire nous a reçus), des membres étaient là, mobilisés, se réunissant pour débaƩre et proposer, nous éclairer, nous élus du territoire. En 2024, leurs prochains axes de travail en auto-saisine seraient les projets citoyens autour des énergies renouvelables, la précarité alimentaire et enfin les circuits courts, notamment à l'école. C'est un sujet qui nous anime, Monsieur PARIS.

Il nous est demandé de prendre acte de ce rapport.

Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu’il y a des quesƟons sur ce point ? On considère que ce rapport vous a été présenté et nous actons le fait que vous en avez pris connaissance. Je vous remercie.

J’envoie à distance mes remerciements au Président DUTOYA et au chargé de mission qui est Éric GUAGLIARDI et à l’ensemble des gens qui s’invesƟssent sur le sujet de manière bénévole.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, et notamment son arƟcle L.5211-10-1,

Vu le rapport d’acƟvité 2023 du conseil de développement,

Vu l’avis de la commission « voirie et bâƟments » en date du 17 janvier 2024,

38Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » en date du 24 janvier 2024,

Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,

Considérant la présentaƟon du rapport d'acƟvité 2023 du conseil de développement de Mont de Marsan AggloméraƟon et le débat qui a suivi,

Prend acte du rapport d’acƟvité 2023 du conseil de développement de Mont de Marsan AggloméraƟon, tel que débaƩu, pour l’année 2023.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0011 (n°9)

Objet : Adoption du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation Nouvelle-Aquitaine 2022-2028 (SRDEII) et du règlement d’intervention des aides aux entreprises de Mont de Marsan Agglomération modifié au regard des nouvelles règles régionales.

Nomenclature Acte :

7.4 – Interventions économiques

Rapporteur : Joël BONNET

Pour rappel, le chef de filat en maƟère de développement économique est donné par l’État à la Région qui définit un Schéma Régional de Développement Économique, d'InnovaƟon et d'InternaƟonalisaƟon (SRDEII), ainsi que les régimes d’aides octroyées aux entreprises dans la Région.

La Région a informé Mont de Marsan AggloméraƟon qu’un nouveau SRDEII 2022- 2028 a été approuvé par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine le 20 juin 2022, puis rendu exécutoire par arrêté préfectoral d’approbaƟon en date du 31 août 2022, ce qui le rend opposable à toutes les collecƟvités de la région. Par ailleurs, la Région a adopté un nouveau règlement régional des aides aux entreprises le 27 mars 2023. Sur ces nouvelles bases, la Région convenƟonne avec tous les EPCI pour l’applicaƟon de ces disposiƟfs sur leur territoire.

Pour exercer sa compétence développement économique Mont de Marsan AggloméraƟon doit donc de son côté convenƟonner avec la Région Nouvelle Aquitaine qui valide d’une part, la conformité avec le SRDEII de la stratégie de développement économique adoptée par Mont de Marsan AggloméraƟon, d‘autre part, le régime des aides aux entreprises de la collecƟvité, dont celles octroyées pour son compte par le Département des Landes. Ce dernier règlement des aides devant maintenant intégrer les règles d’éco-socio-condiƟonnalités définies par la Région en lien avec l’engagement commun pour protéger l’environnement.

39Les critères, ci-dessous, d’éco-socio-condiƟonnalités des aides aux entreprises devront donc être appliqués au règlement des aides de Mont de Marsan AggloméraƟon et entraîneront la modulaƟon du montant de l’aide demandée : - la nature du projet pour lequel le souƟen est demandé ;

- les moƟfs économiques et sociaux qui légiƟment l’intervenƟon de la collecƟvité ;

- le type d’entreprise bénéficiaire et secteur d’acƟvité concerné ;

- la zone géographique du projet ;

- la créaƟon et/ou le mainƟen d’emplois ;

- les effets de levier de l’aide publique sur le projet de l’entreprise ;

- le caractère novateur de l’invesƟssement pour le Ɵssu économique ;

- l’impact sur l’environnement.

Le SRDEII Nouvelle-Aquitaine 2023-2028 fixe 3 priorités au développement économique de la région :

◦ Priorité 1 : accélérer les transiƟons au service de la compéƟƟvité économique et de l’emploi

◦ Priorité 2 : renforcer notre souveraineté par l’innovaƟon responsable

◦ Priorité 3 : placer l’humain et l’équilibre des territoires au cœur du développement

Le projet porté par Mont de Marsan AggloméraƟon, dans son volet stratégie de développement économique, doit être conforme au SRDEII 2023-2028.

La stratégie de développement économique a été présentée aux membres de la commission « développement économique » les 6 et 27 novembre 2023. Parmi ces orientaƟons et acƟons (annexe 1), elle prévoit la mise à jour des disposiƟfs d'aides économiques locales pour les entreprises en vigueur depuis 2020, au regard des nouvelles règles régionales et notamment des critères d’éco-socio-condionnalités, mais aussi des orientaƟons du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024-2030 voté le 4 octobre 2023.

L'objet de la présente délibéraƟon porte sur la mise à jour du régime d'aides aux entreprises de Mont de Marsan AggloméraƟon. Ces disposiƟfs d'aides locales, présentés en annexe 1, comprennent :

- des aides aux invesƟssements matériels et immatériels (aménagement intérieur, vitrine et enseigne et déploiement d'ouƟls numériques) des commerces et arƟsans de proximité implantés en centres villes urbains, QPV et centres bourgs ruraux ;

- des aides en maƟères de R&D (recherche et développement) et InnovaƟon à desƟnaƟon des TPE/PME ;

- une aide à la réhabilitaƟon de friches économiques pour faciliter l’opƟmisaƟon foncière.

Ces aides seront instruites par les services de Mont de Marsan AggloméraƟon selon les critères définis dans le règlement. Elles seront financées par Mont de Marsan AggloméraƟon.

- des aides à l'immobilier à desƟnaƟon des entreprises industrielles, des entreprises arƟsanales de producƟon et des projets relevant de l'économie sociale et solidaire (SCOP et coopéraƟves arƟsanales).

40Ces aides ont été déléguées par délibéraƟon n° 2020120284 en date du 7 décembre 2020 au Département des Landes. Elles sont instruites et financées par le Département.

- des abondements aux structures d’accompagnement à la créaƟon, reprise d'entreprises. Les prêts d'honneur sont instruits et octroyés respecƟvement par IniƟaƟve Landes et/ou tout autre fonds d’invesƟssements, de prêts d’honneur ou de micro-crédits.

Néanmoins, Mont de Marsan AggloméraƟon reste le point d'entrée pour les entreprises du territoire pour renseigner les entrepreneurs et faire le lien vers les autres collecƟvités. L'intervenƟon des collecƟvités pourra se faire dans une complémentarité des disposiƟfs.

La convenƟon du SRDEII 2023-2028 en annexe 2, présente et encadre ces disposiƟfs.

Chaque aide aƩribuée fera l'objet d'une convenƟon avec l'entreprise bénéficiaire, précisant les modalités d'octroi et de contrôle de l'aide aƩribuée à l'entreprise. La convenƟon sera délivrée en conseil communautaire. L'annexe 1 à ceƩe note consƟtue le règlement général des aides aux entreprises.

Monsieur le Président : Merci bien Monsieur BONNET. Y a-t-il des quesƟons ?

M. A BACHE : Pour remercier le rapporteur et pour dire que ce dossier a été voté à la Région. C’est la éco-socio-condiƟonnalité. Le socio a été loupé à chaque fois. Il y a des espèces sonnantes et trébuchantes derrière. On nous dit que l’on passe de 5000 à 10 000. D’accord, très bien, c’est important. Et il faut rajouter le règlement Néo Terra. Cela fait parƟe des ambiƟons vertes. C’est pour cela que l’on parle de budget vert avec mon collègue Frédéric DUTIN.

Mme BEAUMONT : Je meƩrais éco-enviro-socio-condiƟonnalité. Cela irait dans le cadre du PCAET et il ne serait pas mal de réfléchir à meƩre, dans le cadre de cet accompagnement et de la volonté de la transiƟon énergéƟque, des condiƟons sur ces aides liées à la transiƟon énergéƟque dans la réhabilitaƟon de friches industrielles.

M. BONNET : Au niveau de la terminologie, c’est la terminologie de la Région. Nous reprenons la terminologie de la Région dans ce règlement.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le traité sur le foncƟonnement de l’Union européenne et notamment ses arƟcles 107 et 108,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment ses arƟcles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,

41Vu les statuts de Mont de Marsan AggloméraƟon, notamment son arƟcle 2.A.1. portant sur sa compétence obligatoire en maƟère d’acƟons de développement économique,

Vu la délibéraƟon n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovaƟon et d'internaƟonalisaƟon,

Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbaƟon du Schéma régional de développement économique, d'innovaƟon et d'internaƟonalisaƟon de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibéraƟon n° 2023.488 SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervenƟon des aides régionales aux entreprises,

Vu l'avis de la commission « Développement économique, tourisme et enseignement supérieur » réunie le 6 novembre 2023 et du 27 novembre 2023,

Considérant que pour exercer sa compétence développement économique, Mont de Marsan AggloméraƟon doit convenƟonner avec la Région Nouvelle Aquitaine qui valide d’une part la conformité avec le SRDEII de la stratégie de développement économique adoptée par Mont de Marsan AggloméraƟon, d‘autre part, le régime des aides aux entreprises de la collecƟvité, dont celles octroyées pour son compte par le Département des Landes. Ce dernier règlement des aides devant maintenant intégrer les règles d’éco-socio-condiƟonnalités définies par la Région en lien avec l’engagement commun pour protéger l’environnement,

Considérant les documents présentés en annexes, à savoir, le règlement d’intervenƟon économique et la nouvelle convenƟon du SRDEII 2023-2028 et ses annexes,

Approuve le nouveau règlement d’intervenƟon 2023-2028 de Mont de Marsan AggloméraƟon en maƟère d’aides aux entreprises,

Approuve la convenƟon avec la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le SRDEII 2023-2028 et ses annexes,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0012 (n°10)

Objet : Aide à l’immobilier d’entreprise – Dérogation à la convention de délégation de la compétence au Département des Landes pour le projet de l’entreprise Transports Dumartin.

42Nomenclature Acte :

7.4.4 – Aides à l’immobilier d’entreprise

Rapporteur : Joël BONNET

Par délibéraƟon n°201809157 du Conseil Communautaire en date du 4 septembre 2018, Mont de Marsan AggloméraƟon a approuvé le règlement d’intervenƟon en maƟère d’aides à l’immobilier d’entreprise, d’une part et, d’autre part par délibéraƟon n°2020120284 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2020 a approuvé la convenƟon de délégaƟon de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise au profit du Département des Landes pour la période 2021-2026.

Ce règlement d’intervenƟon spécifique a pour objecƟf de soutenir la créaƟon ou le développement d’acƟvités économiques à travers notamment le versement de subvenƟon aux entreprises industrielles et arƟsanales de producƟon du territoire qui réalisent des invesƟssements immobiliers pour les opéraƟons de construcƟon ou d’extension dans le cadre de projet de développement, dès lors qu’il y a créaƟon d’emplois.

