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Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 08 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
fi B CHÂTILLON
sur
FChalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1
sur
8
© Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
04
74
55
04
33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
© © © O
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
8
septembre
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
le huit septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
2
septembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- M.
DI
CARLO
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
-
Mme
D’ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
ROBIN
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
JACQUARD
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absents
: Mme
BROCHARD
(présente
à
partir
du
point
3).
Madame
Danielle
SOUPE
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
débuter
la
séance,
une
minute
de
silence
est
organisée
en
mémoire
de :
- Monsieur
Max
HUGUET,
un
professeur
d'allemand
qui
a
organisé
le
premier
voyage
à
Wächtersbach
en
1962
et
qui
est
décédé
à
92
ans,
le
10
août;
- Monsieur
Patrick
CLERTANT,
un
agent
municipal
des
services
techniques,
recruté
en
avril
2028
et
qui
est
malheureusement
décédé
récemment
à l’âge
de
57
ans.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
n°1
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
au
budget
principal
Monsieur
MORIN : la
procédure
d'admission
en
non-valeur
est
régie
par
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
relatif
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics.
Elle
constitue
wo
EncHATIL
SEY
\
J d
of
Ab
VPahébi
(C)
LABOMBES
“
le
Département
be
CT
©
nie
KE)
Petites villes de demain
%
Villes et ge
Fleurs Page
2
sur
8
une
décision
comptable
visant
à
ne
pas
poursuivre
le
recouvrement
d'une
créance
irrécouvrable,
sans
éteindre
la
créance
vis-à-vis
du
débiteur,
mais
en
la
considérant
comme
définitivement
irrécupérable
pour
la comptabilité
publique
(malgré
de
multiples
relances).
La
Trésorerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
propose
à la Commune
de
valider
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
: Citya
Pays
de
l'Ain
: location
pour
2
réunions
de
copropriété
: 240
€
; NORA
AUTO : refacturation
enlèvement
et
mise
en
fourrière
véhicule
: 493,63
€
; MONNET
Sandra :
location
privée
de
la salle
Rabelais
: 135
€
; ARAUJO
Johanna :
solde
pour
dépôt
sauvage
de
déchets
: 200
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
2ème
et
3ème
créances.
En
revanche,
il
demande
aux
conseillers
de
maintenir
les
créances
concernant
la
location
de
la salle
Marivaux
et le dépôt
sauvage
de
déchets.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes :
Exercice
N°
titre
Redevable
Motif / nature
Montant
en
€
budgétaire 2022
T-158-1
NORA
AUTO
Refacturation
enlèvement
fourrière
493,63
2023
T-1102-1
|
MONNET
Sandra |
Location
privée
de
la salle
Rabelais
135,00
Rapport
n°2
: École
élémentaire
: création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
35/35°"e
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
18
au
20
août
2025
Monsieur
PERREAULT
: l'article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Considérant
que
l'agent
d'entretien
remplaçant
un
autre
agent
en
congé
maladie
ordinaire
a
elle-même
été
en
arrêt
maladie
pendant
trois
jours,
il
est
demandé
de
régulariser
son
remplacement
temporaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
« agents
d'entretien
», aux
conditions
suivantes
:
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints | Du
18
au
20
août
Adjoint
technique
polyvalent |
35/35ème
techniques
(IM
367)
2025
Rapport
n°3
: École
maternelle
: création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
35/35è"e
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
25
août
au
12
septembre
2025
Madame
ROBIN
: considérant
que
l'ouverture
de
la 5è"e
classe à
l’école
maternelle
et
l'accroissement
des
effectifs
de
la
classe
spécialisée
«
autisme
»
(UEMA)
nécessitent
un
renforcement
et
un
accompagnement
de
l'équipe
des
ATSEM
pendant
une
période
de
trois
semaines,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
« ATSEM
» aux
conditions
suivantes :
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdoma daire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints |
Du
25
août
au
12
Adjoint
technique
35/35ème
techniques
(IM
367)
septembre
2025
polyvalent
>
Arrivée
en
cours
de
séance
de
Mme
Huguette
BROCHARCD.
