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Compte-Rendu - cr cm 14 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
ER
CHÂTILLON
sur
UPEHstaronne Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
@
Tél
: 04
74
55
04
33
Mail
: mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
©
Site
: chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Facebook
: Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU14
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le 14
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SUR
CHALARONNE,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
8 septembre,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
MORIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
- M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- Mme
ROUSSEL
- M.
LEGRAS
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
JACQUARD
représenté
par
M.
MARTINON
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
BIAJOUX
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
M.
LEGRAS
représenté
par
Mme
D’ALMEIDA
M.
MARTINON
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
Les
observations
suivantes
sont
faites
:
(G)
LA
DOMBES
AIN.
La Région
©
le Département
Auvergne-Rhône-Alpes
J pis
2
M (Xi
L
À
villes
et
Villa
FRERE
s Fleuris
a
ris
À
cité
VILLE
ET se
2e
RS
D'ART
x
-
an
PEN Madame
D’ALMEIDA
:
« Une
remarque
sur
la manière
dont
nos
propos
ont
été
reproduits,
notamment
mon
intervention
concernant
les
commissions.
La
question,
telle
que
notée,
paraît
un
peu
incongrue.
Je
faisais
état
d’un
article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
qu'une
commission
municipale
est
constituée
uniquement
de
conseillers
municipaux,
et
que
ce
sont
les
comités
consultatifs
qui
sont
ouverts
à des
personnes
extérieures.
Ma
question
était
donc
de
savoir
si les
commissions,
telles
qu'elles
avaient
été
votées,
étaient
légales
» ?
Monsieur
FROMONT
:
« Dans
le même
ordre
d'idée,
mon
intervention
concernait
le marché
bio,
dont,
en
synthèse,
on
ne
peut
que
se
féliciter
de
la mise
en
place,
avec
une
réserve
consistant
à dire
qu'il
y
aurait
peut-être
potentiellement
plus
d’affluence
le mercredi
en
fin
de
soirée.
Nous
étions
complètement
en
phase
sur
le faït
de
faire
un
bilan
dans
un
an.
Tout
cela
est
très
positif.
La
retranscription
pouvait
paraître
un
peu
négative
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
10
juillet
2020.
Rapport
n°
1 : Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
/ Approbation
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
de
3 500
habitants
et plus
l’approbation
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Ce
règlement
doit
être
approuvé
dans
les
six
mois
qui
suivent
l’installation
du
Conseil
Municipal.
L'installation
du
conseil
municipal
a eu
lieu
le 26
mai
2020.
Le
règlement
fixe
notamment
:
- Les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire
- Les
règles
de
présentation
et d’examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
- Les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marché.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a rencontré
avec
M.PERREAULT,
samedi
matin,
Monsieur
JANNET
et Madame
COLLOVRAY,
pour
quelques
observations
qu’il
propose
d’examiner.
- Chapitre
3, article
18,
suspension
de
séance
:
«Je
vous
rappelle
que
précédemment,
nous
avions
une
minorité
de
six
personnes,
qui
est
désormais
de
cing.
Je
vous
propose
donc
de
modifier
ainsi
: « ...
formulée
par
au
moins
cing
membres
du
Conseil
Municipal
».
- Chapitre
5, fonctionnement
des
commissions
:
« La
proposition
de
Monsieur
JANNET
est
de
rajouter
la possibilité
d'avoir
un
compte
rendu,
dans
la mesure
du
possible,
bien
entendu
et de
la
confidentialité,
pour
chaque
commission
avec
au
minimum
l'ordre
du
jour
et les
présents,
sachant
que
cela
dépendra
de
la bonne
volonté
des
personnes
présentes
à la
commission
qui
devront
faire
ce
compte
rendu.
Il n'y
aura
pas
de
système
d'enregistrement
».
- Chapitre
6,
article
32
concernant
le nombre
de
caractères
possibles,
notamment
dans
le
bulletin
municipal
:
14/09/2020 «Je
vous
rappelle
que
depuis
longtemps
la barre
des
900
caractères
a été
appliquée.
Nous
le
maintenons
mais
il y
aura
une
certaine
souplesse
dans
la mesure
où
le texte
est
cohérent.
Dans
le règlement,
nous
restons
à 900
caractères
».
«Il
m'a
également
été
demandé
la possibilité
d'un
débat
de
politique
général.
J'estime
que
cela
n'est
pas
nécessaire,
nous
aurons
suffisamment
de
débats
et de
commissions
de
travail.