La société d’exploitaƟon SAS Transports DumarƟn implantée ZA de Pellagas à Saint- Pierre du Mont sollicite le Département des Landes pour une aide à l'immobilier d'entreprise dans le cadre du développement et déplacement de son acƟvité de logisƟque à Saint-Perdon. Or, l’acƟvité de la société relevant de la NAF 49.41A transports rouƟers de frêts interurbains, ne permet pas au Département des Landes l’octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise.

Néanmoins, à la demande du Département des Landes au regard du montant des invesƟssements immobiliers esƟmés à hauteur de 2,5 millions d’euros, des 80 emplois maintenus sur le territoire et de la créaƟon prévisionnelle de 30 emplois supplémentaires à 5 ans, de l'avis favorable de la commission « développement économique » réunie le 6 novembre 2023, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur l'extension, à Ɵtre dérogatoire, du régime d'aide aux invesƟssements immobiliers des entreprises en vigueur, à l'entreprise Transports DumarƟn pour son projet de développement, ainsi que sur l'extension subséquente de la délégaƟon de compétence d’octroi de ceƩe aide au Département des Landes.

Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques ou des prises de parole ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

43Vu les statuts de Mont de Marsan AggloméraƟon conformes aux disposiƟons de l'arƟcle 76-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu la délibéraƟon n°2018090157 du Conseil Communautaire en date du 4 septembre 2018 adoptant le règlement communautaire définissant le régime applicable sur son territoire en maƟère d'aides à l'invesƟssement immobilier des entreprises et de locaƟon de terrains ou immeubles,

Vu la délibéraƟon n°2020120284 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2020 portant approbaƟon de la convenƟon de délégaƟon de la compétence d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprise au Département des Landes,

Vu la convenƟon de délégaƟon de la compétence d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprise signée le 10 juin 2021 entre le Département des Landes et Mont de Marsan AggloméraƟon,

Vu l'avis de la commission « développement économique, tourisme, enseignement supérieur » du 6 novembre 2023,

Considérant que, le régime des aides à l'invesƟssement immobilier d'entreprise en vigueur, délégué au Département, ne permet pas de verser une subvenƟon à l'entreprise Transports DumarƟn dès lors que l’acƟvité ne relève pas de la nomenclature d’acƟvités et de produits actualisée au 1er janvier 2008 pour les programmes directement liés au processus de transformaƟon ou de condiƟonnement d’un produit naturel ou semi-fini,

Considérant, néanmoins, la volonté de Mont de Marsan AggloméraƟon de soutenir les invesƟssements de l'entreprise nécessaires au mainƟen des 80 emplois sur le territoire et la créaƟon de 30 emplois supplémentaires à 5 ans,

Approuve l'extension, à Ɵtre dérogatoire, du régime d'aide aux invesƟssements immobiliers des entreprises en vigueur, à la société d’exploitaƟon SAS Transports DumarƟn pour son projet de développement à Saint-Perdon,

Approuve l'extension subséquente de la délégaƟon de compétence d’octroi de ceƩe aide au Département des Landes,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0013 (n°11)

Objet : Convention d’accès au restaurant municipal « Self Bosquet » pour les agents de Mont de Marsan Agglomération.

Nomenclature Acte :

3.5.6 –Autres

44Rapporteur : Catherine DEMEMES

Le restaurant municipal de la Ville de Mont de Marsan, situé à la caserne Bosquet, existe depuis 2009. Il est réservé prioritairement aux agents municipaux, en acƟvité ou à la retraite, ainsi qu’aux élus montois.

Dès sa créaƟon, la Ville de Mont de Marsan a été régulièrement sollicitée pour autoriser l’accès de son self à des personnes ne comptant pas dans ses effecƟfs, sous réserve de respecter le règlement intérieur. Aussi, des structures extérieures (administraƟon de l’État, établissements publics, collecƟvités territoriales,…) y accèdent aujourd’hui en ayant convenƟonné avec la commune. Ces convenƟons, conclues entre la Ville et ces structures extérieures, ont eu vocaƟon à définir les modalités d’accès au restaurant municipal, et notamment les modalités financières telles que la prise en charge (ou non) d’une parƟe des frais de restauraƟon par l’employeur.

Par délibéraƟon n°2023/09-0197 du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan a approuvé les termes d’une convenƟon renouvelée d’accès au restaurant administraƟf Bosquet.

Dans ce cadre, ceƩe convenƟon doit être signée entre la Communauté d’AggloméraƟon et la Ville de Mont de Marsan, gesƟonnaire du restaurant administraƟf « Self Bosquet » afin que les agents de Mont de Marsan AggloméraƟon puissent y accéder et bénéficier d’une prise en charge employeur.

C’est pourquoi il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convenƟon.

Monsieur le Président : Merci beaucoup chère Cathy. Avez-vous des quesƟons ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu la délibéraƟon n°2023/09-0197 en date du 21 septembre 2023 portant approbaƟon de la convenƟon d’accès au restaurant municipal « Bosquet » de Mont de Marsan,

45Vu le projet de convenƟon d’accès au restaurant municipal « Bosquet » pour les agents de Mont de Marsan AggloméraƟon,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,

Considérant la nécessité de convenƟonner avec la Ville de Mont de Marsan pour maintenir l’accès au restaurant administraƟf « Self Bosquet » des agents de Mont de Marsan AggloméraƟon,

Approuve les termes de la convenƟon d’accès, jointe à la présente délibéraƟon,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convenƟon ainsi que toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0014 (n°12)

Objet : Participation employeur dans le domaine de la prévoyance – Mandat au Centre de Gestion des Landes.

Nomenclature Acte :

4.1.6 – Autres

Rapporteur : Jean-Paul ALYRE

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanƟes d’assurance de ProtecƟon Sociale Complémentaire (PSC) auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent, permeƩant de couvrir :

• les risques de santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) pour lesquels la parƟcipaƟon employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026,

• les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inapƟtude ou

de décès) pour lesquels la parƟcipaƟon employeur devient obligatoire à

compter du 1er janvier 2025.

Concernant la couverture prévoyance (ou « garanƟe mainƟen de salaire »), un accord collecƟf naƟonal portant réforme de la PSC des agents territoriaux en date du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associaƟons d’employeurs va plus loin et prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la coƟsaƟon payée par les agents. CeƩe contribuƟon passe par la conclusion d’un contrat collecƟf avec un organisme assureur (arƟcles L.827-5, L.827- 7 et L.827-8 du Code Général de la FoncƟon Publique).

La mise en place de ce contrat nécessitera au préalable un accord conclu à l’issue d’une négociaƟon collecƟve locale entre les organisaƟons syndicales représentaƟves et les autorités territoriales.

Les collecƟvités territoriales et les établissements publics ont ainsi deux possibilités : • soit d’engager eux-mêmes les négociaƟons avec les organisaƟons syndicales représentaƟves et lancer la procédure de mise en

46concurrence pour sélecƟonner le ou les organismes assureurs

(conformément au Code de la Commande Publique),

• soit d’adhérer à une convenƟon de parƟcipaƟon proposée par le Centre de GesƟon de leur ressort.

Dans tous les cas, et conformément aux disposiƟons des arƟcles L. 827-7 et L. 827-8 du Code Général de la FoncƟon Publique, les Centres de GesƟon ont l’obligaƟon de conclure pour le compte des collecƟvités territoriales et de leurs établissements publics, des convenƟons de parƟcipaƟon avec les organismes assureurs au Ɵtre de la protecƟon sociale complémentaire.

Le Centre de GesƟon des Landes a en conséquence décidé de lancer une consultaƟon dans le domaine de la prévoyance et propose aux collecƟvités et établissements publics intéressés de se joindre à la procédure en lui donnant mandat.

Il est en mesure de proposer une convenƟon de parƟcipaƟon courant d’été 2024 pour un début d’exécuƟon du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de ceƩe consultaƟon, les collecƟvités territoriales et les établissements publics conserveront l’enƟère liberté de signer, ou non, la convenƟon de parƟcipaƟon qui leur sera proposée.

Il est ainsi demandé à l’assemblée de donner mandat au Centre de GesƟon des Landes pour d’une part, négocier un accord avec les organisaƟons syndicales représentaƟves, et d’autre part, de lancer la consultaƟon nécessaire à la conclusion de la convenƟon de parƟcipaƟon dans le domaine de la prévoyance.

Monsieur le Président : Merci Jean-Paul ALYRE. Des quesƟons, des voix contre, des abstenƟons ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique Territoriale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022,

Vu l’accord collecƟf naƟonal du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2024,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,

47Considérant l’intérêt de parƟciper au marché mutualisé proposé par le Centre de GesƟon des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant la fin de l’année 2024,

Décide de se joindre à la convenƟon de parƟcipaƟon dans le domaine de la prévoyance que le Centre de GesƟon des Landes prévoit de conclure et de lui donner mandat pour :

➢ négocier un accord avec les organisaƟons syndicales représentaƟves,

➢ lancer la consultaƟon nécessaire à sa conclusion.

Autorise le Centre de GesƟon des Landes à lancer une consultaƟon pour le compte de Mont de Marsan AggloméraƟon,

Prend acte que les tarifs et garanƟes lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convenƟon de parƟcipaƟon souscrite par le centre de gesƟon dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0015 (n°13)

Objet : Mise à jour du tableau des effecƟfs.

Nomenclature Acte :

4.1 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.2 – Personnel contractuel

Rapporteur : Jean-Paul ALYRE

Il apparƟent à l'assemblée délibérante de fixer les effecƟfs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au foncƟonnement des services.

Le tableau des effecƟfs consƟtue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et disƟngués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en foncƟon des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année tant en foncƟon des différents projets menés que des besoins de la collecƟvité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois de la communauté d'aggloméraƟon comme suit pour tenir compte de l'évoluƟon des besoins et opƟmiser le foncƟonnement des services :

 TransformaƟon d'emploi

48Un agent de la DirecƟon des Affaires Juridiques a bénéficié d’une mutaƟon en sep- tembre 2022. Afin de pouvoir intégrer son remplaçant, il convient de transformer son emploi :

 1 emploi d’adjoint administraƟf principal de 1ère classe à temps com- plet en emploi d’adjoint administraƟf à temps complet à compter du 1er mars 2024

Par délibéraƟon n°2022060097 du 7 juin 2022, un emploi d’assistant de direcƟon au sein de la DirecƟon des Ressources Humaines a été créé (cadre d’emploi des rédacteurs). Ce poste a été pourvu grâce à une mobilité interne. Afin de finaliser les mobilités internes qui en ont suivi, il convient de transformer cet emploi :

 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet en emploi du cadre des adjoints du patrimoine à temps complet à compter du 12 février 2024

Un agent de la DirecƟon de l’ÉducaƟon (RestauraƟon), après une disponibilité, a bénéficié d’une mutaƟon en juin 2023. Afin de pourvoir son remplacement, il convient de transformer son emploi :

 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Président : Merci. Des quesƟonnements, des remarques ? Des voix contre, des abstenƟons ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales »,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2024,

Décide de modifier le tableau des emplois de Mont de Marsan AggloméraƟon selon les termes détaillés supra,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

M. ALYRE : Sur les 3 délibéraƟons suivantes, je vais commencer par présenter mes excuses à ceux qui étaient au dernier bureau communautaire puisque j’avais mal

49interprété ces 3 délibéraƟons. En fait, ce sont 3 délibéraƟons qui sont prises à iso effecƟf et ce sont 3 délibéraƟons qui fixent les condiƟons de recrutement d’agents contractuels déjà en poste au sein de la collecƟvité et dont le moƟf de contrat est modifié.

