Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023

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Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, ER CHÂTILLON sur

UPFENStaronne

L'Ain’croyable cité de la Dombes

(D Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne

Place de l'Hôtel de Ville

01400 Châtillon-sur-Chalaronne

04 74 55 04 33

mairie@chatillon-sur-chalaronne.org

chatillon-sur-chalaronne.fr

Ville de Châtillon sur Chalaronne ©0606

L'enregistrement audio de la présente séance du conseil municipal est consultable en mairie.

Commune de Châtillon-sur-Chalaronne

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 9 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois le lundi neuf janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 3 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - M. MORIN - Mme ROBIN - M.

MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN - Mme

BROCHARD - M. DI CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme FETTET-RICHONNIER - M.

DECOMBLE - M. DUPUPET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - M. FROMONT.

Absents ayant donné un pouvoir : M. PERREAULT représenté par M. MARTINON - Mme BAS- DESFARGES représentée par Mme ROBIN - M. GINDRE représenté par M. JACQUARD - M. POCHON représenté par M. MORIN - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M. LEGRAS - Mme COLLOVRAY représentée par Mme D'ALMEIDA. Absente : Mme COUTURIER.

Mme Sylvie BIAJOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite à tous la meilleure année possible pour 2023 et plus particulièrement ses vœux de santé. La cérémonie des vœux n'aura exceptionnellement pas lieu cette année, étant donné que l’espace Bel Air est fermé dans le cadre des économies d'énergie.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Aurélie PERRIER a intégré ce jour le service communication, à mi-temps et jusqu'au 16 mai 2023, afin de pallier le congé longue maladie de Fabienne FLORIT, chargée de communication. Un grand merci à Lou-Anne BUTILLON, apprentie en communication, pour avoir assuré ces derniers mois les tâches les plus urgentes, dont l'élaboration du nouveau calendrier des manifestations et du prochain hors-série du bulletin municipal.

CLADNSES AIN. ne nr mmunauté de communes le Département Auvergne- Rhône- Alpes

se L Se __ VILLE ET ete D'ART Petites villes

re de demain Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2022

Monsieur le Maire indique aux élus que le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal sera soumis à leur approbation lors de la procahine réuion, le 30 janvier 2023.

Rapport n°1 : demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la rénovation

énergétique des équipements sportifs

Monsieur MORIN : le service Equipements sportifs de la DSDEN de l'Ain a confirmé, le 12 décembre 2022, la possibilité de solliciter un reliquat de subvention auprès de l'Etat, au titre de la « rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs structurants ». L'aide financière maximale de l'Etat pourrait atteindre 79 % du montant des travaux, soit 105 000 € pour le dossier présenté. Les travaux envisagés consistent à remplacer les éclairages classiques des gymnases, stade Hyvernat et halle de tennis par des dispositifs LED. Il se répartissent comme suit :

Demande de subventions économie d'énergie DEPENSES HT | DEPENSES TTC

CHATILLON SUR CHALARONNE

Eclairage gymnase Hyvernat devis luminem 27 500,00 € 33 000,00 €

Eclairage stade Hyvernat Devis Babolat 39 177,00 € 47 012,40 €

Eclairage gymnase Europe devis luminem 44 000,00 € 52 800,00 €

Eclairage Halle tennis devis luminem 17 962,00 € 21 554,40 €

Capteur connecte pando 2 2 102,00 € 2 522,40 €

Total des Dépenses prévisionnelles 132 330,00 €| 158 796,00 €

Les gains prévisionnels estimés pour la collectivité, en termes environnemental et financier, sont les suivants :

Consommation

Equipements annuelle 2022 | San KW/an | cor | Gainen€/an

(KW)

Hyvernat res 23 091 2,08| 392502€

Gymnase Europe 57 803 30 316 213 5 153,04 €

Halle tennis 54 572 28 621 2,58 4 865,00 €

Total 156 403 82 028 7,39] 13 943,06 €

Ce dossier relatif aux économies d'énergie a déjà fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le montant de subvention régionale sera réajusté en fonction de l’aide accordée par l'Etat via l'Agence Nationale du Sport.

