Procès Verbal - gmria PV CM7 avril 050526

Documents similaires

Compte-Rendu - fbz86 avril 2022

Compte-Rendu - fd51h CM du 30 avril 2020 160123

Compte-Rendu - fbz86 avril 2022

Compte-Rendu - fd51o CM du 12 avril 2021 160123

Procès Verbal - cm7 2018

Compte-Rendu - fd51o CM du 12 avril 2021 160123

Procès Verbal - g4t2a proces verbal conseil du 2 avril 2024 040624

Procès Verbal - g4t2a proces verbal conseil du 2 avril 2024 040624

Procès Verbal - gbio7 PV conseil du 3 mars 2025 010425

Procès Verbal - go1j6 PV Conseil 4 mai 080626

Procès Verbal - gmria PV CM7 avril 050526 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - gmria PV CM7 avril 050526)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2026 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 31 mars 2026, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER

Francis, NION Didier, SAUGER Jean-Louis, BECCAVIN Louis-Julien, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, SAUGER Caroline, SICAULT Annick, RAVENELLE Nathalie, ASSAILLY Lydie, TROUSSELET Rachelle.

Nombre de membres 15

Présents 15

Exprimés 15

Pouvoirs 00

Madame Caroline SAUGER a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 20 mars 2026 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Décision modificative budget principal

Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026

Election de la commission d'appel d'offres

Redevance d'occupation du domaine public par Enedis

Exonération de loyer de la kinésithérapeute

Subventions communales

Cession d'un terrain communal à la Collardière

Contrats de climatisation salon de coiffure et pôle santé

10. Feu d'artifice

11. Demande de soutien financier

12. Demande d'installation d'un locker Mondial Relay

13. Suivi des dossiers en cours

44. Informations au Conseil Municipal

15. Dates à retenir

SONO

EE

=Délibération n° 35/2026 du 7 avril 2026

Décision modificative n° 1 budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57.

Vu le budget 2026 de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 du budget principal de l'exercice 2026, afin d'ajuster les crédits de la section d'investissement, suite à une erreur dans la reprise du résultat d'exécution de la section d'investissement.

ee. ACTE déjà alloués FE Re ERETE

Intitulé eo Opé. | LE TiTs CAT Opé: | Montant

Investissement dépenses #00

cri (( 3 000,00

Solde d'exécution de la section à à " | 2300000 d'investissement reporté MES _

REMENELCNN 2300000

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

-_ Approuve la décision modificative n° 1 conformément au tableau présenté ci-dessus.

-__ Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 1.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026

Délibération n° 36/2026 du 7 avril 2026

Taux d'imposition des taxes locales 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies et suivants,

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026,

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l'année 2026, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,33 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,40 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,52 %

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026Délibération n° 37/2026 du 7 avril 2026

Election de la commission d'appel d'offres à caractère permanent dans les communes de moins de 3 500 habitants

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

- La liste « Elisabeth DESRIAUX » présente :

MM. et Mmes DESRIAUX Elisabeth, ROY Jean-François, THERET Yves : membres titulaires,

MM. et Mmes TROUSSELET Rachelle, LACOTE Dominique, SAUGER Jean-Louis : membres suppléants.

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants : 15

- Bulletins blancs où nuls : 0

- Suffrages exprimés : 16

Ainsi répartis :

La liste « Elisabeth DESRIAUX » obtient quinze voix

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent :

MM. et Mres DESRIAUX Elisabeth, ROY Jean-François, THÉRET Yves : membres titulaires, MM. et Mmes TROUSSELET Rachelle, LACOTE Dominique, SAUGER Jean-Louis : membres suppléants.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026

Délibération n° 38/2026 du 7 avril 2026

Redevance d'occupation du domaine public par Enedis - Année 2026

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier ou de tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

Pour l'année 2026, le coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret est de 1,5983.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dit que la somme de 245 € (pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants) sera demandée à ENEDIS.Un titre sera émis auprès d'ENEDIS et la somme sera encaissée à l'article 7032 du budget communal.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026

Délibération n° 39/2026 du 7 avril 2026

Exonération de loyer cabinet kinésithérapeute

Monsieur le Maire rappelle qu'un bail professionnel a été signé le 27 février 2026 avec Madame Julie Pommé pour une durée de six années, avec reconduction tacite. Afin de renforcer l'attractivité du territoire communal et d'améliorer l'offre de soins locale, il est proposé d'accorder à Madame Pommé une exonération d'un mois de loyer pour son installation.