Les missions de ces agents ont été présentées en pièce jointe.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0016 (n°14)

Objet : Mobilité interne : Fixation des conditions de recrutement de l'emploi d’Adjoint au Responsable Carrière et Paie à la Direction des Ressources Humaines (Iso-effectif).

Nomenclature Acte :

4.2 – Personnel contractuel

Rapporteur : Jean-Paul ALYRE

Par délibéraƟon en date du 7 juin 2022, l’assemblée délibérante a autorisé la créaƟon d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe au sein de la DirecƟon des Ressources Humaines. L’agent en poste a quiƩé ses foncƟons au 31 décembre 2023. Afin de pourvoir son remplacement, il est proposé d’approuver le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi en applicaƟon de l’arƟcle L.332-8, 2ème alinéa, du Code Général de la FoncƟon Publique, dans les condiƟons suivantes :

 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er janvier 2024,

 recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable,  rémunéraƟon établie sur la base du grade de rédacteur principal de 2ème classe, échelon 3,

 l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales »,

Fixe les condiƟons de recrutement de l'emploi d’« Adjoint au Responsable carrière et paie », à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter

50du 1er janvier 2024,

- recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable, - rémunéraƟon établie sur la base du grade de rédacteur principal de 2ème classe, échelon 3,

- l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre.

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0017 (n°15)

Objet : Fixation des conditions de recrutement de l'emploi d’Animateur au sein du Bureau Information Jeunesse (Iso-effectif).

Nomenclature Acte :

4.2 – Personnel contractuel

Rapporteur : Jean-Paul ALYRE

L’emploi d’animateur au sien du Bureau InformaƟon Jeunesse (BIJ) est, à l’heure actuelle, pourvu par un agent contractuel sur poste vacant. Son contrat arrive à son terme le 29 février 2024. Un appel à candidature a été lancé et considérant qu’aucun foncƟonnaire n’a pu être recruté, il est proposé d’approuver le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi en applicaƟon de l’arƟcle L.332- 8, 2ème alinéa, du Code Général de la FoncƟon Publique, dans les condiƟons suivantes :

 1 emploi d’animateur territorial, à temps complet, à compter du 1er mars 2024,

 recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable,  rémunéraƟon établie sur la base du grade d’animateur, échelon 3 (échelon 4 au 1er mars 2025),

 l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales »,

Fixe les condiƟons de recrutement de l'emploi d’« Animateur du Bureau InformaƟon

51Jeunesse », à compter du 1er mars 2024 comme suit :

- 1 emploi d’animateur, à temps complet, à compter du 1er mars 2024,

- recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable, - rémunéraƟon établie sur la base du grade d’animateur, échelon 3 (échelon 4 au 1er mars 2025),

- l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre.

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0018 (n°16)

Objet : Fixation des conditions de recrutement de l'emploi de technicien du spectacle au sein du Théâtre de Gascogne (Iso-effectif).

Nomenclature Acte :

4.2 – Personnel contractuel

Rapporteur : Jean-Paul ALYRE

L’emploi de technicien du spectacle au sein du Théâtre de Gascogne (TdG) est, à l’heure actuelle, pourvu par un agent contractuel sur poste vacant. Son contrat est arrivé à son terme le 31 décembre 2023. Un appel à candidature a été lancé et considérant qu’aucun foncƟonnaire n’a pu être recruté, il est proposé d’approuver le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi en applicaƟon de l’arƟcle L.332- 8, 2ème alinéa, du Code Général de la FoncƟon Publique, dans les condiƟons suivantes :

1 emploi de technicien principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er janvier 2024,

recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable, rémunéraƟon établie sur la base du grade de technicien principal de 1ère classe, échelon 8,

l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre d'emploi.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Code Général de la FoncƟon Publique,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales »,

Fixe les condiƟons de recrutement de l'emploi de « technicien du spectacle au sein

52du Théâtre de Gascogne », à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er janvier 2024,

- recrutement par voie contractuelle pour une durée de 3 ans renouvelable, - rémunéraƟon établie sur la base du grade de technicien principal de 1ère classe, échelon 3,

- l’intéressé bénéficiera du régime indemnitaire applicable à son cadre.

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

Monsieur le Président : Des remarques ? Des voix contre ? Des absenƟons ? Je vous remercie.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0019 (n°17)

Objet : Théâtre de Gascogne – Désignation du directeur de la régie personnalisée sur proposition du Président.

Nomenclature Acte :

5.3.4 – Autres

Rapporteur : Delphine SALEMBIER

Par délibéraƟon n°202806108 en date du 19 juin 2018, le Conseil Communautaire a créé la Régie du Théâtre de Gascogne, établissement public administraƟf dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Conformément aux disposiƟons des arƟcles L.2221-10 et R.2221-2 du Code Général des CollecƟvités Territoriales et des statuts de la Régie, celle-ci est administrée par un conseil d'administraƟon, un président, représentant légal de l'établissement et un directeur chargé de diriger les services.

Ces mêmes disposiƟons prévoient que le directeur de la Régie est désigné par le Conseil Communautaire, sur proposiƟon du Président de la Communauté d'AggloméraƟon. Il est ensuite nommé par le Président du Conseil d'AdministraƟon de la Régie.

Il est précisé que les foncƟons de Directeur sont incompaƟbles avec un mandat de sénateur, député, représentant au Parlement Européen. Elles sont également incompaƟbles avec un mandat de Conseiller à l'Assemblée de Corse, Conseiller Régional, Conseil Départemental, Conseiller Municipal, Conseiller de Paris ou Conseiller d'arrondissement détendu dans la ou les CollecƟvités intéressées ou dans une circonscripƟon ceƩe ou ces CollecƟvités. Les foncƟons de Directeur sont également incompaƟbles avec celles de membre du Conseil d'AdministraƟon de l’Établissement. Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec l'établissement, ne peut occuper une foncƟon dans ces

53entreprises, ni assurer des prestaƟons pour leur compte.

Le Président propose de désigner à ceƩe foncƟon Monsieur Christophe POMEZ.

Il est par ailleurs précisé qu'en vertu des disposiƟons de l'arƟcle L.2121-21 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, l'assemblée délibérante « peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scruƟn secret aux nominaƟons ou aux présentaƟons, sauf disposiƟon législaƟve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scruƟn ». En l'espèce, il est proposé que le vote ait lieu à main levée.

Mme SALEMBIER : Je voudrais simplement devant vous adresser mes plus sincères remerciements pour l’ensemble de l’équipe du Théâtre de Gascogne pour tout le travail qu’ils ont effectué et ce, depuis le 1er septembre 2023. Ils ont fait un travail extraordinaire de cohésion et d’un grand professionnalisme, non seulement pour le développement de tous les projets arƟsƟques portés en 2023, sans oublier la programmaƟon de la prochaine saison culturelle 2024-2025 puisqu'ils sont déjà dessus et avant de passer la main à Christophe POMEZ.

Donc, je vous propose de désigner en tant que Directeur Christophe POMEZ.

Monsieur le Président : Merci. Est-ce que vous avez des remarques, des quesƟonnements ? Y a-t-il des voix contre, des abstenƟons ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment les arƟcles L.2221-10 et R.2221-2,

Vu les statuts de la Régie du Théâtre de Gascogne adoptés par délibéraƟon du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2018,

Considérant la proposiƟon du Président de Mont de Marsan AggloméraƟon,

Décide à l’unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,

Désigne Monsieur Christophe POMEZ en qualité de Directeur de la Régie du Théâtre de Gascogne,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

54- DélibéraƟon N° 2024/02-0020 (n°18)

Objet : Adhésion à l’associaƟon Adullact dans le cadre de la procédure de dématérialisaƟon des assemblées délibérantes – Avenant n°3.

Nomenclature Acte :

5.2.3 – Autres

Rapporteur : Frédéric CARRERE

Dans le cadre de la dématérialisaƟon des assemblées délibérantes, Mont de Marsan AggloméraƟon, par délibéraƟon en date du 6 octobre 2016, a approuvé l’adhésion à l’associaƟon Adullact (pour un coût annuel de 975€).

CeƩe adhésion permet à la collecƟvité d’avoir accès aux services en ligne (pour la dématérialisaƟon des envois des dossiers du conseil communautaire), de parƟciper aux animaƟons proposées tout au long de l’année par l’associaƟon (groupes de travail collaboraƟfs, web-conférences, …) et de bénéficier de l’hébergement et de la maintenance gratuitement.

Ces prestaƟons sont amenées à évoluer au fil du temps et cela nécessite la signature d’avenants entre l’associaƟon et la collecƟvité. En l’espèce, l’avenant n°3 joint en annexe vient modifier le chapitre 4 de la convenƟon iniƟale portant sur les ressources et services en ligne (S²LOW). Pour informaƟon, ceƩe prestaƟon n’est pas uƟlisée par Mont de Marsan AggloméraƟon qui télétransmet ses actes grâce à l’Agence Landaise pour l’InformaƟque.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’approuver l’avenant n°3 joint en annexe qui permeƩrait de proroger la convenƟon iniƟale pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Monsieur le Président : Merci. Avez-vous des quesƟons sur ceƩe délibéraƟon ?

M. J-G BACHE : La coƟsaƟon annuelle de 900 et quelques euros, c’est pour Mont de Marsan AggloméraƟon. Les autres adhérents coƟsent également, la Ville de Mont de Marsan, Saint-Pierre ?

M. CARRERE : Oui. Chacun adhère, Saint-Pierre-du-Mont, Mont de Marsan, pour ses assemblées.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

55Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales »,

Approuve l’avenant n°3 à la convenƟon iniƟale concernant l’adhésion à l’associaƟon Adullact,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à intervenir à la signature dudit avenant dont le projet est joint en annexe et de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécuƟon de la présente délibéraƟon.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0021 (n°19)

Objet : Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification.

Nomenclature Acte :

5.3.7.1 – Désignation dans les EPCI

Rapporteur : Charles DAYOT

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juillet 2020, a créé ses commissions thémaƟques et en a nommé les membres (délibéraƟons n°2020070104 et n°2020070105 du 24 juillet 2020).

Suite à la démission de Madame Françoise CAVAGNE de son poste de conseillère communautaire et de conseillère municipale, Madame Françoise LATRABE siège désormais au conseil communautaire.

Il est dès lors proposé que Madame Françoise LATRABE intègre les commissions thémaƟques dans lesquelles Madame Françoise CAVAGNE siégeait.