Madame D’ALMEIDA : en tant qu'équipement sportif, la piscine est-elle concernée ? Est-elle équipée de dispositifs LED ?

Monsieur le Maire : la piscine est en délégation de gestion complète (contrat de DSP). Equalia a fait procéder, à ses frais, au changement de tous les éclairages du spa et des bassins avec des systèmes de LED.

Monsieur FROMONT : pour information, que sont les « capteurs connectés » ?

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Conseil Municipal du 09/01/2023 MPChalaronneMonsieur le Maire : ces capteurs seront installés à l'école primaire Commerson, pour connaître exactement le taux de CO? dans chaque salle de classe et la température ambiante. Un site internet de suivi et de statistiques est dédié au dispositif.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), approuve le projet de rénovation de l’éclairage de ces équipements sportifs, pour un montant total de travaux de 132 330 €. II l’autorise à solliciter les aides publiques au taux maximum auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Rapport n°2 : approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP)

Monsieur JACQUARD : après avoir établi un schéma directeur d'assainissement en 2012, la Commune de Chatillon-sur-Chalaronne a décidé de créer un schéma directeur des eaux pluviales en 2018. Ces études ont permis d'élaborer un diagnostic de fonctionnement des réseaux et un programme d'actions dans le but d'améliorer le système d'assainissement. La Ville a souhaité mettre en place un zonage d'assainissement des eaux pluviales (ZAEP) en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le ZAEP prévoit :

- des prescriptions sur l'emprise des zones urbaines et à urbaniser, - la séparation stricte des réseaux EU et EP à l'échelle de la parcelle ou du projet, - l'interdiction de rejeter des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement eaux usées, - la gestion obligatoire des eaux pluviales par infiltration sur les secteurs dépourvus d'infrastructures eaux pluviales,

- Sur les secteurs équipés d’infrastructures pour la gestion des eaux pluviales, l'infiltration sera privilégiée ou à défaut un rejet par débit régulé sera autorisé.

Le dossier d'enquête publique pour l'approbation du ZAEP a été établi par le bureau d’études Réalités Environnement, en collaboration avec les services techniques municipaux. L'ouverture et l'organisation de l'enquête publique a été prescrite par arrêté municipal n°A- 2022-199 du 27 septembre 2022. Les mesures d'information du public et de publicités légales ont été mises en œuvre via les panneaux officiels, le panneau lumineux, le bulletin municipal, le site internet et les annonces dans la Voix de l’Ain et Le Progrès. Le Commissaire enquêteur a assuré trois permanences : le mercredi 19 octobre 2022, le jour de l'ouverture de l'enquête, le samedi 5 novembre 2022, le vendredi 18 novembre 2022, je jour de clôture de l'enquête. Aucun courrier ni courriel ne sont parvenus en mairie pendant l'enquête. Une contribution écrite a été insérée dans le registre d'enquête lors de la dernière permanence. Les questions posées et les demandes d’éclaircissements concernaient l'environnement du Moulin de l'Ecuelle sur la Chalaronne.

Par sa décision du 7 octobre 2021 et en application du Code l'Environnement, la MRAe (ou autorité environnementale) n’a pas soumis le projet de zonage à évaluation environnementale.

Les conclusions du Commissaire enquêteur sur ce dossier sont les suivantes : « Le dossier présenté a été particulièrement bien construit, bien documenté et les préconisations

paraissent tout à fait en adéquation avec les risques encourus et avec les objectifs définis. Une bonne recherche et observation des événements pluviométriques dans le passé, ont été

pris en compte dans cette étude.

Les trois préconisations à mettre en place sont bien détaillées et précises.

Récupération : celle des eaux de toiture est recommandée, excepté celles provenant des toits en fibro-ciment ou en plomb. Si une utilisation à l'intérieur des bâtiments est prévue avec rejet au réseau EU, la pose d'un compteur est obligatoire. Toute interconnexion avec le réseau eau potable est interdite.