Madame
D'ALMEIDA
:
ces
trois
semaines
suffiront-elles
pour
le
démarrage
de
l’année
scolaire
?
D'autre
part,
comment
fonctionne
cette
unité
autisme
?
Est-elle
séparée
de
la classe
maternelle
ou
y a-
t-il des
inclusions
ponctuelles
?
fn
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
WP
Chalaronne Page
3
sur
8
Monsieur
le
Maire
: pour
l'instant,
le
renfort
est
assuré
jusqu'au
12
septembre.
Si
besoin,
la
mission
peut
être
prolongée.
La
partie
UEMA
est
complètement
indépendante
avec
un
encadrement
de
2
professionnels
permanents
pour
les
5 enfants.
Madame
ROBIN
: d’autres
professionnels
spécialisés
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
créer
cet
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
«
ATSEM
».
Rapport
n°4:
Services
techniques
:
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
35/35°"°
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
1°"
septembre
2025
au
28
février
2026
Monsieur
PERREAULT
: considérant
que
les
emplois
saisonniers
des
services
techniques,
équivalant
à
deux
temps
pleins,
se
sont
achevés
au
29
août
2025
et que
la charge
de
travail
reste
importante
au
sein
du
service
entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie
(tonte,
débroussaillage,
fauchage,
nettoyage
des
espaces,
etc.),
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
techniques,
aux
conditions
suivantes :
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints |
Du
1°
septembre
2025
Adjoint
technique
polyvalent
|
35/35ème
techniques
(IM
367)
au
28
février
2026
A
noter
que
les
services
techniques
ont
connu
le
décès
récent
d’un
agent
(poste
vacant
à
ce
jour)
et
l'absence
d’un
agent
en
maladie
grave.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
techniques. Rapport
n°5
:
Modalités
de
versement
d’un
salaire
mensuel
suite
au
décès
d’un
agent
de
la
collectivité Monsieur
PERREAULT
: Monsieur
Patrick
CLERTANT,
agent
technique
contractuel
depuis
le
1°
mars
2025
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
est
décédé
le 22
août
2025.
À
titre
exceptionnel,
il est
possible
pour
la
Collectivité
de
maintenir
le
versement
de
son
salaire
pour
la
période
du
23
août
au
31
août
2025,
bien
que
cette
période
n'ait
pas
été
effectivement
travaillée.
Compte-tenu
des
circonstances
exceptionnelles,
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
maintenir
l'intégralité
du
versement
du
salaire
du
mois
d'août
pour
cet
agent.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
maintenir
l'intégralité
du
versement
du
salaire
du
mois
d’août
pour
cet
agent
décédé.
Rapport
n°6
: Création
de
l’accès
routier
à
la
crèche
intercommunale
: convention
de
cession
de
la
parcelle
À
n°1150(p)
avec
la
société
ARVE
Lotissements
Monsieur
JACQUARD
:
pour
information,
l'ouverture
de
la
crèche
intercommunale,
programmée
initialement
au
1er
septembre,
a été
reportée
d'un
mois
suite
à la défaillante
d’une
entreprise
de
travaux.
Un
accès
routier
provisoire
passe
actuellement
sur
un
tènement
privé
pour
permettre
l'accès
au
chantier.
Pour
créer
l'accès
définitif,
nous
avons
proposé
à
la
société
ARVE
Lotissements
d'acquérir
une
emprise
foncière
entre
l'avenue
Pierre
Marcault
et
le Chemin
de
l'Arboretum.
Compte
tenu
du
coût
des
travaux
pour
la création
de
l'accès
pour
la Commune
(29
000
€ TTC),
il a été
proposé
la cession
à
la
Collectivité
des
deux
parcelles
suivantes :
- la
parcelle
B qui
constituera
le cheminement
pour
accéder
à
la crèche,
au
prix
de
30
€/mx,
soit
un
prix
total
de
9
150€;
- la
parcelle
C,
actuellement
voie
de
desserte
et
de
retournement,
serait
cédée
à
l'euro
symbolique.
