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Convocation - A CONVOCATION SEANCE DU 13.05.2026
Convocation - A CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2026
Convocation - cm 20230926 convocation
Convocation - cm 20230131 convocation
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Convocation - cm 20230131 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Luynes, 20 janvier 2023
CZ ii \tÿnes
5 : CONVOCATION
ge TS CONSEIL MUNICIPAL Place des Victoires 37230 LUYNES
Tel : 02.47.55.35.55
Fax : 02.47.55.52.56
www.luynes.fr
mairie@luynes.fr
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales régissant les modalités de convocation du Conseil Municipal reprises à l’article 2 du
règlement intérieur du Conseil Municipal voté Le 15 décembre 2020, je vous prie de bien vouloir assister
à la séance qui aura lieu Le :
MARDI 31 JANVIER 2023 À 20H30
SALLE DES FÊTES DE LUYNES
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal - Séance du 13 décembre 2022.
Information de Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1° : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal « Liste Luynes Avenir ».
2° : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.
3° : Élection d’un nouvel d’Adjoint au Maire.
4° : Ordre du tableau du Conseil Municipal.
5° : Modification de la délibération N° DEL 09-06-2020/01A en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués :
Détermination du montant des indemnités de fonctions dans Le respect de l’enveloppe indemnitaire
globale.
6° : Modification de la délibération N°DEL 09-06-2020/01B en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués :
Application de la majoration prévue à l’article L.2123-22 alinéa 1 du CGCT.
7° : Modification de la délibération N° DEL 09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, selon l’article L.2122-22 du CGCT.
8° : Modification de la composition des Commissions Municipales.
9° : Modification de la représentation de la Commune au sein des différents organismes
extérieurs :
9A : Syndicat Intercommunal de Gestion du transport scolaire à destination des Collèges (1
poste de suppléant)
9B : Mission Locale (un poste titulaire)
9C : SEM Pompes Funèbres - Assemblées et Conseils (1 poste de titulaire)
10° : Désignation d’un membre du Conseil Municipal de la liste « Luynes Avenir » pour siéger au
sein du Conseil d'Administration du CCAS.
11° : Modification du tableau des effectifs du personnel. Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Diffusion :
Le Maire,
Bertrand RITOURET
Mme Sylviane FORTUN
Mr Gilles FERRAND
Mme Danielle PLOQUIN
Mr Daniel PERRICHOT
Mr Jean-Marc CHATEAU
Mr Pascal ARRAGAIN
Mme Christine MENORET
Mr Antoine MAQUIN
Mme Lyn FAIPOUX
Mr Pascal NOYAU
Mr Yoann LAFAUX
Mr Mikaël TOST
Mme Florence METIVIER
Mr Eric GUILMET
Mr François BOUGAULT
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SERVICES MUNICIPAUX
POUR PARTICIPATION
: É Mr. Gérard PERRIER
Mr Bertrand RITOURET Mme Sophie BORE DCS . Mme Claire CARTIER Mr Alain SELLIER es Mme Odile RITOURET Mr Olivier DOUSSET ——
Mo Eric VÉRHILLE Mme Hélène ODENT DOURRESERTATIONS rene ve Mme Renata VENCES PREPARATION DE LA SALLE Mme Danièle HOUDU ze Mr Michel HIRTZ Mme Aurélie LERICHE
r Miche Mr Xavier BINET Administration Générale
POUR INFORMATION
M Philippe BOISMARD
Correspondante NR
Mr Vincent DUPRÉ
Cette liste correspond à l’ordre du tableau du Conseil Municipal tel que défini par l’article L2121- 1 du CGCT.
Après le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux
en fonction des suffrages obtenus et par la priorité d'âge.