Infiltration : elle doit être recherchée obligatoirement et est imposée s'il n'y a pas de réseau séparatif. Suivant la géologie, les pentes, l'environnement, des prescriptions particulières sont prévues. Les risques sanitaires, environnementaux et géologiques doivent être pris en compte dans le dimensionnement des dispositifs d'infiltration.

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Conseil Municipal du 09/01/2023 MPChalaronneRétention : dans le cas où l'infiltration est impossible, le rejet en dehors de la parcelle pourra se faire si la mise en place d'un dispositif de rétention / régulation est prévu. Différents dimensionnements des ouvrages sont prévus en fonction des projets individuels ou d'ensemble avec des débits de fuite différents.

Le Maître d'Ouvrage a donc dans son dossier PLU, un zonage de gestion des eaux pluviales complet, pragmatique, détaillé et technique avec beaucoup de préconisations et d'exemples qui devraient permettre aux pétitionnaires et au service urbanisme de répondre aux interrogations. »

Le Commissaire enquêteur a donc émis, le 8 décembre 2022, un avis favorable concernant la mise en place d'un ZAEP sur Châtillon-sur-Chalaronne.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (26 voix pour), approuve le zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Chatillon-sur-Chalaronne, qui sera annexé au Plan Local d'Urbanisme communal.

Rapport n°3 : organisation de l’étape du Tour de France du 14 juillet 2023

Monsieur le Maire: comme vous le savez tous désormais Châtillon-sur-Chalaronne accueillera l'étape du Tour de France du 14 juillet 2023. La première réunion officielle de préparation de l'événement aura lieu en préfecture ce 24 janvier. Nous avons reçu un cahier

des charges techniques. L'étape partira de Châtillon pour arriver au Grand Colombier, soit 138 kilomètres parcourus. Dans la mesure où le défilé du 14 juillet à Paris sera diffusé sur TF1, France 2 prendra l'antenne le matin à partir de 9 heures, avec un départ de Châtillon à 13h59. À minima, 40 000 personnes seront sur place le jour J, soit l'équivalent de la population de Bourg-en-Bresse. Le Village du Tour et toute la partie réservée aux personnalités seront installés du côté de l'Office du Tourisme, en haut de la place du Champ de foire. Le départ sera donné devant le restaurant Le Napoléon et passera par la rue Pasteur, puis par la rue Barrit, en direction de Villars-les-Dombes. Il n'y aura qu'un sens de circulation pour les véhicules — dès le 13 juillet. Le giratoire de la route de Thoissey appelé « PPO » sera le site d'arrivée de tous les véhicules logistiques et techniques. Le parking de Mondovélo sera complètement bouclé pour l'organisation du Tour, tout comme l'avenue Raymond Sarbach, le parking Montpensier, et l'avenue Clément Desormes.

Quelques chiffres : l'organisation, c'est 22 équipes sportives, 176 coureurs, 294 accompagnateurs, 4 500 personnes accréditées, 45 gardes républicains motocyclistes, 2 400 véhicules, 2 000 lits réservés chaque jour. Au niveau de l'hébergement, tous les hôtels du

secteur sont réservés. 16 000 personnes sont accréditées sur l’ensemble du Tour, 24 000 gendarmes mobilisés (dont 450 sur notre étape) et en moyenne entre 12 et 15 millions de téléspectateurs chaque jour. La caravane publicitaire, comprend 160 véhicules, 600 personnes, 25 semi-remorques, pour 15 millions de cadeaux distribués.

Les médias concernés : 100 chaînes de télévision, 70 radios, 400 titres de presse, 70 sites internet, 2 269 journalistes sur le Tour qui représentent 39 nations. 4 222 heures de diffusion planétaire sont assurées par 92 chaînes de TV couvrant 190 pays, soit 3,3 milliards de contacts télévisés à travers le monde.

Le grand podium sera implanté au fond de la place du Champ de foire où se présenteront les coureurs le matin. Une partie du public sera placé sur le Champ de foire et pourra demander des autographes ...