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
VF
Chaiaronne Page
4 sur
8
Afin
que
l'accès
soit
assuré
en
toute
sécurité,
les
personnes
déposant
les
enfants
à
la
crèche
accéderont
du
côté
de
la
station
essence
du
supermarché
Netto,
et
sortiront
de
l'autre
côté,
près
de
la
croix
du
calvaire
(boucle
routière
en
sens
unique).
Madame
D'ALMEIDA :
il
est
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
l'aménagement
de
12
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
destinés
aux
parents
qui
déposeront
leurs
enfants.
Où
sont-elles
disposées
?
Monsieur
JACQUARD
:les
places
seront
matérialisées
le
long
du
délaissé
actuel
goudronné,
avec
une
aire
de
retournement
en
bout
de
voie,
afin
que
les
véhicules
puissent
tourner
et
repartir
par
le
sens
unique.
Le
personnel
de
la
crèche
stationnera
sur
le
parking
du
personnel
de
l'EHPAD
La
Montagne.
Monsieur
le
Maire
:Monsieur
JACQUARD
vient
d'expliquer
le
projet
pour
le
délaissé,
mais
12
places
sont
également
prévues
le
long
de
l'accès
à
créer,
qui
serviront
notamment
aux
parents,
et
éventuellement
à
une
future
activité
tertiaire
à
côté
des
bâtiments
d’Arve
Lotissements
et
du
cabinet
d'experts-comptables. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
accepte
d'acquérir
les
deux
terrains
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1150
suivants
:
- Parcelle
B,
au
prix
de
30,00
€
/ m?,
soit
un
prix
total
de
30
€
x
305
m°
=
9
150,00
€.
- Parcelle
C,
à
l'euro
symbolique,
Il autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
cession
relative
à
ces
deux
terrains
avec
la
société
ARVE
Lotissements,
afin
de
permettre
la
création
de
l’accès
routier
à
la
crèche
intercommunale.
Rapport
n°7
:Convention
avec
le
Département
de
l’Ain
pour
la
requalification
de
la
voirie
de
l’avenue
Jean
Jaurès
(RD
7)
Monsieur
PERREAULT
:
la
Commune
réalise
des
travaux
de
rénovation
de
l'avenue
Jean
Jaurès
en
agglomération,
sur
la
Route
Départementale
n°7.
Ces
travaux
consistent
à
rénover
les
trottoirs
avec
la
pose
de
bordures,
à
installer
des
feux
tricolores
au
carrefour
avec
l'impasse
du
Moulin,
à
supprimer
un
plateau
surélevé,
à
créer
trois
écluses,
à
renouveler
la
couche
de
roulement
et
mettre
en
place
du
grave
bitume,
à aménager
des
espaces
verts
et
à adapter
le
dispositif
d'assainissement.
|| convient
désormais
de
passer
une
convention
avec
le
Département
de
l'Ain,
propriétaire
du
Domaine
Public
routier,
afin
de
fixer
les
conditions
administratives,
financières
et
techniques
de
gestion
de
cet
ouvrage.
Madame
D’ALMEIDA
:
dans
l'article
7
de
cette
convention
«les
prescriptions
techniques
»
le
Département
rappelle
que
l'aménagement
envisagé
« CVCB
plus
écluses
»
a
reçu
un
avis
technique
défavorable,
car
cela
génère
des
conflits
entre
les
cyclistes
et
les
véhicules.
Pour
quelle
raison
avez-
vous
maintenu
ce
fonctionnement
et
qu'avez-vous
mis
en
place
pour
diminuer
ce
danger
?
Monsieur
le
Maire
:par
principe,
le
Département,
sur
une
route
départementale,
est
défavorable
à
ce
type
d'aménagement.
La
Commune,
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
a
la
possibilité
de
passer
outre
et
de
maintenir
cet
aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
de
l'Ain
la
convention
relative
à
l'aménagement
de
l'avenue
Jean
Jaurès
/ Route
Départementale
n°7
(en
agglomération).
Rapport
n°8
:Vente
des
parcelles
À
n°719
et
n°721
lieudit
«
Maillard
»
à
M.
et
Mme
Philippe
PADET Monsieur
JACQUARD
: il
s’agit
d’une
cession
de
parcelles
communales
au
lieudit
«
Maillard
»
le
long
de
la
Route
Départementale
n°936,
à
l'arrière
des
ateliers
appartenant
à
Monsieur
PADET.