Jusqu'à
présent,
je
n'ai
jamais
vu
de
problème
particulier
qui
aurait
imposé
l'application
exacte
du
règlement,
cela
s’est
toujours
très
bien
passé
et il
n'y
a aucune
raison
pour
que
cela
ne
continue
pas
».
Monsieur
JANNET
remercie
Monsieur
le Maire
pour
l’échange
de
samedi
qui
a permis
d’étudier
ce
règlement
et au
nom
du
groupe
remercie
pour
ces
modifications
apportées.
Par
ailleurs,
pour
le débat
d’orientation
budgétaire,
Monsieur
JANNET
sollicite,
une
fois
par
an,
une
discussion
ouverte
en
dehors
du
Conseil
Municipal
pour
évoquer
différents
sujets
et
l’avancement
des
programmes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la porte
de
son
bureau
est
ouverte
et que
les
discussions
sont
possibles. Monsieur
Thierry
MORIN,
adjoint
aux
finances,
rajoute
qu’il
y a
déjà
le débat
d’orientation
budgétaire
tous
les
ans
où
la politique
économique
est
discutée.
M.
le Maire
propose
d’adopter
ce
règlement
intérieur,
dont
copie
est
jointe
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
à l’unanimité
(27
voix
pour)
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Rapport
n°
2:
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
— Délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
/ Approbation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1411-5,
D
1411-3,
D 1411-4
et D
1411-5,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le maire,
comporte
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à l’article
D 1411-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
avant
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
cette
commission,
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(27
voix
pour)
:
- Fixe
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
:
e les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
à pourvoir
(5 titulaires
et 5
suppléants),
14/09/2020 e les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
M.
le Maire
jusqu’à
l'ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à l’élection,
soit
le 14
septembre
2020.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
6 du
15
juin
2020.
Rapport
n°
3:
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
— Délibération
portant
élection
des
membres
/ Approbation
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
ses
articles
L 1411-1,
L 1411-5
à L
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D 1411-3
à D
1411-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
que
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
composée,
outre
le maire,
de
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
Décide
de
procéder
à l’élection
des
cinq
membres
titulaires
et des
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Conformément
à l’article
D 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
délibération
du
14
septembre
2020
le Conseil
Municipal
a fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Dans
ce
cadre,
deux
listes
ont
été
déposées
:
Liste
1 : «
Bien
vivre
à Châtillon
»
Titulaires
:
Suppléants
:
JACQUARD
Michel
CARLOT-MARTIN
Bernadette
CURNILLON
Pascal
SOUPE
Danielle
PERREAULT
Philippe
BAS-DESFARGES
Fabienne
MARTINON
Gilles
BIAJOUX
Sylvie
Liste
2 : «
Châtillon
terre
d’innovations
»
Titulaires
:
Suppléants
:
FROMONT
Olivier
LEGRAS
Jackie
L'Assemblée
est
donc
invitée
à bien
vouloir
procéder
à bulletin
secret
à l’élection
de
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
appelés
à siéger
à la
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Résultats
du
vote
:
Suffrages
exprimés
: il
y a
eu
0 enveloppe
vide
Résultat
du
scrutin
:
- nombre
de
votants
: 27
- nombre
de
bulletins
déposés
dans
l’urne
: 27
14/09/2020 -__ nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- nombre
total
de
suffrages
exprimés
: 27
-__ quotient
: suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir
= x
/5 =
5,40
- nombre
de
suffrages
obtenus
:
e liste
1 : 27
voix
e liste
2:27
voix
La
répartition
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conduit
aux
résultats
suivants
:
- liste
1 : 4
sièges
- liste
2 : 1
siège
Sont
donc
désignés
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
- En
qualité
de
membres
titulaires
:
JACQUARD
Michel
CURNILLON
Pascal
PERREAULT
Philippe
MARTINON
Gilles
FROMONT
Olivier
- En
qualité
de
membres
suppléants
:
e CARLOT-MARTIN
Bernadette
e SOUPE
Danielle
e BAS-DESFARGES
Fabienne
BIAJOUX
Sylvie
LEGRAS
Jackie
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
7 du
15
juin
2020.
Rapport
n°
4 : Autorisation
de
principe
pour
le recrutement
d’agents
occasionnels
pour
remplacement
temporaire
et
recrutement
pour
accroissement
temporaire
de
travail
/
Approbation Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
PERREAULT
qui
rappelle
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
des
agents
momentanément
indisponibles
pour
cause
de
formation,
congés
annuels,
congés
exceptionnels,
maladie,
etc...
ainsi
qu’un
accroissement
temporaire
de
travail.