Nous aurons donc besoin de bénévoles des associations et d'habitants volontaires pour gérer les parkings visiteurs (5 000 véhicules) et organiser tous ces cheminements (pose de

signalétique et de fléchage). Nous allons aussi devoir créer un centre de presse de 800 m2: l'espace Bel Air correspond parfaitement à cette demande.

La Ville de Châtillon-sur-Chalaronne a obtenu le soutien financier du Département de l'Ain, à hauteur de 35 000 €, et de la Communauté de Communes de la Dombes, qui serait a priori de 35 000 €.

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Conseil Municipal du 09/01/2023 WF ChalaronneDes commissions vont être créées : une commission stationnement, qui est l’une des plus importantes, une commission communication, une commission sécurité, pour les points de vigilance et de secours, avec les pompiers, et une commission gestion des déchets. L'organisateur du Tour de France s'engage à fournir l'ensemble des poubelles et autres dispositifs de collecte des déchets, et à rendre le site complètement propre dès 15 heures.

Nos restaurateurs seront « sur le pont », mais au-delà, pour répondre à la demande colossale, les associations pourront aussi proposer de la restauration rapide à emporter. Au niveau de la décoration vue d'hélicoptère, nous devons relever le défi avec la Communauté de Communes, ainsi que les entreprises locales. Nous mettrons en avant nos fameux labels « Villes et villages fleuris », Fleur d'Or, etc. Lors des cérémonies des vœux dans les différentes communes du

secteur, le Tour de France est vécu comme une fierté par l'ensemble des habitants du territoire de la Saône à la Dombes.

Pour mémoire, en 2011, le téléthon avait mobilisé 1 400 bénévoles à Châtillon ! De nombreuses associations se sont déjà manifestées : le club cycliste, le club de hand, celui de karaté, le judo, le football club, .... Le centre social La Passerelle souhaite aussi s'investir. Différents événements auront lieu à partir de mars : les « 100 jours avant », la Dictée du Tour, une Journée vélo. Le feu d'artifice à l'espace Bel Air n'aura pas lieu le 13 juillet comme d'habitude, mais le 14 juillet, notamment parce que nos équipes techniques seront la nuit au Champ de foire pour aménager le centre-ville.

Ce sera une grande fête, une belle manifestation en perspective. Bien sûr, les élus seront tous mobilisés.

Monsieur LEGRAS : les besoins en parkings pour l'accueil de l'organisation et des visiteurs seront énormes, qu'est-ce qui est prévu à ce jour ?

Monsieur le Maire : les techniciens d'ASO sont déjà venus quatre fois à Châtillon-sur- Chalaronne pour repérer les espaces disponibles. Ils ont confirmé que nous avons toutes les capacités d'accueil nécessaires. Une partie du stationnement sera situé à l'extérieur de l'agglomération, dans des champs. La zone artisanale et industrielle sera fermée, MSA GALLET et MYLAN / VIATRIS ouvriront leurs parkings. Des possibilités existent aussi à l'hippodrome et sur le parking du collège. Si des véhicules restent sur la place du Champ de foire, la fourrière sera actionnée.

Monsieur FROMONT : comment la coordination et le pilotage global vont-ils être organisés ? Comment seront organisées les différentes commissions ? Va--il y avoir un appel au volontariat ?

Monsieur le Maire : nous serons fixés en partie sur l'organisation et les contraintes après la réunion du 24 janvier en préfecture. Une première réunion sera dédiée aux commerçants et aux entreprises à l'Etoile, puis une seconde sera consacrée aux associations et aux particuliers. Plusieurs réunions auront lieu pour informer et mobiliser. Les personnes pourront S'inscrire dans les commissions. Au niveau du Conseil Municipal, chaque adjoint va prendre en main une commission, en binôme si besoin, et sera référent sur une thématique : parking, alimentation, petits travaux (par exemple, l’abribus de l'Office du Tourisme devra être démonté pour le Village du Tour), ... Vous pourrez vous inscrire dans les commissions qui vous intéressent, et plus largement les habitants de la Commune, mais aussi du territoire. Pour le pilotage global, il sera assuré par les Maire / DGS / DST.