Conformément aux disposiƟons de l'arƟcle L.2121-21 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, applicables aux établissements publics de coopéraƟon intercommunale, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nominaƟon ou à une présentaƟon, le vote au sein du Conseil Communautaire a lieu à bulleƟn secret. Le Conseil Communautaire peut toutefois, sauf disposiƟon législaƟve ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scruƟn, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scruƟn secret.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominaƟons prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

Monsieur le Président : Je vous propose de désigner Mme Françoise LATRABE comme devenant membre des commissions dans lesquelles était Mme CAVAGNE : EducaƟon, Jeunesse, RestauraƟon, Culture et Cohésion sociale.

Est-ce que personne ne s’oppose à ce que cela se fasse à main levée ? (Unanimité)

56Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment ses arƟcles L.2121- 22 et L.5211-1,

Vu les délibéraƟons n°202007104 et n°2020070105 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire portant créaƟon des commissions thémaƟques et désignaƟon de ses membres,

Considérant qu’à la suite de sa démission, Madame Françoise CAVAGNE est remplacée par Madame Françoise LATRABE au sein du conseil communautaire,

Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,

Désigne Madame Françoise LATRABE comme membre des commissions dans lesquelles siégeait Madame Françoise CAVAGNE, à savoir :

• Commission « éducaƟon, jeunesse et restauraƟon »,

• Commission « culture et communicaƟon »,

• Commission « cohésion sociale ».

Monsieur le Président : Bienvenue dans ces commissions.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0022 (n°20)

Objet : Approbation de la convention pour l'Opération d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Nomenclature Acte :

2.1.10 – Autres

Rapporteur : Éliane DARTEYRON

La deuxième OPAH-RU lancée en 2017 a pris fin en 2023. Afin de poursuivre la dynamique engagée et de conƟnuer la remise sur le marché de logements vacants en centre ville de Mont de Marsan et l'amélioraƟon des logements, une troisième OPAH-RU sera lancée pour la période 2024-2028.

Afin de meƩre en œuvre ceƩe opéraƟon, une convenƟon doit être établie permeƩant de fixer les condiƟons de mise en œuvre ainsi que les partenariats.

Les principales disposiƟons de la convenƟon OPAH-RU sont définies comme suit : – Maîtrise d'ouvrage : Mont de Marsan AggloméraƟon,

– Durée de l'opéraƟon : 2024-2028, 5 ans,

57– Périmètre : Cœur de Ville de Mont de Marsan,

– ObjecƟfs de réhabilitaƟon : 50 propriétaires bailleurs et 20 propriétaires occupants,

– Financeurs : ANAH / Mont de Marsan AggloméraƟon.

L'ANAH, PROCIVIS Aquitaine et AcƟon Logement sont signataires de ceƩe convenƟon.

Mme DARTEYRON : Pour revenir un peu sur le cœur de ceƩe convenƟon, certes les objecƟfs semblent un peu moindres, mais en fait, cela correspond à la réalité et l’expérience nous dit que l’on n’aura pas plus de dossiers. Ce qu’il faut savoir, c’est que les dossiers du centre-ville sont souvent des dossiers lourds, avec des propriétaires que l'on connaît, qui sont peut-être propriétaires, occupants ou non- occupants, mais qui sont peut-être éloignés de Mont-de-Marsan, qui sont empêtrés dans des histoires de successions qui peuvent être très longues, des propriétaires qui n’ont pas, malgré les aides, forcément tous les financements pour la remise en état de leur logement. Donc, tous ces dossiers sont assez longs à abouƟr. Ils sont bien idenƟfiés.

Une des parƟcularités de ceƩe 3ème OPAH-RU, ce sera la mise en place de l’ORI. C’est une opéraƟon de restauraƟon immobilière qui va nous permeƩre de nous doter d’ouƟls juridiques pour contraindre certains propriétaires pour effectuer ces travaux. On arrive à la 3ème OPAH-RU. Cela fait plus de 10 ans que l’on travaille avec certains propriétaires sans abouƟssement. Donc, l’ORI va nous donner des moyens un peu plus coerciƟfs pour les inciter à effectuer leurs travaux.

L’année 2024 sera essenƟellement sur de la négociaƟon avant l’étape au-dessus de déclaraƟon d’intérêt public et l’obligaƟon de faire certains travaux de remise en état et de remise à la locaƟon de certains appartements.

La commission locale d’amélioraƟon de l’habitat et la DREAL ont fait leurs observaƟons. Elles seront intégrées à la convenƟon. Il faut savoir que les deux premières OPAH-RU ont pu favoriser la réhabilitaƟon des logements dégradés et vacants, mais que le potenƟel qui reste à traiter demeure important. Il est donc important de se lancer dans ceƩe 3ème OPAH-RU.

Pour parler rapidement des objecƟfs, 50 logements de propriétaires bailleurs et 20 logements de propriétaires occupants dans le centre-ville de Mont de Marsan. Les principales thémaƟques seront la luƩe contre l’habitat indigne, la rénovaƟon énergéƟque, la remise sur le marché des logements locaƟfs à loyer modéré et réduire la vacance. Comme je vous le disais, la grande nouveauté, ce sera la mise en place de l’ORI.

Il vous est demandé de valider le lancement de la 3ème OPAH-RU. Il faut savoir que nous avons eu trois organismes qui ont répondu à notre appel à projets et que la commission d’appels d’offres se réunira le 12 février pour désigner notre futur prestataire pour nous accompagner dans ceƩe démarche.

Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a des quesƟons ? Est-ce qu’il y a des remarques ? Est-ce qu’il y a des observaƟons ?

58M. CHAUVIN : Merci Eliane d’avoir rappelé les enjeux et surtout ce qu’on a fait dans les années précédentes et ce qu’on va faire dans les années suivantes. Il est important pour nous de se meƩre dans ceƩe thémaƟque de rénovaƟon de logements parce que c’est à mon sens la vitalité de la ville qui est en jeu de ce côté- là et on parle souvent de vacance commerciale, parfois avec des chiffres qui sont erronés. En 2017, je rappelle que l’on était à près de 17-18% de vacance commerciale en centre-ville. On est tombé à 9% et ce n’est pas par un coup de bagueƩe magique, mais parce qu’on a amené des personnes à vivre en ville et donc, à consommer en ville. Tout cela rentre dans une thémaƟque globale d’aménagement du territoire et d’aménagement du centre-ville de Mont de Marsan.

Il n’y a pas beaucoup de dossiers, mais c’est compliqué. Moi qui parƟcipe avec des collègues à ces commissions, il n’est pas si facile de trouver des logements rénovés. Les propriétaires ne sont pas faciles à gérer. Il y a des successions et l’organisme de l’ORI qui va se meƩre en place aura peut-être une façon un peu plus incitaƟve, comme on l’a fait pour les façades à Mont de Marsan. Vous savez que nous avons rénové un certain nombre de façades avec un mécanisme un peƟt peu coerciƟf et on va essayer de faire pareil avec l’ORI.

En tout cas, le bilan qui nous a été présenté, à mon sens, est bon et il faut conƟnuer à aller dans ce sens-là même si les chiffres paraissent un peu bas. Il n’est pas facile de trouver des propriétaires bailleurs pour rénover les logements, mais on s’y aƩache.

M. DUTIN : Cher Gilles CHAUVIN, il est tard, nous avons tous les deux des luneƩes, mais je pense que l'on ne voit pas la même chose et surtout on ne lit pas les mêmes rapports et les mêmes chiffres. 13,6 sur la vacance commerciale à Mont-de-Marsan.

Monsieur le Président : Nous éƟons ce maƟn dans un CDSC où c’est ce chiffre-là qui a été donné. Je propose que l’on fiabilise ce chiffre parce que ceƩe histoire de vacance semble travailler tout le monde.

Félicitons-nous d’être sous la barre des 10 et on vous le prouvera. Félicitons-nous de voir aussi un certain nombre de commerces revenir, mais félicitons-nous avec beaucoup d’humilité parce que, du jour au lendemain, il peut y en avoir 3 qui ferment, 2 qui ouvrent, etc. Félicitons-nous de cela.

J’ai une étude que l’on vous communiquera qui ne fait l’ombre d’aucune contestaƟon, qui montre que sur les 190 qui ont répondu, Mont de Marsan est la 5ème ville de France sur les 190 villes, en réducƟon de son taux de vacance. Je n’ai pas l’étude sous les yeux, mais je me ferai un plaisir de vous communiquer tout cela. C’est une étude qui n’est pas faite par Gilles CHAUVIN ou Charles DAYOT. Félicitons- nous de cela. On pourra faire l’interprétaƟon que vous voulez par rapport à cela : est-ce que c’est 13, est-ce que c’est 9 ? Qu’est-ce qu’on compte, dans quel périmètre ? Est-ce qu’on compte les cabinets médicaux ou pas, etc. ?

Vous comprenez bien que pour réduire la vacance commerciale, ce n’est pas en gardant la même base de commerces. Le commerce qui était en bout de rue il y a 20 ans ne sera peut-être plus jamais un commerce. Ce sera peut-être un bureau, un cabinet médical ou une habitaƟon. C’est de pouvoir faire que le parcours marchand… Je sais que c’est le truc qui vous agace parce que c’est une vraie réussite, mais je crois qu’il faut la saluer. Par contre, c’est une réussite qui nécessite

59beaucoup d’humilité parce que c’est un combat de tous les instants. On a encore des rideaux qui sont baissés, mais il se trouve que sur les 190 villes que l’Etat a aidées massivement – l’Etat a joué son rôle et c’est une acƟon qui a été une réussite, nous sommes la 5ème ville à avoir réduit le plus notre taux de vacance. Ce n’est pas moi qui le dis ni Gilles CHAUVIN. Après, on peut se lancer dans des querelles de chiffres et aller compter ensemble les commerces.

M. CHAUVIN : On ne va pas faire des querelles de chiffres. Cela dépend de la façon dont on regarde le chiffre de 9% ou 13%. A quel niveau se situe-t-on dans la ville ? C’est le périmètre qui est important. On s’est axé sur le périmètre marchand. On peut discuter entre 9 et 13. L’important, c’est que l’on soit passé de 17 à moins.

Depuis un certain nombre d’années, on crée des commerces. À l’heure actuelle, pour m’occuper de près des commerces vacants, on a des proposiƟons d’installaƟons à Mont de Marsan et dans le périmètre marchand, on ne trouve pas de place pour installer des commerces, c’est-à-dire GambeƩa, Cordeliers, BasƟat. À l’extérieur, on a fermé des commerces et on a fait des habitaƟons. Comme je le dis, il faut faire venir des gens habiter en ville. Il faut réserver le périmètre marchand à quelques rues en centre-ville. C’est cela l’essenƟel.

Mme DARTEYRON : Je voudrais rappeler une chose, c’est que l’objet de la délibéraƟon n’est pas la vacance commerciale. Pour la parƟe renouvellement urbain, certes, mais on parle surtout de rénovaƟon des logements et de redonner du logement en centre-ville.