Aussi,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
ainsi
que
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
:
- l’article
3 (1°)
: (Accroissement
Temporaire
d’Activité)
- l’article
3 (2°)
: (Accroissement
Saisonnier
d’Activité)
- l’article
3-1
: (Remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
maladie,
annuel,
maternité...)
M.
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
l’autorisant
à recruter
directement,
pendant
la durée
de
son
mandat,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 (cité
ci-dessus)
de
la loi
du
26
janvier
1984
5
14/09/2020 précitée,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvelable
une
fois
exceptionnellement.
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
exercées
et le
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’amener
de
la souplesse.
L’idée
est
de
pouvoir
à tout
moment
pallier
à un
manque
de
personnel
ou
à un
accroissement
des
charges
de
travail.
Cela
permet,
le temps
d’une
mission
(dans
les
écoles,
pour
la distribution
du
bulletin,
pour
renforcer
l’équipe)
de
recruter
sur
des
périodes
courtes.
Madame
D’ALMEIDA
demande
: « Avez-vous
une
idée
du
nombre
de
postes
que
cela
peut
représenter
sur
une
année
» ?
Monsieur
PERREAULT
répond
:
« Ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
peut
être
quantifiable
dès
le départ.
Cela
peut
être
un
besoin
suite
à maladie
qui
est
parfois
longue
ou
même
un
événement
exceptionnel
comme
le «
Covid
». Avec
cette
délibération,
nous
nous
donnons
la
possibilité
de
le faire
rapidement,
car
quelquefois,
il y
a des
urgences
et des
besoins
rapides
de
personnel.
Nous
sommes
sur
des
CDD
renouvelables
une
seule
fois
».
Madame
D’ALMEIDA
demande
si l’information
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
?
Monsieur
PERREAULT
répond
que
l’information
aura
lieu
après.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
à l’unanimité
(27
voix
pour)
M.
le Maire
à recruter
directement,
pendant
la durée
de
son
mandat,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 (cité
ci-dessus)
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvelable
une
fois
exceptionnellement.
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
exercées
et le
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Rapport
n°
5 : Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Ain
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Territorial
2021
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
/ Approbation
et
autorisation
de
signature
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
MORIN
qui
rappelle
qu’en
2021,
dernière
année
avant
la
contractualisation
avec
les
territoires,
le Département
de
l’Ain
reconduit
des
aides
aux
communes
et intercommunalités,
pour
soutenir
leurs
projets
d’investissement
territorial.
Au
vu
des
critères
définis
par
la loi,
la commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
présente
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l’Aïn
pour
la construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
dans
le cadre
de
la dotation
territoriale
(opérations
d’investissements
structurants) Ce
dossier
répond
ainsi
aux
opérations
d’investissement
prévues
en
2020-2021.
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 15
octobre
2020.
Les
travaux
sont
estimés
à la
somme
de
2 950
637,00
€ HT
soit
3 540
764,40
€ TTC.
14/09/2020 Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Emprunts
et autofinancement
2113757€
Sous
total
2113
757€
Etat
— DETR
Dotation
d'équipement
des
|
300
000
€
20%
Territoires
Ruraux
plafonné
à
300
000
€
Conseil
Départemental
Fonds
de
soutien
à |
150
000
€
15%
l'investissement
territorial
2021
—
plafonné
à 1000000
€ de
dépenses
Gendarmerie
386
880
€
Sous
total
subventions
836
880
€
publiques
*
TOTAL
HT.
2 950
637€
*dans
la limite
de
80%
M.
le Maire
vous
propose
donc
:
D’approuver
l’opération
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
pour
un
montant
de
travaux
de
2 950
637
€ HT.
D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l’Aïn
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
public
territorial
2021
pour
la construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
dans
le cadre
des
opérations
relevant
des
investissements
structurants D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
D’approuver
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Monsieur
FROMONT
demande
si cette
attribution
de
subvention
pour
2021
s’exerce
sur
2020
et si
les
modalités
de
financement
du
solde
(soit
autofinancement,
soit
emprunt)
seront
rediscutées
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
2021
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’aujourd’hui,
nous
avons
été
informés
des
possibilités
de
demandes
de
subventions
mais
nous
devons
présenter
un
plan
de
financement
en
équilibre
forcément
par
autofinancement
ou
emprunt.
