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Déliberation - 717 Amenagement des voiries communales
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Tsingoni.
Lien du pdf (Déliberation - 717 Amenagement des voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Ÿ REDEEt -2
Envoyé en préfecture le 25/09/2022 [=
EXTRAIT DU PROD Reçu.en préfecture le 25/09/2022
DU CONSEIL qi" ID : 976-200008886-20220918-00717-DE
__000717 du 18 septembre 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt et deux, le 18 septembre,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le vendredi 09
septembr Tsingoni se sont réunis à la salle de délibérations de Ja Commune
de Tsingoni, après convocation, du 09 2e Septembre
2022, qui leur a été adressée conformément à Particle L2121-12 alinéa 3 et sous la Présidence
de Monsieur M. MOHAMED Bacar, Maire. Pate d'affichage :
09/09/2022
Ab:
Étaient présents : M. MOHAMED Bacar, M. Ali ABDOU,
M. Mohamed-El-Amine HAIDAR, M. Nombres de conseillers
: HAMADA Issilamou, Mme Inchati BACAR, M. Ahmed RAMA,
M. Mouhamadi MROIVILI, M. Salimou ALI MINIHADIT,
M. MOHAMADI HAMIDOU Ali, Mme Moina Maoulida MOHAMED,
M. Issoufi BACAR, Mme Nafouanti MOHAMED, M.
Housseni ANDJILAN, Mme Siti Nourou
MOHAMED, M. Hilali MBAE, M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Popina
DIGO, Mme SALIM Zaïhati, Ab: 19 Mme
HOUDIJATI Hairati, M. MIKIDADI Madihali, Mme Haïirati HASSANI
BENALI, Votants : 23
Étaient représentés : M. Ibrahim BOINAHERY donne pouvoir
à M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Nassuh: Pour : 23 ABDOU COLO donne
pouvoir à M. Mohamed-El-Amine HAIDAR
Contre: 0
Abstention : O
Etaient absents : M. Ahmed ADAM, M. AHAMADI Yssoumail,
ALI TAMOU F atima, Mme Nadia IDJABOU,
Mme Zaounaki BOURA, Mme Dhatia ABDOU ELOIHIDE,
Mme Nadia MOISSULI, Mme Fatima ALT, Mme
Siti MLOI, Mme SEHA Sifati
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un
(e) secrétaire pris (e) au sein du Conseil, M. Salimou ALI MINIHADJI,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
° Rue Bacoco Bamsa
° Rue Moimtsingo
+ Rue foundi djailane
e Rue chahidi attoumani
° Rue de la ferme
+ Rue haoutoung
e Rue de la ZAE
Le plan de financement ci-dessous est présenté au membre du conseil
municipal pour approbation : Plan de financement
Aménagement des voiries communales
Cout total des travaux
1 400 000 € Département 840 000 €
60% 3c0 280 000
€ 20 % Commune
280 000 € 20%
Le conseil municipal, oui à l'exposé du maire et après avoir
délibéré à l'unanimité : °__ Approuve le plan
de financement tel qu'il est exposé ci-dessus
° Décide de solliciter des subventions auprès du conseil
départemental et la communauté des communes du centre-ouest (3CO)
° Charge monsieur le maire de toutes les démarches nécessaires
pour la réalisation des présentes
Ainsi délibéré, les membres du Conseil Municipal ont signé
sur le registre des délibérations.
Fait à Tsingoni, le 19/09/2022 \
Le Maire de Tsingoni | |
\
MOHAMED Bacar NN