M. DUTIN : Si je peux reprendre la parole, c’est ce qui me fait peur quand vous répondez sur ce problème de vacance commerciale. Le débat de chiffres n’est pas intéressant, quoiqu’il est tout de même significaƟf. La quesƟon n’est pas de savoir combien il y a de commerces, mais de savoir quels types de commerces et surtout, nous ne pourrons arriver à redynamiser un centre-ville, non tant par les commerces que par les animaƟons que nous devons créer dans le centre-ville. C’est l’animaƟon, et pas des animaƟons one-shot, mais avec un objecƟf poliƟque, avec un horizon, un choix et une orientaƟon et c’est en faisant aussi venir des commerçants que les choses pourront se faire. C’est global. Ce n’est pas dire, il y a un barbier qui vient à la place d’un bijouƟer.

Ce n’est pas du tout le problème et c’est ce qui me fait peur dans votre réponse parce qu’on se rend compte que vous n’avez pas compris comment et vous n’avez donc pas iniƟé comment redynamiser l’intégralité du centre-ville. On n’est pas sur le peƟt bout de la lorgneƩe - ce que vous êtes en train de faire avec vos chiffres -, on est sur un prisme qui doit être beaucoup plus grand. Il faudra du souffle, il faudra de l’énergie et manifestement, vous n’avez ni le souffle, ni l’énergie puisque rien n’est lancé.

Monsieur le Président : C’est vous qui avez amené le chiffre sur la table. 13,6, c’est vous qui l’avez dit. On va arrêter avec les chiffres.

Top 10 des villes AcƟon cœur de ville ayant enregistré la plus forte baisse de vacance commerciale. Etude faite par l’organisme qui est agréé par l’Etat sur les 200 villes.

La première, c’est Calais qui est passée de 21,7 à 14. C’est à 6 mois près. Bagnols sur Cèze, de 21 à 14. Vierzon, de 28 à 22. Le Creusot, de 26 à 20 et Mont de Marsan est passée de 15 à 10. Je ne sais pas quelle est la période de référence, mais ils meƩent

6010. C’était en 2022. Il y a eu quelques ouvertures supplémentaires. Simplement, vous dire que les acƟons que l’on fait portent. Ce n’est jamais suffisant. Il faut rester humble parce qu’il y a des choses qui ferment, mais ce sont des acƟons qui portent et les résultats sont là, en tout cas en maƟère de vacance.

M. PARIS : Une informaƟon. Sur l’habitat, sur le logement, cela fait quelques années que le Président du Département en parle systémaƟquement, le logement est au cœur des poliƟques publiques du Département avec une volonté d’aider les communes à ancrer autant que possible, notamment dans les communes rurales, dans les cœurs de villages et dans les centres-villes des communes et donc, une foncière va être créée - peut-être en avez-vous entendu parler - par le Département, avec des partenaires financiers évidemment, et ceƩe foncière aura pour but d’invesƟr, d’acheter du foncier, des immeubles, de les rénover et de les occuper par de l’habitat puisque le logement est l’un des premiers problèmes à l’échelle des Landes en difficulté sociale, c’est-à-dire qui touche toutes les classes, toutes les condiƟons.

Simplement pour vous dire qu’il y a cet ouƟl en plus du reste qui va être à disposiƟon des collecƟvités. Donc, n’hésitez pas à nous solliciter, élus départementaux, ou le Département directement parce que cet ouƟl est vraiment à disposiƟon des collecƟvités, des territoires pour bâƟr du logement, rénover partout où c’est possible et éviter tous ces logements vacants qui ne permeƩent pas de loger les familles qui en ont besoin.

Voilà simplement ce que je voulais dire par rapport à ceƩe délibéraƟon.

M. CHAUVIN : Merci Monsieur PARIS parce que c’est la foncière de la SATEL avec qui nous travaillons. Nous avons un projet qui est en cours à Dulamon pour rénover des logements. C’est une société avec qui nous travaillons en bonne intelligence avec le Département et à l’heure actuelle, on est en discussion sur la rénovaƟon de plusieurs bâƟments importants sur Mont de Marsan, versus commercial et versus logement, et bien sûr on pense à la SATEL à chaque fois et à la foncière de la SATEL chaque fois que l’on a ce type de logements à faire parce qu’ils sont porteurs de projets, ce qui permet à des personnes qui n’ont pas forcément l’argent au démarrage pour créer quelque chose, du bâƟment ou du commerce, de travailler avec vous.

Donc, nous sommes parfaitement au courant - nous sommes au conseil d’administraƟon de la SATEL en tant que mairie – de ce type d’informaƟon.

Pour l’habitat, nous sommes passés en quelques années de 12 ou 13% de logements sociaux à presque 20% à l’heure actuelle sur la communauté. Donc, c’est un effort qui est permanent et nous incitons tous les promoteurs à aller dans ce sens pour se rapprocher le plus du taux de 25%. Je pense que nous allons y arriver relaƟvement rapidement. Je suis d’accord avec vous, c’est prioritaire pour nous.

Monsieur le Président : Je soumets au vote l’approbaƟon de ce principe d’intervenƟon de Mont de Marsan AggloméraƟon dans l’OPAH-RU et les termes du projet de convenƟon que nous a présenté Eliane DARTEYRON.

61Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu les statuts de l'aggloméraƟon et notamment l'arƟcle 5.A.3° alinéa relaƟf à l’exercice de la compétence « Habitat et logement »,

Vu le projet de convenƟon présenté en annexe,

Vu l'avis de la commission « Cohésion Sociale » du 28 novembre 2023,

Considérant que les consultaƟons de la Commission Locale d'AmélioraƟon de l'Habitat et la DREAL ont été réalisées et que leurs observaƟons seront pris en compte dans la convenƟon finale,

Considérant que les deux premières OPAH-RU ont pu favoriser la réhabilitaƟon de logements dégradés et vacants mais que le potenƟel à traiter demeure encore important, le lancement d'une 3ème OPAH-RU apparaît nécessaire,

Approuve le principe d'intervenƟon de Mont de Marsan AggloméraƟon dans l'OPAH-RU,

Approuve les termes du projet de convenƟon joint en annexe,

Précise que Monsieur le Président ou son représentant sollicitera des financements de l'ANAH et tout autre organisme afin de mener à bien ces opéraƟons,

Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convenƟon d'OPAH- RU à venir ainsi que toute pièce ou document relaƟf à ces opéraƟons.

- DélibéraƟon N° 2024/02-0023 (n°21)

Objet : Emprunts pour les investissements sécuritaires dans les EHPAD – Avis conforme du Conseil Communautaire.

Nomenclature Acte :

7.3 – Emprunts

Rapporteur : Michel GARCIA

Pour faire face à des invesƟssements sécuritaires dans les trois EHPAD, une consultaƟon bancaire a été effectuée. Seul le Crédit Mutuel s’est posiƟonné avec les offres suivantes :

62- Montants : 184 000 € pour l'EHPAD de Mauléon, 344 800 € pour

l'EHPAD du Marsan, 90 800 € pour l'EHPAD de Saint-Pierre du Mont)

- Durée : 15 ans

- Taux fixe trimestriel : 4,75%

- Frais de dossier : 100 € pour pour l'EHPAD de Saint-Pierre du Mont,

184 € pour l'EHPAD de Mauléon, 345 € pour l'EHPAD du Marsan

Pour contracter un emprunt, le Centre Intercommunal d’AcƟon Sociale (CIAS), conformément à l’arƟcle L.2121-34 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, doit obtenir au préalable un avis conforme du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président : Y a-t-il des quesƟons ? Des voix contre, des abstenƟons ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales, notamment l’arƟcle L. 2121-34 relaƟf aux emprunts par les Centres Communaux ou Intercommunaux d’AcƟon Sociale,

Considérant l’urgence que présentent les invesƟssements sécuritaires dans les EHPAD,

Émet un avis conforme au CIAS pour son recours à l'emprunt pour financer les invesƟssements sécuritaires des 3 EHPAD, réparƟs comme suit :

• un emprunt de 184 000 € pour l'EHPAD de Mauléon,

• un emprunt de 344 800 € pour l' EHPAD du Marsan,

• un emprunt 90 800 € pour l'EPHAD de Saint-Pierre du Mont,

et aux condiƟons rappelées ci-dessus,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaƟf à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.

Monsieur le Président : La séance n’est pas terminée.

Il y a une quesƟon importante qui a été mise à l’ordre du jour concernant le travail qui a été fait par le groupe de travail et je vais laisser la parole au rapporteur de ce groupe de travail, Julien PARIS, concernant les circuits courts sur l’évaluaƟon, l’expérimentaƟon des canƟnes en circuit court.

Je vais vous laisser le temps de parole qu’il faut. Ce sont des sujets dont il faut parler et ensuite, nous pourrons acter la présentaƟon de ce rapport et voir quels sont les avis que nous pourrions prendre ici en Conseil d’Agglo sur l’élargissement ou pas et la démarche derrière. Je n’en dis pas plus. Je vous laisse la parole.

63M. PARIS : Merci Monsieur le Président. EffecƟvement, je vais prendre la parole au nom du groupe de travail consƟtué au premier semestre 2022. C'est un sujet important, j’oserai dire essenƟel et je vais donc prendre un peu de temps, mais je souhaite être concis pour permeƩre le dialogue. Je m'excuse par avance et je remercie ceux qui seront aƩenƟfs à ce rapport.

Une expérimentaƟon a été lancée le 16 janvier 2023. Vous aviez autorisé ce groupe de travail à se consƟtuer suite à une demande réitérée lors des orientaƟons budgétaires 2022, et donc il s'agit aujourd'hui de faire le bilan d'un an d'expérimentaƟon, d'un an de réalisaƟon.

Avant de débuter, au regard de l'actualité et de ce qu'ont déploré les agriculteurs de ce pays, mais pas seulement en France mais à l'échelle de l'Europe, notamment sur de meilleures rémunéraƟons, d'avoir des débouchés rentables pour eux, également d'assurer l'installaƟon de nouvelles généraƟons en agriculture - ce sont des propos que l'on a largement entendus dans la presse - Il y avait bien d'autres sollicitaƟons, notamment en maƟère de simplificaƟon, et j'en passe… Au regard de ces demandes, je crois que ceƩe expérimentaƟon peut apporter des réponses.

En tous les cas, je milite, et depuis longtemps, avec le collecƟf citoyen pour Saint- Pierre-du-Mont, pour un autre modèle agricole, un autre modèle alimentaire qui permet à mon avis de répondre aux difficultés, notamment de l'agriculture.

Quels étaient les objecƟfs de ce nouveau modèle en restauraƟon collecƟve, notamment scolaire, pour ce qui nous concerne ? D'assurer les circuits courts dans l'approvisionnement circuits courts. Les circuits courts, c'est limiter à un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. D’assurer la saisonnalité des produits. Évidemment, de s'approvisionner en produits locaux sur le territoire et d'avoir au maximum la part de bio la plus importante dans chaque repas consommé chaque jour dans les 3 écoles de l'expérimentaƟon. Les 3 écoles sont Pouydesseaux, Saint-Perdon et Bostens.

