Compte-Rendu - fbz86 avril 2022

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Compte-Rendu - fbz86 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbz86 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Histoire et mémoire, Département de l’INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 4 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 28 mars 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, RAVENELLE Nathalie.

Absentes excusées : Mmes BECCAVIN Sandrine et LEOMENT Violaine.

Nombre de membres 14

Présents 12

Votants 12

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 21 mars 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2022.

Délibération n° 22/2022 du 4 avril 2022

Vote des taux d’imposition 2022

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Compte-tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer sur son taux. Pour les 20 % de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’applique automatiquement. Pour mémoire, il était de 18,52 %.

Compte-tenu que la suppression du produit de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2022 de la TFPB sera égal à la somme du taux communal (15,12 %) et du taux départemental de la TFPB de 2020 (16,21 %) dans le respect des règles de plafonnement.

Les taux d’imposition de la commune votés par le Conseil Municipal en 2021 étaient les suivants : - Taxe foncière (bâti) : 15,12 %

- Taxe foncière (non bâti) : 42,40 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : de VOTER les taux des deux taxes pour l’exercice 2022 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) 31,33 % (part communale à 15,12 % + part départementale à 16,21 %) - Taxe foncière (non bâti) 42,40 %

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 23/2022 du 4 avril 2022

Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de LYE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour les budgets M57 de la commune, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022Délibération n° 24/2022 du 4 avril 2022

Approbation du budget primitif assainissement 2022

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Assainissement 2022 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 109 494,61 €

Recettes 109 494,61 €

Section d’investissement Dépenses 522 181,42 €

Recettes 522 181,42 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 25/2022 du 4 avril 2022

Approbation du budget primitif épicerie 2022

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Epicerie Multiservices 2022 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 8 258,30 €

Recettes 8 258,30 €

Section d’investissement Dépenses 16 837,51 €

Recettes 16 837,51 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 26/2022 du 4 avril 2022

Approbation du budget primitif salon de coiffure 2022

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Salon de Coiffure 2022 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 8 915,00 €

Recettes 8 915,00 €

Section d’investissement Dépenses 217,36 €

Recettes 217,36 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022Délibération n° 27/2022 du 4 avril 2022

Approbation du budget primitif Lotissement Les Sérondes 2022

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Lotissement Les Sérondes 2022 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 70 010,36 €

Recettes 70 010,36 €

Section d’investissement Dépenses 60 000,00 €

Recettes 60 000,00 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 28/2022 du 4 avril 2022

Approbation du budget primitif commune 2022

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Commune 2022 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 784 691,89 €

Recettes 784 691,89 €

Section d’investissement Dépenses 354 297,33 €

Recettes 354 297,33 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 29/2022 du 4 avril 2022

Attribuant les subventions communales 2022

Monsieur FOUASSIER Francis, Président de l’Association Musique-Majorettes, n’a pas pris part au vote de la subvention accordée à l’association qu’il préside.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2022 à l’article 65748 :

Union Sportive Gâtines 500,00 € Cantine Scolaire 10 000,00 € CIVAM 100,00 € Musique-Majorettes 2 000,00 € Prévention Routière 50,00 € Familles Rurales LYE 250,00 € Société de Pêche Le Bouillat 150,00 € UNCAFN 100,00 € Secours Catholique 100,00 € Téléthon 200,00 € Fondation du Patrimoine 75,00 €Institut Gustave Roussy (Recherche contre le Cancer) 500,00 € Amis du Centre d’Histoire et de Mémoire de la Résistance et 50,00 € de la déportation dans l’Indre (ACRDI)

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 30/2022 du 30 mars 2022

Fixant la redevance pour occupation du domaine public par ENEDIS

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Pour l’année 2022, le montant est revalorisé de 1,4457.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que la somme de 221 € (pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants) sera demandée à ENEDIS.

Un titre sera émis auprès d’ENEDIS et la somme sera encaissée à l’article 70323 du budget communal.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 31/2022 du 4 avril 2022

Redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement des redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01)

Considérant que les tarifs minima applicables en 2022 découlent des calculs suivants :Moyenne année 2021 = (Index TP01 de décembre 2020 + mars 2021 + juin 2021 + septembre 2021)/4 = (717,49 + 741,67 + 750,16 + 760,62)/4 = 742,485

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4 = (513,30 + 518,60 + 522,80 + 534,80)/4 = 522,375

Soit un coefficient d’actualisation de 1,42136396

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de fixer pour l’année 2022 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

Artères en souterrain (km) : 42,64 € x 13,511 km d’artères = 576,11 € Artères en aérien (km) : 56,85 € x 15,094 km d’artères = 858,09 € Armoire : 28,43 x 1 = 28,43 € TOTAL = 1 462,63 €

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

- de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 32/2022 du 4 avril 2022

Convention de mise en œuvre de fonds de concours

en matière de voirie et d’ouvrages d’art entre la CCEV et ses communes membres

Depuis 2020, des fonds de concours ont été mis en place entre la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et ses communes membres, afin que la commune contribue au financement du programme annuel de voirie à hauteur de 10 % et de la remise en état de ses ouvrages d’art à hauteur de 25 %.