Celui-ci
souhaite
vendre
le
site
à
la
nouvelle
société
exploitant
l'activité.
Dans
le
cadre
d’un
échange
de
courriers,
nous
avons
convenu
de
céder
ces
parcelles
à
l'euro
symbolique
étant
donné
qu'elles
longent
une
route
départementale
ce
qui,
d'une
part,
les
rendent
inconstructibles,
et
d'autre
part,
interdit
tout
comblement
du
fossé
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
: tous
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
les
époux
PADET.
# B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
P
Chaïaronne Page
5
sur
8
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
accepte
de
céder,
à
l’euro
symbolique,
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°719
et
n°721
lieudit
«
Maillard
».
Rapport
_ n°9
:
Avis
sur
la
demande
de
la
SAS
ADFE
de
régularisation
de
la
plateforme
de
regroupement,
tri
et
préparation
de
bois,
et
de
compostage
de
déchets
verts
et
d’effluents
d'élevage
sur
la
Commune
de
Baneins
Monsieur
le
Maire:
la
SAS
ADFE
a
déposé
un
dossier
pour
la
régularisation
de
la
plateforme
de
regroupement,
tri et
préparation
de
bois,
de
compostage
de
déchets
verts
et
d'effluents
d'élevage
sur
la
Commune
de
Baneins.
En
2019,
cette
société
a
créé
une
nouvelle
surface
pour
développer
son
activité
de
compostage.
L'installation
dispose
actuellement
d'une
déclaration
sous
la
rubrique
2714
qui
lui permet
de
stocker
sur
site jusqu'à
800
m°
de
bois.
Ce
volume
est
d'ores
et déjà
dépassé
et la société
souhaite
régulariser
sa
situation
en
le
portant
à
2
500
m°,
ce
qui
est
déjà
le
cas
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
mise
en
conformité
ne
nécessite
pas
d'adaptation
de
l'infrastructure
qui
demeure
sur
le
site
de
Baneins.
Conformément
au
Code
de
l'Environnement
et sur
sollicitation
de
la
Préfecture
de
l'Ain,
le Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
sur
la demande
de
la
SAS
ADFE.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SAS
ADFE
concernant
sa
plateforme
de
regroupement
située
à
Baneins.
Rapport
n°10
: Refonte
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
François
Édouard
Madame
ROBIN
: le règlement
intérieur
de
la médiathèque
municipale
a pour
objet
de
définir
les
droits
et obligations
de
ses
usagers,
ainsi
que
les
usages
autorisés
au
sein
de
l'établissement.
Il s'applique
à
toute
personne
fréquentant
la
structure.
Outre
les
dispositions
générales,
il
définit
les
modalités
d'inscriptions
des
personnes
et
des
groupes,
les
conditions
de
prêts
des
documents,
les
recommandations
et
interdictions
diverses,
ainsi
que
la
réglementation
applicable
aux
nouveaux
services
numériques
(postes
informatiques,
tablettes,
Wi-Fi
et
jeux
vidéo).
L'annexe
du
règlement
rappelle
les
coordonnées
du
service
et
les
horaires
d'ouverture
au
public.
Elle
liste
également
les
justificatifs
à
présenter,
ainsi
que
le
nombre
et
le
type
de
documents
à
emprunter.
La
modification
du
règlement
intérieur
et
de
son
annexe
s'avère
aujourd'hui
nécessaire
afin
d'intégrer
les
évolutions
règlementaires
nationales
sur
le
fonctionnement
des
structures
culturelles,
les
préconisations
de
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
en
matière
d'organisation,
et les actions
et services
issus
du
Projet
Culturel,
Scientifique,
Éducatif
et
Social
(PCSES
2024/2028)
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
François
Edouard,
et
précise
qu’il
entre
en
application
à compter
du
1°
octobre
2025.
Rapport
n°11
: Rapport
annuel
2024
du
délégataire
Suez
sur
le service
d’assainissement
collectif
Monsieur
JACQUAROD :
le
Rapport
annuel
du
service
d'assainissement
collectif
2024
est
établi
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
confiée
à
la
société
Suez.