En
fonction
du
montant
de
la dépense
réelle
et
des
financements
obtenus,
il y
aura
sûrement
une
part
d’autofinancement
et une
part
d'emprunt. Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
Approuve
l’opération
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
pour
un
montant
de
travaux
de
2 950
637
€ HT
soit
3 540
764,40
€ TTC.
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
du
département
de
l’Aïn
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
public
territorial
2021
pour
la construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
dans
le cadre
des
opérations
relevant
des
investissements
structurants Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
Approuve
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
14/09/2020 Rapport
n°
6:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
/
Approbation
et
autorisation
de
signature
La
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a le
projet
de
construire
une
nouvelle
gendarmerie.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la DETR.
Les
travaux
sont
estimés
à la
somme
de
2 950
637
€ HT
soit
3 540
764,40
€ TTC.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Emprunts
et autofinancement
2113
757€
Sous
total
2113
757
€
Etat
— DETR
Dotation
d’équipement
des
300
000
€ |
20%
Territoires
Ruraux
plafonné
à
300
000
€
Conseil
Départemental
Fonds
de
soutien
à
150
000
€ |
15%
l'investissement
territorial
2021
—
plafonné
à 1000000
€ de
dépenses
Gendarmerie
386
880
€
Sous
total
subventions
836
880
€
publiques
*
TOTAL
HT.
2 950
637€
*dans
la limite
de
80%
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
-__ Approuve
l’opération
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
et les
modalités
de
financement
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
2 950
637,00
€ HT
soit
3 540
764,40
€ TTC.
-__ Approuve
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
- S’engage
à prendre
par
autofinancement
ou
par
emprunt
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°
7:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’EInvestissement
Local
(DSIL)
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la
Résistance
/ Approbation
et
autorisation
de
signature
Au
vu
des
critères
définis
par
la loi,
la commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
présente
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la résistance
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL).
Ce
dossier
répond
ainsi
aux
opérations
d’investissement
prévues
en
2020-2021dans
le cadre
de
la résilience
sanitaire
(note
préfectorale
de
l’ Aïn
du
27/08/2020).
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 15
octobre
2020.
Les
travaux
sont
estimés
à la
somme
de
72
500
€ HT
soit
87
000
€ TTC.
14/09/2020 Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Montant
HT
Taux
Etat-
Dotation
de
soutien
d’investissement
21
750
€ |
30%
local
(DSIL)
AGENCE
DE
L'EAU
36250
€ |
50%
Autofinancement
ou
emprunt
14
500
€ |
20%
M.
le Maire
propose
:
- D’approuver
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la
résistance.
- D’approuver
la demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
de
l'investissement
local
(DSIL)
- D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
- D’approuver
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Monsieur
JANNET
précise
:
« Nous
sommes
d'accord
avec
la
demande
de
subvention,
mais
cela
va-t-il
résoudre
tous
les
problèmes
? Nous
savons
que
lorsqu'il
y a
des
orages,
notamment
en
bas
du
boulevard
de
la
Résistance,
il y
a des
problèmes
au
niveau
des
propriétaires
».
Monsieur
PERREAULT
:
« Ces
travaux
sont
affectés
à la
montée
du
boulevard
de
la Résistance,
effectivement
en
vue
de
pallier
au
maximum
à ces
problèmes
d'insuffisance
de
réseau.
Nous
connaissons
le problème
depuis
des
années,
nous
avons
fait
des
études
sur
le sujet.
Nous
espérons
en
effet
que
tout
ce
qui
sera
fait
évitera
les
conséquences
connues
lors
des
très
grosses
pluies.
Nous
avons
également
eu
ce
problème
en
zone
industrielle
et ailleurs.
Quand
il y
a des
événements
exceptionnels
comme
ceux-ci,
les
tailles
de
réseaux
ne
sont
pas
suffisantes.
Cette
opération
est
faite
pour
ce
problème
d'inondation
en
bas
du
boulevard
de
la
Résistance,
maïs
aussi
pour
le milieu
de
la montée
où
la chaussée
s'est
affaissée
».
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- Approuve
l'opération
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
Îa
Résistance
et les
modalités
de
financement
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
72
500
€ HT
soit
87
000
€ TTC.
-__ Approuve
la demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL.