Cette mesure s'inscrit dans une démarche d'accompagnement des professionnels de santé, essentielle pour répondre aux besoins des habitants et dynamiser le tissu économique local.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public et aux compétences des communes en matière d'action économique et sociale :

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de développer l'offre de soins sur le territoire communai, dans un contexte où l'accès aux professionnels de santé constitue un enjeu majeur pour les habitants ;

CONSIDÉRANT que l'installation d'un cabinet de kinésithérapie répond à un besoin identifié et contribue à l'attractivité du territoire, justifiant un accompagnement temporaire sous forme d'exonération de loyer ;

CONSIDÉRANT que cette exonération, limitée à un mois de loyer, s'inscrit dans le cadre des prérogatives de la commune en matière de soutien aux activités économiques et sociales, sans porter atteinte à l'équilibre financier de la collectivité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

- Une exonération d'un mois de loyer (mois de mai) est accordée à Madame Julie Pommé, locataire d’un local professionnel appartenant à la commune, pour son installation en tant que kinésithérapeute sur le territoire communal.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026Délibération n° 40/2026 du 7 avril 2026

Subventions communales 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 19/2026 du 11 mars 2026 adoptant le budget principal 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (M. ROY s'étant abstenu pour la subvention au CIVAM et ayant voté contre la subvention à Mme Perrier nage en eau glacée), accorde les

subventions suivantes :

Union Sportive Gâtines 500,00 € Cantine Scolaire 12 000,00 € Prévention routière 100,00 € Familles rurales Lye-Fontguenand 250,00 € Société de pêche d'Ecueillé « La carpe à l’éperon » 150,00 € Téléthon 200,00 € Secours catholique 100,00 € Institut Gustave Roussy 500,00 € ACRDI 38,00 € APE les P'tits Loups 250,00 € Coopérative scolaire 250,00 € ANACR Indre comité de Valençay 50,00 € Association les amis de la Haute Touche 50,00 € Lieutenants de louveterie 200,00 € CIVAM de Valençay 100,00 € Association Besoin d'R 100,00 € Natacha PERRIER (Nage en eau glacée) 100,00 €

Monsieur JOURDAIN Francis, Co-Président de l'US Gâtines, n’a pas pris part au vote de la subvention accordée à l'association qu'il préside.

Le conseil municipal à la majorité (Contre : 10, Pour : 5) décide de ne pas verser de subvention à l'épicerie sociale mobile du Boischaut Nord.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 9 avril 2026

Publié, affiché ou notifié le 9 avril 2026

Cession d’un terrain communal à la Collardière

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal sa récente entrevue avec M. Paul Schneider, résidant au 24 route de la Mare. Ce dernier a exprimé son intention d'acquérir la parcelle À 2328 d'une superficie de 98 m’ attenante à son terrain.

Après vérification auprès de l'étude notariale de Maître Langlois, il apparaît que cette transaction ne rencontre aucun obstacle juridique.

Toutefois, Monsieur le Maire estime important de garantir, dans l'acte authentique de vente, la pérennité du droit d'accès au puits pour les habitants du village. Cette clause devra être expressément mentionnée afin de préserver les usages collectifs existants.

Le conseil municipal est invité à formuler son avis.Sampaçen

Le Conseil Municipal approuve la vente du terrain à la condition impérative que l'accès au puits reste libre pour les habitants du village.

Monsieur le Maire propose un prix de vente fixé à 10 € le mètre carré, soit un montant total de 980 € pour la parcelle. Après échange, le Conseil Municipal suggère de porter ce prix à 1 000 €. Cette proposition est ensuite soumise au vote, qui donne le résultat suivant : 14 voix pour et 1 voix contre.

Nathalie Ravenelle exprime son désaccord, estimant que ce montant reste trop élevé. Didier Nion, en revanche, considère que cette somme est justifiée, car elle contribue à revaloriser l'ensemble du bien acquis par l'acheteur.

Monsieur le Maire se chargera d'informer M. Schneider de la décision arrêtée par le Conseil Municipal.

Contrats annuels de maintenance pour la climatisation du salon de coiffure et du pôle santé

Monsieur le Maire soumet à la délibération du conseil municipal la proposition de souscrire un contrat annuel de maintenance avec l'entreprise Fericks, basée à Saint-Aignan, pour les équipements suivants :

-__ Climatisation du salon de coiffure : coût de 190,80 € TTC ;

-_ Climatisation du pôle santé : coût de 418,80 € TTC, contre 1 032,71 € TTC actuellement facturés par l'entreprise Brunet.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis ci-dessus.

Feu d'artifice du 15 août 2026

Monsieur le Maire présente le devis établi par l'entreprise Magniez Artifice pour l'organisation du feu d'artifice prévu le 15 août, d'un montant global de 6 800 € TTC.

Ce devis propose les prestations optionnelles suivantes :

-__ Renfort bouquet final : 200 €

-__ Renfort tableau de feu : 200 €

- Second tableau pyrotechnique : 500 €

Le conseil municipal retient la proposition de base de 6 800 € avec l'option renfort bouquet final de 200 €.Demande de soutien financier dans le cadre d’un cursus scolaire ]

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de soutien financier émanant d'un jeune de la commune, M. Thomas Charluet, actuellement en formation en BTS Agriculture et Cultures Durables.