Notre
commune
compte
2
744
abonnés
raccordés
au
réseau
qui
comprend
40
km
canalisations.
96
tonnes
de
boues
ont
été
traitées.
Concernant
l'exploitation,
près
de
450
interventions
ont
été
réalisées
sur
les
stations,
plus
de
5
km
de
réseaux
ont
été
curés
préventivement,
une
centaine
de
contrôles
de
branchements
ont
été
effectués
et
près
de
240
interventions
réalisées
sur
les
postes
de
relevage.
Concernant
les
stations
d'épuration,
nous
utilisons
deux
modes
de
traitement
des
eaux:
la
station
d'épuration
et
le
lagunage
au
lieudit
« Grosjean
».
La
nouvelle
station
a
franchi
une
étape-clé
avec
la
mise
en
place
d’une
file
eau
efficace
(traitement
des
eaux
usées).
Dans
l'attente
de
la
livraison
de
la
filière
physico-chimique,
la
lagune
d'épuration
est
conforme
et
efficace.
Le
réseau
est
très
peu
obstrué
(taux
de
0,24
%).
Les
impayés
de
factures
sont
limités
à
un
taux
de
1,57
%,
avec
une
gestion
solidaire
de
trois
demandes
d'abandon
de
créances
acceptées.
Au
1%
janvier
2025,
le tarif s'établit
à
2,12
€
TTC
le
m°
pour
120
m°
dans
le cadre
de
la
réforme
nationale
des
redevances.
Les
perspectives
sont
claires
:
finaliser
la
filière
phosphore
et
poursuivre
les
travaux
du
schéma
directeur,
mieux
encadrer
les
dépassements
hydrauliques
et
maintenir
un
haut
niveau
de
fiabilité
du
réseau.
#B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
WP
Chaiaronne Page
6
sur
8
Madame
D'ALMEIDA :
il est
indiqué
dans
le
rapport
toutes
les
modifications
en
cours
en
matière
de
télésurveillance
et
de
géoréférencement.
Le
géoréférencement
du
réseau
était
demandé
avant
2026.
Le
passage
en
3G
est
prévu
pour
2028.
Comment
est
envisagée
cette
mise
en
conformité
?
Monsieur
le
Maire
: dans
le cadre
du
plan
pluriannuel,
tout
devrait
être
achevé
au
31
décembre
2025.
A
ce
jour,
la
géolocalisation
est
quasi
terminée
(plans
informatiques,
système
de
pilotage
installé
par
Suez,
….).
Pour
la
télésurveillance,
le contrôle
est
permanent
et
obligatoire
avec
la
nouvelle
station
(la
Police
de
l'Eau
/ DDT
veille
à son
application).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
2024.
Rapport
n°12
: Rapport
annuel
2024
du
délégataire
Suez
sur
le
service
d’eau
potable
Monsieur
JACQUARD
: Suez
est
le délégataire
du
contrat
de
DSP
signé
au
1°
juillet
2019
et
dont
la
durée
est
de
10
ans
(jusqu'au
30
juillet
2029).
Le
service
dessert
2 981
abonnés,
chiffre
en
hausse
constante
suite
aux
constructions
et
aménagements
divers.
L'eau
est
prélevée
et
traitée
au
champ
captant
de
«
Clerdan
» avec
une
capacité
de
150
m$/heure.
La
station
de
traitement
fonctionne
depuis
2008
et
assure
l'élimination
du
fer
et
du
manganèse
anciennement
présents.
Le
rendement
de
réseau
est
en
progression,
atteignant
82,2
%
(en
hausse
notable
par
rapport
aux
années
précédentes
: 75,1
%
en
2020).
L'indice
linéaire
de
perte
a
également
été
réduit
de
moitié.
Aujourd’hui
il
s'établit
à
2,69
mS/km/jour.
Les
investissements
sont
réguliers
: en
5
ans,
près
de
670
000
€
ont
été
investis
dans
le
renouvellement
de
canalisations.
En
2024,
on
note
la
restructuration
au
lieudit
«
La
Genetière
».
Pour
2025,
des
travaux
majeurs
sont
prévus
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
et
au
lotissement
Bel
Horizon.