Je veux remercier les membres du groupe de travail que sont Cathy DEMEMES, Véronique GLEYZE, Marie-ChrisƟne BOURDIEU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Dominique CLAVE et Danielle KUBLER. Ce groupe avait été ouvert et ce sont ces personnes-là qui s'étaient mobilisées à ce moment-là. Et permeƩez-moi aussi, parce qu'on parle beaucoup d'eux, mais il serait peut-être bien de leur rendre hommage, de saluer les agents de l'AggloméraƟon qui ont œuvré et qui sont en parƟe responsables, je crois, de ceƩe réussite. Pour Saint-Perdon, les agents sont : Stéphane LOQUERT qui est le cuisinier et Fanny VISDELOUP qui est la responsable périscolaire. Pour Pouydesseaux, Joëlle PASCALIN qui est la cuisinière et Sandrine LESPES qui est sur le périscolaire. A Bostens, Céline LACOURREGE.

Quant au suivi technique et administraƟf de ce groupe de travail, je veux aussi remercier Jérémy LAFERRERE et Félix CAZENAVE qui ont travaillé formidablement avec nous et en autonomie pour rendre ceƩe expérimentaƟon efficiente.

Nous avions des objecƟfs contraignants dans le lancement de ceƩe expérimentaƟon. Le premier était d'avoir une maîtrise du coût de chaque repas puisque, vous le savez, le modèle actuel est que la cuisine communautaire, la cuisine centrale livre l'ensemble des repas de toutes les écoles de l'AggloméraƟon. Je n'oublie pas le portage des repas à domicile, etc. Pour ce qui nous concerne, on

64parle des écoles et donc, c’est la cuisine centrale qui confecƟonne et qui livre. Donc, notre modèle était le coût de la cuisine centrale.

Autre objecƟf, nous nous éƟons fixés dans le cadre du groupe de travail de développer un projet pédagogique parce que dire que les enfants allaient manger des produits locaux, de saison, bio, encore faut-il que les enfants aient la capacité, puisqu'on parle d'enfants de maternelle et d'école élémentaire, eux-mêmes de disƟnguer le goût, la saveur, la producƟon de ces différents aliments. Donc, le projet pédagogique était tout à fait associé au projet alimentaire et agricole. Evidemment, il s'agissait aussi de respecter la loi Egalim qui fixe à hauteur de 50% les produits durables et de qualité et à 20% la part de bio. Là-dedans, on ajoute la saisonnalité, les circuits courts et donc, la producƟon locale.

Enfin, nous avions pour objecƟf de soutenir les filières agricoles de notre département et des départements voisins en leur proposant un débouché. Comment ? Par la plateforme Agrilocal qui est une associaƟon soutenue par le Conseil Départemental des Landes. C'est une associaƟon qui organise par un site internet une plateforme, la mise en lien entre les consommateurs et les acheteurs, les acheteurs publics et privés, donc collecƟvités et entreprises. Ces collecƟvités et ces entreprises passent des bons de commandes directement sur la plateforme Agrilocal et les agriculteurs reçoivent une noƟficaƟon et répondent ou pas aux bons de commande. C'est là le seul intermédiaire. C'est la plateforme et ceƩe plateforme est accessible pour tous gratuitement puisque c'est le Département des Landes qui finance les coƟsaƟons.

Voilà pour les objecƟfs. Je vais être rapide sur les résultats parce que peut-être que le plus important entre nous est d'en discuter.

D'abord, puisque c'est le premier point, le coût de revient, le coût du repas. Nous nous éƟons fixé un prix de repas, un coût de revient de 2,18 € puisque c'était ce qui était fixé avec la cuisine centrale. Nous sommes à 1,92 €. 2,18 – 1,92.

Quant à la pédagogie, nous nous éƟons, avec les équipes du périscolaire, pleinement engagés dans ceƩe logique du circuit court, de la saisonnalité et de la rencontre avec les agriculteurs, dans le temps scolaire, il faut le préciser, et les enseignants ont joué le jeu aussi ; nous les avons tous rencontrés. Donc, éducaƟon à l’alimentaƟon : cela a été fait dans les écoles. Cartographie des produits : sur chaque repas servi dans les canƟnes, il y avait à la fois une notaƟon par les élèves, par les demi-pensionnaires, mais également, il s’agissait pour les élèves de savoir, le porc qui vient de tel endroit, où est-ce que cela se situe sur la carte ? Les produits laiƟers qui viennent d’ailleurs, où sont-ils ? Bref, ceƩe étude de la géographie landaise et des départements avoisinants. L’apprenƟssage du circuit court, qu’est-ce que c’est ? Ils ont travaillé sur ce projet-là et ils ont aussi eu la chance – c’est ce qu’on avait souhaité au départ – rencontrer une agricultrice notamment, une maraichère dans l’école et je crois qu’ils se sont aussi déplacés sur l’exploitaƟon pour se rendre compte concrètement comment on culƟve, comment on produit, à quelle échéance… Bref, une vraie rencontre entre des élèves et le monde agricole.

Voilà quels étaient nos objecƟfs et voilà ce qui a été fait. Vous avez la note qui est associée dans la délibéraƟon et tout cela est largement étayé.

65Nous avions aussi la volonté de réduire le gaspillage puisque c'est ce que l'on a pu étudier dans d'autres cas, dans d'autres collecƟvités qui ont mis en place ce type de modèle vertueux, et il faut être honnête sur le résultat, le gaspillage était déjà minime dans ces écoles. Pourquoi ? Je ne l'ai pas dit en démarrant, parce que ces écoles-là étaient déjà en régie, c'est à dire que dans ces écoles-là, il y avait déjà un cuisinier, une cuisinière qui confecƟonnait les produits. La seule différence, c'est qu'auparavant, le cuisinier de Saint-Perdon, la cuisinière de Pouydesseaux qui livre Bostens en liaison chaude, s’approvisionnaient via le catalogue de la cuisine centrale. Dans le cadre du marché public de l'alimentaƟon pour l'AggloméraƟon, il y a un catalogue fixé par le prestataire et les cuisiniers commandaient sur ce catalogue-là.

Depuis l'expérimentaƟon, depuis le 16 janvier 2023, les deux cuisiniers s'approvisionnent sur Agrilocal en produits locaux et bio et déjà à l'époque, comme c'étaient des cuisiniers impliqués dans leur méƟer, il y avait assez peu de gaspillage parce qu'ils amendaient les receƩes. On l’a quand même réduit, mais ce n'est pas significaƟf.

Ce n'est pas ce qui explique la baisse du coût, soyons honnêtes. Ce qui explique la baisse du coût, c'est d'abord que vous n'avez plus autant d'intermédiaires que quand vous passez par des prestataires industriels. De la même manière, vous n'avez plus les emballages à recycler, et un point très important que les cuisiniers nous ont remonté, c'est la baisse du volume dans la commande parce qu'en réalité, quand vous commandez, notamment du surgelé, dans la cuisson, dans la confecƟon, la part d'eau se réduit et donc, vous devez avoir davantage de volume pour servir la même quanƟté dans l'assieƩe. Et avec des produits frais de saison, dans le cadre de l'expérimentaƟon, nous avons moins commandé pour servir autant dans l'assieƩe.

Voilà quelles sont les étapes qui ont permis ces économies qui sont quand même de l'ordre de 30 cenƟmes.

Quant à la loi Egalim, elle fixe à 50% la part de produits durables et de qualité et nous sommes à 54%. Pour la part de bio, nous sommes à 40% quand la loi fixe le taux de 20%. La cuisine centrale, elle, est en deçà de ces 2 seuils : 35% pour des produits locaux et je crois 20% pour la part de bio.

Je peux peut-être répondre aux quesƟons s'il y en a.

Monsieur le Président : On engage peut-être un échange là-dessus. Ensuite, l’idée sera, à l’issue de cela, d’acter qu’il y a eu ce débat et de regarder par rapport à d’éventuelles proposiƟons si on donne un avis là-dessus. Je sais que vous avez aussi approché les moyens éventuels à meƩre en œuvre. On en parlera après.

M. PARIS : Là, je suis sur le constat d'un an d'expérimentaƟon. Il y a des proposiƟons pour la suite.

M. DE MARNIX : C’est une expérience qui a l’air extrêmement posiƟve. J’imagine qu’elle pourrait être étendue et déployée au-delà de ce qui est fait actuellement. Une peƟte quesƟon praƟque : de quelle façon sont négociés les prix entre les agriculteurs et la plateforme ?

M. PARIS : Les services de l’AggloméraƟon, puisqu’ils sont soutenus par les agents de l’AggloméraƟon, établissent leur bon de commande et sur la plateforme, on peut voir quels sont les prix qui sont appliqués par l’ensemble des agriculteurs sur les

66produits. Donc, l’AggloméraƟon en tant qu’acheteur public fixe un bon de commande et a un prix approximaƟf. Après, chaque agriculteur répond avec son prix à lui et donc, c’est ensuite le marché de l’offre et de la demande. C’est comme cela que se fixe l’achat.

Au point de départ, on a un prix pondéré. On sait à peu près combien cela représente, comme dans le marché tradiƟonnel, mais chaque agriculteur peut avoir un prix différent et cela se négocie de ceƩe façon. La plateforme remplit les critères de respect de la commande publique. En passant par ceƩe plateforme, on rentre dans le cadre de la commande publique. C’est pour cela que l’on n’a pas besoin d’avoir un marché formalisé ou un marché à bon de commande parce que chaque interacƟon entre l’acheteur et le producteur rentre dans le cadre de la commande publique.

Sur les références, on va des produits laiƟers, aux légumes, à la viande, aux fruits, au poisson. Tout y est. Dans la note, il y a 55 références d’acquisiƟons en confecƟon et sur les 55 références de produits alimentaires achetés, vous en avez 39 qui répondent à l’agriculture biologique.

M. BONNET : Une précision. Est-ce que le coût moyen de 1,92 vaut, que ce soit pour l’élémentaire ou la maternelle ? Il y a le coût moyen pour l’élémentaire et le coût moyen pour la maternelle. Là, est-ce que c’est sans disƟncƟon ?

M. PARIS : Il y a une disƟncƟon dans la note. 1,92, c’est le coût pondéré entre la maternelle et le primaire. Nous avons respecté le même calcul que pour la cuisine centrale puisqu’elle-même a des coûts disƟncts. Pour être clair, dans l’assieƩe d’un élève de maternelle, vous meƩez moins d’aliments que dans l’assieƩe d’un élève d’élémentaire. Donc, l’assieƩe d’un élève d’élémentaire coûte plus cher que celle d’un élève de maternelle. Mais pour avoir les mêmes grilles de comparaison entre la cuisine centrale, la cuisine communautaire et l’expérimentaƟon, vous avez le détail page 2 ou 3, le coût de revient est à 1,82 à Saint-Perdon, 2,06 à Pouydesseaux parce qu’on n’est pas sur les mêmes publics et vous avez la même chose pour la cuisine centrale avec des prix différents entre maternelle et élémentaire. On agglomère les deux pour avoir un même point de comparaison avec la cuisine centrale.

M. A BACHE : Ce sont des quesƟons qui taraudent toutes les collecƟvités, je pense que pour parler du coût, il y a le coût des produits, mais il faut parler du coût global de fabricaƟon. Sinon, on n’a pas l’exacte réalité, de mon point de vue, et c’est important pour tout un tas de raisons.