Dans le cadre du redressement des finances de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay, le conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux ont décidé de revaloriser le montant du fonds de concours alloué pour la voirie de 10 % à 25 %, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les ouvrages d’art.

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de convention.

Il convient de statuer sur le sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V,Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay et notamment les dispositions rendant la Communauté de Communes compétente en matière de voirie,

Considérant le scénario retenu pour le redressement des finances de la Communauté de Communes tel que présenté dans le rapport quinquennal sur les attributions de compensation et les délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres,

Vu le nouveau projet de convention-type présenté,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification de la convention telle que présentée

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ecueillé- Valençay et tout document relatif à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Délibération n° 33/2022 du 4 avril 2022

Adhésion de la commune à l’application PanneauPocket

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d’informer, prévenir ou alerter rapidement la population,

Considérant que PanneauPocket est un dispositif simple : une application téléchargeable par les administrés sur leur mobile leur permettant de faire défiler les informations de la commune par un simple balayage de leur écran. Gratuite et illimitée pour les résidents permanents ou les visiteurs occasionnels, elle permet à la collectivité de diffuser en temps réel des messages de prévention, d’alertes, mais aussi des informations pratiques, l’annonce d’événements, d’animations, etc.

Considérant que l’abonnement annuel pour la commune est de 180 € TTC avec une remise de 50 € pour les communes adhérentes à l’AMRF soit 130 € TTC (comprenant la création d’un espace pour la commune, l’accès personnalisé jusqu’à trois ou quatre personnes pour la saisie des informations à diffuser, l’utilisation du service et de la plateforme Web pour un nombre de messages illimités, une formation téléphonique, la maintenance informatique, l’envoi de documents de communication et un outil de suivi statistique permettant de mesurer l’impact de la communication).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au service « PanneauPocket » pour 3 ans ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ➢ PRÉCISE qu’une information sera réalisée auprès des administrés de la commune

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 5 avril 2022

Publié, affiché ou notifié le 5 avril 2022

Démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une conseillère municipale qui présente sa démission car depuis presqu’un an, elle est dans l’impossibilité de participer efficacement aux actions menées pour raisons personnelles (déménagement sur Chabris) et professionnelles.Epicerie multi-services

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Khalila KESSOUAR, gérante de l’épicerie, souhaite vendre son fonds de commerce.

Suivi des travaux en cours

Logements dans un l’ancien bureau de poste

Il y a eu quelques plus-values. La réception des travaux est normalement programmée le 12 avril 2022.

Chemin des Hauts Pommés

Les travaux sont terminés. Les passages surélevés sont peut-être un peu hauts mais devraient se tasser.

Devis remplacement du chauffe-eau au pôle santé : 996 € HT € (Entreprise BRUNET - Châteauroux), 400,00 € HT (Entreprise BECCAVIN-LEPAGE – Lye). Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’Entreprise BECCAVIN-LEPAGE.

Repas des aînés : Les invitations sont à distribuer. Seront disponibles pour servir et faire la vaisselle, les élus suivants : Mmes DESRIAUX, WIART, SICAULT, SAUGER, MM. THERET, LACOTE, FOUASSIER.

Informations au Conseil Municipal

Election présidentielle

Elle aura lieu les 10 et 24 avril de 8 h 00 à 19 h 00 à la salle des fêtes.

Rappel des permanences :

1er tour : 10 avril

8 h 00 – 12 h 00 Francis JOURDAIN, Elisabeth DESRIAUX, Antoine ROY, Sandrine BECCAVIN 12 h 00 – 15 h 00 Dominique LACOTE, Francis FOUASSIER, Maryse WIART 15 h 00 – 19 h 00 Yves THERET, Caroline SAUGER, Annick SICAULT

2ème tour : 24 avril

8 h 00 – 12 h 00 Francis JOURDAIN, Jean-François ROY, Lydia GAUDÉ, Nathalie RAVENELLE 12 h 00 – 15 h 00 Dominique LACOTE, Francis FOUASSIER, Maryse WIART 15 h 00 – 19 h 00 Yves THERET, Caroline SAUGER, Annick SICAULT

Dates à retenir

Lundi 18 avril : Randonnée pédestre à 8 h 00 au Foyer Rural

Samedi 7 mai : Repas des aînés à 12 h 30 à la salle des fêtes

Dimanche 8 mai : Commémoration armistice 1945 à 11 h 00 au Monument aux Morts

La séance est levée à 20 h 30