L'ARS
réalise
des
contrôles
sur
la qualité
des
eaux.
Les
taux
de
nitrates,
les
métaboliques
de
pesticides
et les
PFAS
sont
surveillés
: toutes
les
valeurs
réglementaires
sont
respectées
sans
dépassement
dans
l’eau
mise
en
distribution.
Le
taux
d'impayés
est
bas
: 2,17
%
et
les
créances
irrécouvrables
maîtrisées
à
0,89
%.
Le
prix
de
l'eau
pour
120
m$
est
de
2,94
€
TTC/m$,
montant
bien
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Une
étude
sur
les
capacités
du
réservoir
d'eau
au
lieudit
«
Bel
Air
»
est
en
cours
pour
déterminer
s’il
sera
nécessaire
de
construire
un
nouveau
réservoir
ou
pas.
La
Collectivité
continuera
d'œuvrer
pour
cette
sécurité
sanitaire,
ces
performances
techniques
et aussi
pour
la maîtrise
des
coûts.
Monsieur
LEGRAS
:
le
rendement
de
82%
du
réseau
de
distribution
est
rassurant.
Malgré
l'augmentation
de
la
population,
la
quantité
totale
vendue
aux
particuliers
diminue
et
les
entreprises
consomment
un
peu
plus.
Au
niveau
des
contrôles
de
la
ressource,
les
tableaux
du
rapport
sont
très
difficiles
à
lire
parce
qu'on
indique
des
pourcentages,
des
bulletins,
des
paramètres,
je
suppose
que
par
«
ressource
»,
on
entend
l'eau
prise
à
moins
50
mètres.
Mais
pour
celle
qui
est
distribuée,
même
si
elle
est
conforme,
on
voit
quand
même
quelques
petites
dérives.
Avons-nous
une
explication
de
Suez
sur
ce
point
?
Monsieur
JACQUARD
: cela
peut
être
dû
à
l'état
des
canalisations
qui
sont
un
peu
vieillissantes,
à
des
boues
parasites
qui
peuvent
s’infiltrer,
ou
à
des
colmatages
Monsieur
MORIN
: au
niveau
du
transfert
de
la compétence
à la Communauté
de
Communes,
le projet
a-t-il
avancé
?
Monsieur
le Maire
: un
vote
devrait
normalement
être
organisé
d'ici
la fin
d'année.
La
Communauté
de
Communes
se
prononcera
pour
le transfert
ou
le non-transfert
des
compétences
eau
et assainissement.
Châtillon-sur-Chalaronne
est
la
commune
la
plus
à
l'aise
dans
ce
domaine
de
compétence
puisque
la
gestion
est
assurée
en
DSP.
La
gestion
de
l’eau
paraît
très
simple
à
transférer
puisque
toutes
les
communes
ont
délégué
le service
à un
syndicat
ou
à un
délégataire.
La
gestion
de
l'assainissement
est
plus
complexe
: certaines
communes
gèrent
elles-mêmes
les
équipements
via
leurs
agents
municipaux
pour
entretenir
un
simple
lagunage.
Il faut
laisser
nos
collègues
des
autres
communes y
réfléchir
et ne
pas
se
focaliser
sur
2026.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2024.
Rapport
n°13
: Décision
du
Maire
D-2025-013
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
de
la
décision
qu'il
a
prise
en
vertu
de
ses
ac
HÂTI
LLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
NP
Chalaronne Page
7
sur
8
délégations
de
compétences :
Décision
N°D-2025-013
portant
suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la
zone
de
loisirs
de
baignade
instaurée
le
19
mai
1988
(devenue
équipement
Aquadombes
géré
par
la société
Equalia).
Rapport
n°14
: Informations
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
liste des
DIA
des
commissions
Urbanisme
des
15
mai
et 5 juin 2025
a été jointe
à la note
de synthèse.
Rapport
n°15
: Informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire:
plusieurs
questions
écrites
ont
été
adressées
par
le
groupe
Châtillon
Terre
d'innovations,
dont
les
réponses
vous
seront
transmises
prochainement
par
courrier.