- S’engage
à prendre
par
autofinancement
ou
par
emprunt
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-__ Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°
8 : Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la
Résistance
/ Approbation
et
autorisation
de
signature
14/09/2020 La
Commune
de
Châtillon
dépose
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
suivants
:
- Réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la Résistance
pour
un
montant
total
de
travaux
de
72
500
€ HT
soit
87
000
TTC
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 15
octobre
2020.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Montant
HT
Taux
Etat-
Dotation
de
soutien
d’investissement
21
750€
|
30%
local
(DSIL)
AGENCE
DE
L'EAU
36
250
€ |
50%
Autofinancement
ou
emprunt
14
500
€ |
20%
M.
le Maire
propose
donc
:
- D’approuver
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la
résistance.
- _
D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
pour
ce
dossier
- _
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
- _
D’approuver
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- _
Approuve
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
boulevard
de
la
résistance
pour
un
montant
total
de
72
500
€ HT
soit
87
000
TTC.
- _
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
[Agence
de
l’Eau
pour
ce
dossier
- __
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
- Approuve
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°
9 : Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
pour
les
travaux
du
réseau
d’eau
potable
route
de
Saint-T
rivier
/ Approbation
et
autorisation
de
signature
La
Commune
de
Châtillon
dépose
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
suivants
:
- Réseau
d’eau
potable
route
de
Saint-Trivier
pour
un
montant
total
de
travaux
de
125
800
€ HT.
soit
150
960
€ TTC.
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 15
octobre
2020.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
10
14/09/2020
Sources
Montant
HT
Taux
AGENCE
DE
L’EAU
62
900
€ |
50%
Autofinancement
ou
emprunt
62
900
€ |
50%
M.
le Maire
propose
donc
:
D’approuver
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
route
de
Saint-
Trivier D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
ce
dossier
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
D’approuver
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
Approuve
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
route
de
Saint-Trivier
pour
un
montant
total
de
125
800
€ HT
soit
150
960
€ TTC.
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
|’ Agence
de
l’Eau
pour
ce
dossier
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
Approuve
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°
10:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d’épuration
/ Approbation
et
autorisation
de
signature La
Commune
de
Châtillon
dépose
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
suivants
:
Construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
pour
un
montant
prévisionnel
de
6 082
000
€ HT
soit
7 298
400
€ TTC.
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 15
octobre
2020.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant:
Sources
Montant
HT
Taux
AGENCE
DE
L'EAU
900
000
€
Emprunt
ou
autofinancement
5 182
000
€ |
50%
M.
le Maire
propose
donc
:
- D’approuver
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
- _
D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
pour
ce
dossier
- D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
14/09/2020
11 - D’approuver
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Monsieur
PERREAULT
rappelle
de
nouveau
que
les
chiffres
annoncés
ne
sont
pas
les
chiffres
réels
du
coût
de
la construction
de
la station
d’épuration.
Il s’agit
d’un
estimatif
qui
a
été
fait
pour
les
demandes
de
subventions.
Espérons
que
cette
estimation
sera
moindre,
Monsieur
JANNET
demande
si les
subventions
concernent
notamment
la réserve
d’eau
qui q
devrait
se
trouver
sous
le terrain
stabilisé.
Monsieur
PERREAULT
répond
que
ce
programme
inclut
la totalité
des
travaux
de
la station
d'épuration
et du
bassin
sous
le terrain.
L’Agence
de
l’Eau
a demandé
de
lui
présenter
un
dossier
global,
et non
pas
d’un
côté
la station
et de
l’autre
le bassin,
afin
de
pouvoir
se
positionner.
En
effet,
nous
ne
ferons
pas
la station
d’épuration
si nous
n’avons
pas
déjà
le
bassin.
Dans
l’ordre
des
choses,
nous
devons
d’abord
faire
le bassin
et
ensuite,
la station »
d'épuration,
mais
c’est
un
même
programme.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- Approuve
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
station
d’épuration
pour
un
montant
prévisionnel
de
6 082
000
€ HT
soit
7 298
400
€ TTC.
- __
Approuve
la demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
pour
ce
dossier
-__ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
- Approuve
la prise
en
charge
par
autofinancement
ou
par
emprunt
de
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
- __Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°
11
: Déplacement
commerçants
marché
du
samedi
/ Approbation
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
CURNILLON
qui
rappelle
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le respect
du
bon
ordre,
la sûreté
et la
sécurité
des
piétons
ainsi
que
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
la commune
et qu’il
lui
appartient
également
en
tant
que
gestionnaire
d’autoriser
ou
non
l’occupation
privative
du
domaine
public,
il convient
d’adapter
la règlementation
du
marché
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
et
notamment
l'installation
de
commençants
non
sédentaires
sur
le parvis
de
l’église.
