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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 044 decision autorisant lavenant n° 1 revisant les conditions de lassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Vars
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-044 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1
RÉVISANT LES CONDITIONS DE L'ASSURANCE
DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés
inférieurs au seuil de 215 000 € HT ainsi que leurs avenants,
VU le marché de prestations d'assurances - Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes »,
référencé sous le n° 2021011, conclu avec la société SMACL Assurances,
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la pérennité de la relation contractuelle dans le cadre du Lot 1 :
conditions financières du marché pour rétablir l'équilibre rompue entre les cotisations et les
indemnisations perçues par la ville,
DÉCIDE
La signature de l'avenant 1 modifiant l'économie financière du marché à compter du 1° janvier 2024
dans les conditions suivantes :
> Une majoration de la cotisation annuelle qui sera portée à 14 990.00 € HT hors indexation contractuelle et à périmètre de risques identiques (14 990m2), soit un taux de 1,00 € HT/m?,
Une majoration des franchises à savoir :
Franchise générale de 3 000 €,
Incendie, explosion : 10 000 €,
Vol/vandalisme : 10 000 €,
Catastrophes naturelles : Franchise légale. VVYV
V
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 3 octobre 2023
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16 du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01 45 5 REÇU EN PREFECTURE 1 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 64/18/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20231003-DH2023_044-