Elle
concernent
le
tableau
des
subventions
demandées
et
obtenues
depuis
le
1°° janvier
2025
et
la
liste
des
entrées
et
sorties
du
personnel
durant
le premier
semestre
2025.
Pour
les
questions
orales,
voici
mes
réponses :
Questions:
«
Comment
est
organisée
à
ce jour
la
police
municipale
?
Quel
est
l'effectif
actuel
des
agents
actifs
?
À
quelle
fréquence
la
police
municipale
intervient-elle
sur
le
respect
des
stationnements
?
Des
patrouilles
de
proximité
à
pied
et
en
voiture
ont-elles
lieu
?
À
quelle
fréquence
?
Dans
quels
secteurs
?
Comment
s'organise
la
collaboration
avec
la
gendarmerie
pour
les
contrôles
de
vitesse
? »
Monsieur
le
Maire:
concernant
le
service
de
police
municipale,
nous
disposons
aujourd'hui
de
3
agents
actifs,
auxquels
s'ajoute
une
agente
détachée
à
Mâcon.
Celle-ci
a
intégré
une
autre
structure,
mais
a
la
possibilité,
pendant
une
période
de
1 an,
de
réintégrer
son
poste
à
Châtillon
si elle
le souhaite.
Les
agents
travaillent
selon
un
planning
mensuel
précis
et adapté
aux
besoins
de
la Commune
qui
reste
confidentiel,
notamment
parce
qu'il
contient
les
horaires
de
patrouilles.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
seuls
le
1°"
Adjoint
au
maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
moi-même
en
avons
connaissance.
Depuis
janvier
2025,
512
verbalisations
ont
été
dressées,
à
comparer
aux
854
sur
toute
l'année
2024.
Cela
montre
la régularité
et
l'efficacité
du
suivi,
notamment
en
matière
de
stationnement
et d’infractions
routières.
Je
vous
rappelle
que
pour
les dépôts
sauvages
de
déchets,
la mairie
applique
des
facturations
sur
les
auteurs
identifiés.
Au
niveau
de
la présence
sur
le terrain,
347
patrouilles
ont
été
menées
depuis
le début
de
l'année,
dont
192
pédestres,
aussi
bien
au
centre-ville,
que
dans
la
périphérie
: Arboretum,
plan
d’eau,
espaces
sportifs,
lotissements
et
hameaux.
Les
patrouilles
en
soirée
sont
organisées
une
à
deux
fois
par
semaine
et
renforcent
la
sécurité
aussi
bien
dans
le
centre
que
dans
les
zones
périphériques.
Depuis
l'acquisition
du
radar,
un
contrôle
de
vitesse
est
effectué
au
minimum
une
fois
par
semaine,
en
étroite
collaboration
avec
la
gendarmerie.
Enfin,
la
vidéo
protection
est
fortement
déployée et
joue
un
rôle
majeur,
permettant
de
résoudre
de
nombreuses
infractions
et délits.
D'ici
la fin
de
l’année,
commande
a été
passée
pour
l'installation
de
5
nouvelles
caméras.
Rapport
n°16
: Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON
: ce week-end,
se
tiendra
le traditionnel
marché
aux
plantes
rares
au
Clos
Janin.
Les
19
et 20
septembre
: Salon
du
réseau
d'affaires
de
la Dombes
à
Bel
Air,
et les
27
et 28
septembre
:
Salon
de
la
basse-cour
à
Bel
Air.
Madame
ROBIN
: les
effectifs
dans
les
différents
établissements
scolaires
sont
les
suivants
: Lycée
Charpak:
entre
130
et
140
élèves,
dont
22
en
CAP
et
le
reste
en
BAC
Pro.
L'OGEC
Saint-Charles
:
140
élèves
au
collège
répartis
dans
7 classes
(une
classe
supprimée)
et 172
élèves
en
primaire,
répartis
en
7 classes
également.
Collège
Eugène
Dubois
: 627
élèves
(642
l'année
précédente)
répartis
en
23
classes
(une
classe
supprimée).
École
primaire
Commerson
: 225
élèves
répartis
dans
9 classes,
plus
11
élèves
en
section
ULIS.
