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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Convocation - cm 20230411 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Luynes, le 27 mars 2023
, CONVOCATION
pas CONSEIL MUNICIPAL Place des Victoires 37230 LUYNES
Tel : 02.47.55.35.55
Fax : 02.47.55.52,56
www.luynes.fr
mairie@luynes.fr
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales régissant les modalités de convocation du Conseil Municipal reprises à l’article 2 du règlement
intérieur du Conseil Municipal voté Le 15 décembre 2020, je vous prie de bien vouloir assister à la séance
qui aura lieu le:
MARDI 11 AVRIL 2023 À 20H30
SALLE DES FÊTES DE LUYNES
L'ordre du jour sera Le suivant :
Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal - Séance du 21 mars 2023.
Information de Monsieur Le Maire des décisions prises dans le cadre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1) Compte de Gestion 2022 - Budget ville
2) Compte Administratif 2022 - Budget ville
3) Bilan de la formation des élus du Conseil Municipal - Année 2022
4) Bilan des acquisitions et cessions foncières - Année 2022
5) Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2022
6) Budget Primitif 2023
7) Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023
8) Subventions 2023 aux associations
9) Subvention 2023 au budget du CCAS
10) Participation pour contrat d’association Ecole Sainte Geneviève - Année 2023
11} Fonds de concours TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE
12) Approbation des transferts de charges pour 2023 entre La Commune et la Métropole.
NB : Ne pas oublier de ramener le dossier des Orientations Budgétaires 2023.
Vous trouverez ci-joint la note explicative de synthèse accompagnée de ses annexes.
D'autre part, un exemplaire papier du Compte Administratif 2022, du budget primitif 2023 (budget et
rapport de présentation) Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame,
Diffusion :
Monsieur, Cher(e) collègue, en l'assurance de mes sentiments distingués.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Bertrand RITOURET
SERVICES MUNICIPAUX
Mr Bertrand RITOURET
Mr Alain SELLIER
| Mme Odile RITOURET
Mr Eric VERHILLE
Mme Danièle HOUDU
Mr Michel HIRTZ
Mme Sylviane FORTUN
Mr Gilles FERRAND
Mme Danielle PLOQUIN
Mr Daniel PERRICHOT
Mr Jean-Marc CHATEAU
Mr Pascal ARRAGAIN
Mme Christine MENORET
Mme Sophie BORÉ
Mme Claire CARTIER
Mr Olivier DOUSSET
Mme Hélène ODENT
| Mme Renata MOREIRA ROCHA
Mme Aurélie LERICHE
Mr Xavier BINET
Mr Antoine MAQUIN
Mme Lyn FAIPOUX
Mr Pascal NOYAU
Mr Yoann LAFAUX
Mr Mikaël TOST
Mme Florence METIVIER
Mr Eric GUILMET
Mr François BOUGAULT
Mr Erick MORCHOISNE
POUR PARTICIPATION
Mr. Gérard PERRIER
DGS
POUR RESERVATION +
PREPARATION DE LA SALLE
Administration Générale
POUR INFORMATION
M Philippe BOISMARD
Correspondante NR
Mr Vincent DUPRÉ
Cette liste correspond à l’ordre du tableau du Conseil Munici
1 du CGCT.
Après le Maire, prennent rang dans l’ordre du tableau,
en fonction des suffrages obtenus et par la priorité d’âge.
1 —
pal tel que défini par l’article L2121-
les Adjoints puis Les Conseillers Municipaux