Ensuite, sur les produits qui ont été élaborés, je le dis comme je le pense, il manque quand même un produit noble de notre département pour la découverte du goût pour les gosses, qui est le canard. On promeut la restauraƟon, si j’ai bien lu, et on ne parle pas du tout du canard.

Sur le coût, il est important d’avoir l’exacte réalité.

Monsieur le Président : Je ne me fais pas le porte-parole d’Alain BACHE. J’irai vérifier si à la Fête de l’Huma, vous mangez tous des saucisses en circuit court… Pardon, je n’aurais pas dû ! On est sur le coût maƟère. Il n’y a pas le coût RH… ?

M. PARIS : De la même manière que pour la cuisine centrale, nous avons intégré tous les coûts RH. Ce sont exactement les mêmes grilles de calcul pour la cuisine centrale que pour l’expérimentaƟon, c’est-à-dire que nous avons pris en compte le

67nombre d’ETP qui interviennent, à la fois dans l’approvisionnement, la confecƟon et le service à table. Tout est intégré de la même manière que pour la cuisine centrale. Quant aux denrées qui sont proposées ou pas, on établit des bons de commande et les agriculteurs répondent ou pas. Il y a des éleveurs de canard qui n’ont pas répondu, mais ce n’est pas du fait de l’acheteur. L’acheteur établit des bons de commande avec toutes sortes de viandes et ils répondent ou pas. On ne peut pas le faire à leur place.

M. CLAVE : Cela n’a rien à voir avec l’analyse. Dans les points négaƟfs, ce qui me gêne quand même, c’est le peu de retours des parents. C’est ce qui m’interpelle. C’est une belle démarche qui mérite qu’on la regarde aƩenƟvement. Il est assez surprenant que les parents ne s’inquiètent pas et ne reconnaissent pas l’effort qui est fait par l’Agglo.

M. PARIS : Peut-être que si l’expérimentaƟon devait s’arrêter, vous entendriez les parents qui regreƩeraient la fin de l’expérimentaƟon. En tous les cas, permeƩez-moi de dire qu’en s’adressant aux enfants dans le cadre de ceƩe expérimentaƟon et de la promoƟon d’un modèle alternaƟf, c’est aussi faire rentrer du bio, du local dans le foyer. Déjà, le coût de revient est moindre que sur la cuisine centrale qui est dans un autre modèle. Dire aux familles : « Vous avez des aliments qui viennent du territoire, des agriculteurs qui travaillent peut-être à côté de chez vous et que peut-être vous ne regardez pas ; vous n’allez pas dans l’exploitaƟon ou vous n’allez pas au marché, eh bien ces produits-là qui sont des produits locaux de qualité sont accessibles à tout le monde. »

L’idée aussi est de défendre une agriculture paysanne de qualité qui est là sur notre territoire. Le Département des Landes s’enorgueillit d’être une terre agricole, de défendre l’agriculture et ceƩe expérimentaƟon, ce sens-là, ceƩe démarche-là peut tout à fait être dupliquée au sein des cuisines centrales. Il suffit de redéfinir le cahier des charges, d’imposer plus de saisonnalité, plus de produits locaux. Il ne s’agit pas d’opposer ce qui se fait et les agents de la cuisine centrale, j’en suis sûr, travaillent du mieux possible. Simplement, regardons autour de nous. Nous avons un territoire riche d’agriculteurs qui sont en souffrance, on l’a vu récemment, et ce type d’expérimentaƟon, ce type de démarche qui allie l’alimentaƟon, l’agriculture et la santé publique, me paraît être un élément très porteur pour la collecƟvité.

Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?

Mme DARRIEUSSECQ : Je vous remercie pour ce rapport que je n’ai pas eu, mais je vous ai écouté aƩenƟvement, bien qu’on pourrait penser quelquefois que je ne suis pas aƩenƟve, mais je suis aƩenƟve. En fait, c'est quelque chose qu'il faut généraliser. Bien sûr, la loi Egalim nous pousse à aller dans ce sens.

Pour moi, circuit court n'équivaut pas toujours à qualité parce que vous pouvez avoir un agriculteur à côté qui uƟlise des tas de pesƟcides et il est à 500 mètres de chez vous ou à 100 mètres de chez vous. Donc, les critères de qualité…

Je pense que ce sont des choses qu'il faut généraliser et vous avez raison de parler de ce que l'on peut transmeƩre aux enfants en termes d'alimentaƟon, de variété dans l'alimentaƟon.

J'ai deux quesƟons concrètes et praƟques. Je pense qu'il faut que vous conƟnuiez à travailler dans votre commission pour savoir si c'est transposable à l'échelle de la

68cuisine centrale et dans quelles condiƟons puisque vous dites qu'ils produisent des repas moins chers dans les écoles, parce qu'il y a des enfants, mais il y a aussi les personnes âgées et il leur ferait du bien de manger de bons produits aussi.

Ensuite, ce que je ne sais pas, c'est si sur Agrilocal, il y a le volume. Il y a un peƟt moment maintenant que j'étais là-dedans, que j'avais essayé d'avoir certains volumes puisqu'il y avait à l'époque 4500 repas/jour à la cuisine centrale ou 5000 et on nous répondait sur Agrilocal qu'ils ne pouvaient pas nous fournir en quanƟté. C'est un vrai sujet. Vous allez me dire que tout le département a toutes les canƟnes de tous les collèges. Donc, en plus des collèges, si toutes les cuisines centrales se meƩent à faire ce type de praƟque, est-ce qu'il y aura la quanƟté parce que c'est une histoire de découpe après ? C'est un vrai sujet.

Ensuite, et je n'ai pas de renseignements complet parce que je ne m'y suis pas intéressée depuis un peƟt moment, mais je sais qu'à la cuisine centrale de l'hôpital de Dax, ils ont des praƟques assez vertueuses dans ce domaine-là depuis longtemps en termes d'agriculture de proximité, en termes de produits bio et qu'ils font à l'échelle dans un modèle cuisine centrale. Donc, je pense qu'il y aurait peut-être des choses à aller regarder là-bas pour voir un peƟt peu si ce modèle est transposable et à meƩre en œuvre. En tout cas, merci pour votre travail, mais je vous donne du travail supplémentaire.

M. PARIS : Le circuit court n’est pas une noƟon géographique. Le circuit court, c’est le fait qu’il y ait un seul intermédiaire. L’agriculteur peut être à 100 kilomètres. En producƟon locale, c’est le territoire. À l’école, les enfants pensaient que c’était autour de la maison. Le circuit court, ce n’est pas géographique, c’est le fait qu’il y ait un seul intermédiaire maximum. Sur les personnes âgées, je vous rejoins, il s’agirait aussi de s’adresser à ce public-là. Je pense qu’il serait uƟle pour elles d’avoir une alimentaƟon de qualité. Je le partage.

Monsieur le Président : Excusez-moi, je précise juste une chose pour que ce ne soit pas mal interprété, il faut faire aƩenƟon à ne pas dire : « Il faut qu’ils aient une alimentaƟon de qualité » parce qu’on voit très bien l’impact que cela peut avoir sur les gens qui travaillent là-dedans et qui ont l’impression, et c’est vrai, de faire un travail où on mange correctement. Ce n’est pas tout d’un coup manger bien, c’est manger mieux. Si on peut uƟliser ceƩe sémanƟque-là parce que sinon, en sortant les éléments du contexte, on peut peut-être froisser.

M. PARIS : Vous avez raison, parlons de produits locaux. Quant au volume, cela a été la vraie difficulté pour l’expérimentaƟon au point de départ parce que les agriculteurs, de quoi ont-ils besoin sinon de prévision ? Si on ne leur dit pas qu’il y a un débouché et un certain volume avec une collecƟvité, ou avec n’importe qui qui va acheter, ils ne plantent pas pour plus que les clients qu’ils connaissent et ils n’élèvent pas du bétail plus que ce qu’ils savent qu’ils vont vendre.

Donc, et c’est le sens fort à mon avis de la collecƟvité que l’on devrait déployer, c’est d’avoir une informaƟon auprès des agriculteurs, de la Chambre d’Agriculture et des associaƟons, auprès du monde agricole dans son ensemble, d’indiquer que l’on est dans une démarche qui se veut vertueuse pour le monde agricole du territoire qui est de leur proposer un débouché et donc, à parƟr de ce moment-là, s’ils savent, ils vont produire en conséquence. Au point de départ, nous avons eu du mal à trouver

69des débouchés auprès des producteurs locaux. C’étaient plutôt des coopéraƟves qui nous répondaient parce qu’elles sont dimensionnées.

Dominique disait, c’est bien quand les élus s’engagent y compris bénévolement, et c’est notre cas : on n’a rien dit à personne, on n’a rien demandé, on ne demande pas d’indemnités, mais on est impliqués et tous les 15 jours, on se réunissait pour faire un point d’étape et savoir qui répondait, qui ne répondait pas, sur quelles filières on avait des difficultés et sur quelles filières on avait plutôt des facilités. À parƟr du moment où les agriculteurs ont compris qu’il y avait là un débouché récurrent puisqu’il s’agissait pour nous d’avoir chaque assieƩe en produits locaux et bio chaque jour, les filières se sont construites. Notre sujet est là. Si on déploie, dans quel volume, à quelle échéance et comment parle-t-on au monde agricole pour avoir une réponse.

Quant à l’hôpital de Dax, je ne sais pas. Patricia me dit que oui.

Mme GAZO : J’ai un peƟt témoignage. Il se trouve que je connais un jeune agriculteur de Heugas et l’hôpital de Dax lui achète les poulets directement. Cela existe vraiment.

M. PARIS : Sur le volume d’Agrilocal, je rappelle que tous les collèges landais passent pour l’ensemble des demi-pensionnaires par Agrilocal pour alimenter les repas de chaque collège landais. Donc, il y a déjà un certain volume qui est disponible dans les Landes.

M. DARRIEUTORT : Je vais être un peu redondant par rapport à ce qui a été dit, mais merci Julien et Madame DARRIEUSSECQ d’avoir amené de l’eau à mon moulin par rapport à ce que je voulais dire. Déjà, vous avez fait un peu le tour. Je crois que notre principal défi si on veut développer ce type de travail auprès de nos écoles, cela va être de donner effecƟvement de la lisibilité au monde agricole. Si demain on veut aller vers des volumes plus importants, il va falloir vraiment afficher sur le territoire une vraie volonté vis à vis du monde agricole à travers la Chambre d’Agriculture, à travers ce que l’on va meƩre en place avec ETAL 40. Je crois que ce sont des signaux qu’il va falloir donner au monde agricole pour que demain on n’ait pas de rupture d’approvisionnement parce que, comme vous l’avez dit, les producƟons ne se meƩent pas en place du jour au lendemain. Il faut que les agriculteurs aient une vraie lisibilité. Ils nous suivront à condiƟon que l’on s’engage vis-à-vis du monde agricole et qu’on leur donne une lisibilité.

Monsieur le Président : J’aurais voulu entendre les maires qui pourraient être concernés par un éventuel élargissement de l’expérimentaƟon.

M. PARIS : D’abord, ils s’agit de savoir si l’AggloméraƟon conƟnue à faire confiance, non pas aux élus, mais à l’expérimentaƟon en elle-même et donc au travail qui est mené, y compris avec les services, et de savoir aussi si nous déployons ce modèle dans d’autres canƟnes, donc dans d’autres écoles de l’AggloméraƟon.