École
maternelle
Commerson
: 128
élèves,
dont
les
5
enfants
de
l'UEMA,
répartis
sur
6
classes
(une
classe
ouverte).
Pour
l'École
de
Musique
Municipale:
32
enfants
supplémentaires
se
sont
inscrits,
dont
22
en
cycle
petite
enfance
(0
à 6 ans).
Bilan
des
Médiévales
2025
Les
deux
journées
des
Médiévales
ont
été
ensoleillées
et très
festives.
Pour
le samedi
: 2
143
entrées
payantes,
640
enfants
gratuits
et 800
entrées
pour
le spectacle
du
feu
le soir.
Pour
le dimanche
: 2
158
CHÂT
ÂTILLON
Conseil
Municipal
du
08/09/2025
*
Chalaronne Page
8
sur
8
entrées
payantes,
711
enfants
gratuits.
Cela
représente
un
total
de
6 452
visiteurs
sur
le
week-end
!
J'adresse
à
l'ensemble
des
services
municipaux
et
aux
bénévoles
mes
sincères
remerciements
pour
cette
réussite,
avec
une
mention
particulière
à
Éolia,
Stéphanie
et
Lucas
qui
ont
magnifiquement
orchestré
l'organisation
de
ces
journées,
mais
aussi
aux
professeurs
de
l'École
de
Musique
qui
se
sont
produits
durant
tout
le
week-end
avec
10
concerts.
Bravo
également
à
la
Médiathèque
municipale
qui
a assuré
les
lectures
de
contes
médiévaux.
Les
20
et 21
septembre
: Journées
du
Patrimoine.
Début
octobre
2025
: Ouverture
à
la
Médiathèque
de
l'espace
jeux
vidéo.
Madame
BIAJOUX
: le
Forum
des
Associations
de
ce
samedi
matin
a
rencontré
un
vif succès.
De
très
nombreuses
personnes
sont
venues
bien
que
beaucoup
d’entre
elles
soient
déjà
inscrites.
Le
5 octobre
: Repas
des
Aînés.
Le
12
octobre
: Thé
dansant
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang.
Madame
BAS-DESFARGES : le
jury
du
fleurissement
communal
effectuera
sa
tournée
sur
le terrain
le
mercredi
17
septembre.
Au
niveau
du
camping
municipal,
nous
retrouvons
quasiment
le
même
chiffre
d’affaires
que
l’an
dernier.
|| faut
savoir
que
lors
des
grandes
canicules,
le camping
ne
fonctionne
pas
très
bien.
Lorsque
le temps
est
un
peu
maussade,
c’est
le contraire
|
Monsieur
MORIN
: nous
avons
reçu
en
mairie,
le
10
juillet
2025,
l'adjoint
au
Comptable
Public,
et
le
Conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
Trésorerie
de
Châtillon.
Ceux-ci
ont
souligné
la
rapidité
avec
laquelle
nous
procédons
au
paiement
des
factures
des
entreprises
et divers
fournisseurs,
avec
un
délai
global
de
paiement
en
2024
de
16,58
jours.
Ils
ont
surtout
souligné
le
très
bon
indice
de
pilotage
comptable
en
2024
avec
un
taux
de
95,45
%
qui
place
la
commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
à
la
première
place
des
communes
du
département
de
l'Ain.
Je
remercie
au
nom
de
la
Collectivité
Lucie
SATORRES
et Catherine
DUMAS
du
service
finances
/ comptabilité
pour
leur
efficacité.
Monsieur
le Maire
: On
peut
aussi
féliciter
l'adjoint
aux
finances,
quelque
part...
Bravo
à toute
l'équipe,
bien
entendu,
c'est
toujours
satisfaisant
de
voir
que
les
choses
sont
bien
menées
et
bien
tenues.
Par
ailleurs,
être
en
pole
position
au
niveau
départemental,
c’est
toujours
parfait.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
13
octobre,
à
18h30
en
mairie.
xx
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et le DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
19h45.
Approbation
du
PV
/ Observations : appuné
Pâne
dherahms
AA:
Fémanques
us
Éninité
:
La
secrétaire
de
séance
Danielle
SOUPE
LE
#,B
CHÂTILLON
NP
Chalaronne