M.
le Maire
demande
donc
de
bien
vouloir
approuver
la décision
de
ne
plus
autoriser
lors
du
marché
hebdomadaire
l’installation
de
commerçants
non
sédentaires
sur
le parvis
de
l'Eglise,
afin
de
préserver
la sécurité
des
personnes
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
à un
problème
de
sécurité
constaté
(difficulté
de
passage
des
pompiers),
la commune
a travaillé
sur
ce
projet
avec
les
commerçants
sédentaires
et non
sédentaires.
La
décision
a été
entérinée
par
la commission
« marché
». Il
y avait
la nécessité
de
déplacer
un
seul
commerçant
qui
se
trouve
désormais
place
du
Champ
de
Foire.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- __
Approuve
la décision
de
ne
plus
autoriser
lors
du
marché
hebdomadaire
l'installation
de
commerçants
non
sédentaires
sur
le parvis
de
l’Eglise
-__Autorise
M.
le Maire
à appliquer
cette
décision.
12
14/09/2020 Rapport
n°
12:
Modalité
d’attribution
de
cadeaux
par
la
Commune
:
bénéficiaires,
montant
et
évènements
/ Approbation
La
trésorerie
nous
demande
de
prendre
une
délibération
concernant
les
modalités
d’attributions
de
cadeaux
au
départ
des
agents
en
retraite
ou
pour
une
mutation.
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
déterminant
le type
des
actions
et le
montant
des
dépenses
que
la
collectivité
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
d’action
sociale,
Considérant
la pratique
d’offrir
un
bon
d’achat
aux
agents
en
service
à l’occasion
d’un
départ
à la
retraite
ou
à l’occasion
d’un
départ
pour
mutation.
M.
le Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
:
- l'attribution
d’un
cadeau
aux
agents
communaux
titulaires
à l’occasion
d’un
départ
à
la retraite
ou
d’un
départ
pour
mutation.
- que
ces
cadeaux
seront
attribués
sous
forme
d’un
bon
d’achat
d’un
montant
maximum
de
1 000
€.
- que
la délibération
s’appliquera,
sauf
délibération
modificative,
durant
la durée
du
mandat
du
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à monsieur
JANNET
:
«Pourriez-vous
décaler
d'un
mois
ce
point
au
prochain
conseil
municipal
pour
nous
proposer
une
grille
tarifaire
? Nous
pourrions
donner
par
exemple
1 000
€ à
ceux
qui
ont
35
ans
d'ancienneté,
800
€ à
ceux
qui
ont
20
ans
d'ancienneté.
Avoir
donc
une
grille
tarifaire
par
rapport
à l'ancienneté
nous
semblerait
plus
juste.
Concernant
la
mutation,
nous
ne
sommes
pas
forcément
favorables,
certains
mutent
parce
qu'ils
préfèrent
aller
voir
ailleurs
si l'herbe
est
plus
verte
».
Monsieur
le Maire
précise
qu’actuellement
il n’y
a pas
de
grille
tarifaire
et qu’il
n’est
pas
favorable
à sa
mise
en
place
qui
pourrait
créer
des
tensions.
Cela
demande
réflexion
avant
de
faire
une
proposition
de
grille
tarifaire
concernant
les
agents.
Il demande
en
attendant
de
voter
cette
délibération
car
il y
a des
départs
à la
retraite
prévus
très
rapidement.
Monsieur
JANNET
: « Nous
allons
donc
nous
abstenir
en
attendant
».
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
à la
majorité
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
l’attribution
d’un
cadeau
aux
agents
communaux
titulaires
à l’occasion
d’un
départ
à la
retraite
ou
d’un
départ
pour
mutation.
-__ Approuve
à la
majorité
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
que
ces
cadeaux
soient
attribués
sous
forme
d’un
bon
d’achat
d’un
montant
maximum
de
1 000
€.
- __Approuve
à la
majorité
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
que
la délibération
s’applique,
sauf
délibération
modificative,
durant
la durée
du
mandat
du
Maire.
Rapport
n°
13
: Modification
de
la
grille
tarifaire
d’Aquadombes
/ Approbation
M.
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a signé
le 12
octobre
2015
une
convention
de
délégation
de
service
public
confiant
à Vert
Marine
la gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
communal.
13
14/09/2020 Il est
nécessaire
de
modifier
la grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
M.
le Maire
propose
donc
d’approuver
la nouvelle
grille
tarifaire
jointe
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- Approuve
la nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2020-2021
qui
sera
appliquée
à la
date
de
la présente
délibération.