Rapport n°4 : informations sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

La liste des DIA présentées en commission urbanisme le 15 décembre 2022 a été jointe à la note de synthèse.

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Conseil Municipal du 09/01/2023 MPChalaronneRapport n°5 : informations du Maire

Monsieur le Maire : les chiffres concernant les demandeurs d'emploi sont les suivants au 15 novembre et au 15 décembre 2022 : Nombre total de demandeurs : 234 / 233. Hommes : 119 1 117. Femmes : 115 / 118. Indemnisables : 170 / 173. Non indemnisables : 64 / 60.

Le recensement de la population va démarrer à partir du 19 janvier. L'équipe d'agents recenseurs a déjà commencé à repérer toutes les rues et logements. Ils vont déposer prochainement dans chaque boîte aux lettres un courrier-type qui incite les habitants à s'inscrire directement sur internet pour transmettre les informations.

La Poste a rouvert ses portes la semaine dernière. Nos agents techniques ont donc pu commencer les travaux des abords et extérieurs du bâtiment : aménagement des accès, déplacement du passage piéton, création de deux places handicapés (une de chaque côté de la rampe), création d'un passage en mode doux qui va partir de la place du Champ de Foire pour aller jusqu'à la caserne des pompiers.

Les travaux du camping-car Park ont aussi démarré vers le parking de la piscine. Huit arbres malades ont été coupés. Dix seront replantés plus tard. L'objectif d'ouverture est fixé en avril 2023.

Nous avons obtenu une subvention du Département de 13 043 €. Cette aide complémentaire permettra de réutiliser les eaux traitées par la future station d'épuration.

Le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a condamné le 15 décembre 2022 la SCI du Moulin de l'Ecuelle à verser à la Commune une somme de 2 000 €, considérant que la SCI ne justifiait d'aucun droit sur le canal de fuite de la Chalaronne.

Rapport n°6 : informations des Adjoints

Madame BIAJOUX :

- Le FC Dombes-Bresse avait invité hier un club handisport pour une démonstration de foot- fauteuil en salle.

- Le calendrier des fêtes sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres des habitants.

Questions diverses :

Monsieur le Maire : les réponses au courrier de l'opposition pour ce conseil municipal feront l'objet d'une réponse écrite des services d'ici le 18 janvier. Annie ROBIN va répondre à la question orale.

Madame ROBIN : je vous donne lecture de la question : « Lors du dernier Conseil municipal de décembre 2022, nous avons validé le projet du règlement intérieur de l'École de musique. Lors des débats, Madame COLLOVRAY vous a signifié que notre groupe serait en mesure de proposer une personne comme membre représentant la Commission culture pour le Conseil d'établissement. Êtes-vous en mesure ce jour de nous communiquer les personnes pressenties composant ce Conseil ? À ce titre, à quelle période sera créée cette instance et quand sera-t-elle opérationnelle ? »

Conformément à ce qui a été voté, le Conseil d'établissement sera composé de Monsieur le Maire, de l'Adjoint au maire en charge de la culture (moi-même), d'un membre de la Commission culture - si Madame COLLOVRAY le souhaite, elle pourra intervenir à ce niveau- là - le Directeur de l'École de musique, un professeur de l'École de musique désigné par ses pairs, un représentant des élèves de chaque discipline désigné par ses pairs et un représentant des usagers de l'École de musique. La Directrice de l'École souhaiterait que soient mis en place ce règlement intérieur et ce Conseil d'établissement à partir de la rentrée

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CHÂTILLON

Conseil Municipal du 09/01/2023 Ÿ Chalaronneprochaine, c'est-à-dire en septembre 2023, avec les parents d'élèves qui seront désignés en septembre.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant le public, la presse et le service communication pour leur présence.

La séance est levée à 19h55.

xxx

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 00.

Approbation du PV / Observations :

Amyuané a À umammté.

Le Maire La secrétaire de séance

Patrick MATHIAS Sylvie BIAJOUX

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Conseil Municipal du 09/01/2023 MPChalaronne