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Convocation - cm 20221213 convocation
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Convocation - cm 20221213 convocation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Luynes, 29 novembre 2022
in\äÿnes
Π|
CONVOCATION
gp PES CONSEIL MUNICIPAL Place des Victoires
37230 LUYNES
Tel : 02.47,55.35.55
Fax : 02.47.55.52.56
www.luynes.fr
mairie@luynes.fr
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales régissant les modalités de convocation du Conseil Municipal reprises à l’article 2 du
règlement intérieur du Conseil Municipal voté le 15 décembre 2020, je vous prie de bien vouloir assister
à la séance qui aura lieu le :
MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30 SALLE DES FÊTES DE LUYNES
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal - Séance du 15 novembre 2022.
Information de Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1° : Tours Métropole Val de Loire : Rapport 2021 sur Le prix et la qualité des services de l'eau et
de l'assainissement.
2° : Budget communal 2022 : Décision modificative N°2.
3° : Autorisation d'engagement et de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
4° : Tarifs publics 2023.
3° : Modification du règlement intérieur de La Médiathèque.
6° : Modification du règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits
Loups ».
7° : Mise à jour des chemins ruraux au PDIPR.
8° : Conventions de mise à disposition ascendante et descendante de services ou partie de
services entre Tours Métropole Val de Loire et la commune.
9° : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
10° : Contribution financière pour Les enfants résidents hors commune scolarisés à Luynes - Année
2022-2023.
11° : Subvention exceptionnelle à l’École Albert CAMUS.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) collègue, en l’assurance deMb sentimentséistingués. à Ca
AE T/ Y z | # Diffusion :
Mme Danièle HOUDU
Mr Michel HIRTZ
Mme Sylviane FORTUN
Mr Gilles FERRAND
Mme Danielle PLOQUIN
Mr Daniel PERRICHOT
Mr Jean-Marc CHATEAU
Mr Pascal ARRAGAIN
Mme Christine MENORET
Mme Aurélie LERICHE
Mr Xavier BINET
Mr Antoine MAQUIN
Mme Lyn FAIPOUX
Mr Pascal NOYAU
Mr Yoann LAFAUX
Mr Mikaël TOST
Mme Florence METIVIER
Mr Eric GUILMET
Mr François BOUGAULT
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SERVICES MUNICIPAUX
POUR PARTICIPATION
Mr Bertrand RITOURET. Mme Sophie BORÉ Mr._ Gérard PERRIER
Mme Martine BOURDIN Mme Claire CARTIER DGS
Mr Alain SELLIER Mr Olivier DOUSSET
Mme Odile RITOURET Mme Hélène ODENT POUR RESERVATION +
Mr Eric VERHILLE Mme Renata VENCES PREPARATION DE LA SALLE
Administration Générale
POUR INFORMATION
M Philippe BOISMARD
Correspondante NR
Mr Vincent DUPRÉ
Cette liste correspond à l’ordre du tableau du Conseil Municipal tel que défini par l’article L2121-
1 du CGCT,
Après Le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau, les Adjoints puis Les Conseillers Municipaux
en fonction des suffrages obtenus et par la priorité d'âge.