Madame
BIAJOUX
informe
qu’entre
la période
du
1”
juillet
et du
6 septembre,
il y
a eu
14
086
entrées.
Le
nombre
de
« pass
» mensuels
était
de
336,
dont
56
en
création
sur
les
mêmes
dates.
Rapport
n°
14
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
/
Approbation M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l’Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
sont
supprimés
depuis
le 1"
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
» et«
Verts»
dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVa
et au
1°
janvier
2021
pour
les
tarifs
« bleus
» dont
la puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36
KVa.
Depuis,
la loi
Energie
Climat
adoptée
et publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
et ce
conformément
à la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d’électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
KVA.
En
conséquence,
au
ler
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2 millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l’achat
d’électricité
coordonné
par
le SIEA.
Ce
groupement
est
à même
d’apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et leur
CCAS
et à
tout
établissement
public
du
département
de
l’Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
soumis
ou
pas
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
à L2113-8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
lachat
d'électricité
et de
services
associés
ci-joint
en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA).
Il sera
chargé
d’organiser,
dans
le respect
du
droit
des 14
14/09/2020 Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu’il
conclut
; chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution. En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d’'Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement. Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
- Accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés,
annexé
à la
présente
délibération,
-__ Autorise
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
à intervenir
ayant
pour
objet
l’achat
d’électricité
et de
services
associés,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
et toutes
autres
pièces
nécessaires,
- __
Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapport
n°
15
: Informations
déclarations
d’intention
d’aliéner
L'ensemble
des
informations
a été
envoyé
sous
forme
de
tableau.
Rapport
n°
16
: Acte
de
gestion
du
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
le seul
acte
de
gestion
du
Maire
est
le suivant
:
Acte
n°
1:
Avenant
n°
Î au
marché
pour
travaux
d'aménagement
de
sécurité
route
de
Sandrans
et accessibilité
avenue
Clément
Désormes,
pour
travaux
complémentaires
à la
demande
du
maître
d’ouvrage
pour
un
montant
de
10
654,27
€.
Monsieur
PERREAULT
informe
que
cette
extension
concerne
la partie
qui
a été
refaite
devant
l’imprimerie
Multitude
(ensemble
du
trottoir),
profitant
que
l’entreprise
soit
présente
pour
négocier
un
tarif.
90
%
concernent
la réfection
totale
du
trottoir
devant
l'imprimerie
Multitude,
et les
10
%
restants
concernent
les
rondins
de
bois
qui
ont
été
rajoutés
par
rapport
au
marché
initial
sur
la route
de
Sandrans,
le long
de
la bande
enherbée.
Rapport
n°17
: Informations
du
Maire
e Courrier
de
Monsieur
Jean-François
JANNET
qui
souhaite
que
le groupe
soit
officiellement
reconnu
« Châtillon
Terre
d’Innovations
».
e Pôle
emploi
:
Au
15
juillet
- Nombre
de
demandeurs
: 232.
Hommes:
116.
Femmes:
116.
Indemnisables
: 184.
Non
indemnisables
: 48.
Au
15
août
- Nombre
de
demandeurs:
250.
Hommes:
127.
Femmes:
123.
Indemnisables
: 195.
Non
indemnisables
: 55.
14/09/2020 e Prochain
Conseil
Municipal
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
23
novembre
à 18h30.
e Programme
:
Les
26
et 27
septembre,
le Comité
de
la Foire
de
Châtillon
a souhaité
donner
un
coup
de
pouce
aux
viticulteurs
qui
s’installent
chaque
année
sous
les
halles.
Une
micro-foire
aux
vins
aura
lieu
salle
Montpensier.
Les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le 27
septembre.
Les
grands
électeurs
voudront
bien
être
présents
et se
munir
de
leur
carte
d’identité,
à défaut,
ils
devront
payer
100
€
d’amende.
Le
bureau
de
vote
sera
installé
à l'Hôtel
de
la Préfecture
et fermera
ses
portes
à 17
heures.
La
fête
foraine
s’installera
du
24
octobre
au
1 novembre
2020,
à condition
qu’elle
ne
soit
pas
annulée.
Commémoration
du
11
novembre.
Rapport
n°18
: Informations
des
Adjoints
Monsieur
CURNILLON
e Le
marché
bio
a été
inauguré
mercredi
9 septembre.