Ce dernier sollicite une aide financière de 240 € de la collectivité pour réaliser un voyage d'études aux Pays- Bas, prévu du 10 août au 4 septembre. Ce voyage s'inscrit dans le cadre de son parcours étudiant.

Cette demande est soumise au vote qui donne le résultat suivant :

- Pour :3 voix

- Contre : 12 voix

Monsieur le Maire se chargera d'informer M. CHARLUET de la décision prise par le Conseil Municipal.

Demande d’un locker Mondial Relay

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande adressée par une habitante, Mme Rebecca Jourdain. Celle-ci sollicite l'examen de la possibilité d'implanter un point de retrait colis Mondial Relay sur le territoire communal.

Cette demande est soumise au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a voté contre à l'unanimité.

Suivi des dossiers en cours |

Ecluse sur RD 33 au Moulin Venail

Jean-François Roy indique que les travaux relatifs à l’écluse située sur la RD 33, au niveau du Moulin Venail, ont débuté la semaine dernière.

Il souligne par ailleurs la nécessité d'engager une réflexion sur des aménagements complémentaires en matière de sécurité routière, notamment sur la traversée du bourg, aux abords de l'école et de la boulangerie. Ces mesures, pour la protection des usagers, visent à modérer la vitesse des véhicules et à renforcer la sécurité de tous.

Projet d'installation de panneaux solaires au sol aux Chenevières Le projet d'implantation de panneaux solaires au so! sur le site des Chenevières a été approuvé lors de la réunion de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Concernant la présence de la Linotte mélodieuse, espèce protégée sur ce secteur, une solution a été

retenue : une surface équivalente de terrain, exempte de toute emprise liée aux politiques agricoles communes (PAC), a été identifiée afin d'assurer la préservation de son habitat.

Installation d’un paratonnerre sur l'église

En 2025, un impact de foudre a touché l'église de Langé. Afin de prévenir tout risque similaire à l'avenir, il apparaît déterminant d'équiper le bâtiment d’un paratonnerre. Le coût de cette installation s'élève à 18 000 euros. Aucune subvention n'est disponible pour financer ce projet. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

Informations au conseil municipal |

Proposition de représentants pour la CCEV au syndicat des rivières Dans le cadre de la représentation de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay (CCEV) au syndicat des rivières, il est proposé de désigner Jean-François Roy et Francis Fouassier comme délégués.Commission du personnel - Compte rendu de la réunion

La commission du personnel s’est réunie aujourd'hui afin d'examiner les candidatures reçues dans le cadre du processus de recrutement en cours.

Sur les 17 dossiers étudiés, 6 candidats ont été présélectionnés pour un entretien, qui se tiendra le 18 avril. Les autres postulants seront informés individuellement que leur candidature n’a pas été retenue.

Dépôt de verres :

Une poubelle dédiée a été installée par les services techniques à proximité des colonnes de tri du verre, afin de permettre aux usagers de déposer les bouchons de bouteilles et les couvercles de bocaux. Des affiches explicatives ont été apposées pour guider les habitants dans cette démarche. Lydie Assailly: c'est une bonne chose mais son efficacité dépendra du respect des consignes par les usagers.

Le maire a par ailleurs rappelé que les colonnes de tri du verre ne sont pas situées sur un terrain communal, mais sur une propriété privée et qu'il faut réfléchir à les déplacer.

Ménage au pôle santé :

Une réflexion sera engagée avec les praticiens du pôle santé afin d'examiner la situation et trouver une solution qui satisfera à la fois la commune et les professionnels de santé.

Transformateur électrique :

Annick Sicault, informe de la présence de branches et de végétaux épineux accumulés autour du transformateur électrique situé en face de son domicile. Elle craint que cette situation présente un risque pour la sécurité et le bon fonctionnement du réseau.

Monsieur le Maire prendra des photos et sollicitera l'intervention d'Enedis.

Dates à retenir

- _ Mercredi 15 avril : Installation du conseil communautaire à 18h

- Samedi 25 avril : Repas des aînés à 12 h 30 à la salle des fêtes

- Vendredi 8 mai : Commémoration armistice 1945. Rassemblement à 11 h au monument aux morts. - Lundi 4 mai: Prochaine réunion du conseil municipal à 18 h 30

-_ Lundi 4 mai: Commission d'information à 17 h 30

La séance est levée à 20 h 00

La Secrétaire de séance, , Le Maire,

Caroline SaugerListe récapitulative des délibérations :

COMMUNE DE LYE

Nos " CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2026 à 18 h 30

DCn°35/2026 |Décision modificative n° 1 budget principal

DC n° 36/2026 |Taux d'imposition des taxes locales 2026

DC n° 37/2026 Hecton de e corrnssion d'appel d'offres à caractère permanent dans les communes

DC n°38/2026 |Redevance d'occupation du domaine public par Enedis — Année 2026

DC n° 39/2026 |Exonération de loyer cabinet kinésithérapeute

DC n° 40/2026 Subventions communales 2026