Sur ce point-là, nous avons dès le départ choisi les écoles en régie parce qu’il y a des professionnels, des cuisiniers de méƟer qui sont déjà dans les canƟnes et qui travaillent, donc qui maîtrisent le méƟer et qui maîtrisent l’ouƟl, qui savent faire, et aussi parce que les cuisines en quesƟon sont aux normes. Vous imaginez bien que la collecƟvité est soumise à ces contraintes-là.

70Voilà pourquoi nous avons choisi d’aller directement vers les écoles en régie pour nous faciliter la tâche et parce que le personnel était disponible et volontaire puisque nous les avions interrogés. On ne l’aurait pas fait sans leur avis et d’ailleurs, je vous invite à prendre un peu de temps pour lire ceƩe note parce que vous avez aussi le retour des agents et c’est important. Je pense notamment à Joëlle de Pouydesseaux qui est en fin de carrière et qui nous a dit reprendre goût à son méƟer parce qu’elle avait le senƟment de retrouver vraiment le sens même de son méƟer, de son envie de faire ce travail-là. Il y a une vraie plus-value pour les agents que de réfléchir à quels types d’aliments je vais commander, comment je les prépare. Ils sont vraiment en autonomie. Bien sûr, il s’agit de respecter les règles de nutriƟon qui sont édictées par la diétéƟcienne et on essaie d’avoir un menu comparable aux autres écoles puisqu’il s’agit aussi de ne pas créer de disƟncƟon à l’échelle du territoire. Quand le menu dit légumes et poulet, on a les légumes de saison et le poulet qui est local. S’il n’y a pas de poulet disponible à ce moment-là, cela peut être du veau ou autre chose, mais l’idée est de coller au maximum au menu qui est édicté par l’AggloméraƟon pour ne pas créer de différences.

Pour le retour des agents, c’est un retour important parce qu’ils ont pris du plaisir, ils sont très impliqués. Cela a pris plus de temps pour les deux cuisiniers parce que quand vous recevez des légumes bruts et qu’il s’agit de les découper, de les préparer, ce n’est pas la même chose que quand vous ouvrez un sachet et que vous les meƩez à cuire. Ils y ont passé du temps. Cela a été compliqué au départ, mais ils l’ont fait avec beaucoup d’engagement et sans eux, nous n’y serions pas arrivés.

Monsieur le Président : Non pas pour arrêter le débat qui est passionnant, on a des agriculteurs parmi nous ou des gens qui côtoient le monde agricole. J’aurais voulu avoir l’avis des gens qui sont au quoƟdien dans ces méƟers-là directement ou indirectement.

La première chose, c’est d’acter ici que l’on a pris connaissance de ce rapport. Je pense qu’on l’a tous acté. La deuxième chose, c’est écouter le maire de Gaillères et le maire de Campagne puisque l’idée serait de collecter l’avis de ceƩe assemblée pour un élargissement de ceƩe expérimentaƟon. Il faudra peut-être nous repréciser quel est l’impact organisaƟonnel, financier, RH. Si ceux qui connaissent le domaine agricole veulent s’exprimer pour amener leur experƟse.

Mme BERGALET : L’expérimentaƟon avait à peine démarré que j’écrivais à Monsieur le Président pour lui demander si on ne pouvait pas déployer également à Gaillères. Cela fait déjà un an. Gaillères à 2 classes de maternelle, 50 élèves, ce qui correspond environ à 45 repas. Nous faisons parƟe du même RPI que Pouydesseaux et Bostens et il me semblait tout à fait logique que l’on puisse en bénéficier également, sachant que s’est mis en place un transport en liaison chaude pour aller jusqu’à Bostens qui pourrait très bien venir jusqu’à Gaillères, ce qui permeƩrait à nos enfants de bénéficier de ces prestaƟons. J’ai la prétenƟon de dire que c’est meilleur, même s’il ne faut pas dénigrer le reste.

J’espère ardemment que cela va être déployé sur Gaillères. D’après ce que j’ai entendu dire, la cuisine se ferait toujours à Pouydesseaux et donc, il faudrait que la faisabilité se fasse là-bas pour 45 repas de plus. Je ne sais pas si la cuisinière a été consultée là-dessus. J’espère que cela rentrera dans le domaine du possible.

71M. CARRERE : Campagne est naturellement candidat à ce déploiement, déjà parce qu’on adhère complètement au disposiƟf et également parce que notre école est en régie directe. Ce n’est pas tout à fait écrit comme cela sur le plan. Nous sommes actuellement en liaison froide puisque notre agent est parƟ à la retraite et que nous sommes en cours de recrutement d’une canƟnière, mais nous sommes habituellement en régie directe et nous avons l’habitude que les repas soient concoctés sur place. Aujourd’hui, nous sommes en lien avec Saint-Perdon, nous travaillons facilement avec nos amis de Saint-Perdon et dès que nous pourrons trouver une cuisinière ou un cuisinier, faire en sorte de travailler en collaboraƟon et en toute complémentarité.

Monsieur le Président : Je vais prendre le rôle du monsieur désagréable. Est-ce qu’on pourrait repréciser quels moyens cela peut générer, quels ETP, quels invesƟssements éventuels, quels changements ? Est-ce qu’on est à iso effecƟf ? On a besoin d’avoir ces éléments-là.

M. PARIS : Pour répondre à Catherine, oui quand on a évoqué le bilan avec les agents, on leur a demandé s’ils étaient volontaires pour déployer. C’est sur eux que repose le déploiement. Il n’y aura pas de modificaƟon dans les moyens humains. La seule modificaƟon qui pourrait intervenir, c’est sur les tâches adossées aux agents. Pour la cuisinière de Pouydesseaux, cela pourrait être de réduire ses tâches d’entreƟen, le temps de travail qu’elle consacre à d’autres missions que la cuisine pour ne faire plus que de la cuisine et avoir du renfort potenƟellement de l’agent de Gaillères qui viendrait et qui permeƩrait ensuite la livraison en liaison chaude auprès des élèves de Gaillères.

Quant à Campagne, c’est exactement la même chose. Nous avons demandé à Stéphane LOQUERT, le cuisinier de la canƟne, s’il était volontaire pour cuisiner davantage pour livrer avec le renfort de Campagne. Un agent de Campagne viendrait sur la cuisine à Saint-Perdon avec Stéphane pour confecƟonner l’ensemble des repas et ensuite, l’agent de Campagne irait livrer à Campagne.

C’est de ceƩe façon que cela se dessine. Il n’y aurait pas de recrutement supplémentaire et il n’y a pas d’invesƟssement à prévoir hormis un : ce sont des conteneurs qui sont des caisses pour meƩre les plats en liaison chaude. Ils sont uƟlisés actuellement entre Pouydesseaux et Bostens, mais ils sont vieillissants. Donc, il s’agit d’en acheter de nouveaux et de compléter la commande pour livrer à Campagne. C’est un montant de 1500 € pour la collecƟvité.

Monsieur le Président : Je vais me permeƩre de meƩre fin à ce point-là. Allez-y, on a besoin du point de vue des agriculteurs.

M. CLAVE : Il n’y a pas une agriculture, mais des agricultures. Il y a des agriculteurs qui sont totalement différents et on ne règlera pas le problème du monde agricole avec les circuits courts. On va améliorer la situaƟon de certains, c’est clair, mais ce serait trop simple.

Ce dont je suis persuadé, c’est que la demande créera l’offre inévitablement. Ce que j’avais émis au groupe de travail et qui n’a pas été retenu, mais je l’entends, s’il faut vraiment s’engager dans ceƩe démarche à grande échelle, je pense qu’il serait intéressant – je ne sais pas dans quel délai – que les cuisines municipales puissent

72expérimenter ce système de portage de repas avec les circuits courts et connaître les coûts réels.

Aujourd’hui, cela marche sur 2 écoles. En régie, si on duplique la même chose sur d’autres écoles, on est sûr que cela va foncƟonner. Par rapport aux cuisines centrales, il faudrait le regarder et cela ne peut passer que par une expérimentaƟon au niveau des cuisines centrales. Je ne sais pas si cela génère des coûts ou pas, mais on ne pourra pas se baser, à mon avis, sur ce qui se fait en régie si ce n’est à dire, on met toutes les cuisines avec de la restauraƟon sur place, mais je pense que ce n’est pas l’objecƟf.

M. PARIS : Je vais citer les communes en régie. Il y a Saint-Perdon, Saint-MarƟn- d’Oney, Geloux, Lucbardez, Laglorieuse, Mazerolles, Pouydesseaux et Campagne. Quant à la cuisine centrale, il ne m’apparƟent pas de définir son modèle, mais peut- être que réécrire le cahier des charges peut permeƩre d’expérimenter aussi les coûts que cela engendre pour eux d’avoir un marché différent avec une part dédiée aux produits locaux en circuits courts, donc produits frais.

Vous le savez, à Ɵtre personnel je propose une soluƟon mixte dans laquelle il y aurait les canƟnes en régie, allons-y sur l’ensemble des canƟnes en régie si les maires y sont favorables et les agents prêts à rentrer dans ce type de circuit, mais nous pouvons aussi réfléchir à des lieux de producƟon déconcentrés qui regrouperaient plusieurs établissements et qui permeƩraient de confecƟonner au plus près de différentes écoles.

Nous avons des projets sur des rénovaƟons d’écoles, l’école Mistral à Saint-Pierre- du-Mont. Nous avons un centre de loisirs à Bougue qui doit être reconstruit. Réfléchissons, si nous rentrons dans ce déploiement, si nous rentrons dans ceƩe logique-là, à avoir des cuisines dimensionnées dans ces nouveaux établissements ou ceux dans lesquels il faut invesƟr pour rénover, à avoir des cuisines dimensionnées pour pouvoir confecƟonner et livrer sur d’autres établissements parce qu’on ne pourra pas, au regard des finances de la collecƟvité, déployer de la régie partout et avoir des cuisiniers et des cuisinières avec des cuisines aux normes partout. J’en suis bien conscient. C’est pour cela que je pense qu’une soluƟon mixte pourrait être envisagée si, bien sûr, l’expérimentaƟon grâce à son déploiement a toujours de bons résultats, à la fois en termes de coût, sur le volet pédagogique, d’éducaƟon et de rencontre avec les agriculteurs.

Monsieur le Président : Je voudrais d’abord vous remercier pour le travail que vous rapportez qui semble être un travail d’équipe et je m’associe à vos remerciements au niveau des services. On est tous d’accord sur le fait que nous mangeons bien. L’idée est de manger mieux parce que les gens qui travaillent chez nous permeƩent à nos séniors et à nos enfants de bien manger, mais comment manger mieux.

Nous actons que nous avons pris connaissance de ce rapport.

La deuxième chose, dans les termes qui ont été exprimés, l’histoire des conteneurs et des modificaƟons des habitudes de travail pour les communes concernées, je veux collecter votre avis ici de manière formelle. Y a-t-il des avis contraires pour élargir à ces deux communes-là ?

Unanimité

73