Cela
s’est
très
bien
passé,
1] y
a eu
beaucoup
de
monde
— c’était
une
surprise
même
pour
eux.
Ils
ont
eu
exactement
250
acheteurs
sur
le marché,
la plupart
des
forains
ayant
dû
être
réapprovisionnés
dans
la
matinée.
C’est
une
très
belle
réussite
pour
Châtillon-sur-Chalaronne.
Madame
BAS-DESFARGES
e Le
camping
«Le
vieux
moulin
» ferme
ses
portes
le 27
septembre.
C’est
une
petite
saison,
il y
a eu
beaucoup
de
passage
cet
été
et les
chalets
ont
bien
marché
au
niveau
du
locatif,
Finalement
le bilan
ne
sera
pas
catastrophique,
malgré
l’ouverture
tardive.
Monsieur
PERREAULT
e Les
travaux
du
pont
Pasteur
se
déroulent
à priori
dans
les
délais,
sans
incident
notoire,
malgré
quelques
échanges
avec
le Restaurant
« La
Gourmandine
» qui
s’était
plaint
à
juste
titre
du
bruit
au
moment
où
les
personnes
mangeaient
sur
la terrasse
(les
travailleurs
usant
du
marteau-piqueur
sur
le pont
ou
autres).
Les
entreprises
ont
été
contactées
et cela
s’est
calmé.
Madame
BIAJOUX
e Les
associations
ont
repris
le sport,
les
écoles
également
au
niveau
des
gymnases.
Le
protocole
est
bien
en
place.
Au
niveau
des
écoles,
tout
s'était
bien
passé
également.
Dans
l’ensemble,
tout
le monde
respecte.
Madame
CARLOT-MARTIN
e Quelques
informations
concernant
la rentrée
scolaire
qui
s’est
plutôt
bien
déroulée
sur
la commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
apparemment
très
sereinement
d’après
les
directeurs
d'établissements,
avec
des
effectifs
stables.
Au
niveau
du
groupe
scolaire
Commerson,
en
primaire
: 240
élèves,
en
maternelle
:
110
élèves.
A l’école
Saint
Charles,
au
collège
: 198
élèves
et en
primaire
: 170
élèves.
Au
Collège
Eugène
Dubois
: 618
élèves.
Au
Lycée
Georges
Charpak
: 200
dont
170
internes.
e Concernant
la médiathèque
le bilan
2019
est
le suivant
: 1 294
personnes
inscrites,
1 087
emprunteurs
inscrits
actifs
dont
642
adultes
et 445
enfants.
Pour
2019,
109 16
14/09/2020 adultes
et 142
enfants
sont
de
nouveaux
inscrits.
Au
niveau
des
emprunteurs
actifs
:
54,8
%
sont
des
personnes
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
35,8
%
viennent
de
la
Communauté
de
communes
et
9,9%
hors
Communauté
de
Communes.
D’une
manière
générale,
15
602
personnes
sont
entrées
dans
la médiathèque.
e En
ce
qui
concerne
les
événements
culturels
:
- Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
avec
une
exposition
des
Artisans
d’Art
au
Centre
culturel
(petit
clin
d’œil
à Carole
Meigne,
la relieuse
de
Châtillon-sur-
Chalaronne
qui
a été
lauréate
régionale
du
concours
d’art
en
France,
ce
qui
lui
permet
de
concourir
au
niveau
national).
- Le
27
septembre,
aura
lieu
une
représentation
de
Rêves
de
cirque
au
Clos
Janin.
- Du
2 au
4 octobre:
week-end
théâtre
avec
le Festival
national
de
théâtre
contemporain
amateur
avec
des
lectures
et la
projection
d’un
film.
- Le
12
novembre,
sera
donné
un
concert
de
Cuivres
en
Dombes
à l’espace
Bel
Air.
Nous
espérons
que
ces
manifestations
seront
maintenues,
au
vu
de
l’état
sanitaire.
Monsieur
MARTINON
e Le
marché
aux
plantes
s’est
déroulé
ce
week-end
sous
un
très
beau
soleil.
60
exposants.
C’est
une
belle
chose
pour
Châtillon-sur-Chalaronne.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
et remercie
les
participants
à savoir
le public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
la presse
en
la personne
de
M.
Dominique
DUBREUIL
pour
Le
Progrès,
Mme
Fabienne
FLORIT,
Chargée
de
communication
et Mme
ROBILLARD,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
extrait
certifié
conforme,
M.
lé
Maire
Patrick
MATHIAS
17
14/09/2020